Affaires étrangères
Communiqué FO,FSU,CGT,CFDT,UNSA,Solidaires, CFE-CGC,CFTC
Après un premier coup de lame en 2013, l’annonce de la réduction drastique de 20 millions d’euros sur le budget de l’action sociale pour 2014, est inacceptable. Inédit, le gouvernement prend le parti d’accentuer la dégradation des conditions de vie de ses agents en leur ôtant des prestations sociales.
Lire le communiqué en le téléchargeant ci-dessous.
L’administration est représentée par la chef du bureau du dialogue social et plusieurs responsables du SIL et du BAU. La CFDT est représentée par Raphaëlle Lijour et Denise Dariosecq.
Cette fois-ci, non pas en raison de l’installation d’un nième ministre mais parce que les espaces de travail se réduisent plus vite encore que le nombre d’agents au ministère : le Département doit restituer aux services du Premier ministre les bureaux de l’avenue de Ségur où se trouvait la DCSD. La DIL pensait installer ces 63 agents au rez-de–chaussée du bd des Invalides dans les bureaux libérés par les collègues d’INFODOC mais l’installation de barreaux eût été indispensable. C’est donc la sous-direction PRO/LIT qui s’y installera tandis que les sous-directions PRO/PIC et PRO/PID qui ont fusionné devront se serrer dans des bureaux à 10m2 par agent, contre 17 auparavant.
Le Département vient de toucher 24 millions d’€ sur les 69 dus depuis 4 ans par le ministère de l’écologie suite à la cession des bureaux bd Saint-Germain. La procédure relative aux appels d’offres et marchés publics va donc pouvoir être engagée. La rénovation serait effective au mieux au printemps 2017. Elle permettra d’améliorer l’installation des 130 agents qui s’y trouvent ainsi que la création de 130 postes de travail supplémentaires.
L’administration admet qu’une partie de ces locaux pourrait demeurer sans fenêtre, l’autorisation pour creuser n’ayant été accordée que pour le 4ème étage. Ces espaces pourraient abriter des salles de réunion tandis que les locaux équipés de fenêtres deviendraient des bureaux.
Le chef du service des immeubles confirme le caractère règlementaire de l’attribution de locaux syndicaux sur le site du Quai d’Orsay et l’ avoir prévu pour 2017.
Les bureaux actuellement occupés par les organisations syndicales (OS) sur le site Convention doivent être libérés le 1er août pour être occupés par des ambassadeurs thématiques.
L’ancienne salle de sport du rez-de-chaussée à Convention va être aménagée pour créer 7 bureaux d’environ 10 M2 chacun, un pour chaque OS. Ils seront prêts le 1er août afin que les OS ne soient privées à aucun moment de bureaux sur le site.
Les plans sont distribués en séance et les OS invitées à se rendre sur les lieux en compagnie des représentants de l’administration et de l’ingénieur pour déterminer les bureaux qu’elles occuperont sur la base de la représentativité.
Les OS sont unanimes à déplorer le manque de confidentialité des futurs bureaux séparés par des cloisons en verre comme les bureaux de l’ensemble du site, ce qui ne permet pas d’isolation correcte visuellement et acoustiquement. Cette situation risque de décourager les agents de se rendre dans ces permanences. L’administration répond qu’il est impossible d’installer des cloisons différentes de celles existant sur le site. De plus, certains bureaux n’étant pas équipés de fenêtres, recevront la lumière uniquement grâce à ces cloisons des bureaux proches des fenêtres. Pour répondre à la demande d’insonorisation, l’administration indique qu’elle installera des moquettes de la meilleure qualité. Commentaire : la CFDT-MAE ne s’opposera pas à ce déménagement, en solidarité avec les services subissant les mêmes désagréments. Elle déplore toutefois de n’être informée que trois semaines avant un déménagement qui intervient en pleine période de congés.
Nombreux ont été les adhérents qui nous ont contactés pour nous alerter des nouvelles dispositions mises en place par Bercy dans la déclaration d’impôts 2012. En effet, il faut désormais y indiquer les sommes perçues en indemnités de résidence dans la déclaration complémentaire 2042 CK qui figureront ensuite dans le revenu fiscal de référence sur l’avis d’imposition.
L’effet immédiat de cette mesure adoptée en catimini, c’est la pénalisation quasi immédiate des agents de retour de poste, particulièrement ceux qui ont des enfants, puisqu’avec un revenu fiscal de référence gonflé des indemnités de résidence, le quotient familial le devient aussi et toute prestation sociale leur sera de ce fait refusée pendant deux années.
