CFDT

Affaires étrangères

  • Accueil
  • Nous connaître
    • Qui sommes-nous ?
    • Pourquoi adhérer à la CFDT ?
      • Ne restez pas isolés, rejoignez-nous !
    • Nous contacter
    • Nos résultats
    • Nos enquêtes
    • Nos publications 2021-2023
  • Dialogue social
    • CSAM
    • CSAC
    • CSAPE et CCL
      • Missions à l’étranger
      • Formations syndicales
    • Formations spécialisées
      • Ministérielle
      • Centrale
      • Nantaise
      • Etranger
    • CAS
    • ADOS
  • Les agents
    • CAP et CCP 2023 : vos élus
      • CAP d’automne
      • CAP des ASSO
    • Agents titulaires
      • Catégorie A
      • Catégorie B
      • Catégorie C
    • Agents contractuels
    • Recrutés locaux
  • Nos revendications
    • Métiers, emplois et parcours professionnels
      • Réforme de la haute fonction publique
        • Autres réformes
      • Métiers diplomatiques et consulaires
      • Métiers de la filière SIC
      • Métiers culturels et de coopération
      • Parcours professionnels
        • GPEEC
        • Retraite
    • Rémunérations et qualité de vie au travail
      • Rémunération
        • A l’étranger
        • En Centrale
      • Santé au travail
        • Prévention
        • Risques RPS
        • Discriminations
        • Risques physiques
      • Temps de travail
    • Questions immobilières
  • Le syndicat
    • Nos instances
      • Commission exécutive
      • Conseil syndical
      • Commissaire aux comptes
      • Permanence syndicale
    • Nos sections
      • En France
      • A l’étranger
    • Nos textes
      • Règlement intérieur
      • Statuts du syndicat
      • 11ème congrès (2022)
      • 10ème congrès (2016)
    • Nos comptes
  • Adhérer
Vous êtes ici : Accueil / Les agents / Agents titulaires / Catégorie A / Conseillers des affaires étrangères / Revendications / Nominations illégales : fin de la comédie, en trois actes

Nominations illégales : fin de la comédie, en trois actes

24 juillet 2012

Partager cet article
Facebook0
Twitter0
Google+0

Prologue

Par un décret du 25 mai 2009, l’administration a réformé les conditions d’accès des conseillers des affaires étrangères (CAE) aux emplois de chef de mission diplomatique, qui étaient auparavant accessibles à tous les CAE hors classe. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, les CAE « qui justifient d’au moins dix années dans un corps de catégorie A, dont au moins trois à l’étranger, et ayant démontré, notamment par l’exercice de responsabilités d’encadrement, leur aptitude à occuper ces emplois » peuvent désormais être nommés en qualité d’ambassadeur.

Il est dès lors clair (pour la CFDT-MAE) que cela signifie que, quel que soit leur grade, les CAE doivent désormais remplir trois conditions cumulatives : appartenir depuis au moins 10 ans à un corps de catégorie A, justifier de 3 ans au moins de services à l’étranger et avoir exercé préalablement à leur nomination des responsabilités d’encadrement.

Amnésique au moment d’appliquer ce texte dont elle avait pris l’initiative, à trois CAE hors classe, l’administration a méthodiquement, mais vainement tenté par trois fois d’ignorer les deux dernières conditions. Non moins méthodiquement, la CFDT-MAE a contesté les nominations illégales.

 

Acte I (rappel) : Echec à Monaco

L’administration, qui avait, par décret du 10 mai 2011, nommé en qualité d’ambassadeur un CAE hors classe qui n’avait jamais servi à l’étranger, a semblé retrouver pour un temps la mémoire. Elle a battu en retraite après avoir pris acte de l’illégalité de ce décret.

 

Acte II : La récidive : L’Indonésie en février 2012, et acte III : La persistance dans l’erreur :

L’amnésie a ensuite joué en faveur de deux conseillers proches du Président de la République d’alors. Les intéressés, qui ne remplissaient pas la condition relative à l’exercice préalable de responsabilités d’encadrement, ont été nommés, l’un ambassadeur en Indonésie, l’autre ambassadeur en Thaïlande.

