Dialogue social - CFDT

Pas de pause estivale pour les militants parisiens de la CFDT-MAE

28 août 2012

La section parisienne de la CFDT poursuit sa mission d’information et invite à débattre sur des sujets toujours renouvelés et d’actualité. Ainsi, le 7 août dernier, adhérents et sympathisants étaient au rendez-vous pour échanger sur les problématiques syndicales du moment.

Chaises musicales rue de la Convention

Dans un premier temps ont été évoqués les déménagements controversés dus à l’installation, sur le site de Convention, de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger. De ce fait, les associations telles que l’AACS et l’AFCA précédemment installées rue de la Convention, pavillon Gutenberg, ont été transférées précipitamment vers le site du boulevard des Invalides.

Un adhérent a relativisé cette affaire en spécifiant que la ministre et son cabinet qui “campaient” dans la chambre de la reine au quai d’Orsay et au CDC depuis un mois et demi devaient s’installer dans des locaux appropriés, proches de la DFAE. Sachant également que M. CANFIN, ministre délégué chargé du Développement, ne souhaitait pas mutualiser sa salle à manger, il est apparu nécessaire d’entamer des travaux aux 2è et 3è étages de Convention afin que la ministre puisse disposer d’un bureau, d’une salle à manger et d’un office doté d’appareils ménagers. Le coût de cette installation devrait être de l’ordre de 30 à 50.000 €. Question mobilier, la ministre disposera des meubles prêtés par le Mobilier national. Quant à ses collaborateurs, ils ne bénéficieront d’aucun régime de faveur et s’accommoderont des bureaux et matériels existants. Le premier étage du pavillon Gutenberg recevra un service de la DGM. Au rez-de-chaussée, à la place de l’AFCA, s’installe IDEX et toujours au rez-de-chaussée, la Banque Transatlantique et le bureau des badges ne sont pas touchés par ces mouvements.

Le syndicat déplore cette manière de procéder qui perturbe le bon fonctionnement de certains services et qui crée un stress chez les agents qui s’étaient progressivement habitués aux conditions de travail pas toujours aisées sur le site de Convention. Tout cela se solde par un coût aussi bien en espaces, en ETP, en missions. Le syndicat tire le signal d’alarme car la situation empire et les agents doivent s’accommoder de l’étroitesse de leur lieu et/ou poste de travail. Le syndicat ne manquera pas d’évoquer ces points lors du CHSCT central du 5 septembre prochain. Surtout cette situation démontre une nouvelle fois l’absence manifeste de dialogue social.

Une politique immobilière sans visibilité

Lors du dernier comité technique ministériel (CTM), la CFDT avait interpellé l’administration à propos de sa politique immobilière qui ne bénéficie d’aucune visibilité. Elle a dénoncé, par lettre du 27 juillet adressée au ministre, l’usage de l’immeuble de la rue Huysmans (Paris VIè) et du château de La Celle-Saint-Cloud (78). En effet, l’attribution des logements est complètement opaque et ne concerne que quelques privilégiés (“fonctionnaires du MAEE qui en raison de leurs fonctions subissent des contraintes de service fortes»). Quant au château de La Celle-Saint-Cloud (legs de 1951), il est réservé à l’usage personnel du ministre et le coût pour son entretien est régulièrement pointé par la Cour des comptes. Des économies pourraient donc être réalisées avec, d’une part, la vente de l’immeuble rue Huysmans et, d’autre part, le renoncement au legs.

Bonne nouvelle pour la restauration collective

Suite aux interventions de la CFDT-MAE qui demandait qui allait prendre en charge les travaux et le matériel lié au marché de restauration collective sur les sites parisiens, il avait été stipulé que la DGA en déciderait. Bien entendu, les organisations syndicales s’étaient opposées à ce que les usagers soient mis à contribution. Or, il apparaît que la prise en charge sera supportée uniquement par le service des immeubles (SIL), ce qui constitue une excellente nouvelle. Dommage qu’on l’ait appris “par la bande” et que dans ce domaine également le dialogue social ait été totalement zappé !

Rendez-vous manqué

Les participants reviennent sur le rendez-vous fixé à la CFDT pour rencontrer le ministre le 31 juillet, annulé à la dernière minute alors que les émissaires étaient en route, pour des raisons d'”agenda”. Le ministre a visiblement préféré se rendre à Londres pour féliciter des sportifs plutôt que de renouer avec le dialogue social.

Restructuration à la DGM ?

Un adhérent indique qu’il existe une volonté de l’administration de restructurer prochainement la DGM. La section CFDT de Paris estime, en conséquence, la concertation nécessaire et restera vigilante.

La fin de la RGPP ?

