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Accueil Statuts et textes de référence
Statuts et textes de référence

Réglement intérieur

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Article 1er – L’adhérent

L’adhérent est rattaché à une section syndicale quand elle existe. L’adhérent isolé est l’adhérent affecté dans un poste à l’étranger où aucune section n’existe.

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Statuts du syndicat (VIIème Congrès de Préfailles)

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Préambule

Tout le combat du mouvement ouvrier pour la libération et la promotion collective des travailleurs est basé sur la notion fondamentale que tous les êtres humains sont doués de raison et de conscience et qu'ils naissent libres et égaux en dignité et en droits.

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Droit syndical dans la fonction publique, décret n°82-447

Lundi, 21 Mars 2005 00:00 Statuts et textes de référence
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Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif  l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.

 

Droit syndical à l étranger, circulaire du 18 novembre 1982

Lundi, 21 Mars 2005 00:00 Statuts et textes de référence
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Circulaire du 18 novembre 1982 relatif à l 'exercice du droit syndical.

 

Droit syndical à l'étranger, circulaire du 14 février 1985

Lundi, 21 Mars 2005 00:00 Statuts et textes de référence
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Lire la circulaire.

 

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