Edito. La CFDT-MAE en mission de formation syndicale à Alger. Rapport de la Cour des Comptes sur les missions consulaires. Le CTM vu par les Recrutés locaux.
Droits des contractuels : timides avancées dans un contexte morose
Le 19 juin, une réunion de dialogue social consacrée aux contractuels a rassemblé des représentants de RH1, RH2, RH3, RH4A ainsi que les organisations syndicales. Pour la CFDT, Denise DARIOSECQ et Nadine MONCHAU.
En début de réunion, le sous-directeur RH1 remet aux organisations syndicales (OS) un document comportant les informations que l’administration souhaite exposer sur 5 thématiques principales :
1/ Agents en contrat à durée déterminée
2/ Agents en contrat à durée indéterminée relevant de la loi « Dutreil »
3/ Recrutements réservés
4/ Classement des emplois du réseau de coopération sur les groupes d’indemnités de résidence à l’étranger (IRE)
5/ Formations dispensées aux agents contractuels
Il précise que cette réunion ne traitera pas des experts techniques internationaux (ETI, ex-AT) ni des volontaires internationaux (VI) qui feront l’objet de prochaines réunions.
A la demande de la CFDT et de la CGT, le sous-directeur RH1 fait au préalable un point sur les négociations en cours au niveau interministériel sur l’axe 3 du protocole d’accord du 31 mars 2011. Le dossier n’a pas beaucoup avancé et ne devrait pas aboutir avant 2014. Les fins de contrat et les rémunérations figurent à l’agenda. A la rentrée est prévue une phase de concertation interministérielle. Le MAE attend d’avoir un agenda plus précis avant de faire des propositions, dans l’intervalle la DRH souhaite avancer en proposant aux OS les mesures suivantes.
I – Agents en contrat à durée déterminée (en administration centrale)
La sous-directrice RH3 expose le dispositif de revalorisation des salaires qui sera mis en place lors des renouvellements de contrats en 2013 pour un coût en année pleine de 75 000 € financé sur crédits catégoriels :
– il s’agira d’une revalorisation de 4% du salaire brut appliquée au salaire à la date du 2e anniversaire du contrat
– cela concerne donc les contrats d’une durée égale ou supérieure à 2 ans
– seuls 50% des contrats concernés pourront être revalorisés, par direction
– les critères pris en compte seront la manière de servir, l’évolution des responsabilités, les attributions et sujétions particulières, l’existence ou non d’une revalorisation antérieure.
La CFDT fait valoir que ce système n’est pas satisfaisant dans la mesure où seuls 50% des agents pourront voir revaloriser leur salaire après 2 ans alors qu’ils n’auront pas démérité puisque leur contrat sera renouvelé. En ce qui les concerne, il ne sera pas mis fin au différentiel à leur détriment constaté avec les salaires d’agents nouvellement recrutés alors qu’ils auront 2 ans d’expérience. S’agissant d’agents en CDD qui, pour la plupart, ne verront pas leur contrat renouvelé après 4 ans, la mesure est injuste. L’administration répond que le CBCM (Ministère du Budget –Contrôle budgétaire et comptable ministériel-) n’aurait pas accepté une mesure générale telle que 2% pour tous les contrats renouvelés. Mais elle renvoie aux négociations en cours en interministériel qui amèneront peut-être à revoir la question. Elle précise souhaiter qu’un cadre soit mis en place, à condition de maintenir une certaine souplesse aux ministères. Elle rappelle également qu’il y a eu un véritable effort du MAE pour un rattrapage des salaires des contractuels par rapport aux titulaires.
