admin75cm, auteur sur CFDT - Page 156 sur 252

Assemblée générale de la section CFDT-MAE de Paris 30 janvier 2014

9 février 2014

L’assemblée générale de la section de Paris a rassemblé une quarantaine d’adhérents à la cafétéria de Convention. Après un rappel des enjeux des élections de décembre 2014 et un appel à la mobilisation de tous les adhérents, la secrétaire générale a rappelé les principaux dossiers revendicatifs pour l’année qui vient.

Parmi eux, une attention particulière est attachée à la prévention des risques psychosociaux. En effet, les suppressions d’emploi en centrale comme à l’étranger se poursuivent et les missions dévolues aux agents doivent prendre en compte ces baisses d’effectifs. A cet égard, les CFDT-MAE est vigilante sur la mise en place des ambassades à très petits formats qui, si la réflexion sur les missions n’est pas menée au bout, fera peser une charge insoutenable sur les agents.

Un peu d’histoire

Dans les années 70 et 80, la section de Paris s’identifiait au syndicat lui-même. Toute l’activité du syndicat se décidait dans cette section. Puis dans les années 90, la section de Paris est tombée dans une profonde léthargie et n’avait pas de réelle existence sinon une rubrique dans le fichier des adhérents. Pas de réunion régulière d’adhérent, pas de bureau élu, pas d’heure mensuelle d’information pour informer les salariés… Un début de prise de conscience se produit dans les années 2005-2010 avec des tentatives de réunion, notamment … au moment de la galette des rois pour attirer un peu de monde mais rien de bien organisé. La situation s’est nettement améliorée en 2012 lorsque les permanents parisiens ont décidé de faire preuve de volontarisme en instituant un rendez-vous régulier, tous les 15 jours, alternativement à Convention et au Quai d’Orsay.

La régularité a fini par payer

et désormais les réunions annoncées à l’avance réunissent généralement pas mal de monde et donnent lieu à des échanges qui permettent aux responsables et aux permanents parisiens de donner aux adhérents de l’information toute chaude sur le dialogue social : réunions de concertation et groupes de travail thématiques, comité technique ministériel 2 ou 3 fois par an, CHSCT, réunions ADOS ou comité d’action sociale. Réciproquement les adhérents – et les sympathisants qui sont admis dans ces réunions – font remonter leur vécu, leurs interrogations, parfois aussi leurs problèmes perso. Ca c’est du syndicalisme de proximité !

Les thèmes abordés figurent dans le petit rapport d’activité figurant dans la LDS spéciale : conditions de travail (aménagements à Convention, problèmes d’ondes électromagnétiques à la Courneuve), temps de travail (badgeage ou pas, dépassements d’horaires, questions sur le CET, absence de RI ARTT), affaires sociales et cantines

Enfin le dialogue social de proximité à Paris !

La grande réussite en 2013, mais on la doit non seulement à la section de Paris mais aussi aux efforts de tout le syndicat, qui s’est beaucoup investi sur cette question, c’est l’institution, après des années d’effort et de revendication, d’un comité technique (CT) compétent pour les agents de l’administration centrale (Paris et Nantes). Parallèlement sera institué un comité d’hygiène sécurité et cond de travail spécifique pour Paris. Les conséquences concrètes se mesureront seulement en 2015 lorsque ces deux instances seront en place. D’ici là, il y aura un travail à mener par la section syndicale de Paris pour la préparation des élections à ce CT.

Les actions de communication réalisées par la section de Paris en 2013 (affichage syndical, tractage aux portes du MAE, présence aux réunions d’info à la Courneuve fourniront le socle de notre activité pour 2014 et la campagne électorale sera la prolongation de tout ce qui a été lancé en 2012 et 2013.

En conclusion des remerciements sont adressés à notre camarade Martine Chaussin , qui a quitté récemment la permanence pour prendre une retraite bien méritée et qui pendant deux ans, comme secrétaire de la section, s’est démenée pour organiser les réunions de section, trouver des salles, prévenir les adhérents, prendre des notes et préparer des C/R diffusés rapidement. La relève de Martine est assurée collectivement et il appartiendra au bureau de reprendre le flambeau.

