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Concours de la filière des systèmes d’information et de communication : copie à revoir

29 mai 2015

La CFDT est intervenue lors du comité technique ministériel du 13 mai dernier pour faire remarquer que le projet de réforme des concours d’attaché et de secrétaire des systèmes d’information et de communication ne tenait pas compte de l’évolution des missions confiées aux agents des corps SIC.

« Autant les objectifs de la réforme des concours ASIC et SESIC sont partagés par la CFDT, autant les points principaux décrits dans la note sont inquiétants dans le sens où ils montrent une méconnaissance de ce que sont devenues les missions quotidiennes des agents SESIC et ASIC.

Suppression de l’épreuve de culture générale pour les ASIC.

Cette épreuve n’existe pas dans l’actuel arrêté d’organisation du concours. L’épreuve en question est à la fois une épreuve technique qualifiante et une épreuve permettant d’apprécier la qualité et les motivations des candidats. Aucune question de « culture générale » n’y est posée.

Cette épreuve mériterait d’être au contraire dédoublée afin que les membres du jury puissent bénéficier du temps nécessaire pour apprécier le parcours, la qualité et les motivations des candidats. Un oral technique qualifiant séparé permettrait lui de s’assurer que les candidats possèdent toutes les qualités techniques requises.

Suppression de l’épreuve facultative de questions juridiques.

Alors que certains précédents rapports de jury demandaient que cette épreuve soit rendue obligatoire, il est projeté ici de la supprimer. La réglementation associée aux télécommunications, à la protection du secret de la défense nationale et à la commande publique est pourtant prégnante dans les fonctions quotidiennes des ASIC et SESIC.

Abaissement du coefficient de l’épreuve de note de synthèse pour les ASIC et SESIC

Le projet de diminuer le coefficient de la note de synthèse est inquiétant. Cette épreuve est, en effet, la seule permettant au jury de s’assurer de la capacité des candidats à structurer leurs idées et à s’exprimer à l’écrit dans un français correct.

Introduction d’une épreuve de mathématique appliquée.

Cette épreuve, très théorique, ne nous apparait pas être un outil de sélection efficace. Enseignées rapidement en début de cursus universitaire ou d’école d’ingénieur, les mathématiques appliquées n’ont concrètement aucune application dans les missions actuelles et futures des ASIC et SESIC. Les épreuves « mineures » et remplacées par les mathématiques appliquées sont fondamentales, elles permettent de s’assurer que les futurs lauréats ont des connaissances étendues sur les différents domaines de l’informatique et donc qu’ils seront en capacité d’exercer dans les différentes missions de la DSI.

Les missions des ASIC et SESIC ont fortement évolué depuis une quinzaine d’années. Ce projet n’en tient pas compte, bien au contraire. La CFDT souhaite donc que la réforme des épreuves des concours de la filière SIC soit abordée lors du groupe de travail DSI.

La CFDT demande au DGA d’accorder le bénéfice du protocole Jacob aux attachés des systèmes d’information et de communication

27 août 2014

Monsieur le Directeur général,

Par la présente, la CFDT souhaite s’associer à la demande formulée par le syndicat Force ouvrière à l’occasion du séminaire des chefs de CRASIC, le 23 mai 2014, et vous alerte à son tour sur la nécessité d’appliquer rapidement le protocole « Jacob » au corps des attachés des systèmes d’information et de communication. Ce protocole, signé en janvier 2006 et dont bénéficie le corps des secrétaires des affaires étrangères depuis 2007, permettrait, pour un coût relativement modeste estimé par le syndicat CFDT-MAE à moins de 25 000 € en année pleine :

–    de fluidifier la carrière des ASIC en permettant la fusion des deux grades de principaux ;
–    de revaloriser le douzième échelon du grade d’ASIC et le cinquième échelon du grade d’ASIC principal par l’application de la grille indiciaire A-type ;
–    de lever le verrou du 9ème échelon pour l’accès à l’examen professionnel du principalat.

L’application du protocole « Jacob » n’avait jusqu’alors pu être mise en œuvre car subordonnée, semble-t-il, à la volonté de la DGAFP d’une fusion préalable du corps des ASIC avec le corps des ingénieurs des SIC du ministère de l’Intérieur. Ce projet de fusion a été, heureusement, abandonné depuis.