Pour rappel, c’est l’avis d’imposition N-2 qui est pris en compte pour la constitution des dossiers (demandes de logement social notamment). En outre, les tarifs les plus élevés seront appliqués pour les crèches, les garderies et la restauration scolaire. Interpellée, l’administration nous a indiqué ne pas avoir été avertie de cette nouvelle disposition et avoir saisi la Direction Générale des Finances Publiques pour avoir des explications. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de ce qu’il en ressort.
40 délégués, porteurs de 590 mandats, ont participé au IXème congrès du syndicat CFDT-MAE.
Toutes les modifications statutaires proposées ont été votées à l’unanimité, notamment l’augmentation (de 15 à 17) du nombre de conseillers syndicaux titulaires et la mise à jour des attributions du conseil syndical pour se conformer aux obligations légales en matière de transparence des comptes des organisations syndicales.
Le congrès a voté la motion d’actualité suivante : «Le congrès mandate le conseil syndical pour élaborer des propositions visant à améliorer l’efficacité, l’indépendance et la transparence de l’inspection générale des affaires étrangères».
Sont élus au conseil syndical : Nathalie Berthy, Bertrand Caillaud, Anne Colomb, Denise Dariosecq, Antoine Derr, Thierry Duboc, Jean-Louis Duris, Jean-Luc Lavaud, Arnaud Le Masson, Virginie Liang, Raphaëlle Lijour, Nadine Monchau, Bogdan Mytrowitch, Brigitte de Oliveira, Franck Ristori, Thibaut Penduff et Marthe Sadas, titulaires, ainsi que Brigitte Avril, Bruno De Courrèges, Patrick Devautour et Isabelle Voisin de Marguerye, suppléants.
Sont élus à la commission exécutive :
– Nathalie Berthy, secrétaire générale, chargée de l’action revendicative et du dialogue social à l’administration centrale,
– Nadine Monchau, trésorière, chargée du réseau des sections à l’étranger, du dialogue social dans les postes et de la formation syndicale,
– Bertrand Caillaud, secrétaire général adjoint, chargé de l’organisation, du fonctionnement et du droit syndical,
– Thierry Duboc, secrétaire général adjoint, chargé des élections et des relations avec les structures CFDT,
– Anne Colomb, commissaire exécutive, chargée de l’action juridique,
– Denise Dariosecq, commissaire exécutive, chargée des questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
– Virginie Liang, commissaire exécutive, chargée de la communication et du site internet,
– Arnaud Le Masson, commissaire exécutif, chargé du suivi des CAP et CCP.
L’AG de la section CFDT-MAE de Paris, composée d’une vingtaine d’adhérents, s’est réunie le mercredi 19 juin 2013 à 12h30, dans les locaux du site de Convention, afin de rappeler les enjeux du congrès extraordinaire de Bierville (91) et pour désigner les délégués porteurs de mandats, comme l’avait fait la section nantaise quelques jours auparavant.
Les 16 délégués parisiens porteront les mandats des 210 adhérents parisiens à jour de leur cotisation. Chaque délégué de la section Paris peut être porteur d’au moins 15 mandats. Les membres présents à l’assemblée générale ou représentés donnent leur accord à cette procédure et désignent Nathalie BERTHY, Martine CHAUSSIN, Catherine CHAUVEAU, Anne COLOMB, Bruno de COURREGES, Denise DARIOSECQ, Thierry DUBOC, Nicolas FRELOT, Sophia GRAY, Evelyne LE BIHAN, Raphaëlle LIJOUR, Nadine MONCHAU, Bogdan MYTROWYTCH, Nelly PICCOT, Philippe YVON et Jean-Pierre FARJON.
Le Congrès de Bierville est le premier congrès extraordinaire du genre et se déroulera les 1er, 2 et 3 juillet prochains dans le sud de l’Essonne. Le lieu est symbolique et permet de rassembler les congressistes dans un centre de formation CFDT, indépendant de leur lieu de travail ou de leurs occupations habituelles. Il rassemble aussi bien des adhérents parisiens et nantais que des militants et responsables de section de l’étranger, dont une bonne proportion de recrutés locaux. Il n’y aura pas lieu de voter sur les orientations du syndicat, qui ont été actées lors du Congrès de janvier 2012 (au centre international Kellermann à Paris). Par contre, nous devons procéder au « toilettage » des statuts du syndicat, ce qui répond à une obligation légale (transparence financière des syndicats).
Le rythme des congrès est normalement de 3 ans et permet de renouveler le Conseil syndical, de se prononcer sur l’activité du syndicat et de valider les comptes. Mais compte tenu du « turn over » des permanents et de la nécessité d’intégrer les nouveaux permanents, il est apparu nécessaire de renouveler le conseil syndical sans attendre la tenue du prochain congrès ordinaire, qui devrait se dérouler après le « big bang » électoral de fin 2014, soit début 2015.