Au terme de l’assemblée générale, les participants élisent le nouveau bureau de la section, composé de Patrick Gaud (DAF), Hervé Goudal (DGM) et Thierry Duboc (CDC). Nous souhaitons bonne chance à ce bureau et nous sommes ravis d’y accueillir de nouveaux visages, qui témoignent de la vitalité de notre fonctionnement démocratique et de notre capacité à proposer à nos adhérents un parcours militant, avec une offre de formation adaptée. Ce bureau se réunira dans les prochains jours pour se répartir le travail et adopter son plan d’action pour 2014, au premier rang duquel figureront, comme annoncé, la formation syndicale pour les adhérents et les militants ainsi que l’organisation d’heures mensuelles d’information à ouvertes à tous les salariés.

Calcul du quotient familial par les caisses d’allocations familiales : peine maximale pour les agents de retour de poste

5 février 2014

En octobre 2013, suite à une saisine des syndicats, l’administration a annoncé l’abandon par le ministère du budget de la prise en compte des suppléments de rémunération perçus par les agents expatriés dans le revenu fiscal de référence. Cette victoire face à ce qui pouvait augurer d’une tentative de fiscalisation de l’indemnité de résidence à l’étranger est pourtant loin de tout régler.

En effet, des collègues signalent que certaines caisses d’allocations familiales (CAF), notamment celle de Loire-Atlantique, intègrent ces suppléments de rémunération non imposables dans le calcul du quotient familial. Ce quotient sert de base à la CAF pour l’octroi de certaines aides et est également utilisé par les mairies, les associations d’accueil périscolaire ou de loisirs pour appliquer des tarifs en fonction de la situation financière des familles.

Cette situation est dommageable pour un grand nombre d’agents, notamment de catégorie C, qui se voient ainsi exclus de certaines aides sociales ou bénéficient de prestations minorées à leur retour à l’administration centrale. De plus, cette sanction est durable puisque la prise en compte de l’indemnité de résidence à l’étranger produira ses effets durant trois années, les CAF basant leurs calculs sur les revenus de l’avant dernière année précédant la période de paiement (article R532-3 du code de la sécurité sociale). Enfin, cette situation est injuste puisque, en fonction de la CAF dont ils dépendent, les agents sont assujettis à une règle de calcul plus ou moins favorable.

Cette application démontre une méconnaissance de la situation des agents expatriés du Département par les CAF : les suppléments de rémunération à l’étranger compensent des charges bien réelles (coût de la vie, du logement, scolarité, etc.) et ne peuvent être ensuite regardés comme ayant servi de base à la constitution d’un matelas suffisant pour se passer de notre système de redistribution.

La CFDT a interpellé l’administration sur ce dossier lors du comité technique ministériel des 6 et 7 novembre dernier. La direction des affaires financières l’avait alors informée qu’elle avait identifié le problème et qu’elle comptait intervenir auprès de la caisse d’allocations familiales. La CFDT suit avec attention les résultats de cette démarche afin qu’une solution soit trouvée au plus vite.

Réunion de concertation sur le mouvement 2014 : pénurie de postes à l’étranger pour toutes les catégories d’agents

5 février 2014

21 janvier 2014

Le sous-directeur des personnels, accompagné des chefs de bureau RH2B et RH2C, de la chef du bureau du dialogue social et d’un affectataire pour l’étranger, présente aux organisations syndicales, conformément à l’engagement pris lors du dernier comité technique ministériel, un point de situation sur le mouvement 2014 des personnels titulaires A, B et C, sur les méthodes de travail de la DRH, ainsi que le bilan intermédiaire du mouvement. Caroline GRELIER (permanence CFDT-MAE Nantes) et Jacqueline DESSALLES (permanence CFDT-MAE Paris) représentent la CFDT.

Les grandes lignes de la transparence 2014

RH2 indique que le mouvement représente 1.700 affectations par an, 200 réunions d’affectations et 2.300 entretiens « pour une approche individuelle », qui se sont tenus de début octobre à fin décembre pour les affectations à l’étranger, avant l’envoi « massif » des TD de propositions aux chefs de poste en janvier. La sous-direction des personnels comprend 30 agents dont deux affectataires pour les catégories A, deux pour les secrétaires de chancellerie, deux pour les ASIC et SESIC et trois pour les catégories C à l’étranger plus deux pour la centrale. Le sous-directeur précise qu’il a demandé un affectataire supplémentaire.
Le sous-directeur RH2 rappelle l’absence de règles formelles régissant le mouvement d’affectations, si ce n’est la validation des mutations en commission administrative paritaire (CAP). Ce vide juridique permet donc une certaine souplesse (maintien pour une 5ème année en poste), mais montre aussi ses limites (refus de 4ème année dans un poste très demandé).