II – Agents en contrat à durée indéterminée relevant de la loi « Dutreil »
RH1 rappelle les mesures de revalorisation dont on bénéficié les agents en CDI ces dernières années :
– 2008 : revalorisation forfaitaire triennale (+ 30, 15 ou 10 points selon la catégorie d’assimilation A, B ou C jusqu’à l’indice majoré plafond de 780) avec application de barèmes supérieurs pour les agents détenant leur indice depuis plus de 5 ans et depuis plus de 10 ans
– revalorisation anticipée pour les agents méritants selon le barème ci-dessus
– changement de catégorie d’assimilation
– remise à niveau des agents à indice faible
– 2009 : relèvement du plafond de revalorisation à l’indice majoré 821 au lieu de 780 pour tenir compte du régime indemnitaire plus favorable des titulaires
– 2011 : mise en place d’une indemnité de fonction et résultat (IFR) de 150 € pour les agents assimilés A bénéficiant du taux de base des primes (146 agents en ont bénéficié pour un coût de 262 000 € en année pleine)
– 2013/2014 : prise en compte des propositions de réduction d’ancienneté formulées par les supérieurs hiérarchiques dans FANEV pour la revalorisation triennale (quota de 9 mois pour 10 agents comme pour les titulaires). Cette mesure (100 000 € en année pleine) devrait s’appliquer en 2014, les modalités en seront présentées aux OS. A cet effet, RH1 propose que la commission consultative paritaire (CCP) se tienne désormais à l’automne après la campagne FANEV.
La CFDT demande pourquoi l’administration propose de repousser la CCP de mai à octobre au lieu de tenir deux CCP, comme elle ne cesse de le demander en réunion de dialogue social et en CCP et comme c’est le cas pour les commissions administratives paritaires (CAP). Si la CCP de mai ne permet pas de tenir compte dans l’année des réductions d’ancienneté FANEV, une CCP à l’automne sera trop tardive pour la question des mouvements.
Le sous-directeur RH1 répond alors que la DRH ne dispose pas d’effectifs suffisants pour faire face au nombre des réunions de dialogue social qui supposent de la préparation, des comptes rendus de réunion, du temps passé en réunion. Le souci de la DRH est de conserver du temps pour l’action hors dialogue social.
Répondant à une allusion d’une autre OS sur la demande CFDT de créer des instances de dialogue social de proximité (comité technique (CT) Paris, comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) Paris), la CFDT explique que cette demande n’a pas pour but de multiplier les réunions et de faire perdre du temps à tout le monde ; au contraire, elle estime qu’un CT Paris permettrait de réduire le format hypertrophié du comité technique ministériel (CTM) en en retirant ces questions, et elle s’engage à ne pas faire venir de représentants de l’étranger pour le CT Paris. Elle souligne par ailleurs que les contractuels n’ont pas à pâtir du manque d’effectifs de la DRH, en ce sens l’argument développé par RH1 n’est pas recevable.
Le sous-directeur RH1 avance alors un nouvel argument qui serait que le nombre de CAP est statutaire alors que la CCP n’a pas compétence sur tous les sujets et que 2 CCP ne se justifient pas. Elle semble par ailleurs intéressée par la proposition de réduire le format du CTM puisqu’elle nous demande si la CFDT serait d’accord pour que le CTM se tienne sur une seule journée. La réponse est évidemment positive.
III – Recrutements réservés
Le projet de décret a fait l’objet de modifications de pure forme de la part du Conseil d’État, on en est à la phase du recueil des signatures ministérielles, le décret et les arrêtés devraient être publiés fin juin permettant la tenue des premiers recrutements à partir de sept. /oct. 2013.
L’information vers les agents a bien fonctionné, tous les personnels concernés ont reçu une lettre ou un mél (y compris une centaine d’agents éligibles ayant quitté le MAE). Une réunion générale d’information se tiendra le 2 juillet prochain (à laquelle les militants CFDT présents au Congrès ne pourront pas assister). Le chef du département de la formation explique qu’un gros travail a été fait pour organiser la formation des candidats aux recrutements réservés, en liaison avec la direction des systèmes d’information (DSI), avec la recherche de professeurs disponibles dans la période estivale. Soixante agents sont inscrits à ces formations en ligne.