A l’initiative de la CFDT-MAE, les organisations syndicales ont manifesté leur exigence de relancer le dialogue social, alors que des arbitrages ou/et décisions sont en préparation ou sont déjà prises. Elles ont adressé un courrier mi-juillet à la DGA pour lui demander de réunir cette instance dans les deux mois. L’universalité du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, les perspectives budgétaires 2012/2015, les effectifs et les missions à l’administration centrale et dans le réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, les perspectives à la suite de l'”abandon” de la RGPP et le retour catégoriel au titre de l’année 2012 tout comme les suites à donner à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 2012 étendant aux concubins l’abattement sur l’IR des agents mariés et pacsés en poste double, sont les points que les syndicats souhaitent voir figurer à l’ordre du jour.

Statut des agents diplomatiques

Le dernier point abordé rappelle les deux décisions du Conseil d’Etat du 23 juillet 2012 qui confirme qu’il incombe à l’autorité investie du pouvoir de nomination de vérifier que le conseiller des affaires étrangères nommé chef de mission diplomatique a exercé, préalablement à sa nomination, des responsabilités d’encadrement, et il précise le contenu de la notion : il s’agit de fonctions qui impliquent « l’exercice de fonctions de direction, d’organisation, et de gestion de services ou de parties de services ». Il ajoute qu’il convient « de tenir compte de l’importance des responsabilités d’encadrement qui s’attachent tant aux fonctions précédemment exercées qu’à celles de l’emploi de chef de mission auxquelles il [le CAE] postule », donnant ainsi à la réforme toute sa portée.

La CFDT-MAE s’opposera bien entendu à toute tentative de remise en cause de cette condition relative à l’exercice préalable de responsabilités d’encadrement.

Conférence des ambassadeurs 2012 : diplomatie économique ou diplomatie des économies ?

27 août 2012

La conférence des ambassadeurs de cette dernière semaine d’août est-elle vraiment placée, comme le souhaite le ministre, sous le signe de la diplomatie économique ? Ou bien plutôt sous celui de la diplomatie des économies ?

On peut en effet s’interroger sur la conduite du ministère en 2012 : opacité complète sur les projets de fermeture d’ambassades, de consulats et de centres culturels, silence radio sur les prochaines suppressions d’emplois, pas le début d’une réflexion sur les missions dévolues à nos réseaux et sur leur adaptation à la raréfaction des moyens, brouillard sur la réforme des emplois de direction, contraste saisissant entre le blocage total sur le maintien du pouvoir d’achat des agents recrutés localement (dispositif coût-vie) et l’allégresse des dépenses budgétivores liées à l’installation d’une flopée de ministres et de cabinets, trainage de pieds pour la mise en oeuvre de la loi sur la résorption de la précarité, passage en force sur les ratios de promotion interne, blocage des négociations sur le temps de travail à l’étranger, etc. Parfois en triste état, le dialogue social au MAE est aujourd’hui au point mort.

C’est dans ce contexte que la CFDT a failli rencontrer le ministre. Mais son agenda ne le permettait pas. La Syrie ? Les Jeux Olympiques ? Les vacances ? Rendez-vous le 1er octobre pour le comité technique ministériel …

Tout se passe désormais comme si les nouvelles équipes ministérielles du Quai avaient décidé de livrer l’outil diplomatique, consulaire et culturel en pâture aux satrapes de la RGPP recyclés en auditeurs de la modernisation de l’Etat. Les gouvernements passent mais la méthode semble rester la même : culte du secret, arbitraire, coupes sombres et politique du fait accompli.

Le syndicat CFDT-MAE met en garde les autorités gouvernementales : à vouloir singer la méthode des équipes précédentes, le MAE va droit dans le mur.

Communiqué du syndicat CFDT du ministère des affaires étrangères – 27 août 2012 – www.cfdt-mae.fr

8ème réunion du groupe de travail prévention des risques psychosociaux : état d’avancement des travaux

24 août 2012

La réunion est consacrée à l’examen des conditions de réalisation, l’an prochain, d’un diagnostic «grandeur nature» ou, à défaut, d’autres formes d’enquête permettant d’établir une «cartographie du stress» au Département et aux thèmes qui mériteraient de figurer dans un questionnaire.

Le Chef de projet informe le groupe de travail le lancement d’un plan de prévention national des risques psychosociaux, qui encadrera les exercices en cours et à venir dans les trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière). Un accord cadre pourrait être signé sur ce sujet avec les organisations syndicales. Un comité de pilotage de ce plan national est prévu, ainsi qu’une boîte à outils, dans un but de mutualisation des expériences. Il s’agira en outre de s’assurer de la mise en œuvre des plans de prévention dans les différentes entités de la fonction publique. L’objectif qui est fixé aux différentes administrations de présenter leur plan de prévention pour la fin de l’année 2012 est rappelé.