 

Epilogue : 23 juillet 2012 : L’administration mise échec et mat

Le Conseil d’Etat, dans ses deux décisions du 23 juillet 2012, non seulement confirme qu’il incombe à l’autorité investie du pouvoir de nomination de vérifier que le CAE nommé chef de mission diplomatique a exercé, préalablement à sa nomination, des responsabilités d’encadrement, mais de plus il précise le contenu de la notion : il s’agit de fonctions qui impliquent « l’exercice de fonctions de direction, d’organisation, et de gestion de services ou de parties de services ».

Mieux encore, il ajoute qu’il convient « de tenir compte de l’importance des responsabilités d’encadrement qui s’attachent tant aux fonctions précédemment exercées qu’à celles de l’emploi de chef de mission auxquelles il [le CAE] postule », donnant ainsi à la réforme toute sa portée.

Il va de soi que la CFDT – MAE s’opposera à toute tentative de remise en cause de cette condition relative à l’exercice préalable de responsabilités d’encadrement.

Dans la presse :
– Libération : La nomination de deux ex-conseillers de Sarkozy comme ambassadeurs annulée
– Le Nouvel Observateur : J’aurais voulu être un ambassadeur
– Acteurs publics : Nominations au Quai d’Orsay : le Conseil d’État solde les années Sarkozy
– Asie info : Bangkok et Jakarta privés d’ambassadeurs français
– Rue 89 : La dernière cuvée Sarkozy reste à la maison
– Libertés, libertés chéries : Les nominations de deux ambassadeurs annulées par le Conseil d’Etat

 

Décision du Conseil d’Etat annulant la nomination de M. Loras
Décision du Conseil d’Etat annulant la nomination de M. Lortholary

Fichiers à télécharger

  • DecisionCEannulationLoras • 119 kB • 987 téléchargement
  • DecisionCEannulationLortholary • 118 kB • 954 téléchargement

Thèmes : Catégorie A, Débats, Nomination, Presse

Recevez chaque semaine les derniers articles

Adhérez à la CFDT-MAE et recevez chaque semaine nos articles.

J'adhère

  • CFDT-MAE : Qui sommes-nous ?
  • Nous contacter
  • Adhérer
  • La CFDT-MAE recrute de nouveaux permanents pour rejoindre et renforcer son équipe à Paris et à Nantes
  • La CFDT-MAE vous propose un engagement innovant

TOUS NOS PRECEDENTS ARTICLES

Préavis de grève de la CFDT pour le mardi 31 janvier 2023

> Toutes nos publications

tweeter

Tweets by @CFDTMAE

Liens utiles

  • CFDT Fédération Interco
  • Site CFDT
  • WebTV CFDT
  • Les amiantes du Tripode
  • Assemblée des Français à l’Etranger
  • Le Sénat au service des français à l’étranger
  • SGEN à l’étranger

Mots-clés

Action sociale ADL Affectations Agent contractuel agents de l'état agents titulaires Amiante ASIC CAP Catégorie A Catégorie B Catégorie C CCL CHSCT Congrès covid-19 CTAC CTM Dialogue social DSP Débats Elections GPEEC Grève Handicap Immobilier LDS Nantes Postes à l'étranger Presse Promotions Recrutés locaux Retraite RGPP rifseep Rémunération réseau Réseau consulaire réseau culturel Santé au travail Sauvadet SCEC SESIC Temps de travail Télétravail

Contact

  • Courriel : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr
  • A Paris :
    57 bd des Invalides
    75007 Paris
  • Appelez nous au 01 53 69 37 00
  • A Nantes :
    11 rue de la Maison Blanche
    44100 Nantes
  • Venir nous voir

Suivez-nous

  • Twitter

© 2023 · CFDT@MAE · Mentions légales Réalisation / Soluo