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« Crise sanitaire » : où sont les perspectives ? la CFDT-MAE fait le point au CTM du 16 décembre

18 décembre 2020

A l’occasion du comité technique ministériel de ce 16 décembre, la CFDT a réagi au « bilan de la gestion de la crise sanitaire et perspectives dans le réseau et en administration centrale » présenté par la DGA.

Voici le compte-rendu de notre intervention :

La CFDT-MAE a bien conscience de la difficulté de dresser un premier bilan dans la mesure où la crise se poursuit et, selon les endroits, connaît même de nouvelles flambées.

DES AGENTS FATIGUÉS, UN LIEN SOCIAL DISTENDU

Les impacts sur notre réseau et sur ses structures sont énormes ; les conséquences pour les agents, pour l’ensemble des collègues en administration centrale et à l’étranger dans nos différentes structures sont extrêmement préoccupants : les organismes sont fatigués et usés.

Le document qui nous est proposé aujourd’hui est très riche d’informations, très factuel, mais il s’agit en fait plus d’un catalogue que d’un véritable bilan et on aurait souhaité y trouver une analyse plus qualitative et plus structurée, qui permettrait de déboucher sur des perspectives pour la suite quant à la gestion de cette crise.

Bien qu’annoncées dans le titre du point en discussion, ces perspectives font en effet défaut.

Le syndicat CFDT-MAE a déjà alerté le ministre et son administration sur les difficultés pesantes que vivent les agents, tant à titre personnel et familial que dans l’exercice de leurs missions. Plusieurs ont déjà « craqué » ; de nombreux autres sont en souffrance.

Il est temps de réagir face au drame humain qui s’annonce.

La distanciation physique s’est avérée indispensable pour affronter la pandémie, certes ; mais elle se traduit également par une véritable déstructuration sociale.

Le télétravail et l’organisation en brigades ont permis de maintenir l’accomplissement de nos missions, mais ces mesures ont aussi accentué la perte de lien social (et syndical) que ressentent de nombreux collègues.

T.I.C. : AUCUNE LEÇON TIRÉE DE LA PREMIÈRE VAGUE

Alors que nous devons affronter une « deuxième vague », la CFDT-MAE s’étonne que les moyens adaptés pour permettre le télétravail ne soient pas suffisamment mobilisés, notamment parce que l’on continue de refuser ou de limiter drastiquement la dotation en outils de mobilité fiables et sécurisés à nos collègues recrutés locaux, qui représentent pourtant 60% des agents du Département à l’étranger.

Nous pouvons comprendre qu’en mars dernier nous ayons été collectivement pris de court. Il ne nous semble par contre pas acceptable que nous revivions, quelques mois plus tard, les mêmes scènes ou presque, dans l’urgence, d’achats d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables pour le déploiement de Smartéos, de lignes dédiées et de Portaléo.

Dans un souci de bien faire, les agents de droit local ont d’abord été laissés chez eux sans possibilité de travail à distance car ils n’avaient plus accès à leur environnement bureautique. Puis, rapidement, les instructions aidant, ils ont été rappelés en présentiel. Bien équipés, ils auraient pu travailler à distance, en toute quiétude.

Nos camarades recrutés locaux n’ont toujours pas droit, sauf dans les très petits postes, à un laptop Itinéo, seul outil qui permet de travailler de chez soi comme si on était au bureau. Ils n’ont pas non plus la possibilité de travailler en mode dégradé avec un Token ou un Smartéo, ceux-ci ne leur étant accordés qu’au compte-goutte et après dérogation.

Quand ils exercent leurs fonctions au sein du poste, ils ont accès aux logiciels et aux fichiers de données sans problème. Pourquoi en irait-il autrement pour leur permettre de travailler à distance ? Comment un comptable local pourrait-il travailler de chez lui sans accès au logiciel permettant de passer les dépenses et de régler les factures ? Comment un secrétariat général d’ambassade pourrait-il fonctionner sans que les gestionnaires administratifs et les intendants techniques et de résidence aient accès à leur boîte aux lettres professionnelle ?

Tout ceci est au mieux illogique, au pire vexant.

PRIMES ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES : LES INCOHÉRENCES

Pour entrer plus avant dans le détail de la note qui nous est proposée, la CFDT-MAE regrette que les décorations honorifiques aient été octroyées quasi-exclusivement aux agents ayant participé au rapatriement de nos ressortissants.

Dans de nombreux cas, nos postes et nos services d’administration centrale ont pu faire face à leurs missions essentielles grâce à l’engagement de leurs personnels malgré les difficultés auxquelles ils furent exposés. Au moment d’accorder ces récompenses, la CFDT-MAE demande donc que soient plus largement pris en compte les mérites de l’ensemble des agents, à l’étranger comme à l’administration centrale, qui se sont mobilisés et continuent de se mobiliser pour faire face.

Plus encore que pour les décorations, le syndicat CFDT-MAE regrette que l’attribution des primes COVID ait été elle aussi très, voire trop parcimonieuse. Seuls 10% de l’enveloppe ont été utilisés : c’est très insuffisant.

Nous regrettons de surcroît que la répartition de ces primes ait tendu au catégoriel : plus le grade s’élève, plus la prime monte !

Enfin, nous déplorons que les agents de droit local des EAF en aient été exclus. Le fait qu’ils ne sont pas sous plafond d’emplois ne peut pas justifier cette discrimination.