La CFDT est bien sûr disposée à participer à une réunion du groupe de travail SIC, pour évoquer cette question mais aussi celles relatives à l’avenir statutaire des corps d’ASIC et SESIC, ainsi qu’aux questions de recrutement, d’avancement et de régime indemnitaire.
Je vous prie d’agréer…

Groupe de travail DSI : séance de déminage avant le comité technique ministériel (7 avril 2014)

25 avril 2014

La réunion est présidée par le directeur des systèmes d’information. La CFDT est représentée par Thierry Verleyen et Thierry Duboc.

Plus d’obstacle pour l’adhésion des SESIC au nouvel espace statutaire

L’administration rappelle que le texte statutaire avait été présenté au comité technique ministériel (CTM) de mai 2013 mais que les syndicats avaient demandé l’ajournement de son examen en attendant de disposer de l’échelonnement indiciaire. La direction du budget a donné son accord sur l’échelonnement indiciaire, y compris la surindiciation, sans remise en cause du droit de grève. Le dispositif sera présenté pour avis formel au prochain CTM avant examen par le Conseil d’Etat pour une entrée en vigueur prévisionnelle à l’automne 2014.

Vu les modifications qu’apportera le NES pour les examens professionnels du grade de SESIC2 au grade de SESIC1. et de SESIC1 au grade de SESICHC, l’examen professionnel de l’automne 2014 a été reporté à 2015. Il y aura deux examens en 2015 mais il s’agit d’éviter toute incertitude juridique et tout contentieux avec des lauréats qui se verraient recalés ex post suite à la validation du NES et à la modification des conditions statutaires.

Modification à la marge de la carte des CRASIC

La cartographie des CRASIC a évolué en 2006 avec l’ajout de Genève en 2è classe, puis en 2011 avec la suppression des CRASIC de 2è cl. à Vienne, Genève, Madrid et Ottawa. A présent, un projet d’arrêté de nouvelle cartographie répartit les centres d’assistance des systèmes d’information et de communication du MAE en 21 centres régionaux et un centre sans vocation régionale (NYC) :

. 2 CRASIC HC : Washington et représentation permanente Bruxelles, responsables en grille 5, adjoints en grille 8,
. 7 CRASIC de 1è cl. : Berlin, Beyrouth, Kuala Lumpur, Libreville, Moscou, Pékin et Rome, responsables en grille 6,
. 13 CRASIC de 2è cl. : Abidjan, Addis-Abeba, Athènes, Brasilia, Canberra, Dakar, Londres, Manama, New Delhi, New-York, Panama, Pretoria et Rabat, responsables en grille 8.

Le DSI indique qu’un CRASIC est composé de quatre agents au moins. Sous réserve qu’il n’y ait pas de forte contrainte gouvernementale, la carte actuelle sera validée jusqu’en 2017, fin du triennum.

Tous les ASIC primo-partants ayant effectué quatre ans à l’administration centrale et qui ont demandé à être affectés en poste ont reçu une affectation à l’étranger.

Le DSI explique que le passage de Pékin et Moscou en hors-classe aurait un coût trop important. Les réformes doivent se faire à coût nul. Les économies réalisées avec la première phase de la refonte de la carte ont été affectées à la rémunération des volontaires internationaux et des agents de catégorie C.

Lors du séminaire CRASIC de mai 2013, le DGA avait été questionné sur la différence de rémunération entre certains agents B, chefs d’entités, et les chefs de CRASIC, en particulier à Moscou et Pékin. Le DSI, interrogé sur ce point, indique que le DGA a fait faire une étude dont il ressort que le chef de service (cat. A) du service commun de gestion (SCG) de Moscou n’est pas placé sur une grille supérieure au chef de CRASIC. Le chef du service des visas (cat. B) bénéficie d’une survocation mais pas le chef du SGC. Ceci s’explique par le fait que Moscou est le plus gros des services des visas, avec des responsabilités juridiques très importantes.

Portail Diplomatie et outils de mobilité

Le DSI et son adjoint participent aux réunions régionales d’ambassadeurs, afin de présenter le portail et ses implications sur les méthodes de travail. La principale difficulté concerne le manque de temps des agents pour accéder à la formation en ligne sur la base école. Le DSI souhaite que chaque agent puisse bénéficier d’au moins une heure de formation en ligne. Des actions de sensibilisation à l’utilisation de Diplomatie seront aussi menées à Nantes, à la demande de la DAGN et de la DAF. De juillet à septembre, une cellule d’assistance spécifique Diplomatie sera mise en place. La création d’une « brigade d’intervention de la DSI » est aussi envisagée.