La CFDT estime que le poids donné à l’anglais est excessif. Non seulement il est testé au travers de deux épreuves spécifiques de langue anglaise, mais encore les exercices de note de synthèse proposés en ligne comprennent des documents rédigés en anglais. L’administration répond que cela reflète ce qui est attendu d’un secrétaire des affaires étrangères, pouvoir lire et comprendre l’anglais, et souligne qu’aucune épreuve de grammaire n’est imposée ! La CFDT rappelle qu’il s’agit d’un recrutement réservé pour réduire la précarité et que les collègues candidats sont déjà employés par le MAE et donnent satisfaction, elle maintient que dans ce cadre le poids donné à l’anglais est excessif.
IV – Classement des emplois du réseau de coopération sur les groupes d’IRE
Le sous-directeur RH1 annonce que la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération va paraître prochainement au JO. Il précise que l’effort demandé à ces personnels est inférieur à celui demandé aux titulaires A et B et se traduira par une économie de 40 000 € en 2013 et 400 000 € sur 3 ans. En revanche, un effort de revalorisation sera fait en direction des attachés à vocation régionale et des secrétaires généraux des instituts français. RH3 souligne que la mesure d’économie s’appliquera uniquement aux nouveaux recrutements et non aux renouvellements de contrats (les contrats sont d’ordinaire de 2 fois deux ans) et qu’elle s’est battue pour que les collègues déjà nommés ne subissent pas de baisse de salaire.
V – Formations dispensées aux agents contractuels
Le chef du département de la formation indique que les contractuels, qu’ils soient en CDI ou en CDD, ont accès aux formations du MAE dans les mêmes conditions que les titulaires : cela se vérifie par un taux de 15% de contractuels inscrits dans les formations linguistiques. Les nouveaux contractuels A de l’administration centrale bénéficient d’un séminaire d’accueil organisé chaque année. Du fait de leur situation, ils sont les plus nombreux à demander à bénéficier des « outils professionnels tout au long de la vie » en vue de préparer une reconversion. L’administration constate cependant qu’il y a peu de candidats à ces formations.
La CFDT rebondit sur ce dernier constat pour demander des précisions sur les prises en charge offertes par le MAE aux contractuels, par exemple un même agent peut-il être aidé pour bénéficier d’un bilan de compétences et de la formation qui aura été éventuellement recommandée par ce bilan de compétences ? La réponse est négative, les aides ne peuvent a priori pas être cumulées. Il nous est précisé qu’un bilan de compétences coûte environ 2000 € et s’impute sur l’enveloppe budgétaire attribuée à RH3 (ce n’est pas le département de la formation qui le gère).
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La CFDT-MAE relève comme point positif de cette réunion la décision de l’administration de ne pas attendre les résultats de la négociation à l’échelle nationale pour faire avancer la situation des contractuels au MAE sur les thématiques ci-dessus. Toutefois, les mesures proposées, même si elles sont appréciables dans le contexte actuel de forte contrainte budgétaire, ne répondent que partiellement aux attentes des agents concernés, en particulier en ce qui concerne la revalorisation des rémunérations des CDD et la réduction de la précarité, qui reste le point noir au MAE. Une mesure, qui pourrait être prise immédiatement sans coûter un euro de plus au budget, consiste à organiser deux CCP par an pour les contractuels non régis par le décret n° 69-546 du 2 juin 1969 : une en mai pour les mouvements, l’autre en octobre pour traiter des revalorisations et des demandes de révision d’évaluation. Alors que les arrêtés organisant les CCP sont en cours de toilettage, la CFDT-MAE a demandé que cette modification soit intégrée dans le nouvel arrêté et en fait une revendication ferme.
Réunion des adhérents CFDT-MAE à La Courneuve (21 février 2013)
La CFDT-MAE a tenu sa promesse en se rendant sur le site de La Courneuve afin d’y tenir une réunion de la section Paris. Il est apparu que des problèmes spécifiques existaient sur ce site où ne subsistent actuellement qu’une soixantaine d’agents. Les adhérents ont déploré leur isolement voire l’absence de communication entre les services.
