A l’approche des fêtes, et sur un ton inspiré de l’Esprit de Noël, la section Nantes de la CFDT-MAE a porté sa lettre au Père Noël du service central de l’état civil…
Découvrez-là en pièce jointe !
BREAKING NEWS ! RIFSEEP au SCEC : enfin des avancées significatives !
Lors d’une réunion avec les organisations syndicales à Nantes le vendredi 29 juin 2018, le sous-directeur RH2, a annoncé des avancées significatives sur ce dossier : après avoir rappelé qu’en 2017, 14 agents de catégorie C au SCEC bénéficiaient de la prime haute du RIFSEEP (groupe 1), qu’en 2018 19 postes de catégorie C supplémentaires avaient été rendus éligibles au groupe 1 (13 à compter du 1er janvier puis 6 à compter de septembre 2018), le sous-directeur RH2 a indiqué que 40 autres postes passeront en groupe 1 en septembre 2018, et que cela porterait à 33% le pourcentage d’agents bénéficiaires du taux majoré du RIFSEEP. Notre ténacité depuis plus de deux ans sur une juste répartition des primes RIFSEEP au MEAE commence enfin à porter ses fruits. La CFDT, qui se félicite de cette avancée, continuera de manière constructive à questionner l’administration, notamment pour ce qui est de la mise en œuvre effective de cette annonce et de la répartition au sein du service central d’état civil de ces 40 nouveaux postes éligibles à la prime haute du RIFSEEP.
RIFSEEP au SCEC : le dossier n’est pas refermé ! – CTAC du 20 mars 2018
La CFDT-MAE, très engagée sur la revalorisation des primes RIFSEEP des collègues de catégorie C du SCEC, revient sur son intervention lors du comité technique d’administration centrale (CTAC) qui s’est tenu à Nantes le 20 mars dernier.
- Questions et remarques de la CFDT
Les fiches transmises par l’administration appellent les questions et les remarques suivantes de la part de la CFDT-MAE :
1/ Quels sont les 11 agents C du SCEC prévus pour un passage au groupe 1 ?
Concernant les « 11 autres agents a minima » du SCEC qui passeraient, comme l’indique l’administration, au groupe 1 (taux supérieur de prime) : ces agents ont-ils été identifiés et, vu leur nombre, s’agit-il des agents de catégorie C qui remplissent les fonctions non seulement d’officier d’état civil, mais aussi de greffier (dont la spécificité avait d’ailleurs déjà été évoquée lors de CTAC précédents) ?
2/ Le pourcentage d’agents relevant du groupe 1 reste insuffisant
La CFDT note que le pourcentage des agents C du SCEC relevant du groupe 1 n’a que très légèrement augmenté (passant de 8% en 2016 à 12 % en 2017). Cela reste bien en-deçà des propositions faites par la CFDT (notamment lors du CTAC de mars 2017) et, d’une façon générale, bien en deçà de la moyenne au MEAE (30%), certains services atteignant même le chiffre de 90% (comme la DAF). La CFDT rappelle que cette situation reste incompréhensible et source de frustration pour les agents du SCEC qui ont une responsabilité particulière en tant qu’officier d’état civil et qui exercent des métiers très techniques et diversifiés. Cette complexité est d’ailleurs attestée par le nombre et la durée des formations qu’ils doivent suivre pour exercer leurs fonctions. Cela dit, la CFDT note aussi et comprend la difficulté que peut avoir l’administration à identifier au SCEC les postes C relevant du groupe 1, dès lors que tous les agents du SCEC exercent des métiers très techniques et spécifiques.
Réponse de l’administration :
Cette question a été soulevée à maintes reprises et la réponse reste la même. En matière de RIFSEEP, il y a effectivement une difficulté liée au SCEC, mais malgré les apparences, passer de 8 % à 12 % représente un effort considérable. Pourquoi n’y a-t-il pas plus d’agents de catégorie C rattachés au groupe 1 ? Parce que le nombre d’agents pose problème ; la DGAFP ne souhaite pas revenir sur ce quota et il va être difficile d’avancer, il n’y a pas vraiment de solution. Seule solution : « grignoter » un peu de terrain sur certains types d’emploi. Néanmoins, si la DGAFP nous oppose un refus aujourd’hui, sa position pourrait évoluer à l’avenir.
La CFDT souligne que le taux majoré ne représente que 25 euros supplémentaires par agent.