Méthodes de travail de la DRH pour les affectations à l’étranger

Au printemps de l’année n-1 un télégramme circulaire est adressé aux postes avec en pièce jointe un tableau récapitulant l’ensemble des agents dont le séjour arrive à terme : demandes de changement de poste, de prolongation de séjour, de retour en centrale, de mise en disponibilité, de départ en retraite. Le poste a six semaines pour y répondre. La transparence est traitée par catégorie. La DRH s’assure que la transparence n+1 est assez construite et offre le plus possible de débouchés, elle s’assure ainsi d’une bonne visibilité.

Les postes à pourvoir paraissent dans Diplonet du 15 juin au 15 août. Les candidats peuvent alors remplir en ligne une fiche de vœux et la faire valider par leur supérieur hiérarchique direct. Les candidatures sont triées début octobre de manière à pourvoir tous les postes en particulier ceux pour lesquels aucun candidat ne s’est positionné. La DRH accueille favorablement un nombre croissant de maintiens pour une 4ème année, ce qui ralentit le turn-over. Cela permet de faire des économies sur les frais de changement de résidence et peut faciliter la gestion des ressources humaines en poste en évitant par exemple que tous les agents partent en même temps.

Les réunions d’affectation se tiennent d’octobre à décembre. En décembre l’agent est « fléché » sur un poste, il en est informé par courriel avec une mention « sous réserve de l’accord de la CAP ». En effet la DRH ne procède aux mouvements des fonctionnaires qu’après l’avis des commissions administratives paritaires. Les télégrammes de proposition et d’acceptation de poste sont versés au dossier de l’agent.

Commentaire : la CFDT est rassurée d’entendre que la CAP est bien « consultée pour avis » (conformément à l’article 60 du statut) et non pas seulement « informée », comme le laissaient entendre faussement les courriers électroniques adressés aux collègues affectés en poste l’été prochain.

En catégorie C il manque des secrétaires de chef de poste, et il peut y avoir des difficultés à pourvoir certains postes avec des primo partants, avec des agents non expérimentés sur des postes consulaires (état civil, visas), et avec des agents qui ne parlent pas la langue. Les représentants de la DRH déclarent qu’ils communiquent avec l’agent dans les cas où les demandes de voeux initiaux sont refusées, avant l’envoi d’un mèl standard en décembre. Lors des demandes d’élargissement des voeux, la DRH déclare privilégier les contraintes personnelles, les fonctions souhaitées, ainsi que les zones géographiques initialement demandées.

La CFDT souligne le manque de dialogue entre la DRH et les agents et relaye l’incompréhension et la frustration ressenties à cette occasion par un grand nombre de collègues. Par ailleurs la CFDT sensibilise la DRH sur la situation des agents souhaitant une affectation dans le pays d’origine du conjoint, qui s’est montrée extrêmement réticente, sauf cas exceptionnel, à répondre positivement à une telle demande. L’administration est nettement réfractaire à ces affectations dans le but de protéger ses agents, particulièrement ceux qui ont des enfants et ce même pour des agents dont le conjoint est européen.

Affectations en administration centrale

La programmation précède l’affectation. Elle se prépare en novembre/décembre de l’année n-1, en parallèle avec la transparence et même si elle tient compte du calendrier des agents elle n’est pas validée en décembre lorsque les agents sont fléchés sur un poste, c’est donc la zone « à risque » de la programmation. La transparence est traitée de janvier à mars. Les décisions d’affectation des lauréats de catégorie C interviennent généralement début juin. Les CAP donnent leurs avis dans les cas suivants : modification de la situation de l’agent, mutation de l’agent, changement de poste, mutation dans l’intérêt du service. Le « vivier inconnu » concerne les candidats à la transparence complémentaire et les lauréats de catégorie C. Si un agent est fléché sur un poste qui est supprimé en programmation, la DRH s’efforce de lui trouver un autre poste.
>Bilan intermédiaire du mouvement 2014