Santé au travail (wifi, climatisation)
Les adhérents souhaitent appeler l’attention des membres du CHSCT sur l’installation du wifi sur l’ensemble du site et sur l’impact des ondes sur leur santé. Ils se réfèrent à un projet de loi visant à appliquer le principe de précaution pour les ondes électromagnétiques.
Par ailleurs, les agents évoquent d’autres sources de nuisances telles que la ventilation et le bruit qui en découle et là encore ils craignent des incidences sur leur santé. Le froid engendré par une mauvaise isolation, une climatisation excessive est également dénoncé. Les agents expliquent avoir effectué des réclamations auprès du BAU sans résultat. Il leur est recommandé d’adresser des témoignages écrits à la permanence syndicale de manière à saisir nos représentants au CHSCT et leur permettre de sensibiliser l’administration à ces questions.
Avancements et mutations des agents de catégories C et B
Il semble que les agents majoritairement de catégorie C travaillant à la direction des archives ne bénéficient d’aucun avancement en dépit des demandes formulées chaque année. Les agents ne se sentent pas soutenus par leur hiérarchie. Les responsables du syndicat rappellent que les promotions à l’intérieur du corps des secrétaires de chancellerie relèvent d’examens professionnels. Pour les collègues en catégorie C, les élus CFDT-MAE en CAP seront alertés. Les adhérents expliquent que les fiches de proposition remplies par leur hiérarchie relèvent davantage du CV que d’une véritable demande de promotion. Le syndicat rappelle que le fait de n’être jamais parti en poste ne constitue pas une raison suffisante pour bloquer la carrière des agents.
Les adhérents font aussi état de difficultés pour obtenir une nouvelle affectation. Les militants précisent que malheureusement ceci n’est pas spécifique au site de La Courneuve. Mais les adhérents peuvent saisir le syndicat en cas de litige. Dans un premier temps, il leur sera conseillé de consulter leur dossier administratif puis ils pourront être accompagnés auprès de leur affectataire afin d’obtenir des explications et peut être un déblocage de leur situation.
Formation professionnelle
Les adhérents éprouvent des difficultés pour bénéficier de stages ou de formations susceptibles de leur permettre une évolution de carrière. Il leur est rappelé que la formation est un droit et que les demandes de formations bureautiques, linguistiques ou pour préparer les concours et examens professionnels sont généralement acceptées sans problème. Mais l’administration n’est pas obligée de consentir à des demandes de stages qui n’ont aucun rapport avec les fonctions exercées. Il est conseillé, en cas de refus, de faire formaliser celui-ci par écrit.
Groupe de travail sur les agents de catégorie C : définition des axes de travail
Les agents de catégorie C font l’objet cette année de nombreuses réformes, et donc de toute l’attention de la CFDT-MAE. Outre l’avancement des réformes sur les rémunérations, dont le redéploiement de la NBI, la fonctionnalisation des indemnités de résidence et le passage programmé à la PFR, il est temps de lancer les débats sur les deux axes définis en groupe de travail : la gestion des carrières, dont la formation est un élément essentiel, et la politique en matière de logement tant en Centrale qu’à l’étranger.
Téléchargez ci-dessous la lettre envoyée à la DRH.
Rencontre avec la DRH : bilan de la première session de l’Institut diplomatique et consulaire
La CFDT-MAE a rencontré la sous-direction de la formation (RH4) pour dresser un bilan de la première session de l’Institut diplomatique et consulaire (IDC) et à cette occasion, RH4 a évoqué les évolutions possibles de l’IDC. L’objet de cet entretien était double.
La DRH souhaitait recueillir les observations du syndicat sur la première session de l’IDC qui, durant 4 mois (avril – juillet 2010), a accueilli 43 stagiaires de catégorie A issus de recrutements divers : Conseillers de affaires étrangères (CAE) cadre général (issus de l’ENA), CAE Orient, secrétaires des affaires étrangères (SAE) lauréats des concours externes et internes du ministère et agents promus dans un de ces corps.