3/ La CFDT souhaite connaître les démarches entreprises par le Département auprès de la DGFAP et demande à être associée à la révision annuelle de la cartographie des postes
La CFDT demande à connaître d’ici le prochain CTAC les résultats obtenus après consultation de la DGAFP concernant l’augmentation du quota d’agents de catégorie C inscrits au groupe 1 ; de la même manière, elle réitère son souhait d’être associée à la prochaine révision annuelle de la cartographie en matière de RIFSEEP. Pour finir, elle fait remarquer que la cartographie n’a pas été actualisée sous Diplonet.
Réponse de l’administration :
Ce n’est pas seulement un problème de coût, mais aussi de structuration du corps. La DGAFP peut évoluer sur ce point, l’administration a maintenant plus de recul sur la question, et le dossier n’est, en tout cas, pas refermé pour elle. Par ailleurs, elle annonce que la date de la cartographie sous Diplonet va être vérifiée.
RIFSEEP au SCEC : la section Nantes écrit au directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire
La CFDT-MAE s’est penchée à plusieurs reprises, en novembre et mars dernier, sur la question des inégalités en matière de RIFSEEP entre le service central de l’état-civil et d’autres directions ou sous-directions.
Considérant qu’il était désormais nécessaire d’intervenir directement auprès du Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, la section Nantes lui a adressé un courrier détaillé que vous trouverez en pièce jointe.
Recrutés locaux & dialogue social à l’étranger, RIFSEEP cat. C, charte du temps : la LDS d’avril est en ligne !
Le numéro 276 (avril 2017) de la Lettre du Syndicat CFDT-MAE est en ligne !
Au sommaire :
- Recrutés locaux : frais de mission et calcul du coût-vie,
- Dialogue social à l’étranger : bilan 2016,
- Charte du temps : 2 ans et un maigre bilan,
- Intersyndicale amiante,
- RIFSEEP au SCEC,
- Indemnité kilométrique vélo,
- Vie des sections.
Lisez et… faites-lire !
Catégorie C / RIFSEEP / SCEC – Un effet de zoom qui laisse perplexe !
La CFDT-MAE a déjà eu l’occasion d’évoquer l’inégalité en matière de primes RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), au sein de la DFAE, entre les agents du service central de l’état civil et leurs collègues parisiens.
Le comité technique d’administration centrale (CTAC) qui s’est tenu à Nantes ce 28 mars a été pour nous l’occasion de creuser beaucoup plus les chiffres et d’obtenir un effet de zoom qui laisse encore plus perplexe.
Une répartition du groupe 1 très inégale au sein du MAEDI
La sous-direction de la politique des ressources humaines (RH1) a rappelé lors du CTAC que 30% des agents de catégorie C du MAEDI seraient sur un emploi recensé au groupe 1 du RIFSEEP, en d’autres termes au « taux supérieur ». Cette moyenne serait largement supérieure à celle du reste de la fonction publique puisque la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) aurait prévu que le taux moyen devait se situer entre 10% et 20%.
Cependant, si l’on prend le temps de croiser la cartographie RIFSEEP 2017 et l’annuaire Diplonet, on constate que, selon les directions, ce taux varie très fortement. En effet, si la DGA (hors DRH et DAF) et SSD tournent en effet autour de 30%, certains services semblent avoir su se réserver la part du lion : 63% pour la DRH, 89% pour le CSRH et la DAF et 95% pour la DIL.
Face à ces pourcentages exceptionnels, la DFAE dans son ensemble est à 9% et le service central de l’état civil, si on l’isole à 8% : 22 agents seulement sont concernés sur un total de 275. Il semble clair à de nombreux adhérents ou collègues que « vu de Paris », la palette des métiers exercés au sein du service central d’état civil demeure méconnue et/ou ignorée tant par la DRH que par les gestionnaires de programme et que la délocalisation nantaise n’aide pas à leur prise en considération.
Des fonctions de responsabilités inconnues ailleurs
Cette situation est en elle-même inacceptable et il nous paraît essentiel de creuser quelque peu la question. Il importe à la CFDT-MAE de souligner à quel point certains agents C du SCEC exercent des fonctions de responsabilités inconnues dans d’autres directions et dans d’autres administrations, et que cette situation doit impérativement être prise en compte.
77 agents sont, à Nantes, sur des fonctions de « rédaction » d’état civil (rédaction des actes dont ils sont eux-mêmes signataires et donc responsables). Parmi eux, 49 agents de catégorie C qui, lors de leur affectation, ont reçu un arrêté les nommant rédacteurs, puis ont, avec le passage au RIFSEEP, été rétrogradés au rang de simples officiers d’état civil, alors que leurs 28 camarades de catégorie B, qui font exactement le même travail, demeuraient dans la qualification de rédacteur.
