La CFDT-MAE avait adressé le 6 février un courrier au DRH (le télécharger ci-dessous) pour obtenir des éclaircissements sur les modalités de récupération ou d’indemnisation des agents volontaires pour les échéances électorales d’avril, mai et juin. Pour toute réponse, l’administration nous avait rétorqué en réunion de concertation que nous aurions peut-être une réponse après les élections ! La CFDT-MAE, passablement irritée, a écrit au secrétaire général pour exiger une réponse avant les élections sur quatre sujets de préoccupation (lire notre info du 2 mars).

Le secrétaire général nous a répondu par un courrier daté du 14 mars (télécharger ci-dessous), une semaine après avoir envoyé aux postes à l’étranger un télégramme au sujet des «modalités de récupération».

Puisque l’heure est à la mesure de la « performance individuelle » (voir nos infos du 20 mars sur la PPI), la CFDT se propose d’évaluer les réponses du secrétaire général aux quatre questions posées ainsi que sur le dialogue social.

1/ Sur les précisions attendues quant à la nature juridique des travaux supplémentaires et du travail dominical, à l’administration centrale et à l’étranger. Le secrétaire général indique dans sa réponse qu’ «à l’administration centrale les permanences seront effectuées par des agents volontaires». C’est une évidence mais cela va beaucoup mieux en l’écrivant.

En revanche, pas un mot sur la nature juridique des travaux supplémentaires effectués par nos collègues expatriés. Les expatriés seront-ils volontaires ou contraints ? La non-réponse à notre question figure dans le télégramme aux postes : les agents seront « mobilisés», ce qui, juridiquement, ne veut strictement rien dire…

Note : 2/4 seulement, à cause du flou persistant sur les heures supplémentaires à l’étranger.

2/ Sur le respect de la réglementation sur le temps de travail à l’administration centrale. Le secrétaire général indique qu’en cas de dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail (…) il serait fait application de la dérogation prévue par le décret d’août 2000 sur l’ARTT dans la fonction publique de l’Etat et que les syndicats en seraient informés.

Note : 4/4 pour le respect de la réglementation.

3/ Sur les éclaircissements que nous attendons à propos des heures supplémentaires effectuées par les agents expatriés. Le secrétaire général évite prudemment de répondre à cette question ! Or, pour la CFDT il s’agit du point central. La négociation entre la DRH et les syndicats sur le mode de récupération des permanences, astreintes et heures supplémentaires dans les postes a été ouverte deux fois en quatre ans. Par deux fois un accord était en vue et par deux fois l’administration a calé. Récemment l’administration s’est déclarée prête à rouvrir le dossier. Il est temps de conclure, 12 ans après la mise en place de l’ARTT dans la fonction publique.

Note : 0/4 pour l’absence totale de réponse à la question posée

4/ Sur l’engagement pris par le Département d’indemniser les heures supplémentaires effectuées par les recrutés locaux. Bizarrement, le courrier que nous a adressé le secrétaire général est plus restrictif que son télégramme circulaire : dans le TD, les heures supplémentaires « donneront lieu à indemnisation ou à récupération » alors que le courrier précise que les permanences « pourront » donner lieu à indemnisation « dans la limite des crédits alloués » ou à récupération.

Note : 3/4 pour un engagement qui demande à être concrétisé

5/ Sur le dialogue social, qui ne figurait pas spécifiquement dans le courrier de la CFDT mais qui est un critère essentiel pour évaluer les performances individuelles des cadres de ce ministère La CFDT est reconnaissante au secrétaire général d’avoir répondu à son courrier et lui accorde un bon point pour cela. Mais il aura fallu que nous sortions l’artillerie lourde – notre courrier a été communiqué à l’Elysée, à Matignon et Place Beauvau – pour avoir un début de réponse à nos questions avant les élections.

Quant au dialogue social dans les postes, nous prenons acte du souci de « privilégier la concertation locale » exprimé par le secrétaire général mais nous demandons à voir si les postes vont jouer le jeu. La CFDT suivra de près cette consultation des personnels, qui intervient précisément au moment où se négocie le quatrième accord-cadre ministériel pour le dialogue social dans les postes.

