Le décret du 3 septembre 2014 donnant compétence en matière de santé sécurité au travail aux comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) a constitué une importante avancée dans la pleine reconnaissance de ces questions dans les réseaux diplomatique, consulaire et culturel.
La CFDT, dans le dialogue social avec l’administration, s’emploie à ce que cette avancée juridique soit suivie de mesures concrètes favorables à la diffusion de la culture de prévention des risques dans les postes.
Le CHSCT ministériel réuni le 15 décembre 2015 en a largement traité. En plus de la priorité aux questions de sécurité et des moyens importants qui lui sont alloués (moyens matériels et formation), la CFDT en retient en particulier les éléments d’avancée suivants :
Des outils et une formation indispensables
Les postes seront destinataires dans les prochaines semaines des outils mis en place par l’inspecteur santé sécurité (ISST) qui ont été validés à l’unanimité : document unique type d’évaluation des risques, méthode d’évaluation des risques, registre santé sécurité, registre des dangers graves et imminents.
Ces outils seront accompagnés d’un memento pédagogique destiné à une meilleure appropriation par les postes. Nota Bene : La CFDT met à jour en parallèle le Guide pratique pour ses élus afin qu’ils jouent tout leur rôle sur place dans ces matières.
En ce qui concerne la formation réglementaire des élus en CTPE pour la partie « hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT)°» de leur mandat, La CFDT a invité l’administration à explorer toutes les possibilités de formation à distance (visioconférences, e-learning, transmission de documents et de fiches). La CFDT a également demandé la sanctuarisation du temps de formation HSCT à l’étranger (5 jours CHSCT + 2 jours RPS sur le temps de travail) afin que les élus, quelle que soit leur affectation dans le poste, soient libérés des obligations de service pendant cette formation à distance.
Par ailleurs, la CFDT a souligné l’importance de la formation des chefs de poste en ces matières, qui sont responsables pénalement au sens de l’article 11 bis A de la loi n° 83-634, pour « des faits non intentionnels commis dans l’exercice des fonctions s’il est établi qu’ils n’ont pas accompli les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi leur confie ».
La CFDT a insisté également sur l’information et la formation des responsables, y compris dans les EAF.
En ce qui concerne le registre santé et sécurité au travail, la CFDT a recommandé une bonne communication afin que tous les agents y aient un réel accès. En effet, il convient de surmonter l’actuelle réticence de certains d’entre eux à inscrire leurs remarques sur ce registre, motivée par la crainte de mesures de rétorsion de la part de la hiérarchie, par une diffusion de la culture de prévention qui doit être comprise comme consensuelle, participative et d’intérêt commun en vue d’assurer la sécurité au travail de tous.
La vigilance reste d’actualité en ce qui concerne le risque amiante
Le programme 2016 de prévention prévoit le maintien de l’effort au regard de certains risques spécifiques, dont l’amiante.
La vigilance est d’autant plus nécessaire que les réglementations face à ce risque ne sont pas aussi contraignantes dans tous les pays. Le risque concerne aussi les archives en provenance des postes, qui ont pu être en contact avec des bâtiments amiantés.
A cet égard, la CFDT a relevé que le 5 août 2015, le ministère de la Culture et de la communication avait pris une circulaire pour se conformer à la circulaire du ministère chargé de la Fonction publique du 28 juillet de la même année, relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique. La CFDT demande que le Département, qui gère ses propres archives, prenne une circulaire analogue à celle du ministère chargé de la Culture. Il convient en effet non seulement de prendre en compte les bâtiments mais également les archives qu’ils abritent afin de cerner au mieux le risque et de compléter ainsi les mesures existantes, tant en matière de prévention du risque amiante dans le cadre de l’exercice des missions relatives aux archives que dans la surveillance médicale et du suivi post-exposition.
Par ailleurs, la CFDT, qui note que l’Administration a décidé la mise en place de 5 jours de congés supplémentaires pour les collègues reconnus victimes de l’amiante à Nantes (Tripode), a demandé comment cette décision serait appliquée pour les collègues en poste à l’étranger. L’administration a répondu qu’un courrier formel (CF) avait été adressé aux postes et que les agents concernés avaient dû recevoir un courrier indiquant qu’ils sont classés en catégorie intermédiaire. L’administration recherche toutefois une solution plus simple (200 agents seraient concernés).
La prise en compte des questions santé sécurité à l’étranger reste perfectible
La CFDT a présenté à l’administration une synthèse des problèmes qu’elle a relevés, à la lecture des CR de réunions de CTPE, et qui sont des points de vigilance pour améliorer le dialogue social dans les postes en matière SST, en particulier :
- L’attitude des chefs de poste qui doivent s’impliquer dans l’exercice et ne pas éluder le dialogue social ;
- Des confusions de compétences entre CCL et CTPE et l’absence de partie dédiée aux questions HSCT dans les CTPE ;
- Des risques importants dans plusieurs postes qu’il convient de traiter rapidement.
En conclusion, la CFDT a souligné le grand besoin des postes en matière de pédagogie pour maîtriser l’exercice.
L’administration a indiqué avoir noté les exemples cités et son intention de regarder de près ces situations (en particulier elle s’est déclarée d’accord sur le fait qu’il ne fallait pas envoyer de VI dans les zones dangereuses). Elle prend également en compte le rappel à la responsabilité des chefs de postes diplomatiques et consulaires.
En ce qui concerne les petits postes (moins de 12 agents) qui n’ont pas de CTPE, la CFDT a interrogé l’administration quant à la base réglementaire des actions SST (ni texte normatif pour ce qui est des questions HSCT ni représentants du personnel élus). Selon l’administration, il faut rester pragmatique : les petits postes sont censés tenir une assemblée générale (AG). Il faudra vérifier si cela est fait et quels sont les effets de ces AG.
Les postes à forte pollution atmosphérique font courir des risques aux êtres en devenir
Le médecin de prévention indique qu’il s’est appuyé sur les critères de qualité de l’air et les statistiques internationales pour retenir une dizaine de villes qui se trouvent principalement en Chine, Inde, Népal, Mongolie, Indonésie, ainsi que Singapour, Kuala Lumpur, Santiago du Chili, Mexico, Ankara.
Sur les êtres en devenir (fœtus, jeunes enfants) la pollution a un impact avéré. Il est également déconseillé aux adultes souffrant de pathologie cardiaque ou pulmonaire de séjourner dans ces villes. Le conseil est de soumettre les partants à des EFR (épreuves fonctionnelles respiratoires) dont les résultats, en tant que de besoin, conduiront à réorienter les intéressés vers un pneumologue. Les EFR pourront être effectuées également lors du séjour, sur place si possible, la procédure étant soumise au volontariat.
En conclusion, un CHSCT riche et des questions à suivre de près par nos élus dans les CTPE.