Au-delà de cette première responsabilité de rédaction et de signature d’actes d’état civil (sans révision ni intervention hiérarchique), certains agents ont une responsabilité directe en matière de nationalité française : c’est le cas dans les reconstitutions d’actes, qui requièrent une expertise de haut vol, mais aussi des transcriptions dans les registres consulaires déposés au SCEC, comme le Kosovo, Taïwan, la Syrie ou encore l’Irak.
Enfin, au service central d’état civil, 9 agents travaillent avec une double casquette d’officier d’état civil et de greffier (fonctions habituellement tenues par un agent de catégorie B au ministère de la Justice) : il s’agit de celles et ceux qui tiennent le répertoire civil (absence, tutelle, curatelle, régimes matrimoniaux) et le répertoire civil annexe.
Une révision indispensable
La CFDT-MAE souhaite donc que la DFAE et la DRH s’engagent à une remise à plat des postes éligibles au RIFSEEP au sein du service central d’état civil et que l’ensemble des ex-rédacteurs de cat. C et l’ensemble des agents à double casquette OEC et greffier soient désormais éligibles au groupe 1. Un tel reclassement, qui ne concernerait que 57 agents, porterait ainsi le pourcentage de primes majorées à moins de 30% au sein du service et ramènerait la DFAE aux alentours de 25% … un équilibre et une justice qui nous paraissent juste élémentaires !
En réponse, l’administration tente d’abord de relativiser l’enjeu du classement en groupe 1 « symbolique, il s’agit de 27 € bruts par mois » mais assure qu’elle « ne fait pas barrage : nous sommes disposés à recevoir vos propositions, en lien avec la DFAE. »… A suivre !
Rencontre entre le service central de l’état-civil et les organisations syndicales : un tour de table complet sans langue de bois
Le sous-directeur de l’état-civil a reçu hier, 23 juin, les organisations syndicales pour effectuer un point sur l’ensemble des sujets d’actualité du plus important service employeur du ministère (400 agents). Il était entouré de son adjoint, de la responsable du bureau des affaires générales et accompagné du délégué aux affaires générales à Nantes. La CFDT-MAE était représentée par Claire Lefebvre et Franck Laval.
De cette réunion, au ton libre et efficace, nous retenons les points suivants :
Plan de charge du SCEC
Le plan de charge du service central de l’état-civil est fortement impacté par l’actualité législative : une opération « coup de poing » a permis de s’attaquer au grand nombre de dossiers (17500 ndlr) déstockés par la sous-direction de l’accès à la nationalité française (ministère de l’Intérieur) ; la tâche devrait durer au moins jusqu’à l’automne.
Les O.S. relèvent qu’alors que la SDANF a pu recruter 7 contractuels pour l’exercice, le MAEDI n’a pu que recourir à un redéploiement interne au SCEC. Le sous-directeur et son adjoint en ont pleine conscience et l’avis commun est que l’exercice s’est bien déroulé. Alors qu’au moment de l’alerte nos délais de traitement des dossiers de naturalisation étaient à +/- 6 mois, nous en sommes désormais à 2 mois et demi. En parallèle, et malgré tout, le délai de réponse aux demandes d’actes en délivrance, qui fut un temps à plus de 10 jours, est désormais à moins d’une journée.
Dans un même ordre d’idée, la CFDT-MAE a interrogé le sous-directeur et son équipe quant aux effets quantitatifs que ne manqueront pas d’avoir les nouvelles dispositions en matière de déclaration de nationalité des ascendants de Français (art. 21.13.1 du code civil, loi dite « Chibani », dont les décrets sont à paraître en juillet), des membres de fratries (art. 21.13.2) et des enfants recueillis sur décision de justice (art. 21.12.1). Le sous-directeur nous affirme que l’ensemble de la direction des Français à l’étranger est consciente du problème. Nous rappelons que les quelques chiffres disponibles quant à la loi « Chibani » varient entre 100 000 et 200 000 personnes potentiellement éligibles, sans compter les « effets collatéraux ». Nous soulignons que l’échéance électorale de 2017 pourra pousser à un traitement très rapide des dossiers (pour peu qu’ils soient constitués bien sûr) afin de permettre des inscriptions sur les listes électorales.