De la vingtaine de retours parvenus jusqu’à ce syndicat (voir le tableau), il ressort que les expatriés bénéficieront en moyenne d’1,2 jour de récupération par scrutin et que les recrutés locaux seront indemnisés (ou autorisés à récupérer) à hauteur de 150 %. S’il est rassurant de constater que les deux-tiers des postes qui ont déjà répondu ont pris soin de réunir les personnels ou leurs représentants, il se trouve encore trop d’ambassadeurs et de consuls généraux qui négligent le dialogue social ou trouvent de risibles prétextes pour s’en affranchir.

A cet égard, mention spéciale « paternalisme et impasse sur le dialogue social » pour Bissao : « L’esprit civique de mes collaborateurs (sic) doublé de l’inexistence d’une quelconque activité alternative dans la ville de Bissao (resic) seront des facteurs complémentaires de leur implication dans le bon déroulement de l’organisation des élections. Aussi, et sauf avis contraire du Département, il ne me semble pas nécessaire (triple sic) qu’une réunion spéciale de dialogue social soit tenue sur ce thème. » Donc à Bissao on est civique, donc corvéable à merci, on s’ennuie ferme pendant le week-end et on s’assied sur les instructions du secrétaire général concernant le dialogue social…

Note : 2/4 pour encourager nos managers à approfondir leur dialogue avec les salariés

Le secrétaire général – et le service qui a préparé le courrier à sa signature – méritent donc un petit 11/20 qui demande à être confirmé et si possible amélioré. La CFDT-MAE demandera bien sûr qu’un bilan d’étape soit fourni aux syndicats lors du comité technique ministériel, les 30 et 31 mai, à quelques jours du premier tour des élections des députés des Français de l’étranger.

Réponse du Secrétaire général
Tableau des résultats des réunions de dialogue social dans les postes
Lettre adressée au Secrétaire général le 1er mars 2012
Lettre adressée au DRH le 6 février 2012

La CFDT a adressé le 6 février dernier un courrier au DRH au sujet des récupérations et/ou de l’indemnisation des agents volontaires pour les opérations électorales des dimanches 22 avril, 6 mai, 3 juin et 17 juin 2012.

Lors d’une réunion de concertation syndicale, il nous a été rétorqué que la réponse à notre courrier pourrait peut-être intervenir après les scrutins sur la base des éléments constatés. Curieuse conception du dialogue social…

La CFDT écrit donc cette fois au secrétaire général (copie Elysée, Matignon et place Beauvau) pour avoir des réponses avant les élections sur la nature juridique des travaux supplémentaires et du travail dominical, sur le respect de la réglementation sur le temps de travail à l’administration centrale et à l’étranger et sur l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées par les recrutés locaux.

Lire la lettre au secrétaire général en la téléchargeant ci-dessous.

Lettre adressée au Secrétaire général (1er mars 2012)

S’agissant des modalités de récupération à l’étranger, l’administration s’oriente vers la “norme minimale d’un jour de récupération par scrutin”, et ce malgré notre ligne rouge fixée à 2 jours dans notre courrier, rappelée à plusieurs reprises lors des réunions. On relèvera à cet égard que la CFDT a été la seule à s’élever contre ce régime.

Cette norme minimale pourra certes être “recalibrée à la hausse localement” (de fait, on peut supposer que dans un certain nombre de cas le droit local prévoit de donner plus d’un jour de récupération pour plus de douze heures effectuées un dimanche…), tandis que, à l’initiative du chef de poste (enfin, on imagine), une “éventuelle fermeture du poste ou du service 1 jour après le 2ème tour pour faciliter la récupération sera proposée” (mais si on compte bien, ça ne fait jamais qu’un jour pour 2 tours travaillés…). On nous dit également qu’un “effort” des postes devra être fait en particulier pour la récupération des agents de catégorie C et celle des RL, et que ces derniers seront rémunérés en heures supplémentaires (or un sondage effectué dans les postes démontre que la plupart d’entre eux ne disposent pas de ces crédits).