I – Diagnostic grandeur nature ou autre forme d’enquête ?

Le groupe constate que l’enquête doit être menée site par site, en raison notamment de la diversité relative à la nature des fonctions exercées sur chacun d’entre eux. Il convient en effet de distinguer l’administration centrale : site nantais/sites parisiens, ces derniers ne pouvant au demeurant être traités d’un seul bloc pour les mêmes raisons (Convention/QO/la Courneuve/Chatillon) et les postes (missions diplomatiques avec les trois catégories d’ambassades/postes consulaires/EAF), non seulement en raison de la diversité des fonctions mais des catégories d’agents qui y travaillent : fonctionnaires/contractuels/recrutés locaux, catégorie qui elle-même regroupe une variété d’agents : services diplomatiques et consulaires/résidence notamment, ces derniers n’ayant pas accès à diplonet et subissent souvent la barrière de la langue lorsqu’ils ne sont pas francophones.

Le groupe prend acte également du caractère limité des moyens qui peuvent être alloués à cette enquête, que sa conduite et/ou son exploitation soit confiée à un intervenant extérieur ou traité par ressources internes.

La CFDT formule l’idée de procéder par échantillonnage de services afin que la diversité des tâches, qui présentent vraisemblablement des risques différents, soit prise en compte. Cette idée est reprise, l’inspection appelant toutefois l’attention sur les risques que présente cette méthode de prédéfinir, en choisissant certains services plutôt que d’autres, les risques que l’on veut privilégier. Il conviendra donc d’être vigilant sur la composition de l’échantillon de services sur lesquels portera l’enquête.

L’enquête devra tenir compte des métiers exercés, mais comporter une entrée «géographique», l’anonymat des réponses données devra être garanti.

II – Quel questionnaire ?

Il convient d’éviter un questionnaire trop long. Un médecin de prévention expose de manière liminaire que ce questionnaire sera à construire en fonction de ce qu’on cherche : selon que l’on cherche à mesurer les conséquences du stress, à mettre en place une surveillance épidémiologique, ou à établir une comparaison avec les autres entités extérieures au MAEE qui sont chargées de tâches similaires, le contenu du questionnaire ne sera pas le même. Il peut être recouru aux questionnaires de Karasek ⁽¹⁾, de Siegrist ⁽²⁾, ou à d’autres, plus larges. Un questionnaire danois reprend les renseignements obtenus au moyen du questionnaire de Karasek, en y ajoutant notamment les répercussions du stress sur l’état général psychologique et mental par la prise en compte les événements extérieurs tels les événements intervenant dans la vie personnelle.

Il rappelle également que dès lors que la méthode aura été définie, les acteurs de ce questionnaire acceptent les conclusions qui en seront tirées et leurs conséquences.

Le chargé de projet rappelle que, selon lui, il convient de privilégier les aspects « gestion des ressources humaines » ainsi que tout ce qui concerne l’organisation du travail. Cette approche est soutenue par la CFDT. Pour mémoire, la CFDT avait souligné, dès que la création du groupe de travail était devenue d’actualité, et notamment lors du CHS du 8 avril 2010, la nécessité de privilégier les aspects organisationnels.

L’inspection souligne que les conditions physiques et matérielles ne doivent pas être négligées, notamment pour les services où les agents travail dans des travaillant en open space. Cette observation est unanimement partagée.

L’idée d’un groupe restreint qui sera chargé d’élaborer un projet de questionnaire est retenue.

⁽¹⁾ Les travaux du sociologue Karasek constituent un des modèles pour expliquer les situations de stress professionnel. C’est un modèle qui relie trois composantes : les exigences du travail (quantité, complexité, contrainte de temps) ; le degré d’autonomie (marges de manœuvre –possibilité de choisir les modes opératoires, de modifier les objectifs ou les moyens-, la capacité à peser sur les décisions, la créativité dans le travail) et le soutien social (soutien technique et émotionnel sur lequel le salarié peut compter de la part de son encadrement et de ses collègues).

⁽²⁾ Le modèle de Siegrist s’appuie sur l’hypothèse qu’une situation de travail caractérisée par la combinaison d’efforts élevés et de faibles récompenses est suivie de réactions pathologiques au plan émotionnel et physiologique. Ce modèle de Siegrist prend en compte des limites qui ont été opposées au modèle de Karasek qui définit une notion de contrôle trop restreinte et n’aborde pas le contrôle sur les perspectives de carrière et la sécurité de l’emploi. Le modèle de Siegrist identifie les conditions de travail pathogènes : celles qui associent des efforts élevés à de faibles récompenses.

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