Le 22 novembre, se sont tenus à Paris deux CHSCT : le CHSCT ministériel le matin, et le CHSCT francilien l’après-midi. La CFDT, qui siège dans ces 2 instances, vous rend compte des principales avancées : Chapitre 1/ Au CHSCT ministériel : Focus … [Lire la suite...]
CHSCT
Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il apporte, en ces matières, son concours à un ou plusieurs comités techniques. Ses compétences s’exercent dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Sa création est obligatoire dans les administrations de l’Etat et les établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial. Des CHSCT spéciaux peuvent être créés en cas de risques professionnels particuliers ou de regroupement d’agents dans un même immeuble ou groupe d’immeubles.
Depuis les élections du 4 décembre 2014, il existe au MAEDI un CHSCT ministériel, un CHSCT spécial compétent pour les services implantés à Nantes et un CHSCT spécial compétent pour les services implantés en région parisienne. A l’étranger, les CTPE ont depuis leur création pleine compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Sommaire
Dans les coulisses du CHSCT…
Qu’est-ce qui se dit au CHSCT ? Les débats ne sont pas publics, on ne peut donc pas tout vous raconter. Mais on peut tout de même vous chuchoter dans le creux de l’oreille comment la CFDT prépare ces réunions, ce qui la préoccupe le plus dans les … [Lire la suite...]
Hygiène, sécurité et conditions de travail : testez vos connaissances
HSCT : vous avez déjà rencontré ces quatre lettres qui désignent les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Mais reconnaitrez-vous les autres sigles ? Faites le test ! Le sigle « RPS » désigne : A- un représentant du … [Lire la suite...]
CHSCT-S IDF du 12 décembre 2017 – Documents uniques et visites de repérage des risques sur les sites franciliens, où en est-on ?
Les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) concernant les différents sites franciliens s’enrichissent après chacune des visites de repérage des risques réalisées par la délégation des représentants du personnel, … [Lire la suite...]
CHSCT-M du 12 décembre 2017 – L’offre de formation en matière d’hygiène, sécurité au travail et risques psycho-sociaux ne touche pas encore tous les publics
RH4 a présenté un bilan des formations réalisées sur les sites de l’administration centrale entre le 1er juillet et le 30 novembre 2017 dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité au travail, ainsi que de la lutte contre le stress et les risques … [Lire la suite...]
CHSCT-M du 12 décembre 2017 – Questions santé sécurité au travail à l’étranger : il y a encore du chemin à faire
Onze documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) adressés par les postes ont été transmis peu avant la tenue de ce CHSCT, ce qui a conduit la CFDT, soucieuse d’analyser et d’exploiter de façon sérieuse ces documents, comme le … [Lire la suite...]
CHSCT-M du 12 décembre 2017 – Vote unanime du CHSCT pour demander la reconnaissance de l’exposition à l’amiante au Tripode comme étant de type professionnel
A la demande de l’intersyndicale nantaise, la CFDT a proposé au CHSCT ministériel du 12 décembre 2017 un vote sur la proposition suivante : « Le CHSCT ministériel du ministère chargé des affaires étrangères considère que l’exposition à … [Lire la suite...]
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