L’après Schuman commencera à partir du 2 juillet. Durant les trois premiers mois le portail ne sera utilisé que pour remplacer Schuman.

La DSI est en attente de livraison du module d’archivage pour les centres d’archives et de documentation.

Les règles d’attribution et d’emploi des outils de mobilité – token, itineo, Mobile_Iron (même à l’étranger) et DPAD – seront bien précisées. Itineo est l’outil principal des postes de présence diplomatique (PPD). Les tests sont en cours pour DPAD qui pourrait faire l’objet d’un déploiement pilote au moment de la conférence des ambassadeurs, pour dix autorités à l’administration centrale, dix en poste, et dans les 21 CRASIC.

La menace du CIGEM s’éloigne mais il ne faut pas céder à l’immobilisme

La CFDT avait bien fait de demander l’ajout de ce point à l’ordre du jour du groupe de travail : le DSI annonce que la création d’un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour les corps SIC A+ et A n’est plus à l’ordre du jour. La CFDT indique qu’il s’agit là d’une bonne nouvelle mais que, pas plus qu’auparavant, on ne peut se contenter du statu quo et que l’administration n’a toujours pas expliqué clairement pourquoi elle continue à s’opposer à la fusion des corps SESIC / secrétaires de chancellerie d’une part, ASIC et secrétaires des affaires étrangères d’autre part.

Le mandat interministériel de la DSI en tant que « DSI de l’Etat à l’étranger » s’est achevé en décembre 2013. Le périmètre d’intervention interministériel de la DSI se dessine avec en particulier Eole, Diplomatie et le soutien apporté au Mindef pour l’installation des équipements Teorem en contrepartie de l’appui du Mindef au projet DiploCD. A noter également la mutualisation des ressources, sous l’égide de la DSI, dans nombre de postes pour les accès internet au profit de la Défense et des missions économiques. Enfin, les missions économiques et les services économiques régionaux (SER) seraient appelés à dépendre du MAE. Diplomatie sera l’outil informatique de ces entités.

Actualités du corps des ASIC (CAP du 4 décembre 2013)

20 janvier 2014

Composition du corps ASIC

89 agents composent ce corps dont 55 sont affectés à l´AC (62% – 43 ASIC, 11 ASIC P2 et 1 ASIC P1) et 28 à l´étranger (31% – 12 ASIC, 13 ASIC P2 et 3 ASIC P1). 6 agents sont en disponibilité ou en détachement. La parité n´est pas au rendez-vous dans ce corps technique comprenant seulement 13,5% de femmes : 8 ASIC, 4 ASIC P2 et aucune ASIC P1.

Recrutements

7 stagiaires ont été titularisés. Ce recrutement est d´un excellent niveau, tous ingénieurs arrivant avec une expérience professionnelle significative dans le domaine des SI. A cela s´ajoute `l´examen professionnalisé réservé´, organisé dans le cadre de la loi Sauvadet au titre de 2013, qui a permis le recrutement de cinq ASIC supplémentaires. Fin décembre, un sixième recrutement a été effectué sur la liste complémentaire.

Promotions

La DRH rappelle ses critères de promotion : ancienneté, mérite, qualité du dossier, citations antérieures, mobilité (AC, poste) et aptitude confirmée à l´encadrement.

– pas de promotion dans le corps des ASIC : Le concours au titre de 2012 n´a pas généré de poste au choix,
– 3 postes étaient offerts pour les avancements au grade d´ASIC P2 : 2 par examen professionnel et 1 au choix,
– 2 postes étaient ouverts pour l´avancement au grade d´ASIC P1

Qu´il s´agisse des titularisations ou des promotions, toutes les décisions ont fait l´objet d´un accord globalement consensuel entre la DRH et les représentants du personnel. Les mutations, ou la répartition des réductions de la durée moyenne d´ancienneté ont fait l´objet d´un examen attentif de la part des représentants du personnel et d´une validation sans restrictions particulières.

