Lors d’une réunion avec les organisations syndicales à Nantes le vendredi 29 juin 2018, le sous-directeur RH2, a annoncé des avancées significatives sur ce dossier : après avoir rappelé qu’en 2017, 14 agents de catégorie C au SCEC bénéficiaient de la prime haute du RIFSEEP (groupe 1), qu’en 2018 19 postes de catégorie C supplémentaires avaient été rendus éligibles au groupe 1 (13 à compter du 1er janvier puis 6 à compter de septembre 2018), le sous-directeur RH2 a indiqué que 40 autres postes passeront en groupe 1 en septembre 2018, et que cela porterait à 33% le pourcentage d’agents bénéficiaires du taux majoré du RIFSEEP. Notre ténacité depuis plus de deux ans sur une juste répartition des primes RIFSEEP au MEAE commence enfin à porter ses fruits. La CFDT, qui se félicite de cette avancée, continuera de manière constructive à questionner l’administration, notamment pour ce qui est de la mise en œuvre effective de cette annonce et de la répartition au sein du service central d’état civil de ces 40 nouveaux postes éligibles à la prime haute du RIFSEEP.
Commission « subventions » du 8 février 2018 : l’action sociale vue du côté nantais
Le 8 février dernier s’est tenue à Paris et en visio-conférence avec Nantes une commission « subventions », commission qui est consultée chaque début d’année en amont du comité d’action sociale (CAS).
Cette commission thématique examine les demandes de subvention présentées par les associations du MEAE ainsi que la demande de contribution de l’Etat employeur faite par la Mutuelle des affaires étrangères.
La réunion est présidée par la directrice des ressources humaines (DRH), accompagnée de la déléguée pour la politique sociale (DPS), de la cheffe du pôle comptabilité de la DPS et de la responsable nantaise de la DPS. La CFDT est représentée par Brigitte DINE, Wilfrid ROUYER et Patrick RATSITO.
La CFDT demande une augmentation de la subvention de l’ASCAEN
En séance, la CFDT appuie la demande d’augmentation de la subvention dont bénéficie l’ASCAEN, que l’association sportive et culturelle de Nantes souhaite voir relever de 53 000 à 55 000 euros. La CFDT fait notamment valoir son dynamisme et son caractère bénévole ainsi que les nouvelles activités proposées et souligne, en particulier, le montant bien inférieur de la subvention accordée à l’ASCAEN par rapport à l’association parisienne lorsque celui-ci est divisé par le nombre d’adhérents.
La DRH répond que les contraintes budgétaires s’appliquent à tous, y compris aux associations et que la subvention à l’ASCAEN a déjà progressé entre 2016 et 2017 (de 50 000 à 53 000 euros).
Les rapports d’activité des associations doivent être consultables à Nantes
La CFDT intervient également pour réclamer qu’au moins une partie des dossiers complets déposés par les associations, qui sont consultables dans les bureaux de la DPS à Paris, puisse également l’être à Nantes. Devant la réticence de l’administration, la CFDT suggère que le rapport d’activité versé au dossier de demande de subvention par les associations le soit en double, afin de permettre qu’un exemplaire soit envoyé par la navette à la DPS à Nantes.
De cette réunion, on peut retenir qu’aucune des demandes d’augmentation du montant de la subvention présentée par les associations n’a été accordée.
CTM des 22 et 23 novembre – Immobilier et sécurité à Nantes : c’est aussi une question de dignité pour nos collègues prestataires.
La CFDT-MAE revient sur son intervention, lors du dernier CTM, sur les questions immobilières et de sécurité à Nantes en appelant l’attention de l’administration sur la situation inique des prestataires de service qui ne peut durer en l’état.
- Des fouilles mal vécues par nos collègues prestataires de service
La CFDT n’ignore pas la menace actuelle. En même temps, comme tous les autres participants au CTM, nous en sommes convaincus, la CFDT reste très attachée au respect de la dignité de nos collègues, quel que soit leur statut.
Or, il y a six mois environ, il a été décidé, de façon soudaine et sans aucune information, ni avant, ni après, que les prestataires seraient soumis à la fouille à chacune de leurs entrées dans les bâtiments.
Nous sommes bien en train de parler de collègues nantais, certains habilités, tous déjà passés au crible et travaillant dans nos locaux pour de longues périodes, parfois des années, sur des projets informatiques extrêmement sensibles. Et nous ne parlons pas vraiment de règle générale puisque les agents du Département en sont exemptés.