En catégorie A, 200 candidats ont postulé pour 124 postes à pourvoir. 60 % des catégories A ont été affectées, dont 25 % sur leur 1^er vœu en transparence initiale. 68 % des postes sont pourvus. La création de 13 postes « allégés » entraine la suppression de postes de conseillers, mais l’année prochaine devrait être équilibrée.
En catégorie B, on dénombre 118 candidats pour 98 postes et RH2 est confrontée à des difficultés pour les primo-partants compte tenu d’une vingtaine de postes en Afrique pour lesquels elle ne trouve pas de candidats. 20% des postes non pourvus concernent les chefs de chancellerie, les régisseurs, les chefs de services communs de gestion (SCG).
11 SESIC sont candidats pour 18 postes et 8 ASIC sont candidats pour 7 postes.
En catégorie C, 459 candidats -303 femmes et 156 hommes dont 59 primo-partants- postulent pour 384 postes. 36 candidats ont 59 ans et plus. 116 candidats ont obtenu une troisième affectation à l’étranger, notamment des secrétaires de chef de poste et des agents visas.
Quelques postes sont très demandés comme Montréal, New York, Singapour, Port-Louis, Hanoï, Rome, Genève et Londres, en particulier pour les fonctions consulaires ou en CAD. Certains sont difficiles à pourvoir comme Annaba, Le Caire, Guatemala, Kiev, Yaoundé, Khartoum. C’est pourquoi cette année les candidats à un troisième poste ont été autorisés à postuler dès la transparence initiale.
A ce jour 40 agents n’ont pas eu de proposition. Certains agents ne partiront pas malgré le fait qu’ils aient suivi des formations si leurs fiches d’évaluation ne sont pas probantes, s’ils ne parlent pas la langue du pays d’affectation, s’ils « n’appréhendent pas correctement les difficultés concernant les changements de résidence » (traduire : pays difficiles). 410 agents (91 %) ont vu leurs vœux satisfaits. Les primo-partants et les agents en situation dérogatoire seront acceptés en transparence complémentaire.

Info rapide : réforme des retraites

4 février 2014

La loi sur les retraites a été adoptée par l’Assemblée nationale le 18 décembre 2013, validée par le Conseil constitutionnel et publiée au journal officiel le 21 janvier 2014.

Au cours de la concertation, la CFDT a pesé pour obtenir des mesures de justice. Elles auront un effet significatif pour les salariés exposés à la pénibilité ainsi que ceux qui ont effectué une longue carrière, les femmes et les salariés précaires ou à temps partiel, les jeunes et les basses pensions, ainsi que les polypensionnés. Le texte créée également un ensemble de mesures en faveur des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.

Lire notre Info rapide consacrée à la réforme des retraites en le téléchargeant ci-dessous.

Réforme des retraites (janvier 2014)

Salaires des fonctionnaires, dépasser la plainte et l’indignation !

4 février 2014

Mouvement du 6 février : comment nous préférons agir…

La valeur du point d’indice est bloquée depuis bientôt 4 ans.

Des milliers d’emplois sont supprimés, désorganisant des services, dégradant nos conditions de travail et la qualité des services rendus à la population. Et pourtant, lors de sa récente conférence de presse, le Président de la République annonce de nouvelles économies se traduisant par une baisse de la dépense publique de l’ordre de 50 milliards d’euros d’ici 2017.

C’est oublier trop facilement l’importance de la richesse produite par les services publics rendus aux citoyens : santé, éducation, social, sécurité, culture, transports, recherche, création d’équipements et d’infrastructures…

C’est oublier que les fonctionnaires sont déjà largement mis à contribution par la baisse de leur pouvoir d’achat et des d’effectifs.

Si des économies doivent être recherchées, elles doivent se faire ailleurs que sur les seuls agents publics. Le gouvernement doit aussi poser la question des recettes et d’une réforme de fond de la fiscalité.

Dans ce contexte, la CFDT condamne l’absence de dialogue sur la question du pouvoir d’achat des fonctionnaires et continuera d’interpeller le gouvernement à toute occasion, notamment lors de la négociation « parcours professionnels, carrières et rémunérations » qui s’ouvre cette année. Construire une nouvelle architecture statutaire serait vain si elle ne s’appuie pas sur une vraie politique salariale.

