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Précarité des personnels, service public en berne, menaces sur le réseau culturel : la LDS d’été est en ligne !

10 juillet 2019

La livraison d’été de la « Lettre du syndicat » (désormais bimestrielle) est en ligne.

Retrouvez-y les sujets qui ont fait l’actualité du Comité technique ministériel (CTM) des 5&6 juin :

l’opposition de la CFDT- MAE au registre d’état civil électronique (RECE),
la dénonciation des effets de la réforme de la Fonction publique,
l’accent mis sur la précarisation des agents (contractuels, CRSP, V.I., vacataires…),
l’avenir peu lisible du réseau culturel,
… et des irrégularités en nette hausse dans les évaluations des agents titulaires ou de droit local.

Lisez, faites-lire, bonnes vacances, bonnes prises de fonctions, et à très vite !

294 juillet août 2019 Télécharger

Lettre du syndicat n°234

29 janvier 2014

LDS n°234

Spéciale section Paris. Rapport d’activité.Orientations 2014.

Noël en demi-teinte pour les volontaires internationaux

27 décembre 2013

Bercy prend son temps

On se souvient que l’administration avait présenté aux organisations syndicales, l’été dernier un projet d’arrêté visant à augmenter l’indemnité supplémentaire (IS) des volontaires internationaux en administration dans une trentaine de postes.

Il y eut ensuite une longue période d’incertitude pendant laquelle ce texte resta coincé à Bercy (direction du Budget) qui, si l’on a bien compris, refusait de bouger sur ce dossier tant que le MAE ne lui avait pas prouvé par a + b qu’il n’y aurait pas de mauvaise surprise concernant sa masse salariale en fin de gestion (lire notre article « Les fins de mois difficiles au MAE »).

L’augmentation a pris effet avec quatre mois de retard. Merci qui ?

L’arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l’étranger a été publié au JORF ce 24 décembre et a pris effet à partir de cette date (merci Papa Noël !). La publication de ce texte, qui était attendue début septembre, a donc quatre mois de retard.

La CFDT a rappelé lors du CTM de novembre 2013 que cette réévaluation ne concerne que 15 % des postes et qu’il importe de l’étendre à d’autres pays dans lesquels les VI tirent le diable par la queue et font face à des problèmes pour se loger décemment. L’administration nous a assuré qu’elle n’est pas opposée à une telle revalorisation [qui pèsera finalement assez peu sur la masse salariale, ndr].

Et en prime, une mauvaise nouvelle pour la démocratie sociale

L’administration a répondu récemment à un courrier de la CFDT que les textes refusent aux volontaires internationaux le droit de désigner leurs représentants syndicaux. Si en effet ces textes sont clairs, les VI se trouvent du coup dans une situation paradoxale : alors qu’ils font plus que jamais partie de la communauté de travail en occupant le plus souvent des emplois permanents, en dépit de cela, ils ne voteront ni au comité technique ministériel, ni dans les instances de dialogue social de proximité (comités techniques et CHSCT )!

Au surplus, on constate que le problème concerne non seulement les VIA mais aussi les VIE :

– Le MAE confie à des VIA des postes de responsable d’Ubifrance, leur assignant ainsi un rôle pivot dans la diplomatie économique,
– Le régime juridique actuel des volontaires en entreprises (VIE),
– très investis eux aussi dans la diplomatie économique
– constitue un frein à leur reconnaissance par les pays hôtes (problèmes de protection sociale, problème de visas et d’accords migratoires),
– L’administration s’en tient à une argumentation juridique certes en béton, mais qui laisse en rade la question de la représentation, légitime, des VI, au sein des instances de dialogue social.

En conséquence, la CFDT compte s’adresser au législateur pour que soit redéfini le régime juridique des VIA et VIE dont la situation repose actuellement sur un engagement volontaire donnant lieu à indemnisation. Elle ne repose pas sur un contrat de travail ouvrant droit à rémunération et à tous les droits, dont les droits syndicaux, qui s’y attachent. Une voie moyenne reste à trouver, la représentation au sein des instances de dialogue social s’adressant en principe à tous les membres de la communauté de travail concernés !

Courrier adressé au DGA

La CFDT vote contre un projet de décret instituant un dialogue social dans les postes à deux vitesses CTM des 6 et 7 novembre 2013

4 décembre 2013

La CFDT, très attachée au principe du dialogue social dans les postes (DSP), a voté contre le projet de décret relatif aux instances de dialogue social dans les services de l’Etat à l’étranger, présenté en avis formel lors du comité technique ministériel des 6 et 7 novembre 2013. Le syndicat CFDT-MAE a rappelé que l’affaire avait plutôt bien commencé, il y a deux ans (réunions d’avril et mai 2011) puisque l’administration avait accepté de simplifier l’architecture du dialogue social dans les postes (deux instances au lieu de quatre) et de lui donner une traduction réglementaire. Un consensus semblait même avoir été trouvé début 2012 lorsque le MAE avait proposé de créer des comités techniques de proximité, composés de représentants des personnels expatriés et des recrutés locaux

Les recrutés locaux sont exclus des comités techniques de proximité

Les choses se sont ensuite sérieusement gâtées (lire l’article) puisque le MAE a finalement décidé d’exclure les recrutés locaux des comités techniques (CT) de proximité au motif que leur éventuelle participation aux CT leur permettrait de demander la requalification de leur contrat. Pour la CFDT cette doctrine est incompréhensible : les recrutés locaux sont électeurs au CTM et cela ne leur donne pas le droit de demander la requalification de leur contrat ! Telle est la première raison pour laquelle la CFDT a voté contre le projet de décret.