Tous nos collègues prestataires sont soumis au détecteur de métaux et leurs sacs passés aux rayons X, tous les matins à leur arrivée, tous les midis lorsqu’ils vont déjeuner et changent de bâtiment, tous les midis encore lorsqu’ils reviennent travailler et rechangent de bâtiment, et, d’une manière générale, à chaque fois qu’ils se déplacent pour une réunion et changent d’édifices.
À Breil III, la fouille se fait dans une bulle de verre surélevée complètement visible depuis la rue et la cafeteria. Lorsque l’agent de sécurité demande à une collègue d’enlever ses bijoux et sa ceinture, il faut comprendre qu’il est lui-même surveillé, tout seul et coincé dans sa pièce. Et tant pis pour la dignité de notre collègue.
L’administration (le DSD) nous répond qu’elle va regarder cela de près.
- Des conditions de travail déplorables des prestataires de service
La CFDT, syndicat généraliste a déjà dit son opposition au recours massif à l’externalisation, sans pour autant perdre de vue la nécessité de défendre les conditions de travail de nos collègues envoyés par les sociétés prestataires et qui sont bien mal installés, en particulier à Nantes.
On pense aux agents de sécurité, en position statique dehors sans guérite, (et il pleut sur Nantes…) aux grilles dont les moteurs ne fonctionnent presque jamais et qu’il faut actionner à la main.
On pense aussi à nos collègues développeurs, employés de sociétés de services, qui sont vraiment très mal installés. La CFDT a déjà dénoncé en comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) les conditions du travail « en batterie » sur le plateau Diplomatie. Le phénomène est en effet généralisé à Nantes car il n’y a pas assez de place : « micro-bureaux » sur lesquels s’entassent le matériel, bureaux sans lumière et « open space » surchargés dans lesquels il convient de porter un casque pour rester concentré. Ce sont aussi, au quotidien, des appels téléphoniques, privés et professionnels, que l’on passe dans la cage d’escalier pour ne pas déranger les collègues.
Nous sommes très loin de l’esprit start-up d’aujourd’hui et nous avons plutôt affaire à « l’esprit garage » des débuts de l’informatique. C’est à tout cela qu’il doit être remédié.
L’administration répond qu’elle ne peut pas « pousser les murs ».
C’est la rentrée à Nantes !
Dans le cadre de la journée d’accueil organisée par l’administration, la CFDT a tenu son stand jeudi 7 septembre de 11H30 à 14H30 devant le restaurant du site, en compagnie des autres syndicats et des associations.
C’est aussi la rentrée pour nos deux nouvelles permanentes, une relève en effet résolument féminine, puisque Brigitte venue de Moscou et Katya, venue de Pékin, renforcent les rangs de la permanence après les départs de Yves pour la Grèce et Franck en terre africaine.
Notre stand de rentrée a permis d’informer de nombreux agents, venus prendre des renseignements sur notre action.
Bonne rentrée à toutes et à tous !
Assemblée générale de la section CFDT-MAE – Nantes : Sujets revendicatifs et règlement intérieur
La section CFDT-MAE de Nantes a tenu ce mardi 23 mai son assemblée générale de printemps. 31 adhérents, dont 3 conseillers syndicaux nantais, étaient présents soit un taux de participation de près de20% ; sept procurations avaient en outre été données et une camarade non-adhérente a également suivi nos échanges.
Revue des principaux points abordés et des débats :
- Eléments statistiques :
Le secrétaire de la section, Wilfrid ROUYER, a présenté les chiffres au 31/03/2017 : 1229 adhérents CFDT-MAE à jour de leur cotisation, dont 2/3 d’agents titulaires ; 33% de ces derniers en France, dont 158 à Nantes et 266 à Paris.
Notre pyramide des âges (tranche la plus représentée : 50/59 ans (30%), devant les 40/49 ans (21%) et les 30/39 (17,5%) s’avère un défi ; le secrétaire a expliqué à la section que le rajeunissement et le renouvellement générationnel passaient et par l’adhésion de trentenaires et que l’échéance électorale de décembre 2018 était l’occasion de susciter des candidatures de nouveaux/jeunes adhérents dans les diverses instances.
- Point sur les sujets revendicatifs particulièrement suivis par la section nantaise :
Le débat a été relancé sur l’avenir des corps de catégorie C ; un rappel du travail de notre camarade Thierry FOULON et de nos analyses dans le cadre de la GPEEC a été effectué et la perspective d’une enquête exhaustive sur les ADJADM/ADJTECH portée par des adhérents/permanents nantais et parisiens a été bien accueillie. L’établissement d’une plateforme revendicative sur la base de ses conclusions, comme nous l’avions fait au printemps 2015 avec les SCH s’avère plus que jamais une nécessité.