EAF : UNE TROISIÈME VAGUE EN PLAN SOCIAL ?

Nous lisons également qu’un tiers des EAF restent fragiles et que ces structures sont « sous étroite surveillance ». Que faut-il comprendre par « étroite surveillance » ? Cette situation pourrait-elle conduire à des licenciements ou fermetures d’établissements ?

Si tel est le cas, des pays ont-ils été dès à présent identifiés ? Dans l’affirmative, la CFDT-MAE souhaite obtenir une cartographie des pays et des emplois qui seraient menacés.

UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIÈRE À PORTER AUX CONGÉS DE FIN D’ANNÉE

Nous terminerons en évoquant les inquiétudes légitimes des agents en fonction à l’étranger à l’approche des fêtes de fin d’année : pour certains, il sera totalement impossible de bénéficier de congés pour rentrer en France et retrouver leurs proches ; pour d’autres, ces congés se traduiront par des mesures de quarantaine pénalisantes qui, dans certains cas, seront imputées sur leurs droits à congés car ils ne peuvent pas être placés en télétravail.

Lors de notre dernière réunion, le ministre a demandé à l’administration de faire preuve de bienveillance à l’égard des agents se trouvant dans cette situation.

Nous répétons que les agents de ce ministère ont besoin de signaux forts de la part de leur administration ; leurs inquiétudes doivent être reconnues et prises en charge.

Le MEAE lui aussi sauve des vies…

13 avril 2020

Le Ministre a souhaité s’adresser aux représentants des personnels le lundi 6 avril 2020.

Le Secrétaire Général, la Directrice générale de l’administration et de la modernisation (DGAM), le Directeur général de la mondialisation (DGM), la Directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), le Directeur du Centre de crise et de soutien (CDCS), le Directeur du numérique (DNUM), et la Directrice des affaires financières (DAF) étaient présents (conférence téléphonique).

Nos compatriotes comptent sur nous

Le Ministre a ouvert la séance en rappelant l’enjeu vital auquel il faut faire face. Nos compatriotes comptent sur nous. Il a rappelé que pour le ministère la crise serait plus longue que pour les autres administrations, elle a commencé plus tôt et sa durée suivra l’itinérance de la pandémie.

Le rapatriement des Français se termine mais nous devons rester mobilisés dans les pays où les structures sanitaires sont faibles.

Les Français comptent aussi sur nous pour plaider dans les instances internationales, préparer la sortie de crise et renforcer le multilatéralisme de la santé.

Nos services, nos postes sont soumis à rude épreuve. Notre travail a été placé sous les projecteurs puisque le chef de l’Etat s’est rendu au Centre de Crise et de Soutien le vendredi 3 avril.

Un hommage au collègue de la Valise

Le Ministre a rendu hommage au collègue de la Valise, victime du COVD-19. Le Ministre a fait état de 30 cas confirmés, dont 5 graves et de 195 cas suspects, dont la plupart en Europe.

Le dialogue social doit se poursuivre

Il a souhaité cette réunion car il est essentiel que le dialogue social se poursuive dans cette période éprouvante et il a demandé à la DGAM et à la DRH de maintenir le lien avec les organisations syndicales, notamment par l’organisation d’un CHSCT ministériel spécial et lors des réunions hebdomadaires du vendredi.

Les difficultés du mode PCA renforcé

Il s’agit d’assurer la continuité de l’Etat, tant à l’Administration centrale et réseau, et le faire dans la durée, car la crise sera longue (itinérance de la pandémie).

Le passage en mode renforcé des PCA fait que ceux-ci se concentrent sur les missions essentielles. Certes, le Ministre n’ignorait pas certaines difficultés, qui lui ont été relayées dans la mise en œuvre des PCA mais en général la pratique des postes a été recentrée.

En règle générale, l’ambassadeur doit faire appel à tous les personnels, quelle que soit leur administration et veiller sur l’homogénéité des décisions prises, faire remonter les difficultés.

Sur les conditions de travail, les modalités de travail à distance ont été assouplies, et le taux d’agents travaillant en présentiel est tombé à 8 ou 10 %, avec rotation des agents travaillant en présentiel.

Le Ministre s’est dit conscient de la faiblesse du parc informatique, qui n’a pas été conçu pour ça.

Pour le Ministre, la politique en la matière se décline selon trois axes :

Impératif de protection (agents/familles/enfants)

– Respect des consignes de la direction générale de la santé (en matière d’utilisation de gel et de masques) : on suit les indications et on changera s’il le faut selon ce qui sera indiqué. Si un pays prend des mesures plus contraignantes, ce sont les normes de ce pays qui sont à appliquer.

– Réduction des expositions des agents au virus notamment ceux qui reçoivent du public (travail à distance, tout en maintenant un service public d’urgence).

– Mise en place d’un dispositif sanitaire spécifique pour la communauté française à l’étranger, qui sera très prochainement porté à la connaissance des personnels.

Impératif d’accompagnement

– Fatigue qui commence à se faire sentir chez les agents : instruction a été donnée à l’administration d’être aidante et une cellule d’écoute psychologique a été mise en fonctionnement, afin d’aider ceux, encadrants compris, qui consacrent leurs journées et leurs nuits au service public,

– Préoccupation sur la prise en charge par la mutuelle : le Ministre a demandé à la DGAM de suivre cette question importante, afin qu’il y soit apporté des réponses concrètes, le ministère ne laissera pas les agents se débrouiller par eux-mêmes.