La CFDT retire de ces réunions le sentiment tenace que le flou et l’improvisation des propositions le disputent aux risques de l’arbitraire et de l’inégalité flagrante entre les postes mais aussi entre les agents. Il eût été sans doute trop simple (ou trop social ?) d’accorder forfaitairement deux jours de récupération par tour de scrutin – à charge pour le poste de veiller avec soin au calendrier pratique de la mise en œuvre de ces récupérations. On en vient à se demander si le management du Département a vraiment conscience du poids écrasant que représente l’organisation de quatre tours de scrutin en poste, alors que dans le même temps les questions consulaires et politiques ne vont bien évidemment pas être suspendues comme par magie, et s’il a bien conscience aussi des conséquences de dysfonctionnements qui pourraient résulter de la lassitude ou du découragement des agents. Ce qui est sûr, c’est que cette aumône d’une journée est socialement inique, politiquement stupide et administrativement contre-productive. La CFDT va donc remonter au créneau pour s’employer à convaincre l’administration de tout l’intérêt administratif et républicain du bon déroulement de la logistique de ces élections”.

Lire le compte-rendu des deux réunions de concertation en le téléchargeant ci-dessous.
Compte rendu des réunions des 16 et 21 février 2012

Deux réunions de concertation se sont tenues les 16 et 21 février 2012 au sujet de l’organisation, à Paris et dans les postes, des élections présidentielles et législatives. Un barème d’indemnisation acceptable a été obtenu grâce à l’insistance des syndicats (forfait de 78 € bruts par tranche de 7h). Mais l’administration n’a pas voulu faire de distinction pour le travail nocturne ou dominical, concédant seulement un jour de récupération pour la rotation de nuit. Indemniser correctement les agents est une chose, mais respecter les garanties légales et réglementaires en matière de temps de travail en est une autre.

Le décret 2000-815 du 25 août 2000 fixe des durées maximales de service et des durées minimales de repos pour réduire la pénibilité du travail (durée maximale hebdomadaire : 48 heures, durée maximale quotidienne : 10 h, amplitude maximale de la journée de travail : 12 heures, repos minimum hebdomadaire : 35 heures y compris le dimanche,…)

La CFDT demande que la concertation (réussie) en matière d’indemnisation des heures supplémentaires effectuées à l’occasion des élections de 2012 soit suivie d’une concertation sur le temps de travail. Faute de quoi nous recommanderons aux agents volontaires de badger et de respecter strictement les bornes horaires réglementaires rappelées ci-dessus.

Lire le compte-rendu des deux réunions de concertation en le téléchargeant ci-dessous.
Compte rendu des réunions des 16 et 21 février 2012

Le bon déroulement des prochaines opérations électorales (élections présidentielle et législative) reposera sur l’engagement et la disponibilité de l’ensemble des personnels volontaires. En la matière, comme dans beaucoup d’autres, l’erreur n’est pas permise.

La CFDT, consciente de l’effort toujours plus important demandé aux personnels pour tenir les centaines de bureaux de vote pendant quatre week-ends a saisi l’administration pour qu’un système de récupération ou d’indemnisation soit prévu. Notre congrès, réuni du 23 au 25 janvier 2012, a préconisé à l’unanimité des représentants deux jours de récupération par dimanche travaillé pour les recrutés locaux, les personnels expatriés et les volontaires internationaux qui participeront aux opérations électorales.

Jusqu’à présent, la direction des ressources humaines est restée sourde à nos multiples interventions sur le temps de travail des recrutés locaux et sur la question des permanences, des astreintes et des heures supplémentaires des personnels expatriés et des volontaires internationaux. Une porte semble toutefois s’entrouvrir : une réunion de dialogue social, organisée le 16 février prochain, portera sur les heures supplémentaires effectuées lors des quatre tours de scrutins nationaux.

La CFDT entend bien saisir cette occasion pour sortir enfin du flou qui règne depuis dix ans sur le temps de travail dans les postes à l’étranger.

Lire le courrier adressé à la DGA en le téléchargeant ci-dessous.

Lettre adressée au DRH