Puis l’AG revient sur l’actualité revendicative du moment.
Le Comité technique ministériel « de rattrapage » du 14 juin dernier qui s’est déroulé Galerie de la Paix au Quai d’Orsay devait émettre un nouvel avis sur les tableaux de vocation des secrétaires de chancellerie (SCH), des secrétaires des affaires étrangères (SAE) et des conseillers des affaires étrangères (CAE). Les organisations syndicales du MAE ont rejeté à l’unanimité, pour la seconde fois, les trois arrêtés, estimant que les concessions faites par l’administration étaient insuffisantes. La CFDT a annoncé qu’elle contestera ces textes pour excès de pouvoir dès qu’ils auront été publiés.
Par ailleurs, le syndicat CFDT-MAE a proposé de réaliser de réelles économies en indemnités de chômage en renouvelant les contrats ou en cédéisant les agents contractuels actuellement en CDD plutôt que de multiplier les indemnisations chômage par du recrutement de courte durée et en faisant en sorte que les cabinets ministériels soient composés d’agents publics plutôt que de contrats précaires.
Le syndicat a également profité du CTM pour prendre une initiative afin de mettre en place un comité technique et d’un CHSCT de proximité à Paris. Ces deux instances, calquées sur celles existant déjà à Nantes depuis 20 ans, permettront d’alléger les ordres du jour donc la durée des CTM. Elles seront composées d’agents parisiens et l’ordre du jour portera sur des questions parisiennes liées à l’immobilier, au temps de travail, aux cantines, à la cartographie des emplois (PFR), à la prévention des risques professionnels… La CFDT, en liaison avec la CGT et les organisations syndicales qui souhaitent un approfondissement du dialogue social de proximité, va provoquer la tenue d’un CTM fin septembre pour démontrer l’utilité du dialogue social dans les services parisiens.
Conformément à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », et du décret n° 2009 – 1665 du 28 décembre 2009, la CFDT-MAE joue la transparence et vous donne dorénavant la possibilité de consulter ses comptes en ligne.
Les comptes du syndicat ont été approuvés par le Conseil Syndical du 20 juin 2013.
Téléchargez ci-dessous les comptes de bilan, de résultat ainsi que les pièces annexes.
Intervention de Laurent Berger Secrétaire général de la CFDT
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les ministres,
Cette nouvelle conférence sociale revêt, pour la CFDT, une grande importance dans le contexte économique et social fortement dégradé que connait notre pays. De tous les territoires, de tous les secteurs professionnels, remontent l’inquiétude et le désarroi des salariés, par la voix des militants CFDT sur le terrain. 2013 est une année particulièrement difficile. La croissance est absente et les perspectives de relance de l’activité sont encore très incertaines. Les restructurations d’entreprises se poursuivent dans la plupart des secteurs de l’industrie, de l’agroalimentaire, des services. La précarité s’accroit de manière préoccupante et les chiffres du chômage s’aggravent de mois en mois.
Pour la CFDT, l’urgence est là. L’emploi est la priorité. L’emploi doit mobiliser toutes les énergies ! Plus de 5 millions de personnes sont touchées par la privation d’emploi. Près de 2 millions d’entre elles s’enfoncent douloureusement dans le chômage de longue durée. Derrière la froideur de ces chiffres, ce sont des milliers d’hommes et de femmes, de jeunes et de seniors frappés par la pauvreté, qui se débattent au quotidien. Cette dégradation a sérieusement accru la fragilité de nos systèmes de protection sociale alors même que ceux-ci doivent faire face à un afflux croissant de personnes à protéger.
La France traverse une lourde épreuve. Les salariés sont lucides sur la gravité de la situation. Ils sont conscients des efforts à fournir mais ils attendent des solutions concrètes à leurs difficultés. Ils veulent des réponses justes et efficaces pour reprendre confiance dans le présent et croire de nouveau au futur. La réduction de l’endettement public reste une nécessité pour la CFDT, la France doit cesser d’hypothéquer son avenir. Mais le rythme des efforts budgétaires imposé aux populations est trop sévère et devient contreproductif quand il pénalise l’investissement social et aggrave les difficultés des plus fragiles. Un modèle basé, dans le secteur public comme dans le privé, sur la pression sur les salaires, la précarité de l’emploi, la détérioration des conditions de travail n’est ni soutenable socialement, ni porteur de développement économique durable. Ce modèle a fait la démonstration de son échec.