Impératif social

– Pas de retard dans les versements des traitements. Pour ceux qui sont hors de leur pays d’affectation pour des raisons diverses : tout sera fait pour limiter l’impact financier sur leur rémunération.

– Dans le réseau culturel : dans les lycées français et AEFE (375 000 élèves), la continuité pédagogique est assurée, alors même que la quasi-totalité des établissements est fermée. L’enseignement du français à l’étranger est à la hauteur de la crise (mesures prises pour organisation du baccalauréat notamment).

– Réseau des instituts français et autres opérateurs : difficultés économiques, la DGM va s’en occuper, elle proposera des solutions.

Être capable de rebondir

Il faut également penser au jour d’après pour être capable de rebondir. La DRH fait en sorte que les mouvements aient lieu comme prévu et que le fonctionnement du ministère ne soit pas affecté. Il conviendra de tirer les leçons quant à l’efficacité de notre ministère. La transparence 2021 sera lancée dans les délais.

Il faut réaffirmer le caractère régalien de notre ministère, qui aura tenu sa place dans cette crise. Le Ministre a loué le comportement exemplaire des agents : « Quand je vois ce que l’on a accompli dans un temps record, je suis fier d’assumer cette fonction et que le ministère contribue à sauver des vies ».

La CFDT a relayé ses préoccupations au Ministre.

La question du rapatriement des Français

La question du rapatriement des Français ayant été abordée par les quatre premiers syndicats qui sont intervenus, le Ministre a précisé la doctrine en la matière, qui est la même au niveau européen avec mutualisation des moyens.

Les Français de passage (touristes, familles ou affaires) ont été appelés à rentrer. Il s’agit de 148. 000 personnes.

Pour les plus de 3 millions de Français qui sont résidents à l’étranger (expatriés, binationaux), dans des entreprises pour une durée définie, ils doivent rester chez eux, il n’y aura pas d’évacuation massive de ces Français, que le ministère aidera à passer cette période. Mais le Ministre a clairement indiqué que ces compatriotes n’ont pas vocation à rentrer en France, sauf les cas les plus vulnérables.

Il en va de même pour les agents expatriés et affectés à l’étranger, qui eux aussi ont vocation, sauf vulnérabilité, à rester dans leur pays d’affectation pour assurer la continuité du service public.

Pour les autres résidents, il faut assurer leur santé, avec un dispositif d’accompagnement mis en place par les postes, comme pour l’ensemble des personnels de l’Etat.

Le Ministre a réaffirmé clairement que « bien évidemment, la priorité est la sécurité des agents et j’y veillerai de façon très précise ».

Sur les préoccupations exprimées notamment par la CFDT sur la situation en Afrique, il a assuré qu’il s’agissait d’un sujet de priorité, la crise sanitaire pouvant devenir sécuritaire, voire sociale et politique. Le déconfinement sera dans ces pays très lent et le retour à la normale difficile.

Le Ministre a annoncé répondre par écrit à toutes les autres questions.

***

La CFDT retient principalement :

la priorité donnée à la protection de la santé des agents,
la volonté de recadrer les comportements déviants,
la reconnaissance du travail accompli qui tient souvent de l’exploit,
l’inadaptation de la réglementation qui n’est pas adaptée à une situation de crise persistante lorsque les agents sont bloqués en France,
la politique volontariste d’adapter les modalités du travail, notamment le recours massif au travail à distance,
la volonté d’un dialogue social constant.

La CFDT déplore cependant :

les nombreuses remontées alarmantes des postes quant à la rareté des moyens de protection,
la pénurie entravant la bonne marche du service public,
les comportements déviants persistants.

 La CFDT demande :

une protection efficace des agents (gels hydroalcooliques, masques),
une adaptation de la réglementation,
une allocation de moyens adaptés notamment pour ce qui est des outils de travail à distance.

La CFDT demande, pour le jour d’après :

un mouvement sécurisé lors des mutations (surveillance médicale, tests…),
un retour d’expérience sur le fonctionnement des services durant la crise,
une réflexion de fond sur les conditions et modalités du travail, en particulier à distance,
une meilleure reconnaissance, tant pour ce qui est sur le plan concret, des services rendus par les collègues qui auront été en première ligne durant la période, que pour ce qui est de l’image de notre ministère car lui aussi sauve des vies.

Entretien du Ministre avec les organisations syndicales – Lundi 6 avril 2020

6 avril 2020

Lors de la réunion du 6 avril 2020, organisée par le Ministre qui a souhaité réunir les organisations syndicales, la CFDT a porté le message suivant :

Monsieur le Ministre,
Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs,
Mesdames, Messieurs,

Merci à vous, Monsieur le Ministre, d’avoir provoqué cette réunion.

La dureté des temps rappelle cruellement combien le service public est précieux, et combien la note à payer est lourde lorsqu’on le malmène et qu’on réduit de manière drastique ses moyens humains et matériels. Comme vous le savez, cela se décline de manière parfois tragique dans notre ministère.

