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Vendredi, 04 Mai 2012 14:34
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Loi Sauvadet : le décret d'application vient d'être publié

En application de la loi Sauvadet 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels, le décret organisant les modalités d'accès aux corps de fonctionnaires vient d'être publié au JO. Il s'agit du décret no 2012-631 du 3 mai 2012 . Le décret précise notamment l'administration auprès de laquelle les agents concernés peuvent faire acte de candidature.


Lire le décret en cliquant sur le lien.



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