vendredi 24 janvier
Cette réunion, qui fait suite à un engagement pris par l’administration au CTM du 1er octobre dernier, est présidée par la sous-directrice RH1. La CFDT est représentée par Antoine Derr.
RH1 rappelle qu’elle s’est engagée à toiletter les règlements intérieurs ARTT (RI ARTT) en administration centrale. Le secrétaire général a saisi formellement les directeurs pour que cette démarche aboutisse d’ici le 1er mars. Le message est le suivant : la gestion des horaires contribue à la modernisation des méthodes de travail et doit se faire sous la forme d’un dialogue social. Le DGA a lui aussi envoyé une note aux directeurs rappelant le principe du badgeage obligatoire (1) et le fait que la détermination des bornes horaires doit faire l’objet d’une discussion avec les agents pour répondre aux spécificités du service et concilier travail et vie familiale. Un canevas de RI a été transmis aux directeurs.
La CGT rappelle l’obligation pour l’administration de présenter les RI pour avis au comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. RH1 approuve.
La CFDT indique qu’en l’absence de RI spécifique c’est le RI du 19 novembre 2012 qui s’applique. Il est clairement établi dans ce règlement que les horaires variables (badgeage) s’appliquent à tous les agents du ministère affectés en centrale.
La CFDT demande à l’administration de fournir des statistiques, afin d’étayer la réflexion avec des éléments concrets, non seulement pour les directions expérimentatrices (DAOI, NUOI et DAM) mais aussi pour l’ensemble de l’administration centrale. Nous souhaitons connaître le nombre d’agents qui ne badgent pas. Il sera ensuite intéressant d’établir une typologie de ces agents, par catégorie, par type d’emploi (encadrement, conception, contraintes particulières), par direction et par site. En affinant l’analyse sur la base de données extraites de l’application SAGHA, il doit être possible de déterminer les écarts constatés par rapport au temps de travail prévu dans le RI et par rapport à l’amplitude horaire quotidienne et hebdomadaire maximale, les renoncements à la pause déjeuner (agents badgeant de leur bureau à quelques minutes d’intervalle). Si des écarts notables sont constatés, une cartographie pourra en être établie et exploitée utilement par le CHSCT et par la DRH.
RH1 répond ne pas savoir si une extraction de ce type de données est possible avec l’outil SAGHA et promet de se renseigner et de donner une réponse à la prochaine réunion.
En ce qui concerne la méthode, la CFDT est attachée à la négociation avec tous les agents dans cette démarche. L’implication de la DRH est nécessaire dans la définition du cadre et de la méthode auprès des directions. Cette renégociation des RI doit permettre de mettre à plat les conditions spécifiques de travail dans les directions ou service, dans le cadre du RI d’administration centrale et du décret de 2000. La DRH devra être attentive à ce que ce dialogue et cette négociation aient lieu dans tous les services, y compris les services soumis à des conditions particulières, dont les cabinets ou la DCP, qui dérogent aux règles posées par le RI. Les primes de sujétion ne sont pas des primes pour heures supplémentaires.
L’administration portera une attention particulière à ces RI.
La CFDT évoque également les permanences durant les week-ends, qui ne devraient plus exister depuis la création des permanenciers professionnels du centre de crise et être remplacées par des astreintes téléphoniques à domicile, ainsi que la nécessité d’encadrer les interventions demandées aux agents durant les week-ends : transport, récupération ou indemnisation du temps de travail effectif. Des témoignages concordant pointent certaines directions géographiques (ANMO, SG, PRO) qui abuseraient de ces permanences et interventions. La CFDT sera particulièrement vigilante à ce que les RI spécifiques encadrent formellement ces situations qui doivent rester exceptionnelles.
Un canevas de RI a été transmis aux directeurs par courriel et un retour des règlements intérieurs reçus sera fait aux syndicats dans la première quinzaine de mars. Le bilan de l’expérimentation (NUOI, DAOI, DAM) sera disponible avant le CTM de mai. Parallèlement les réponses à nos demandes sur les statistiques SAGHA seront fournies lors de la prochaine réunion au sujet des RI.
(1) cf. Note du DGA aux directeurs et chefs de service d’administration centrale n° 10566/DGA/DRH/RH1/B du 30 décembre 2013 : « Je saisis cette occasion pour vous rappeler que le principe des horaires variables, retenu pour l’organisation du temps de travail dans tous les services de l’administration centrale, s’accompagne d’un décompte exact du temps de travail accompli réalisé au moyen du badgeage. Tous les agents sont donc tenus de « badger », à l’exception de ceux ayant sollicité votre autorisation de ne pas bénéficier des horaires variables et de ceux dont la liste figure à l’article 3 du règlement intérieur général (agents chargés e fonctions d’encadrement). »
Les 9 et 15 mai se sont tenues les dernières réunions de dialogue social relatives au projet de règlement intérieur et d’indemnisation des heures supplémentaires du centre de crise (CDC). Un projet de décret dérogeant aux garanties minimales de durée de travail et de repos, un projet d’arrêté d’application de ce décret, un projet d’arrêté spécifique au “quart-nuit” et un projet de règlement intérieur du service, seront présentés mercredi prochain 30 avril au comité technique ministériel (CTM) pour avis formel .