Il nous revient du terrain un sentiment qu’on affronte cette crise à mains nues, et il faudra bien qu’on réponde enfin à la question cruciale de la définition des missions de ce ministère. On continue à demander aux postes, avec ce qu’il reste de personnels, de moyens, mutualisés de surcroît, les tours de force qu’on leur a demandés, parfois d’importance vitale, et qu’on va encore leur demander.

On est parti dans l’idée de rapatrier tous les Français en déplacement à l’étranger (le chiffre affiché était de 130 000), l’idée est certes louable, mais … au bout du compte ?

Des Français et qui ont passé leur temps à se plaindre sur les antennes, sur les réseaux sociaux, que «l’ambassade, le consulat ne répond pas, on nous oublie, on est abandonné, etc…»

On nous dit qu’on a le meilleur système de santé au monde, on l’a désarmé, on nous dit qu’on doit être fier de notre présence partout à l’étranger, on a subi le même sort. La reconnaissance, c’est bien, avec les moyens, c’est mieux.

La CFDT a rappelé lors des réunions hebdomadaires à l’employeur Etat qui engage sa responsabilité dès lors qu’il ne met pas tout en œuvre pour assurer la sécurité au travail de ses personnels, le besoin d’instructions claires, en direction de tous, et la mise à disposition des moyens de protection et de travail adaptés.

I- Dans l’immédiat

Il s’agit d’assurer la sécurité et santé des agents

La sécurité des agents et de leurs familles dans les pays où la situation est explosive, en particulier l’Afrique, où nombre d’Etats sont très peu armés pour faire face à une telle pandémie, où le confinement est très difficilement applicable, où le système de santé est défaillant, notre syndicat s’inquiète du sort qui pourrait être fait à l’ensemble des personnels travaillant dans nos emprises, au moment où la pandémie va prendre de l’ampleur dans ces pays.Si des consignes strictes de confinement ont d’ores et déjà été adoptées par nos ambassades dans beaucoup d’endroits, quelle réponse notre ministère sera en mesure d’adopter lorsqu’il y aura des malades à prendre en charge et qu’ils ne pourront être convenablement suivis sur place ?
– Nous souhaiterions dès lors savoir si un plan est d’ores et déjà prévu au niveau ministériel afin de ne pas être pris de court le moment venu.

– A la NDI du CAPS du 24 mars 2020 « L’effet pangolin », la tempête qui vient en Afrique : quelles réponses ?

– A cela s’ajoute le fait que dans plusieurs endroits du monde, on assiste à la montée d’un sentiment de défiance pour ne pas dire plus, vis à vis de la France, dans certains pays de tradition francophile.
La santé : de nos postes, on nous fait retour d’inquiétudes sur le manque d’équipements et de produits de protection, arrivés au mieux tardivement, au pire encore manquants, même si des progrès ont été fait dans ce sens, comme cela a pu être constaté, au moins en administration centrale vendredi dernier.Mais dans les postes ? La question des masques et ce n’est pas la seule, reste préoccupante.

Le manque de matériels permettant aux agents d’assurer dans de bonnes conditions la permanence du service public : ce qui est fait par les personnels du ministère tient du miracle par rapport à la carence manifeste d’outils de travail adaptés dont la pénurie appelle à une distribution qui ne correspond pas aux réels besoins de la continuité du service public. A cela s’ajoutent les difficultés locales qui ne facilitent pas les choses.Et lorsqu’ils existent, ces matériels qui permettent de travailler à distance, on ne peut en tirer les mêmes conséquences en France et à l’étranger. Les « bloqués » en France par la pandémie en savent quelque chose, quand ils voient que leur rémunération va être amputée.
Une inadaptation de la réglementation à la situation actuelle, inadaptation à laquelle il convient de remédier à court et moyen terme, sujet qui nécessite une réflexion de fond, dans laquelle la CFDT prendra toute sa part.

II – Dans un avenir qu’on espère proche, lorsque viendra le retour progressif à la normale

Surveillance médicale et soutien psychologique
La surveillance médicale devra s’exercer sur les agents en poste : il faudra tester les agents, repérer les immunisés, sur les partants de France vers les postes : va-t-on envoyer en poste des agents dont on ne connaît pas la situation vis à vis du Covid-19 dans des pays où le système de santé est défaillant ?Elle devra s’exercer sur les partants d’un poste vers un autre poste, sur ceux qui rentrent de poste vers la France, et également s’exercer sur ceux qui restent en administration centrale. Pour tous, se posera la question des tests, des mesures de prévention et de la surveillance médicale.La situation nécessitera un soutien psychologique en premier lieu naturellement pour ceux qui auront été en première ligne, mais probablement pas seulement pour eux.

Sortie de crise et après crise : il ne faudra pas sous-estimer les difficultés de l’«après», le retour progressif et étalé dans le temps, et les effets différés de la crise.
La gestion des congés : on aura besoin d’instructions claires sur les congés non pris : le report, certes qui est en négociation en interministériel, mais également sur les congés à prendre au titre de l’année en cours : balance la préservation de la santé des agents/continuité du service public devra pencher en faveur de la priorité que constitue la préservation de la santé des agents.

