Nos textes
Sommaire
- Statuts du syndicat (tels que votés au Xème Congrès à Bierville en juin 2016)
- Droit syndical à l'étranger, circulaire du 14 février 1985
- Droit syndical dans la fonction publique, décret n°82-447
- Droit syndical à l étranger, circulaire du 18 novembre 1982
- Le règlement intérieur du Syndicat en vigueur depuis le Congrès de 2022