CFDT

Affaires étrangères

  • Accueil
  • Nous connaître
    • Qui sommes-nous ?
    • Actualités
    • La CFDT en 10 dates
    • Nos résultats
    • Notre fonctionnement
      • Les instances
      • Nos textes
      • 10ème congrès
      • 9ème congrès
    • Notre réseau
      • En France
      • A l’étranger
    • Nos comptes
  • Dialogue social
    • CTM
    • CTAC
    • CHSCT
      • CHSCTM
      • CHSCTS francilien
      • CHSCTS nantais
    • Dialogue social dans les postes
  • Les agents
    • CAP et CCP 2022 : vos élus et calendriers
    • Agents titulaires
      • Catégorie A
      • Catégorie B
      • Catégorie C
    • Agents contractuels
    • Recrutés locaux
  • Revendications
    • GPEEC
    • Santé au travail
    • Temps de travail
    • Parcours professionnels
    • Rémunération
    • Réseau diplomatique et consulaire
    • Réseau culturel
    • Questions immobilières
  • Action Sociale
    • CAS
    • ADOS
  • Les Permanents
  • Si vous adhérez
  • Adhérer
Vous êtes ici : Accueil / Revendications / Temps de travail / Indemnité d’expatriation et compensation des astreintes

Indemnité d’expatriation et compensation des astreintes

18 décembre 2008

Partager cet article
Facebook0
Twitter0
Google+0
Le Conseil d’Etat a jugé que l’indemnité de résidence pouvait inclure le « surcroît de travail » imposé aux agents en poste à l’étranger Dans un arrêt du 27 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté nos six requêtes contre des règlements intérieurs ARTT.
Pour autant la CFDT ne désarme pas :
  • comme il est indiqué dans cet arrêt, il manque toujours un décret relatif à la compensation des astreintes ;
  • comme l’a indiqué le commissaire du gouvernement lors de l’audience, il reste malaisé de déterminer avec certitude ce que recouvre l’indemnité de résidence ;
  • surtout, nous comptons beaucoup sur la reprise des négociations avec la DRH, qui avaient été interrompues, à son initiative, dans l’attente de l’arrêt du Conseil d’Etat.

Lire l’arrêt du Conseil d’état

Lire notre analyse de cette arrêt

Fichiers à télécharger

  • riarttconseiletat • 26 kB • 767 téléchargement
  • riarttanalyse • 55 kB • 764 téléchargement

Recevez chaque semaine les derniers articles

Adhérez à la CFDT-MAE et recevez chaque semaine nos articles.

J'adhère

  • Adhérer
  • Espace adhérent

La LDS de janvier-février est en ligne !

> Toutes les lettres de l'année

Cfdt-Mae
Tweets by @CFDTMAE

Articles 2018 et 2019

Consultez tous les articles publiés en 2018 et 2019

Liens utiles

  • Site CFDT
  • WebTV CFDT
  • CFDT Paris
  • Les amiantes du Tripode
  • Assemblée des Français à l’Etranger
  • Le Sénat au service des français à l’étranger
  • SGEN à l’étranger

Mots-clés

Action sociale ADL Affaire consulaire Affectations Agent contractuel agents titulaires Amiante ASIC CAP Catégorie A Catégorie B Catégorie C CCL CHSCT Congrès covid-19 CTAC CTM Dialogue social DSP Débats Elections GPEEC Grève Handicap Immobilier LDS Nantes Postes à l'étranger Presse Promotions Recrutés locaux Retraite RGPP rifseep Rémunération réseau Réseau consulaire réseau culturel Santé au travail Sauvadet SCEC SESIC Temps de travail Télétravail

Contact

  • Courriel : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr
  • A Paris :
    57 bd des Invalides
    75007 Paris
  • Appelez nous au 01 53 69 37 00
  • A Nantes :
    11 rue de la Maison Blanche
    44100 Nantes
  • Venir nous voir

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter

© 2022 · CFDT@MAE · Mentions légales Réalisation / Soluo