Le mouvement et sa gestion : l’objectif reste fixé en septembre, mais il risque d’être, par ricochet, impacté par de possibles révisions des vœux :

De la part d’agents partant dans des pays où la crise est gérée par un confinement à l’arrivée,
De la part d’agents dont les enfants dépendent de rythmes scolaires,
De la part d’agents qui pourraient remettre en cause une expatriation familiale pour ces mêmes raisons

Repenser les modes de travail
Le travail à distance/télétravail ne saurait davantage être « empêché » en raison de la rareté des équipements qui le rend en pratique impossible.Pour le télétravail, un assouplissement de la réglementation est en cours, mais pour le travail à distance, pour ce qui est de l’étranger, il doit faire partie de la réflexion et ne pas se heurter à une mise en œuvre limitée par les dotations insuffisantes en matériels.Sur le travail à distance, les circonstances actuelles démontrent si besoin en était, son utilité, quand bien même on habite près de son lieu de travail, d’où la nécessité de ne pas l’écarter à l’étranger.Il conviendra enfin d’adapter la réglementation, qui ne répond pas aux besoins dans des circonstances actuelles.

En conclusion, on demande au gouvernement dont vous faites partie, Monsieur le Ministre, de réarmer ce ministère. Lui aussi, il peut sauver des vies,

Au nom de la CFDT, je vous remercie.

La CFDT-MAE auditionnée par la commission des finances de l’Assemblée des Français de l’étranger – 13 mars 2019

16 mars 2019

La semaine qui s’achève a vu se dérouler la 30^ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) au Centre de Conférences Ministériel sur le site de Convention. A cette occasion, la présidente de la commission des finances, du budget et de la fiscalité a invité notre organisation syndicale à s’exprimer, le mercredi 13 mars à 9 heures, sur la diminution de la masse salariale du MEAE devant les conseillers de cette commission.

Cette rencontre a permis au secrétaire général de la CFDT-MAE, Thierry Franquin, accompagné de Patrick Ratsito, permanent parisien, de rappeler les incohérences de la réforme actuelle des réseaux de l’Etat à l’étranger – dans le cadre du plan gouvernemental « AP 2022 » – et notre farouche opposition à l’objectif assigné au Département de -10% de réduction de la masse salariale à l’étranger (même si depuis, à la suite de la validation du 1^er Ministre, ce chiffre semble avoir été revu à la baisse, nous y reviendrons dans un prochain article consacré aux secrétaires généraux d’ambassade).

Des échanges de grande qualité

Ensuite, des échanges de grande qualité se sont engagés avec les Conseillères et les Conseillers AFE, de toutes sensibilités politiques, portant notamment sur la faiblesse des équipes à l’étranger, les risques psycho-sociaux que cela génère et les dispositifs de prévention et de prise en charge mis en place par le Département, le budget 2019 du MEAE et le schéma d’emplois, la programmation des effectifs 2020-2022, les projets de numérisation en cours et le rapatriement entamé de l’état civil consulaire en Europe à Nantes ainsi que les projets à l‘étude de régionalisation des activités consulaires.

Des inquiétudes bien légitimes

Les Conseillers ont particulièrement insisté sur le calendrier et le périmètre géographique du rapatriement de l’EC consulaire et des réformes en cours, ont exprimé leurs inquiétudes sur la place, voire la perte d’influence, de la France dans le monde et ont souligné le manque de moyens matériels et humains de notre réseau à l’étranger.

Plan « Action publique 2022 »

Dès le printemps 2018, la CFDT-MAE a considéré que ce plan était un jeu de dupes et elle l’a signalé au Ministre. En effet, selon notre organisation, la méthode qui consiste à réduire de 10% la masse salariale de l’ensemble des réseaux à l’étranger, d’ici 2022, sans même réfléchir au préalable à nos missions n’est pas la bonne. La mise en œuvre purement comptable de cette réforme, à l’étranger, confirme notre diagnostic initial et place, de facto, le plan « Action Publique 2022 » dans la lignée des exercices similaires que furent la RGPP (I et II) et la MAP. Comme ces dernières, ce plan pourtant présenté comme novateur sous couvert de rationalisation et de mutualisation, n’est en réalité que porteur d’un nouveau nom. Quant aux principales pistes d’économie annoncées par le plan (le tout numérique et le regroupement des fonctions « support »), elles sont soit avancées dans le temps et / ou artificielles (« consulat numérique »), soit destructrices et désorganisatrices de notre réseau à l’étranger (suppressions et transformations d’emploi des fonctions dites de « support » ou de « soutien »).

Est-il encore nécessaire de rappeler que le Quai d’Orsay a déjà perdu 20% de ses effectifs sur les 13 dernières années (et 50% sur les 30 dernières) ?

Réduction de la masse salariale à l’étranger

Dans l’attente de la validation des effectifs à l’étranger pour la période 2020-2022, la CFDT refuse catégoriquement ce nouveau coup de rabot qui consiste en la suppression de 130 ETP supplémentaires et en une réduction de 13 millions d’euros pour ce qui est de la masse salariale à l’étranger en 2019.

Il est possible de faire autrement

Il est possible de faire autrement et des pays font le chemin inverse. Il en est ainsi du Royaume-Uni qui renforce actuellement son réseau diplomatique et des Pays-Bas. Ce dernier, qui dispose tout de même d’une centaine de postes à l’étranger, augmente le nombre d’ambassades et de consulats qu’il possède dans le monde, après les coupes sombres effectuées lors des années précédentes, et dont le caractère excessif a dû être corrigé.

