Les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) concernant les différents sites franciliens s’enrichissent après chacune des visites de repérage des risques réalisées par la délégation des représentants du personnel, … [Lire la suite...]
CHSCT
Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il apporte, en ces matières, son concours à un ou plusieurs comités techniques. Ses compétences s’exercent dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Sa création est obligatoire dans les administrations de l’Etat et les établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial. Des CHSCT spéciaux peuvent être créés en cas de risques professionnels particuliers ou de regroupement d’agents dans un même immeuble ou groupe d’immeubles.
Depuis les élections du 4 décembre 2014, il existe au MAEDI un CHSCT ministériel, un CHSCT spécial compétent pour les services implantés à Nantes et un CHSCT spécial compétent pour les services implantés en région parisienne. A l’étranger, les CTPE ont depuis leur création pleine compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Sommaire
CHSCT-M du 12 décembre 2017 – L’offre de formation en matière d’hygiène, sécurité au travail et risques psycho-sociaux ne touche pas encore tous les publics
RH4 a présenté un bilan des formations réalisées sur les sites de l’administration centrale entre le 1er juillet et le 30 novembre 2017 dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité au travail, ainsi que de la lutte contre le stress et les risques … [Lire la suite...]
CHSCT-M du 12 décembre 2017 – Questions santé sécurité au travail à l’étranger : il y a encore du chemin à faire
Onze documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) adressés par les postes ont été transmis peu avant la tenue de ce CHSCT, ce qui a conduit la CFDT, soucieuse d’analyser et d’exploiter de façon sérieuse ces documents, comme le … [Lire la suite...]
CHSCT-M du 12 décembre 2017 – Vote unanime du CHSCT pour demander la reconnaissance de l’exposition à l’amiante au Tripode comme étant de type professionnel
A la demande de l’intersyndicale nantaise, la CFDT a proposé au CHSCT ministériel du 12 décembre 2017 un vote sur la proposition suivante : « Le CHSCT ministériel du ministère chargé des affaires étrangères considère que l’exposition à … [Lire la suite...]
CHSCT-M du 12 décembre 2017 – La CFDT exige des statistiques sérieuses sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
En réponse à une précédente demande de la CFDT, les statistiques du 2ème semestre 2017 présentées par l’Administration présentent une évolution favorable car les chiffres bruts d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) sont … [Lire la suite...]
Programme annuel de prévention : Il reste encore des questions sans réponse
L’inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST) a présenté son programme annuel de prévention. Ce programme rend compte de l'état d'avancement de la démarche santé et sécurité au travail (SST) et propose des axes d'action pour l'année à venir. Le … [Lire la suite...]
CHSCT-M du 12 décembre 2017 – Le dispositif de prévention des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) sera renforcé
A partir des remontées du terrain dont elle a connaissance, la CFDT fait part à l’Administration des caractéristiques qu’elle a pu repérer, s’agissant des VSST au MEAE : Elles sont liées à un abus d’autorité ; Les harceleurs peuvent … [Lire la suite...]
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