Compte –rendu de l’entretien sur l’Institut Diplomatique et Consulaire (IDC) CFDT-MAE /sous-direction de la formation (RH4) du mardi 21 septembre 2010 17 h 30
I – La DRH souhaitait recueillir les observations du syndicat sur la première session de l’IDC qui, durant 4 mois (avril – juillet 2010), a accueilli 43 stagiaires de catégorie A issus de recrutements divers : Conseillers de affaires étrangères (CAE) cadre général (issus de l’ENA), CAE Orient, secrétaires des affaires étrangères (SAE) lauréats des concours externes et internes du ministère et agents promus dans un de ces corps.
II – La DRH a également présenté l’état de la réflexion sur les améliorations qu’il lui semblait nécessaire d’apporter à cette formation pour les sessions futures et sur le devenir de l’IDC
Préliminaire : Olivier da Silva, qui est intervenu en qualité de formateur lors de cette première session de l’IDC, a fait état du « retour d’information » fait par les auditeurs eux-mêmes :
Les stagiaires, qui, au début de la session, s’étaient interrogés sur l’option qui avait été prise de faire participer à une même session des agents issus des différentes voies de recrutement, a in fine été jugée positive.
Pour l’administration, cela était effectivement important dans la mesure où l’objectif recherché était la diffusion d’une culture de travail commune.
Sur la durée de la session (4 mois) : certains auditeurs ont trouvé qu’a priori la période était longue, car ils étaient impatients de prendre réellement leurs fonctions, puis ce sentiment a fait place à une appréciation plus nuancée : ce temps de formation a été finalement apprécié.
Les prestations des formateurs ont été jugées de valeur inégale, ce qui conduit la DRH à réfléchir à deux possibilités : soit le temps de formation sera resserré, soit le niveau des interventions sera revu à la hausse.
I – Sur l’évaluation, par la CFDT, de la première session de formation :
La CFDT a souligné que l’existence même de cette formation était une très bonne chose et répondait d’ailleurs à un vœu ancien.
Cela étant, le fait que les auditeurs ne soient pas allés à Nantes et la part insignifiante de la place réservée aux questions consulaires et de gestion sont apparus comme choquants. En effet, dans la mesure où dans le cadre du programme 151, les auditeurs, appelés à des fonctions de responsabilité et d’encadrement, vont nécessairement gérer au cours de leur carrière des questions relatives à l’assistance aux Français à l’étranger, il est anormal de négliger ces métiers qui sont au cœur de l’activité du MAEE.
S’agissant des fonctions de gestion, il est bon que l’administration ait été en mesure d’inclure dans la session un module au cours duquel les auditeurs ont pu examiner le budget d’un poste.
II – L’administration a exposé l’état de sa réflexion sur l’avenir de l’IDC
- Des arbitrages restent à intervenir sur la formation à mi carrière. Le format « année universitaire » pourrait être abandonné, au profit d’une durée plus courte, par exemple le temps entre deux affectations, le reste de la formation étant réparti au cours des trois années que l’agent auditeur passera à l’administration centrale.
- La gouvernance de l’IDC est encore en cours de définition, et il est prévu de privilégier l’appel aux intervenants internes au MAEE.
- Sur la formation initiale : des recentrages sont prévus
Si le principe retenu pour la composition de la promotion est appeler à perdurer, l’aménagement pratique de la formation sera partiellement revu. La promotion 2011 sera composée d’environ 80 agents, ce qui rend plus pertinente encore la question du syndicat (cf. memo de préparation à l’entretien)1 sur le format de la promotion. Cette difficulté pourrait être contournée par la formation de sous-groupes qui suivraient des modules différents, ce qui permettrait de composer un auditoire adapté aux exercices pratiques (difficile en effet de « simuler » efficacement un point presse, avec participation active de 80 personnes !).
La durée serait également resserrée sur 3 mois, le mois d’avril devant être mis à profit par mes nouveaux arrivants pour régler les problèmes matériels et pratiques liés à leur nomination.