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) représente les Français établis hors de France et défend leurs droits et leurs intérêts. Créée par la loi n° 2004-805 du 9 août 2004, l’Assemblée a succédé au Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) et est l’interlocutrice du gouvernement sur la situation des Français de l’étranger et sur les politiques menées à leur égard. L’Assemblée des Français de l’étranger se compose de 90 conseillers, élus pour 6 ans – par et parmi les 443 conseillers consulaires – dans 15 circonscriptions (Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013) et se réunit à Paris au moins deux fois par an en session plénière. Les membres de l’AFE font partie de l’une des 6 commissions qui travaillent sur des thématiques spécifiques.

Le secrétariat général de l’AFE, composé d’agents du Ministère, a pour mission d’assurer le bon fonctionnement de cette assemblée.

CTM des 24 et 25 mai : vous pouvez compter sur la CFDT-MAE !

16 mai 2018

Graves menaces sur les indemnités de résidence à l’étranger, sombres promesses du « consulat numérique », tristes perspectives de réduction du réseau… le pire est à venir. La CFDT-MAE sera en première ligne pour vous défendre lors du prochain Comité Technique Ministériel.

Le CTM, c’est la réunion deux fois l’an du Ministre et de l’administration avec les syndicats représentatifs pour traiter toutes les questions concernant le ministère et ses agents. On y parle de l’administration centrale comme de l’étranger, et de tous les sujets qui intéressent l’ensemble des 16 500 collègues fonctionnaires, contractuels et recrutés locaux.

Grâce à votre confiance accordée lors des élections de 2014, notre syndicat – qui défend toutes les catégories de personnels et refuse tout corporatisme – a obtenu six sièges de titulaires sur un total de quinze. Ce sont eux qui, au nom de la CFDT, se prononcent sur les textes présentés pour avis par l’administration. Des experts désignés par la CFDT-MAE, en fonction des sujets à débattre, apportent leur maîtrise de champs professionnels qu’ils connaissent bien. Ces élus et experts CFDT sont des collègues titulaires de catégories C, B et A, des agents de recrutement local et des contractuels de droit public qui ont choisi de s’investir afin de porter vos revendications en matière d’emplois, de rémunérations et de conditions de travail.

C’est dans un contexte défavorable marqué par la baisse continue, dramatique et insupportable des moyens et des effectifs du Département, dénoncée par la CFDT, que nous continuerons à faire entendre notre voix – et donc votre voix – sur des questions aussi importantes que :

la transparence des affectations,
les groupes d’IRE et leur revalorisation,
le classement des pays ou villes par zones A, B et C,
la durée de temps de séjour,
le maintien du réseau consulaire sur fond de numérisation croissante,
le reclassement des primes RIFSEEP en Centrale,
le sort des agents contractuels de droit public,
l’externalisation à la DSI ou aux visas,
l’avenir des Instituts français et du réseau culturel et de coopération,
la gestion des recrutés locaux, la révision de leurs grilles ou de leurs cadres salariaux et leur intégration par la voie des concours,
la reconnaissance et la valorisation des parcours professionnels de tous ainsi que la progression harmonieuse des carrières.

Le menu de la prochaine réunion sera copieux. Car si la CFDT appelle à la grève pour le 22 mai prochain, c’est que les raisons de hausser le ton sont nombreuses : effectifs menacés, précarisation annoncée, ressources et rémunérations à la baisse. Nous redirons clairement que notre ministère doit avoir les moyens d’assurer ses missions et de poursuivre ses ambitions. Nous nous opposerons à toutes mesures contraires à l’intérêt du ministère et à celui de ses agents.

Nous défendrons notre futur avec vigueur et audace !

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Gestion RH des recrutés locaux : des clarifications qui ne vont pas toujours dans le bon sens

16 janvier 2018

La CFDT-MAE s’est exprimée lors du comité technique ministériel sur les orientations présentées par le Département en matière de politique du personnel et, plus particulièrement, celles concernant les recrutés locaux. En préambule, nos représentants soulignent le caractère exhaustif du document de séance qui indique, très clairement, la position de l’administration sur de nombreux sujets. Toutefois, ce mérite de clarté ne va pas toujours dans le sens du progrès social souhaité par la CFDT.

En cas de vacance d’un poste de recrutement local, les candidatures internes doivent être privilégiées

Nous partageons l’analyse de l’administration concernant l’absence de perspectives que rencontrent les recrutés locaux (RL) dans un grand nombre de postes. Ainsi, nous sommes très favorables à ce qu’une politique de recrutement des postes occupés par des RL favorise le recrutement en interne. Nous rappelons, d’ailleurs, que le mot interne sous-entend l’ensemble du réseau du pays concerné. A cet effet, nous soulignons que la formation est un levier essentiel pour permettre à un agent d’évoluer au sein du réseau.

Nous accueillons favorablement, là encore, le fait que l’administration reconnaisse que le recrutement d’un agent représente : « un engagement sur le long terme », et cette affirmation avait, d’ailleurs, déjà été validée dans un précèdent CTM. Trop de postes à l’étranger indiquent encore, lors des recrutements ou dans la gestion courante des équipes, que le recrutement local est un recrutement précaire. Et, sur ce point, le recours aux CDD nous semble abusif dans certains postes.