L’heure de vérité pour l’avenir statutaire du corps des ASIC

Le groupe de travail DRH-DSI/MAE et DISIC s´est réuni trois fois.

La DRH a indiqué que pour le corps deux options sont possibles : la fusion du corps des ASIC avec celui des secrétaires des affaires étrangères (SAE) ou le rattachement à un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGeM). La DRH n´est pas favorable à la fusion du corps des ASIC avec celui des SAE. Pour elle, le CIGeM offre l´avantage, pour les ASIC ingénieurs en particulier, d´offrir un débouché vers un corps A+. On notera cependant que la DRH a refusé le rattachement des SAE à un CIGeM. Ce point sensible continuera à faire l´objet d´une surveillance attentive des représentants du personnel.

Commentaire : depuis 1997, la CFDT a soutenu la fusion des corps des chiffreurs avec les secrétaires de chancellerie et celle du corps des chiffreurs en chef avec les SAE, ces deux corps étant depuis devenus ceux des SESIC et des ASIC. Le menace d’une fusion interministérielle, sur laquelle la CFDT-MAE avait alerté depuis longtemps, se précise. La vigilance s’impose !

Questions diverses

Les questions diverses sont l´occasion d´aborder des thèmes plus généraux que les mesures d´ordre strictement individuel mais, qui ne sont généralement pas abordés en comité technique ministériel (CTM). Ils font l´objet d´un échange informel entre les représentants du personnel et la DRH.

Les représentants des ASIC ont demandé à la DRH de bien vouloir modifier le positionnement de la CAP du premier semestre. Actuellement placée en juin, la consultation des représentants du personnel pour la validation des affectations apparait virtuelle. Afin que la CAP joue son rôle, il est demandé que la date en soit avancée au premier trimestre. En outre la signature tardive des arrêtés pose des problèmes pour l´obtention des visas dans certains postes.

Groupe de travail DSI : le Guichet Unique a encore frappé ! (25 juillet 2013)

20 août 2013

La réunion est animée par le sous-directeur RH1 et le DSI. La CFDT est représentée par Thierry Duboc et Bruno de Courrèges. Le groupe de travail revient sur la plupart des thèmes abordés lors de la précédente réunion, en mars dernier (lire l’article).

Adhésion des SESIC au nouvel espace statutaire (NES)

La DGAFP a donné son accord sur le projet de décret prévoyant l’adhésion des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) au NES des corps de catégorie B de la fonction publique d’Etat. Mais la direction du budget (DB), autre membre, avec la DGAFP, du guichet unique (sic), est très réservée sur le maintien de la sur-indiciation des SESIC, au motif que ceux-ci ne sont pas soumis aux mêmes contraintes que les TESIC du ministère de l’Intérieur. Le texte, qui aurait dû être présenté pour avis formel lors du comité technique ministériel (CTM) de mai dernier, a été retiré de l’ordre du jour à la demande des organisations syndicales, faute de grille indiciaire.

La CFDT rappelle sa position favorable au rattachement des SESIC au NES, à condition que la sur-indiciation soit maintenue. La DRH, qui est favorable au rattachement des SESIC au NES, estime le coût de la sur-indiciation à 100 000 €. Elle précise qu’elle n’aura pas de difficulté pour financer cette mesure et indique que les SESIC, qui sont soumis à un service minimum par une circulaire de 2002, ne subiront pas de limitation du droit de grève, à la différence des TESIC. L’administration relancera la DB et espère que la question pourra être de nouveau abordée lors d’un CTM en début d’année 2014.

Statut des ASIC

Les syndicats demandent l’application du « protocole Jacob » qui prévoit la fusion des deux grades d’attachés principaux, comme pour le corps des secrétaires des affaires étrangères. L’administration répond qu’elle a saisi la DGAFP mais que l’avenir statutaire des ASIC dépend d’une éventuelle mise en place d’une filière interministérielle. Or ce chantier n’est pas encore ouvert. Il dépend d’une concertation avec les syndicats au niveau national qui devrait concerner non pas une fusion des corps mais la création d’un corps interministériel à gestion ministérielle (SIGEM). La DRH indique qu’elle n’est pas favorable à cette réforme en raison de la spécificité des ASIC par rapport aux corps d’autres administrations, notamment leur connaissance du métier diplomatique.