Le sujet du RIFSEEP au service central de l’état-civil a fait l’objet d’un tour de table animé. Les conclusions de l’enquête de Claire LEFEBVRE ont été rappelées : Alors que 30% des agents de catégorie C du MAEDI seraient sur un emploi recensé au groupe 1 du RIFSEEP, on constate que, selon les directions, ce taux varie très fortement. En effet, si la DGA (hors DRH et DAF) et SSD tournent en effet autour de 30%, certains services semblent avoir su se réserver la part du lion : 63% pour la DRH, 89% pour le CSRH et la DAF et 95% pour la DIL. En face, la DFAE dans son ensemble est à 9% et le service central de l’état civil, si on l’isole à 8% : une action est donc jugée indispensable en direction du DFAE afin de corriger rapidement le tir, l’exercice de « re-cartographie » étant en cours.
Les progrès en matière de procédure de délivrance de passeports diplomatique et de service pour les agents nantais partant en poste ont été relevés ; la simplification opérée par la DRH résulte d’une démarche active de la section. Toujours en matière d’expatriation, la section souhaite la relance de la question des délais de route, dont le premier groupe de travail s’est enlisé voici près d’un an.
Enfin, l’absence d’avancée sur « l’indemnité kilométrique vélo » a été vivement déplorée.
- Point sur le projet France Visas
Etienne ABOBI, en poste à la SDV a effectué un point sur l’avancée de France Visas. Ce projet, techniquement ambitieux suscite de nombreuses questions tant en matière de pérennité des ETPs en poste que de lutte « dématérialisée »contre la fraude.
- Adoption d’un règlement intérieur
La section de Nantes a, enfin, adopté à l’unanimité le projet de règlement intérieur présenté par le bureau ; il figure en pièce jointe à cet article.
Tradition ligérienne oblige, l’assemblée générale s’est poursuivie par un apéritif et un déjeuner en commun.
Catégorie C / RIFSEEP / SCEC – Un effet de zoom qui laisse perplexe !
La CFDT-MAE a déjà eu l’occasion d’évoquer l’inégalité en matière de primes RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), au sein de la DFAE, entre les agents du service central de l’état civil et leurs collègues parisiens.
Le comité technique d’administration centrale (CTAC) qui s’est tenu à Nantes ce 28 mars a été pour nous l’occasion de creuser beaucoup plus les chiffres et d’obtenir un effet de zoom qui laisse encore plus perplexe.
Une répartition du groupe 1 très inégale au sein du MAEDI
La sous-direction de la politique des ressources humaines (RH1) a rappelé lors du CTAC que 30% des agents de catégorie C du MAEDI seraient sur un emploi recensé au groupe 1 du RIFSEEP, en d’autres termes au « taux supérieur ». Cette moyenne serait largement supérieure à celle du reste de la fonction publique puisque la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) aurait prévu que le taux moyen devait se situer entre 10% et 20%.
Cependant, si l’on prend le temps de croiser la cartographie RIFSEEP 2017 et l’annuaire Diplonet, on constate que, selon les directions, ce taux varie très fortement. En effet, si la DGA (hors DRH et DAF) et SSD tournent en effet autour de 30%, certains services semblent avoir su se réserver la part du lion : 63% pour la DRH, 89% pour le CSRH et la DAF et 95% pour la DIL.
Face à ces pourcentages exceptionnels, la DFAE dans son ensemble est à 9% et le service central de l’état civil, si on l’isole à 8% : 22 agents seulement sont concernés sur un total de 275. Il semble clair à de nombreux adhérents ou collègues que « vu de Paris », la palette des métiers exercés au sein du service central d’état civil demeure méconnue et/ou ignorée tant par la DRH que par les gestionnaires de programme et que la délocalisation nantaise n’aide pas à leur prise en considération.
Des fonctions de responsabilités inconnues ailleurs
Cette situation est en elle-même inacceptable et il nous paraît essentiel de creuser quelque peu la question. Il importe à la CFDT-MAE de souligner à quel point certains agents C du SCEC exercent des fonctions de responsabilités inconnues dans d’autres directions et dans d’autres administrations, et que cette situation doit impérativement être prise en compte.
77 agents sont, à Nantes, sur des fonctions de « rédaction » d’état civil (rédaction des actes dont ils sont eux-mêmes signataires et donc responsables). Parmi eux, 49 agents de catégorie C qui, lors de leur affectation, ont reçu un arrêté les nommant rédacteurs, puis ont, avec le passage au RIFSEEP, été rétrogradés au rang de simples officiers d’état civil, alors que leurs 28 camarades de catégorie B, qui font exactement le même travail, demeuraient dans la qualification de rédacteur.
