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CHSCT

Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il apporte, en ces matières, son concours à un ou plusieurs comités techniques. Ses compétences s’exercent dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Sa création est obligatoire dans les administrations de l’Etat et les établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial. Des CHSCT spéciaux peuvent être créés en cas de risques professionnels particuliers ou de regroupement d’agents dans un même immeuble ou groupe d’immeubles.

Depuis les élections du 4 décembre 2014, il existe au MAEDI un CHSCT ministériel, un CHSCT spécial compétent pour les services implantés à Nantes et un CHSCT spécial compétent pour les services implantés en région parisienne. A l’étranger, les CTPE ont depuis leur création pleine compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Sommaire

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CHSCT-M extraordinaire du 5 novembre 2020 – Compte rendu

22 novembre 2020

En Introduction de ce CHSCT Ministériel dédié à la crise épidémique covid-19, la DGA insiste sur l’importance du dialogue, soit informel soit au sein des instances, entre l’administration et les organisations syndicales.  Quelques informations … [Lire plus...]

Thèmes : CHSCT, CHSCT ministériel, covid-19

Compte rendu du CHSCT ministériel du 25 juin 2020 

9 juillet 2020

Le 25 juin a eu lieu le CHSCT ministériel à la fois en présentiel et en audioconférence.  Pour ce CHSCT ministériel la CFDT-MAE a fait une déclaration liminaire afin de rappeler à l’administration l’attachement du syndicat à un dialogue social de … [Lire plus...]

Thèmes : CHSCT ministériel, Santé, Santé au travail

Compte rendu de la réunion COVID du vendredi 15 mai 2020

20 mai 2020

(NB : prochaine réunion : vendredi 5 juin 2020) I – DONNÉES CHIFFRÉES 270 agents dont 233 sont possiblement touchés par COVID- 19, 37 avérés, 7 agents hospitalisés, 1 guéri, 2 décès. Reprise d’activité à l’administration centrale : ASA … [Lire plus...]

Thèmes : ARTT, ASA, congés, covid-19, Santé, Santé au travail, Télétravail

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : vers la tolérance zéro au MEAE !

10 juillet 2019

La cellule d’écoute et de suivi des victimes de violences sexuelles et sexistes, confiée au référent déontologue, a été mise en place au sein du ministère le 6 mars 2018. Sylvie Playout et Jean-François Blarel, membres de la cellule, ont … [Lire plus...]

Thèmes : agissements sexistes, Harcèlement moral, harcèlement sexuel, sexisme

Paris, 22 novembre 2018 : la journée des CHSCT

4 décembre 2018

Le 22 novembre, se sont tenus à Paris deux CHSCT : le CHSCT ministériel le matin, et le CHSCT francilien l’après-midi. La CFDT, qui siège dans ces 2 instances, vous rend compte des principales avancées : Chapitre 1/ Au CHSCT ministériel : Focus … [Lire plus...]

Thèmes : CHSCT, CHSCT francilien, CHSCT ministériel, DUERP, Handicap

Dans les coulisses du CHSCT…

8 septembre 2018

Qu’est-ce qui se dit au CHSCT ? Les débats ne sont pas publics, on ne peut donc pas tout vous raconter. Mais on peut tout de même vous chuchoter dans le creux de l’oreille comment la CFDT prépare ces réunions, ce qui la préoccupe le plus dans les … [Lire plus...]

Thèmes : CHSCT, Déménagement, Immobilier, Maladie professionnelle, Quai d'Orsay, Santé, Santé au travail, Site Convention, Violence au travail, Violence managériale, violence sexiste

Hygiène, sécurité et conditions de travail : testez vos connaissances

2 août 2018

HSCT : vous avez déjà rencontré ces quatre lettres qui désignent les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Mais reconnaitrez-vous les autres sigles ? Faites le test ! Le sigle « RPS » désigne : A- un représentant du … [Lire plus...]

Thèmes : CHSCT, CHSCT francilien, CHSCT ministériel, CHSCT nantais, Registre Santé et Sécurité, Santé au travail

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