Par ricochet, la discussion a évoqué la coopération avec le TGI de Nantes, dont on sait qu’il ne tourne actuellement qu’avec 3 magistrats sur 6. Cette juridiction a demandé au MAEDI de ne plus lui adresser qu’un nombre limité de dossiers par semaine (de l’ordre de la trentaine) et sériés selon des critères très précis. Le « circuit court » mis en place avec le TGI (un magistrat venait une matinée par mois régler, au SCEC, certains dossiers), qui donnait entière satisfaction, se ralentit : une séance toutes les 6 semaines au lieu de 4. Le sous-directeur souligne le « flux-tendu » auquel est soumis le tryptique « SDANF-MAEDI-TGI » dans tous les domaines… Ce point avait été soulevé par plusieurs participants aux toutes récentes Journées du réseau consulaire.
Dans le cadre de la coopération avec les notaires, qui semblent pour l’heure réticents à utiliser les plateformes COMEDEC ou Planète, nous avons signalé qu’entre 40 et 60 % (selon les jours) des demandes dématérialisées reçues par Dali proviennent d’eux, alors que Dali est réservé aux particuliers. Des consignes claires seraient les bienvenues. L’adjoint au sous-directeur précise que l’an prochain, l’usage de COMEDEC sera obligatoire, et que par conséquent le flux devrait s’éteindre.
Perspectives RH
Les arbitrages liés au Plan de loi de finances 2017 ne sont pas encore connus ; on les sait cependant tendus (Bercy demanderait une réduction de 280 ETP au Département, contre les 115 prévus par le triennium et une baisse globale du budget de 15%). Le ministre, le secrétaire général et le directeur des affaires financières ont souligné, au dernier CTM, leur esprit de résistance à ce sujet. Même si la tendance n’est pas à la création de postes, la sous-direction de l’état-civil nous est apparue ferme quant à sa volonté (soutenue par le DFAE) de ne plus perdre d’ETP dans la perspective des échéances à venir. La CFDT-MAE ne manquera pas d’être vigilante sur ce point.
En l’état actuel des choses, le mouvement de l’été s’annonce plutôt bien : l’ensemble des emplois proposés ont trouvé preneur, qu’il s’agisse de cat. A, B ou C.
La question du déséquilibre causé par le passage au système de primes « RIFSEEP » a été également évoqué : la sous-direction nous est apparue clairement consciente du problème que posait la présence de seulement 18 agents C en prime haute ; la question spécifique des formatrices de cat. C est sur le bureau du sous-directeur et la révision annuelle prévue lors de la mise en place du système au 1er janvier 2016 sera, nous a-t-on assuré, l’occasion pour le SCEC de refaire valoir ses demandes de requalification.
Portail diplomatie
Le SCEC confirme sa position en pointe au sein du Département pour l’utilisation du Portail Diplomatie. Un plan de formation de l’ensemble des agents a été lancé, qui permettra à terme de basculer l’essentiel des documents de travail sur la communauté ad hoc.
Nous avons signalé cependant que les limites de confidentialité empêchent un nombre non négligeable d’agents d’avoir accès aux documents « diffusions restreintes ». L’adjoint au sous-directeur nous a expliqué avoir, déjà, remonté le niveau d’habilitation des chefs de section. En revanche, tant qu’une version évolutive de Diplomatie ne permettra pas de différencier accès aux documents et accès aux courriers formels et notes diplomatiques, il n’est pas possible d’habiliter plus d’agents.
« Sauvons l’IGREC-C » !
Enfin, la CFDT-MAE a relevé avec intérêt une intervention de FO-MAE relative à l’obsolescence progressive de l’Instruction générale sur l’état-civil consulaire, liée à sa non-révision depuis 2012 et aux évolutions essentielles des dernières années en matière d’état-civil et de nationalité. Nous souscrivons entièrement au diagnostic de nos camarades, selon lequel son format papier, complété par diverses « fiches réflexes », courriels formels, messages sur Diplomatie etc. risque très vite d’ouvrir à des mésinterprétations, voire de lourdes erreurs dans nos postes.
Le sous-directeur convient volontiers de cet état de fait et est conscient de la taille du chantier. Il appellerait d’ailleurs volontiers de ses vœux une refonte au format Web, qui aurait l’efficacité de l’Instruction générale pour les visas. Nous rappelons que la refonte de l’IGV et son passage en format Web avait, dans les années 2002-2004, et sur près de 16 mois, mobilisé un agent B à plein temps, un agent B à 15-25%, des réunions de comité de pilotage hebdomadaires, puis un collègue de la DSI lors de son adaptation informatique ! La hiérarchie du SCEC envisage quant à elle un travail « sur deux ans au moins ». Aucun calendrier n’est fixé, mais les participants de séparent sur la conviction de la nécessité d’une réaction rapide.