Au-delà de cette première responsabilité de rédaction et de signature d’actes d’état civil (sans révision ni intervention hiérarchique), certains agents ont une responsabilité directe en matière de nationalité française : c’est le cas dans les reconstitutions d’actes, qui requièrent une expertise de haut vol, mais aussi des transcriptions dans les registres consulaires déposés au SCEC, comme le Kosovo, Taïwan, la Syrie ou encore l’Irak.
Enfin, au service central d’état civil, 9 agents travaillent avec une double casquette d’officier d’état civil et de greffier (fonctions habituellement tenues par un agent de catégorie B au ministère de la Justice) : il s’agit de celles et ceux qui tiennent le répertoire civil (absence, tutelle, curatelle, régimes matrimoniaux) et le répertoire civil annexe.
Une révision indispensable
La CFDT-MAE souhaite donc que la DFAE et la DRH s’engagent à une remise à plat des postes éligibles au RIFSEEP au sein du service central d’état civil et que l’ensemble des ex-rédacteurs de cat. C et l’ensemble des agents à double casquette OEC et greffier soient désormais éligibles au groupe 1. Un tel reclassement, qui ne concernerait que 57 agents, porterait ainsi le pourcentage de primes majorées à moins de 30% au sein du service et ramènerait la DFAE aux alentours de 25% … un équilibre et une justice qui nous paraissent juste élémentaires !
En réponse, l’administration tente d’abord de relativiser l’enjeu du classement en groupe 1 « symbolique, il s’agit de 27 € bruts par mois » mais assure qu’elle « ne fait pas barrage : nous sommes disposés à recevoir vos propositions, en lien avec la DFAE. »… A suivre !
Amiante Tripode – Refus de classement en site amianté par le Premier ministre – Déclaration de l’Intersyndicale.
A l’occasion de la venue à Nantes de la directrice générale de l’administration pour le comité technique d’administration centrale (CTAC), et après le refus du Premier ministre de classer l’ex-Tripode en site amianté qui a généré incompréhension et colère, l’Intersyndicale a organisé un rassemblement devant le ministère des Affaires étrangères à Nantes.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration commune lue à cette occasion :
“L’Intersyndicale Amiante-Tripode a appelé aujourd’hui à un rassemblement symbolique devant le ministère des affaires étrangères et du développement international à l’occasion de ce Comité technique pour exiger une nouvelle fois le classement du Tripode en site amianté pour permettre enfin aux agents actifs concernés, de bénéficier d’un départ à la retraite anticipée.
Cette demande légitime vient d’être refusée par M. Cazeneuve, Premier ministre, au prétexte d’une interprétation discutable de la législation.
Pourtant, il y a bientôt 4 ans, M. Cazeneuve, alors ministre du Budget, annonçait son soutien au classement du tripode en site amianté
Que s’est-il passé depuis ?
Rien, ou pas grand-chose du côté des Premiers ministres successifs et des ministres des Affaires étrangères ;
Mais de notre côté, du côté des agents du Tripode entre 1972 et 1993, nous en avons vu des malades et des morts !
Nous avons aussi appris à l’automne 2016 par l’étude de mortalité arrêté au 31/12/2012, que les agents Tripode mouraient 6 ans plus jeunes que les agents des Finances publiques auxquels ils sont comparés.
Les études épidémiologiques arrachées par les salariés aux ministères démontrent l’impact catastrophique des flocages d’amiante sur la santé des anciens du Tripode. Comparés à d’autres salariés ayant des emplois similaires, ils cumulent une grave diminution d’années d’espérance de vie, un nombre de cancers bien supérieur, des difficultés respiratoires, des fibromes pulmonaires, etc.
Alors pourquoi ce refus de classement du Tripode en site amianté?
Nous ne le comprenons pas.
La seule chose que propose le Premier ministre est de mandater l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) pour vérifier si les conditions d’exposition à l’amiante des agents dans le Tripode sont d’un niveau exceptionnel et comparable avec des agents ayant eu à manipuler ce matériau toxique.
Nous demandons à ce CTAC de se prononcer pour que le ministre des Affaires étrangères et du Développement international fasse en sorte :
– que cette mission soit mise en place immédiatement ;
– que les éléments de preuve d’une exposition exceptionnelle (en particulier par l’usage massif et professionnel du papier contaminé par les flocages d’amiante) et des effets catastrophiques sur les agents soient présentés à cette mission ;
– que soit reconnu immédiatement par le ministre le caractère professionnel de l’exposition de tous les agents du Tripode.”
N’hésitez pas à visiter le site des “Amiantés du Tripode” ou à lire les derniers comptes-rendus de presse sur le sujet, ici, ici, là et là également !