L’évaluation professionnelle n’est pas systématique

L’administration indique que celle-ci est « systématisée » mais, selon nous, il ne s’agit que de la position de la DGA et non celle de la DGM. A ce sujet, nous souhaitons connaître l’état des lieux du réseau culturel concernant l’évaluation des agents de recrutement local, comme nous l’avons déjà demandé lors du dernier groupe de travail sur les recrutés locaux. De plus, l’administration se trompe lorsqu’elle pense que tous les postes procèdent à une évaluation annuelle et systématique des agents de recrutement local car nous constatons régulièrement que cela n’est pas le cas. Cela pose un véritable problème d’équité qui est aggravé quand cette absence d’évaluation est couplée avec la mise en place de l’attribution du mérite. En effet, nous rappelons que l’évaluation des agents est obligatoire dans tous nos réseaux, qu’elle est indissociable de l’attribution du mérite et que l’exercice doit être présenté en commission consultative locale (CCL) pour avis des représentants du personnel (RP). A l’inverse, nous saluons favorablement la prise en compte des besoins en formation des agents lors de l’évaluation mais nous souhaitons savoir si cette prise en compte est réellement effective pour les agents de la DGM.

En cas de licenciements, le CTPE et la CCL doivent être consultés !

Nous rappelons que toute sanction disciplinaire ne peut intervenir sans recueillir l’avis des représentants du personnel.

Nous saluons le rappel de l’article 7 du décret sur les comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) et donc l’obligation de consultation de cette instance en particulier concernant les mesures prises dans le cadre de la programmation des effectifs et ses conséquences dans le cas d’éventuels licenciements. Nous précisons que le comité technique « est consulté en amont à titre général » pour les mesures d’organisation et de fonctionnement des services même sans implication en matière d’effectifs. Nous rappelons également que l’examen des conditions de mise en œuvre des campagnes d’évaluation est de la seule compétence du CTPE.

Par contre, nous sommes totalement opposés au passage de la note de séance sur la consultation de la CCL dans le cadre de mesures de licenciement. En effet, ce passage précise que la CCL doit être consultée « dans la mesure du possible, dans un délai raisonnable ». Pour la CFDT-MAE, cela n’est pas acceptable. Dans pareil cas, le poste et le département doivent tout mettre en œuvre pour que la CCL se tienne dans les plus brefs délais.

La gestion des RL par la DRH et la DGM est loin d’être unifiée

Sur ce point, nous ne partageons pas le point de vue de l’administration. Pour la CFDT-MAE, la gestion des RL n’est pas unifiée entre ces deux directions générales. D’ailleurs, dans un groupe de travail de l’année dernière et à la suite d’une revendication portée par la CFDT, la DGM indiquait:

« S’agissant de la suggestion d’une gestion unifiée (…) Cela induirait des difficultés de gestion en centrale (effectifs insuffisants et créations inenvisageables). »

Par ailleurs, la note précise que la DGM « s’efforce » de mettre en œuvre le coût-vie. Nous rappelons que la DGM ne doit pas s’efforcer mais bien de mettre en œuvre le coût-vie en direction des agents des établissements à autonomie financière (EAF).

Règlements intérieurs des RL au sein des EAF : des progrès restent à faire

Cela va dans le bon sens mais le chemin à parcourir reste encore long : trop d’EAF ne sont pas encore dotés d’un règlement intérieur (RI) et parmi ceux déjà mis en place, un nombre non négligeable sont aujourd’hui obsolètes. Cela est également le cas dans le réseau diplomatique et consulaire.

Avenants et contrats de travail: pourquoi changer les règles ?

Nous lisons dans le document de séance que : « Le Département (DRH et DGM) considère qu’un nouveau contrat -consolidé- doit être mis en place quand il s’agit d’introduire des dispositions à caractère structurant et durable (changement de fonction) ».

Cela est surprenant car la DGM écrivait exactement l’inverse au dernier CTM :

« le recours à un nouveau contrat de travail ne se justifiait que pour une refonte totale des documents contractuels…et que les autres modifications des contrats s’effectuaient par voie d’avenant.»

Nous rappelons que le contrat de travail est le lien juridique qui relie l’employé à son employeur et qu’il n’y a aucune raison de le remettre en cause, qu’elle qu’en soit la mesure à mettre en place. Et dans la cadre de mesures nouvelles, nous souhaitons que cela s’effectue par voie d’avenant uniquement.

L’administration ne reprend pas l’ancienneté des agents lors d’un reclassement

Il n’y a pas ou peu de reprise d’ancienneté pour les agents bénéficiant d’une mesure de reclassement que cela soit dans le cas d’un cadre salarial ou d’une grille salariale.

Là encore, la note de séance indique une différence de traitement entre la DGM et la DGA. En effet, la DGM peut, elle, prévoir une reprise totale de l’ancienneté.

Coût-vie et nouveau contrat de travail

L’administration a pris la décision ne plus appliquer le coût-vie pour les personnels qui ont refusé de signer un nouveau contrat de travail dans le cadre de l’application d’une mesure nouvelle les concernant. La CFDT-MAE demande à l’administration de fournir les éléments légaux permettant l’application d’une telle mesure.

