Le 25 juin a eu lieu le CHSCT ministériel à la fois en présentiel et en audioconférence. Pour ce CHSCT ministériel la CFDT-MAE a fait une déclaration liminaire afin de rappeler à l’administration l’attachement du syndicat à un dialogue social de … [Lire plus...]
CHSCT
Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il apporte, en ces matières, son concours à un ou plusieurs comités techniques. Ses compétences s’exercent dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Sa création est obligatoire dans les administrations de l’Etat et les établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial. Des CHSCT spéciaux peuvent être créés en cas de risques professionnels particuliers ou de regroupement d’agents dans un même immeuble ou groupe d’immeubles.
Depuis les élections du 4 décembre 2014, il existe au MAEDI un CHSCT ministériel, un CHSCT spécial compétent pour les services implantés à Nantes et un CHSCT spécial compétent pour les services implantés en région parisienne. A l’étranger, les CTPE ont depuis leur création pleine compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Sommaire
Compte rendu de la réunion COVID du vendredi 15 mai 2020
(NB : prochaine réunion : vendredi 5 juin 2020) I – DONNÉES CHIFFRÉES 270 agents dont 233 sont possiblement touchés par COVID- 19, 37 avérés, 7 agents hospitalisés, 1 guéri, 2 décès. Reprise d’activité à l’administration centrale : ASA … [Lire plus...]
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : vers la tolérance zéro au MEAE !
La cellule d’écoute et de suivi des victimes de violences sexuelles et sexistes, confiée au référent déontologue, a été mise en place au sein du ministère le 6 mars 2018. Sylvie Playout et Jean-François Blarel, membres de la cellule, ont … [Lire plus...]
Paris, 22 novembre 2018 : la journée des CHSCT
Le 22 novembre, se sont tenus à Paris deux CHSCT : le CHSCT ministériel le matin, et le CHSCT francilien l’après-midi. La CFDT, qui siège dans ces 2 instances, vous rend compte des principales avancées : Chapitre 1/ Au CHSCT ministériel : Focus … [Lire plus...]
Dans les coulisses du CHSCT…
Qu’est-ce qui se dit au CHSCT ? Les débats ne sont pas publics, on ne peut donc pas tout vous raconter. Mais on peut tout de même vous chuchoter dans le creux de l’oreille comment la CFDT prépare ces réunions, ce qui la préoccupe le plus dans les … [Lire plus...]
Hygiène, sécurité et conditions de travail : testez vos connaissances
HSCT : vous avez déjà rencontré ces quatre lettres qui désignent les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Mais reconnaitrez-vous les autres sigles ? Faites le test ! Le sigle « RPS » désigne : A- un représentant du … [Lire plus...]
CHSCT-S IDF du 12 décembre 2017 – Documents uniques et visites de repérage des risques sur les sites franciliens, où en est-on ?
Les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) concernant les différents sites franciliens s’enrichissent après chacune des visites de repérage des risques réalisées par la délégation des représentants du personnel, … [Lire plus...]
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