Pour autant, si la négociation s’annonce difficile, la CFDT refuse de s’inscrire d’emblée dans une journée de « mobilisation » qui sera trop peu suivie et sans lendemain.

Plus que des effets d’annonce, la CFDT veut la création d’un réel rapport de forces construit sur des revendications précises, réalistes et surtout gagnables. Et donc portées par une implication déterminée et massive des fonctionnaires et agents publics et par des organisations syndicales véritablement prêtes à s’engager dans la négociation et décidées à aboutir.

Etes-vous prêts à relever le défi avec nous ?

Tract salaires 2014

Lettre du syndicat n°234

29 janvier 2014

LDS n°234

Spéciale section Paris. Rapport d’activité.Orientations 2014.

« Task Force mobilité familiale » de la DRH : la CFDT s’implique et souhaite ouvrir une réflexion globale sur l’impact de l’expatriation sur les conjoints et enfants d’agents du MAE

27 janvier 2014

Le DRH, accompagné des chefs de bureau « politiques statutaires, gestion des ressources humaines » et « dialogue social » ainsi que de sa chargée de mission dédiée a organisé jeudi 16 janvier un point de situation avec les organisations syndicales sur les travaux de la « Task Force mobilité familiale » mise en place par la DRH voici un peu moins d’un an. Nathalie Berthy (secrétaire générale) et Franck Laval (permanence Nantes) y représentaient la CFDT.

Pour mémoire, ce « groupe de travail » pluridisciplinaire (DRH, DPS, SAJI, Protocole etc.) est né des suites du rapport sur la parité remis par Maryse Bossière à Alain Juppé, qui avait alors envisagé la création d’un « bureau dédié à l’accompagnement des agents et de leur famille ». Si cette idée n’a pas été reprise, celle d’une réflexion sur la problématique « mobilité familiale » demeure.

Le DRH est donc revenu sur les comptes rendus des trois premières réunions (en 2013) de cette Task Force, précisant qu’elle dépassait désormais les simples aspects « parité » et « emploi des conjoints » qui pouvaient donner, lors de sa première réunion notamment, le sentiment d’être centrée sur les « conjoints de A, voire de A+ ». Il a estimé que, si le sujet n’était pas nouveau, la manière de la traiter, elle, l’était.

La CFDT-MAE accueille favorablement cette initiative salutaire, soulignant la nécessité grandissante de prendre en compte ce qu’il faut bien appeler les « risques » particuliers de la mobilité, dans un ministère dont c’est presque la raison d’être : impacts sur la santé, instabilité scolaire, difficultés liées aux enfants ou conjoints handicapés, divorces, célibats géographiques etc. Nous avons formulé le vœu que soit réalisée une « photographie » de ce qu’est la réalité familiale de l’expatriation de nos collègues et souhaitons disposer de statistiques sur les facteurs de risque (nombre d’agents divorcés, en situation de célibat géographique…).

Afin d’accompagner cet exercice, le syndicat sollicitera d’ici quelques semaines adhérents, sympathisants et agents de bonne volonté afin de recueillir leurs retours d’expérience en la matière.

Nous avons présenté les deux axes qui nous paraissent essentiels :

· L’évaluation et la prise en compte de la place des enfants dans l’expatriation et de l’impact de l’expatriation sur les enfants (pas seulement sous le seul angle « matériel »),
· L’évaluation et la prise en compte du stress lié à la logistique et au coût d’un tel exercice « à 3, 4, 5 voire plus ».

Le DRH a reconnu que la problématique « enfants » n’était « pas suffisamment prise en compte » par ses services ; il a par ailleurs ajouté que le transfert de la gestion des agents de RH2 vers le CSRH permettra de développer cette capacité d’accueil et d’écoute. La CFDT s’en est félicitée, espérant, notamment, que ce temps accru permettra d’inverser la tendance actuelle ; les premiers retours que nous avons, en effet, des échanges affectataires / agents dans le cadre de la Transparence 2014 témoignant d’un dialogue de mauvaise qualité… quand il existe.

La CDFT-MAE s’associe par ailleurs à la demande de l’ASAM d’un formulaire de Transparence plus détaillé, qui offrirait ainsi une meilleure possibilité de détailler la situation du conjoint et de la famille.

« Page précédente

Page suivante »