Dialogue social dans les postes : le bon travail de la DRH est à poursuivre

Nous réaffirmons l’amélioration du dialogue social à l’étranger. A cet égard, nous tenons à saluer le gros travail des équipes de la DRH en direction des postes. Cependant, nous constatons encore des difficultés notamment sur la maitrise du périmètre des instances locales et en particulier de la CCL. Par conséquent, la CFDT-MAE est très favorable à ce qu’un cadre règlementaire soit donné à cette instance. Cela constituerait une avancée majeure pour le dialogue social à l’étranger en évitant que cette commission ne soit perçue comme une simple chambre d’enregistrement, permettrait d’accorder plus de temps aux débats et améliorerait significativement la prise en compte des questions qui touchent l’ensemble des agents de recrutement local. En outre, cette instance pourrait avoir une compétence interministérielle, comme c’est déjà le cas pour le CTPE. Enfin, cela mettrait un terme à la non-consultation des RP en cas de recrutement, de sanction ou d’évaluation des agents du poste.

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Evolution du réseau culturel et de coopération : toujours les mêmes questions…

27 décembre 2017

Trois sujets, parmi ceux qui sont présentés dans la note de séance préparée par la DGM, ont retenu l’attention de la CFDT-MAE qui interroge l’administration sur :

1) La cotutelle des opérateurs ;

2) Le statut des établissements à autonomie financière (EAF) ;

3) La place et les rôles respectifs de l’Institut français et de la Fondation Alliance française.

Tutelle ou cotutelle d’une douzaine d’opérateurs : avec quelle équipe ?

La CFDT ne doute pas de la volonté de la DGM de l’exercer mais s’inquiète néanmoins des modalités de son exercice. S’agissant des opérateurs de la coopération que sont « Expertise France » et l’Agence française de Développement (AFD), une phase de transfert d’expertise (329 ETI) est en cours jusqu’en septembre 2018. C’est sans doute un moment délicat de transferts de moyens qui occupe à la fois tutelles et opérateurs, non sans difficultés budgétaires, mais au-delà de cette question, la CFDT souhaiterait savoir comment s’organise concrètement cette tutelle du MAE sur ces opérateurs.

On apprend que 2 postes sont venus « renforcer la gestion des opérateurs », mais quelle est l’équipe qui assure l’interface quotidienne avec l’AFD et les autres opérateurs ? Comment travaille-t-elle ?

Sur ce point, l’administration précise que la cotutelle sur douze opérateurs (l’AEFE étant le seul opérateur à être placé sous tutelle du seul ministère de l’Europe et des affaires étrangères) est exercée au sein de trois structures « métiers » de la DGM : la direction de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau – DCERR – la direction du développement durable – DDD – et la délégation des programmes et des opérateurs – DPO. Un comité des opérateurs est placé auprès du Ministre et se réunit trois fois par an, et les outils que constituent les contrats d’objectifs et de performance (COP) sont rappelés, ainsi que le comité d’orientation stratégique (COS).

Il n’échappe cependant pas à la CFDT-MAE que ces moyens sont en termes d’effectifs numériquement insuffisants, pour des métiers qui ont vocation à prendre de l’importance si on veut que l’exercice de la tutelle soit effectif et crédible. Une fois encore, la CFDT insiste sur la nécessité de ne pas faire appel, là où les besoins de l’administration sont pérennes, à des personnels précaires.

Les EAF doivent conserver leur autonomie financière : point d’étape ?

La CFDT partage avec l’administration sa vision d’un statut des EAF compatible avec la LOLF, tout en sauvegardant l’autonomie financière des établissements. Il est démontré en effet que leur existence dépend de leur capacité à générer de l’autofinancement et à attirer des financements extérieurs.

Mais, en attendant une solution pérenne, comment se vit dans le réseau des EAF la nouvelle phase intermédiaire, notamment pour la mise en œuvre des crédits de transferts via les instituts ?

L’administration a, de nouveau, indiqué à la DGFIP que la solution pérenne ne pourra venir que d’une modification de la LOLF, afin que soit prise en compte la situation particulière de ces EAF.

Les Instituts français sont-ils concurrencés par les Alliances françaises ?

La CFDT, qui avait lors de la réunion du 8 novembre 2017 avec les responsables de la DGM, relayé les inquiétudes venant du réseau, en particulier de Tunisie, rappelle les débats qui avaient précédé, il y a quelques années, l’expérimentation menée en appui à la création de l’Institut français, dans un périmètre restreint à l’étranger. Des élus, des sénateurs notamment, voyaient, plutôt que le futur Institut français et son réseau, la traditionnelle Alliance française, et ses quelques centaines d’associations à l’étranger, comme la bonne formule d’avenir pour le développement d’un réseau culturel non étatique à l’étranger.

La vieille recette, largement régénérée par la Fondation Alliance française, aurait-elle de nouveau le vent en poupe ainsi que le laisse transparaître la note de séance ?

Le réseau public des Instituts français doit-il craindre, à terme, le développement attendu du réseau associatif des Alliances françaises ?

L’administration indique que l’exercice ne concerne que les structures parisiennes, et qu’une mission dont les conclusions sont attendues dans le premier trimestre 2018 a été confiée sur le sujet à M. Pierre VIMONT.

Dans le réseau, le rapprochement ne se fait que là où il existe une complémentarité, ce qui signifie que l’implantation d’une Alliance ne se fait que là où les EAF ne dispensent pas de cours de français.

Ce sujet continue cependant de constituer pour la CFDT un point de vigilance.

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