S’agissant des trois mois dédiés à la session de formation, il est prévu de supprimer tout ce qui relève de la formation académique (le concours ou la pratique professionnelle des intéressés laissant supposer que les connaissances sont acquises) et d’orienter la formation vers les enseignements pratiques et le retour d’expérience.
Sur la place des questions consulaires : L’administration est consciente qu’à l’avenir, il est incontournable de faire prendre conscience, lors de la formation initiale, que le consulaire est incontournable. Il l’est d’autant plus que, même pour les agents qui s’orienteraient prioritairement vers la filière « diplomatique », l’évolution des effectifs aura inévitablement pour conséquence que les personnels de la chancellerie diplomatique participeront de fait aux activités du secteur consulaire.
L’administration renforcera donc le module consulaire, qui comprendra pour une part importante un retour d’expériences. Par ailleurs, il s’agit de permettre aux agents, grâce à ce module, d’acquérir des réflexes, notamment en situation de crise (catastrophe ferroviaire, naturelle etc…).
Il va de soi que cela s’accompagnera d’un déplacement à l’IFAAC. En 2011, les auditeurs se rendront à Bruxelles, Genève et Nantes.
S‘agissant de la gestion, le schéma sera reconduit.
La formation devant se dérouler principalement à La Courneuve, les horaires seront adaptés (9 h 16 h), compte tenu des difficultés d’accès au site.
La formation linguistique sera centrée, au cours de la session, sur l’anglais, l’offre très riche qui existe en matière de formation linguistique devra prendre le relais durant la période d’affectation dans les services (formation extensive d’octobre à mai et intensive durant les mois d’été).
Conclusion : L’administration a semblé à l’écoute, d’autant plus qu’elle-même avait relevé en grande partie les difficultés soulignées par notre syndicat u cours de cet entretien. Cela étant, la principale difficulté vient bien évidemment des restrictions budgétaires et la question reste entière, s’agissant des moyens qui pourront être mis en œuvre. On peut également s’interroger sur le caractère praticable de la mesure qui consiste à reporter, sur les trois années d’affectation, une partie des modules prévus pour la formation « mi-carrière ».
1 Une formation en une session unique, alors que la promotion comptait plus de 40 stagiaires a été déplorée : au lieu de cette »classe surchargée », pourquoi ne pas constituer 4 groupes et étaler les sessions sur l’année, comme cela se pratique avec succès à l’IFAAC ?
Nos fiches juridiques
Dans chacun des numéros du journal Interco, est publiée une fiche juridique conçue par le service fédéral du même nom et à destination des adhérents du secteur public. Visant un large public, elles se veulent d’abord pédagogiques et accessibles au plus grand nombre. Retrouvez les toutes réunies ici au fur et à mesure de leur parution.
Les congés annuels dans la fonction publiques
Les droits à congés maladie
Le cumul d’emploi
Que faire en cas de désaccord avec son employeur public
Le droit du travail
Le droit de grève
Le droit à la formation
Les droits des agents publics
Les obligations des agents publics
Les non-titulaires
La radiation et le licenciement
La rémunération de l’agent public
La titularisation
Le dossier administratif
Formation linguistique : la mobilisation paye !
La décision de l’administration de se séparer des huit formateurs linguistiques dont le contrat à durée déterminée arrive prochainement à expiration a suscité un tollé [voir nos infos des 7, 15 et 18 janvier]. Vous avez été nombreux à signer la pétition destinée à manifester votre soutien aux formateurs dont l’emploi a été menacé. C’est donc avec un très grand soulagement que nous avons appris que l’administration était revenue sur sa décision. Elle a en effet annoncé, le 30 janvier, que les contrats seraient reconduits et que les intéressés pourront, le moment venu, bénéficier d’un contrat à durée indéterminée. Merci à tous ceux qui ont contribué à cet heureux dénouement qui aura pour conséquence de préserver en l’état cet outil d’excellence qu’est le centre de formation linguistique, dont l’équipe est appréciée tant au Département que dans les autres administrations.
Voir le courrier de la CFDT au directeur général de l’administration