Monsieur le Ministre,

Dans le prolongement et en complément de ce que notre syndicat vous avait dit le 16 septembre dernier et lors du dernier CTM où la CFDT avait devant M. le Secrétaire général qui vous représentait, axé son intervention sur l’exemplarité, la CFDT concentre aujourd’hui son intervention sur trois points. De nombreux agents de ce ministère se portent mal.

Ils sont affectés dans leur santé,

Nombre d’entre eux sont touchés par la précarité ou se sentent, bien que fonctionnaires, menacés

Les plus fragiles ne sont encore pas ou pas suffisamment protégés.

En premier lieu, ceux qui vont mal, ce sont les collègues victimes ou potentiellement victimes de l’amiante. Il y a ceux qui ont travaillé dans l’ex-Tripode et qui, retraités ou encore en activité, luttent en vain à ce jour pour que ce bâtiment soit enfin classé en site amianté. Le temps presse et il est hélas compté, dans les cas où il n’est pas trop tard.

Ce sont également les agents qui au cours de leur carrière ont été au contact d’archives, chargées d’amiante, dont il est avéré que la manipulation est source de contamination.

Sur ce dossier, les agents de ce ministère vous rappellent, Monsieur le Ministre, l’engagement dont avait en son temps, jusqu’en 2012, fait preuve le député –maire de Nantes.

En deuxième lieu, nombre d’agents en CDD sont exposés à une précarité injustifiée et d’autres, bien que statutaires, se sentent menacés

Ce ministère entretient trop de précarité et n’explore pas tous les moyens possibles de la réduire.

Le MAE est une des administrations qui emploient le plus de contractuels, qui peuvent représenter jusqu’à 80 % des effectifs dans certaines directions.

Les précaires sont les collègues contractuels à durée déterminée auxquels cette administration a recours alors qu’il existe des besoins, en réalité des métiers, et ceci depuis plusieurs années déjà, qui ne peuvent, et ne doivent être satisfaits qu’au moyen d’emplois pérennes. Nous comptons sur l’exercice GEPEEC pour y remédier, et l’administration a marqué son intérêt pour cette piste de réflexion. Pour donner un exemple : Il en est ainsi du métier qui consiste à exercer une tutelle sur des opérateurs auxquels des missions ont été intégralement transférées. Ce métier, qui va monter en puissance et qui nécessite des mobilités croisées entre opérateurs et tutelle, ne peut s’exercer que si l’on envisage de parcours sur le moyen et le long termes. Un examen, dans les organigrammes, des situations juridiques des personnels fait présumer que l’on a recours, ce qui est au mieux juridiquement fragile, et au pire illégal, à l’emploi précaire, dès lors que les besoins sont pérennes.

Des agents statutaires se sentent menacés

La CFDT-MAE estime nécessaire de vous alerter sur les inquiétudes et le profond questionnement des agents de catégorie C du Département.

Les effet conjugués de la déprogrammation, qu’on espère exceptionnelle, du concours de recrutement d’adjoints de chancellerie au titre de 2017, et des 51 transformations de postes de titulaires de ce corps en agents de recrutement local entre 2015 et 2017 résonnent comme un sinistre écho avec les graphiques d’évolution des corps du MAEDI que nous avons tirés des diverses données chiffrées : alors qu’entre 2008 et 2015, les effectifs de catégorie C ont diminué de 13%; on comprend à présent qu’à la fin du triennum, soit dans un an, la pression sur les corps de catégorie C augmentera. En effet, sur la période 2008-2017, ce sont 20 % des effectifs de cette catégorie qui auront été rayés de la carte. Or il est essentiel pour le service public de défendre ces postes de fonctionnaires dont l’expertise est indispensable : chargés de l’état civil, gestionnaire comptable, agent ressource notamment.

Par ailleurs, il faut parler franchement : les gains d’ETP liés à la dématérialisation actuelle sont un leurre : pour ce qui est de l’état-civil, les gains de productivité ont été constatés depuis longtemps ; pour ce qui est de la non double comparution ou de Registre en ligne, si l’usager y gagne (et c’est tant mieux), aucun gain de temps n’en résulte pour les agents.

En troisième lieu, les plus fragiles ne sont pas ou en tout cas pas assez protégés

Il s’agit de nos collègues recrutés locaux, dont la politique d’emploi doit on le rappelle s’inscrire dans un cadre juridique constant. On l’a maintes fois mentionné et cela semble acquis.

Cela étant, et sans méconnaître les efforts entrepris, l’Etat français est encore loin d’être un employeur exemplaire.

Tel est le cas en matière de protection sociale où, bien évidemment, il reste beaucoup à faire.

En outre, la polyvalence déjà dénoncée que l’Etat l’employeur attend des recrutés locaux est souvent démesurée et doit retrouver des limites acceptables.

En revanche, ce qui est à mettre en œuvre ou à renforcer, ce sont les politiques de développement des parcours professionnels de nos collègues recrutés locaux et leur évaluation. Dès lors qu’ils exercent des responsabilités croissantes, il convient d’en tirer toutes les conséquences, notamment :

– une traduction salariale concrète

– une politique de promotion interne

– une inclusion de tous les recrutés locaux, y compris ceux des établissements à autonomie financière, dans l’annuaire Diplonet et dans les organigrammes des postes,

– une inclusion dans l’exercice de labellisation, et on a bien entendu, comme vous venez de le dire, que cet exercice doit les concerner,

– une prise en compte de tous dans le bilan social du ministère

– ainsi que dans le bilan annuel de la médecine de prévention qui rend compte notamment des accidents du travail.

En conclusion, il s’agit de mettre en œuvre, pour remédier à des situations socialement inacceptables et juridiquement contestables

Une politique de santé au travail transversale efficace,

Une politique de recrutements pérennes là où elle s’impose, ainsi qu’une réflexion sur les corps de catégorie C, dont le malaise est croissant,

Une politique d’emploi des recrutés locaux soutenable

La CFDT-MAE vous remercie./.