Les VI perdent le droit de voter aux élections professionnelles

La CFDT a rappelé aussi que les volontaires internationaux (VI) employés par le ministère étaient électeurs et éligibles, en 2009, dans les commissions consultatives (CCP) dans les postes et, en 2010, pour le renouvellement du CTM. A présent l’administration les exclut de toute élection. Pour cette seconde raison également, la CFDT a voté contre le texte.

Reconstruction de l’usine à gaz

Le troisième sujet de mécontentement pour la CFDT concernait la prise en compte des problématiques hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT). Dans la première mouture du projet de l’administration, la compétence HSCT avait été dévolue au comité technique de proximité. Le dispositif était simple (CT + CCL pour les questions individuelles des recrutés locaux). Le schéma proposé aujourd’hui revient à recréer une troisième instance (la réunion conjointe) pour y discuter des questions HSCT avec deux inconvénients : on recrée l’usine à gaz (trois instances) que l’on voulait éviter, sans pour autant créer de véritables CHSCT locaux, qui étaient pourtant un des objectifs de la renégociation du 3ème accord sur le dialogue social dans les postes.

Un projet de décret bancal

Nous avons fait remarquer enfin que le projet de décret compte 40 articles qui décrivent précisément les comités techniques de proximité alors que six articles seulement sont consacrés aux commissions consultatives locales pour les recrutés locaux. Trop de dispositions qui concernent ces CCL sont renvoyées à des décisions que devront prendre les ambassadeurs (composition, mode de désignation, attributions et fonctionnement). Il y a là un risque de subdélégation illégale. La CFDT a demandé que, comme convenu avec l’administration lors d’une réunion de concertation récente, les éléments du débat de ce CTM soient portés à la connaissance du Conseil d’Etat quand celui-ci sera appelé à donner son avis sur ce projet de décret. Le directeur général de l’administration en convient. Le projet de décret a finalement été rejeté par tous les représentants du personnel (9 CFDT, 4 ASAM, 3 CGT, 1 USASCC, 1 FO et 1 FSU) à l’exception du représentant de la CFTC, qui s’est abstenu.

Du beurre dans les épinards pour 15 % des volontaires internationaux (17 juillet 2013)

20 juillet 2013

La délégation de l’administration est plus nombreuse que les représentants syndicaux pour cette réunion consacrée aux rémunérations des volontaires internationaux en administration (VI) gérés par le MAE. Le sous-directeur RH1, est entouré de deux collaborateurs, de la sous-directrice RH3 et de trois collègues de la DAF. Du côté des organisations syndicales, CGT, ASAM, USASCC, CFTC et CFDT (Raphaëlle Lijour et Thierry Duboc).

Augmentation substantielle de l’IS … pour 15% seulement des VI

L’administration indique vouloir poursuivre sa mise en oeuvre de la revalorisation des catégories les moins favorisées au Département. La présente mesure, qui vise à relever l’indemnité supplémentaire (IS), variable en fonction du pays de résidence, sera financée sur le retour catégoriel 2013 à hauteur de 0.5 M€ malgré « la surchauffe » de la masse salariale.

Elle ne profitera qu’à 15 % des volontaires internationaux à ce stade. La DRH souhaite poursuivre la revalorisation en 2014/2015 et 2015/2016 et remettre en cohérence les taux du groupe 18 appliqués aux VI pour l’indemnité qui sont actuellement variables d’un pays de résidence à un autre (en général entre 50 et 70 % mais parfois moins ou très rarement plus). Les augmentations oscillent entre 4 et 54 % et sont substantielles. L’idée est de fixer un seuil minimal à 50 % dans les années à venir. Toutefois, les mesures seront phasées et progressives afin de pouvoir en mesurer le coût et la progression.

Priorité aux pays difficiles et prise en compte des problèmes de logement

La rémunération d’un VI est actuellement constituée d’une base fixe de 715 € mensuels et d’un pourcentage de l’indemnité de résidence du groupe 18, variable d’un pays à l’autre, dite « indemnité spéciale ». C’est cette part de la rémunération qui se verra relevée pour un certain nombre de postes. L’effet change/prix continuera de s’appliquer tous les 3 mois.

Les deux critères retenus pour identifier les pays où l’indemnité spéciale serait relevée sont:

– les pays à temps de séjour dérogatoire où les VI ne peuvent réglementairement pas bénéficier de la prise en charge du congé d’aération ; – les pays où le coût de la vie est élevé, particulièrement pour le logement.[Que nos lecteurs nous pardonnent mais l’administration nous a bien recommandé de ne publier ni la liste des postes concernés, ni les taux d’augmentation…].

Pour la CFDT ce premier pas est encourageant et doit être suivi d’autres améliorations pour les prochaines années. On notera tout de même que quatre postes concernés (zone ANMO) n’ont aucun VI affecté à ce jour.

Tentative d’entourloupe sur la date d’effet

Le MAE est dans l’attente d’un visa du ministère du budget pour publier l’arrêté visant à ajuster les IS à partir du 1er septembre prochain. L’administration indique que si l’arrêté tardait à être publié il ne serait pas possible d’appliquer la réforme au 1er septembre. La CFDT fait remarquer que les exemples de mesures avec effet rétroactif ne manquent pas, à commencer par le versement de l’IAT pour les corps d’adjoints et les arrêtés collectifs d’avancement d’échelon !

VI, sous l’uniforme tu restes un citoyen !

Grand moment de flottement du côté de RH1 lorsque la CFDT et la CGT lui demandent de confirmer que les VI seront bien électeurs et éligibles aux élections professionnelles 2014 (CTM et dialogue social dans les postes)… La CFDT et la CGT rappellent que tel était le cas aux élections précédentes et qu’il n’y a aucune raison de revenir en arrière. Il s’agit là d’une ligne rouge et nous attendons de recevoir rapidement des assurances.

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