SCEC

VACATAIRES : UN RECOURS ACCRU ; UNE PRÉCARITÉ QUI S’INSTALLE.

La CFDT a interpellé l’administration sur la multiplication du recours aux « contrats occasionnels ».

Les vacations « classiques » (renfort, remplacement, etc.) sont rémunérées au SMIC, soit 1521€ bruts, tandis que les vacations « de longue durée » (dans l’attente du recrutement d’un titulaire / lors d’un départ à la retraite) sont rémunérées quant à elles 1870€ bruts. Toutefois, les fonctions réellement exercées par l’agent ainsi que les responsabilités de ce dernier ne sont jamais prises en compte à l’embauche : elles n’apparaissent donc pas dans son contrat où seule figure la mention « agent de bureau ».

En conséquence, à la précarité inhérente à ce type de contrat s’ajoute une disparité des missions exercées par les vacataires, qui peuvent tout aussi bien venir en appui dans un service, exercer exactement les mêmes fonctions qu’un agent durant son absence (ex : gestionnaire d’un portefeuille d’agents au sein du CSRH), voire dispenser des formations aux agents titulaires sur une thématique donnée !

Un vacataire qui signerait un nouveau contrat dans un même service pourrait ainsi voir sa rémunération baisser de 300€/mois, non pas au regard des fonctions exercées, mais uniquement au gré de la nature de l’intérim effectué : remplacement départ à la retraite = SMIC + 300€, puis remplacement de congé maternité = baisse de salaire de 300€.

Ces inégalités de traitement inacceptables fragilisent ainsi davantage la situation des agents exerçant des vacations au MEAE. Elles interrogent également sur le recours accru de vacataires au sein des services (état civil entre autres), au détriment de la création d’ETP, recours auquel nous sommes fermement opposés.

CSRH : UN SECTEUR T SOUS… TENSION. 

Le nouveau secteur « transversal » du CSRH était ardemment souhaité par les agents. On ne peut donc que se féliciter de sa création ; nous avons cependant quelques inquiétudes quant à son dimensionnement et aux moyens qui lui sont alloués.

Ce secteur est chargé de la formation des agents (la DRH reconnait qu’il faut entre 12 et 18 mois pour qu’un agent soit opérationnel, soit… près de la moitié de son affectation s’il s’inscrit dans un roulement naturel « centrale / étranger ») ; les 5 jours de formation interne prodigués par le secteur T -bien qu’indispensables pour une prise en main- devront donc être complétés par des sessions complémentaires au fil de l’an, afin que la charge de travail « formation » ne repose pas in fine au-delà du raisonnable sur les gestionnaires.

Il a également dans ses attributions le contrôle interne comptable et une expertise juridique et règlementaire ; dès lors que le document de séance de ce CTAC évoque « l’absence de véritable plan de contrôle intégré dans un processus plus général de prévention des erreurs et de fiabilisation des données », la CFDT-MAE attend un soin tout particulier à la formation dans ces deux disciplines.

Il doit, enfin assurer « un soutien aux secteurs », preuve s’il en est des difficultés que ces derniers rencontrent et que nous relevons régulièrement : il est de notoriété publique que les contraintes qui pèsent sur les gestionnaires impactent leurs rythme et conditions de travail, la prise de leurs congés, et génèrent, sans surprise, un turnover bien supérieur aux années précédentes, qui induit, à son tour, une surcharge nouvelle pour les collègues restants. A titre d’illustration, en 2020, 4 agents sur 7 du secteur C/étranger ont quitté leur service, 2 agents sur 3 du secteur B/centrale, 1 agent sur 2 du secteur A+/centrale  et… les deux agents du secteur A+/étranger. En 2021, au moins 6 agents sur les 9 que compte le secteur C/centrale ont d’ores-et-déjà annoncé leur souhait d’une nouvelle affectation.

En conclusion, il apparaît essentiel à la CFDT, tout en saluant cette création, de souligner que ce service ne pourra à lui seul pallier les problèmes structurels du CSRH tant en matière d’organisation que de fonctionnement interne. Les attentes sont donc très fortes et les objectifs ambitieux.

SERVICE CENTRAL DE L’ÉTAT CIVIL : PASSER DE LA COMMUNICATION À L’ACTION, PRÉPARER L’AVENIR ET ÉVITER « L’EFFET SARDINES ».

La CFDT a souhaité saluer les actions engagées par le sous-directeur de l’état civil pour résorber le retard considérable que le SCEC accusait il y a 1 an en matière de délivrance des actes, pour améliorer la communication au sein du service, notamment par le biais des forums auxquels ont été conviés l’ensemble des agents, ainsi que sa volonté de valoriser les métiers de son service et de mieux le faire connaître, notamment auprès des services parisiens.

Ceci posé, dans la pratique, la situation peine à s’améliorer. Les retards accumulés ne sont pas liés, seulement, à la crise sanitaire… mais à un manque cruel d’effectifs : il y avait déjà 10 000 livrets de famille en attente avant l’épidémie, qui n’a évidemment pas amélioré les choses. Dans un autre domaine, le bureau des transcriptions Maghreb a dû faire appel à des agents d’autres services pour venir à son secours et tenter de résorber un retard de près d’un an dans le traitement de ses dossiers… avec le cercle vicieux suivant : ces agents ont, à leur tour, manqué à leurs services d’origine qui accusent désormais un retard correspondant.

En ce qui concerne le registre de l’état civil électronique (RECE), nous l’avons déjà dit en CTM : nous serons vigilants face aux nouvelles procédures induites par cette application afin qu’elles n’alourdissent pas davantage encore la charge de travail des agents (la sur-surcharge de travail, devrait-on dire). Les premiers échos qui nous reviennent sont à ce titre alarmants.

Enfin, pour terminer sur le tout nouveau BTE (les transcriptions Europe), de réels problèmes de locaux s’annoncent et il convient de les anticiper : on vient ainsi d’apprendre l’arrivée des transcriptions consulaires de Varsovie au 1^er janvier prochain (mais l’ETP correspondant ne sera, lui, créé que 9 mois plus tard !) Où va-t-on mettre les agents ?

La CFDT entend l’administration lui dire qu’elle manque de place, néanmoins les compétences du SCEC s’élargissent à grand pas ; la CFDT entend que l’on projette de restreindre l’espace actuel de travail des agents afin de rajouter des collègues en surnombre dans des bureaux (en faisant fi bien évidemment des normes), or les agents ne sont pas des sardines ! Donc la CFDT propose à l’administration de montrer l’exemple. A ce titre, elle invite la hiérarchie, dotée de belles surfaces de bureau, à participer à l’effort de guerre et à partager son espace de travail !