Opposition toujours aussi farouche de l’administration à la fusion des corps techniques et administratifs

Le DSI indique que l’administration n’est pas favorable à la fusion des corps techniques (SESIC et ASIC) avec les corps de la filière administrative (SCH et SAE) car selon elle cette réforme se traduirait par des départs massifs vers les métiers administratifs et un recours au recrutement de contractuels en CDD. La solution, qui est mise en œuvre actuellement et dont l’administration estime qu’elle donne de bons résultats, consiste à détacher puis éventuellement à intégrer au cas par cas les agents des corps techniques dans les corps administratifs. A propos de mobilité fonctionnelle et statutaire, l’administration s’étonne qu’aucun ASIC ou SESIC ne se soit porté candidat à une mobilité extérieure vers l’ANSI ou la DISIC. Concernant la « règle des 4 ans » à l’administration centrale, le DSI répond qu’il ne peut pas faire fonctionner sa direction sans cela et qu’aucun agent n’a été privé d’un poste à l’étranger au terme de ces 4 ans.

Des emplois fonctionnels pour les corps de catégorie A ?

RH1 indique que la DGAFP est ouverte à la création d’une dizaine d’emplois fonctionnels pour les agents des corps d’ASIC et de SAE, sur des emplois de directeurs de projet ou d’experts, mais pas sur des emplois de chefs de bureau.

Accord de principe sur une réforme de la cartographie des CRASIC

La DRH indique que le corps des ASIC a été le seul à n’avoir pas été impacté par les effets de la « maîtrise de la masse salariale ». Les syndicats répondent, en chœur, que l’argument est spécieux puisque les corps techniques n’ont pas de tableau de vocation et qu’aucun rabotage n’était possible ! L’administration est d’accord sur le principe d’une réforme de la cartographie des CRASIC – le DSI parle d’une « mise en cohérence » – à condition qu’elle se fasse à coût-nul.

Le portail Diplomatie, un « geste de libération »

Le DSI indique que le comité Corinthe de fin juin a validé la feuille de route du nouveau portail Diplomatie. Lyrique, il évoque un « geste de libération et de modernisation » par un MAE « porteur de projets très visibles en interministériel ». Les premiers tests seront effectués en septembre et l’ouverture du service, accompagnée d’une fermeture de Schuman, interviendra en juillet 2014. Les agents du MAE doivent s’approprier l’outil, qui est considéré comme un « projet phare » en interministériel. Deux autres projets sont en préparation : l’archivage électronique impactera les centres d’archives et de documentation ainsi que le métier d’agent-ressources, qui va « évoluer en bien » et la modernisation du réseau visa interviendra avant 2017.

Groupe de travail DSI : timide redémarrage 15 mars 2013

27 mars 2013

Comme pour le groupe de travail sur les corps de catégorie C et pour le groupe de travail sur les recrutés locaux, il aura fallu presque deux ans pour que l’administration se décide enfin à réunir une réunion de concertation sur les problématiques propres aux agents SIC. La réunion est animée par le sous directeur RH1 et le DSI. La CFDT est représentée par Thierry Verleyen, Thierry Duboc et Bruno de Courrèges

En préambule les syndicats souhaitent que les prochaines réunions de ce groupe de travail soient consacrées à l’application du protocole Jacob et à la politique du Département en matière de primes pour les agents de la DSI.

Adhésion des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) au nouvel espace statutaire (NES)

Nous apprenons l’existence d’un guichet unique (sic), composé de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et de la redoutable direction du budget (DB). Ce guichet unique a été saisi par la DRH d’un projet de décret prévoyant l’adhésion des SESIC au NES des corps de catégorie B de la fonction publique d’Etat. Ce rattachement permettra une revalorisation de la grille indiciaire et la création d’échelons supplémentaires et s’accompagnera d’un maintien de la sur-indiciation dont bénéficie le corps depuis 2002, selon les mêmes conditions que celles des TESIC du ministère de l’intérieur. Ce projet a reçu un accord de principe de la DGAFP. En cas d’accord sans réserve du guichet unique, le texte sera soumis au comité technique ministériel (CTM) du MAE puis au Conseil d’Etat.

En réponse à la CGT, qui souhaite savoir et les SESIC seront soumis au principe de continuité du service, l’administration précise qu’elle n’est pas favorable à la limitation du droit de grève.

