9 avril : la section d’Annaba dépose un préavis de grève du 14 au 25 avril inclus. Lire le préavis.
Algérie : grève illimitée des agents “recrutés locaux”
Réunis en intersyndicale nos collègues RL d’Alger interpellent le chef de poste. Lire le courrier.
Alger : fin du conflit
Un protocole d’accord de fin de conflit vient d’être signé à Alger à la satisfaction des représentants du personnel . S’il faut bien évidemment rester vigilants quant à son application, il traduit néanmoins un effort indiscutable de la part de l’administration et permet de conclure un difficile combat mené depuis plusieurs mois avec détermination et sang froid par le personnel local. La CFDT-MAE tient à féliciter vivement ses représentants locaux pour le remarquable savoir faire dont ils ont fait preuve durant tous ces mois et tout particulièrement durant la grève. L’esprit de solidarité dont ont fait preuve recrutés locaux et expatriés restera dans nos mémoires comme un exemple de bonne entente : la demande de nos collègues RL était juste, le combat respectueux et l’issue … honorable pour tous.
Décret n° 2006-32 du 11 janvier 2006 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
Décret n° 2006-32 du 11 janvier 2006 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
NOR: MAEA0520502D
J.O n° 11 du 13 janvier 2006 texte n° 8
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d’Etats étrangers ;
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l’avis du premier comité technique paritaire ministériel en date du 6 juillet 2005 ;
Vu l’avis du second comité technique paritaire ministériel en date du 7 juillet 2005 ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1er
Il est créé au ministère des affaires étrangères un comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre.
Ce comité technique paritaire ministériel est régi par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.
Article 2
Par dérogation à l’article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la composition de ce comité est fixée ainsi qu’il suit : 1° Représentants de l’administration : vingt membres titulaires et vingt membres suppléants nommés par le ministre des affaires étrangères ; 2° Représentants du personnel : vingt membres titulaires et vingt membres suppléants.
Article 3
Le comité technique paritaire ministériel connaît, dans l’exercice de ses attributions en application du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes intéressant l’ensemble des services placés sous l’autorité du ministre des affaires étrangères.
Article 4
Par dérogation à l’article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la création de comités techniques paritaires centraux auprès du directeur du personnel de l’administration centrale et auprès de chaque directeur ou directeur général d’administration comportant des services centraux et des services déconcentrés est facultative.
Article 5
Les premier et second comités techniques paritaires du ministère des affaires étrangères en exercice à la date de publication du présent décret restent compétents jusqu’à la mise en place du comité technique paritaire ministériel créé par ce décret, laquelle interviendra dans un délai d’un an à compter de sa publication. Le mandat de leurs membres est prorogé jusqu’à cette date.
Article 6
Le décret n° 94-726 du 19 août 1994 relatif aux comités techniques paritaires du ministère des affaires étrangères et dérogeant à certaines dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires est abrogé. Cette abrogation prend effet à la date de la mise en place du comité technique paritaire ministériel créé par le présent décret.
Article 7
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2006.
Par le Premier ministre : Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Raz de marée CFDT aux élections pour le dialogue social dans les postes
Plus de cinquante postes ont déjà dépouillé les votes de nos collègues pour la désignation de leurs représentants du personnel en CCP (agents expatriés) et CCL (agents recrutés localement). La première bonne nouvelle concerne le taux de participation, qui frôle les 3/4 des électeurs inscrits. Les élus disposeront ainsi d’une légitimité incontestable. La seconde bonne nouvelle est pour les candidats, pour les sections et pour les militants et permanents syndicaux de la CFDT, qui se sont mobilisés pour constituer des listes et faire campagne : avec près des 2/3 des suffrages exprimés, le syndicat CFDT-MAE confirme son implantation et son audience dans les postes à l’étranger.
Les syndicats du MAEE demandent qu’un CTPM exceptionnel soit réuni dans les deux mois
Nous l’avons annoncé lors des deux derniers comités techniques paritaires ministériels et nous l’avons redit au ministre (voir nos infos du 19 janvier) : trop de questions essentielles concernant l’avenir du ministère, l’organisation de son administration centrale, le format de ses réseaux, les missions et le périmètre de ses opérateurs, restent sans réponse. La dernière illustration de ces tergiversations et de cette absence de pilotage, qui durent depuis 18 mois, nous est fournie par voie de presse ! Le ministre aurait décidé de créer une direction générale des affaires culturelles.
Le décret d’organisation de l’administration centrale du MAEE, soumis pour avis au dernier CTPM et la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats sont donc morts-nés. Pendant ce temps-là les agents de la DGCID, de plus en plus déboussolée, déménagent en ordre dispersé vers leurs “espaces partagés” de la rue de la Convention. Les représentants titulaires des syndicats CFDT, CGT, FO, FSU et USASCC ont donc adressé au directeur général de l’administration une demande formelle de réunion du CTPM, qui devra se tenir dans les deux mois. L’ ASAM-UNSA, dont on peine de plus en plus à comprendre la stratégie, a fait savoir qu’elle ne demandera pas de CTPM et qu’elle n’y participera pas.