Examen professionnalisé réservé dans le corps des ASIC

La DRH déplore le retard important pris par le guichet unique pour la validation du projet de décret transmis par le MAE le 5 octobre 2012. Celui-ci est toujours en cours d’examen à la DB. Le texte n’a pas fait l’objet de remarques particulières de la part de la DGAFP. Il est envisagé d’utiliser une procédure accélérée pour obtenir l’agrément du Conseil d’Etat puis une publication du décret fin mai 2013 et organiser les épreuves de l’examen dès septembre.

La CGT et la CFDT (cf la pétition sur www.cfdt-mae.fr) dénoncent la situation d’agents en CDD qui ne pourront pas se présenter au concours interne d’ASIC alors qu’ils justifient des quatre années d’ancienneté requises, car il est indispensable d’être en activité à la date de clôture des inscriptions pour y prétendre. La décision de l’administration de ne pas renouveler leurs contrats de quelques mois aura pour conséquence de diminuer leurs chances d’intégrer la fonction publique. La DRH répond que les agents qui avaient la possibilité de se présenter l’année dernière au concours interne n’ont pas saisi cette opportunité. Elle indique qu’elle n’a pas pu obtenir plus de postes de titulaires compte tenu de son schéma d’emploi et demande aux syndicats s’ils souhaitent que la cédéisation soit privilégiée au détriment du recrutement d’ASIC par concours.

La CFDT répond que le MAE s’est montré beaucoup trop timide sur le nombre de postes ouvrant droit à la titularisation dans le cadre de la loi Sauvadet. A partir du moment où la loi sur la résorption de la précarité de l’emploi a été votée à une très large majorité, elle constitue une priorité pour le Gouvernement et pour les syndicats. Il faut donc effectivement privilégier les mesures de cédéisation et de titularisation.

Evolution de la cartographie des CRASIC : austérité à tous les étages

La RGPP prévoyait la suppression de 7 CRASIC sur 28. La phase de réduction s’est achevée à l’été 2012. Pour la DRH il n’est pas prévu de redistribuer les sommes économisées grâce à la fermeture des CRASIC aux responsables de certains CRASIC. Donc pas d’augmentation des indemnités de résidence pour ces agents.

Il faut remettre à niveau le classement des 4 postes concernés (transformation en CRASIC hors classe) mais il n’y a pas de crédits catégoriels disponibles en 2013 pour réaliser cette revalorisation ! Les économies générées ont été reversées au budget pour être ensuite redistribuées notamment en faveur des agents de catégorie C et des VI [comme d’habitude l’administration oublie de mentionner que la distribution de « retour catégoriel » n’a pas bénéficié seulement aux agents C et VI mais également aux emplois de la catégorie A+ : ratios de promotion interne très généreux et création des emplois de direction].

Evolution du métier de chef de CRASIC et fiches de postes des emplois en CRASIC

La DSI souhaite que soit mise en place une charte des réseaux à l’étranger. Elle estime que la vague de modernisation générée par les nouvelles technologies et par une rationalisation des activités des CRASIC vont permettre de réaliser des économies et contribuer au passage d’une activité jusqu’alors basée sur la maintenance à une activité de conseil. Il faut porter une attention particulière à la restauration des lettres de mission des chefs de CRASIC afin de préciser leur champ de compétence et l’étendue de leurs missions. Enfin, la DSI relaie les critiques des chefs de poste qui constatent le nombre très limité voire l’absence de déplacements sur leur site. Une des causes est d’ordre budgétaire, mais les échanges menés avec la DAF ont permis de limiter cette incidence. L’autre raison tient au refus de certains agents affectés en CRASIC d’effectuer des missions dans les postes de leur zone. Pour la DSI, les raisons fournies par ces agents sont compréhensibles mais ils n’auraient pas dû postuler pour des emplois en CRASIC. En conséquence, il est proposé de modifier les fiches de poste relatives à ces emplois en mentionnant explicitement la nécessité d’assurer les missions nécessaires pour mener à bien les tâches du CRASIC.

La CFDT demande que les agents affectés dans les CRASIC de pays en crise, qui ont charge de famille, ne soient pas astreints à effectuer des missions dans les pays de la zone. L’administration répond qu’en cas de crise grave susceptible de menacer la sécurité des ressortissants français, il est procédé à leur évacuation.

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