La concurrence sociale à laquelle se livrent certains de nos voisins européens est une impasse pour l’Europe. Avec l’ensemble des organisations syndicales européennes, au travers de la Confédération européenne des syndicats, la CFDT dénonce cette dérive de dumping social et fait de l’obtention d’un socle social européen, un levier décisif de la relance de la croissance européenne.
La France doit choisir et imprimer une nouvelle stratégie : celle de la coopération européenne et d’une économie de qualité : qualité des emplois et de la vie au travail qualité des produits et des services, qualité de la protection sociale, qualité des relations sociales et économiques.
La France a déjà fait le choix de la sécurisation de l’emploi avec l’accord du 11 janvier 2013 repris par la loi. Il apporte de nouvelles sécurités aux plus fragiles en luttant contre les CDD abusifs et le temps partiel contraint. Il encadre les négociations dans les entreprises en difficultés. Il améliore la capacité de réactivité des entreprises face aux aléas conjoncturels, tout en sécurisant les parcours professionnels.
Cette dynamique portée par le dialogue social doit être poursuivie et renforcée pour bâtir un avenir de qualité pour tous. Cet avenir se construit d’abord dans le présent. C’est le défi d’une mobilisation générale en faveur de l’emploi que lance aujourd’hui avec force la CFDT. Ce défi exige d’amplifier l’action dans quatre directions.
– Relancer la croissance, accélérer l’émergence d’un nouveau modèle de développement. C’est un impératif pour notre économie. Les travaux paritaires auxquels la CFDT a activement participé sur « les nouveaux leviers de la croissance » doivent utilement y contribuer au moment où se dessinent de nouvelles filières d’activités.
– Enrichir en emplois la croissance. C’est l’enjeu du pari innovant du contrat de génération que doivent soutenir les entreprises et des mesures de sécurisation de l’emploi qui doivent maintenant entrer rapidement dans les faits.
– Faire de la formation professionnelle, au travers du nouveau socle du compte personnel de formation, un droit pour tous de se qualifier et de progresser professionnellement. C’est un nouvel atout pour l’emploi et la compétitivité des entreprises. Il nous faut corriger le déficit d’accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin et en particulier les demandeurs d’emploi et les salariés les moins qualifiés. Car au travers de cette inégalité d’accès, c’est un énorme potentiel humain dont se prive aujourd’hui toute la société.
– Enfin, mettre en place un plan d’urgence pour l’emploi qui mobilise et responsabilise tous les acteurs C’est se donner collectivement les moyens et l’objectif d’offrir une solution active à chaque demandeur d’emploi et prioritairement aux jeunes et aux chômeurs de longue durée. Fixer le cap mobilisateur de notre nouveau modèle de développement, mener l’offensive sur l’emploi. Cela requiert l’engagement de toutes les forces du pays. Cela implique un nouveau renforcement de la démocratie sociale
La conférence sociale de 2012, ses modalités, la mise en ouvre de sa feuille de route ont confirmé le rôle constructif du dialogue social. De nouveaux jalons ont été posés dans le cadre de l’accord sur la sécurisation de l’emploi. Le premier cycle de la mesure de la représentativité a permis d’affirmer la légitimité des organisations syndicales au niveau national interprofessionnel, dans les branches professionnelles et dans les régions. Ces avancées significatives doivent être suivies d’une nouvelle étape. Pour la CFDT, elle doit porter sur quatre axes :
Le premier est celui de la poursuite de l’amélioration de la représentativité des organisations syndicales et professionnelles indispensable au développement du dialogue social. Il s’agit de :
– Mettre rapidement en place des règles concernant la représentativité des organisations patronales.
– Mettre en ouvre la représentation collective des salariés des TPE.
– Réduire le nombre de branches professionnelles et rationnaliser leur organisation au regard de leur dynamisme contractuel.
Le deuxième axe concerne le développement du dialogue social. Il nécessite de : – Mener une concertation entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics sur la rationalisation des lieux de concertation.
– De même, il est indispensable d’engager une réflexion sur les lieux pertinents et articulés de la négociation collective dans la Fonction publique d’Etat.
Le troisième axe porte sur les moyens syndicaux dans et hors de l’entreprise ainsi que dans la Fonction publique Il nécessite de lancer une réflexion qui permette de :
– Faciliter et reconnaître le parcours des militants
– Accéder à la formation syndicale et à la prise en charge de son financement.
– Améliorer l’utilisation des crédits d’heures de délégation (mutualisation, lien de l’élu avec son organisation) et du budget du fonctionnement du comité d’entreprise ·
Enfin, le quatrième et dernier axe vise le financement du dialogue social et du syndicalisme au regard de ses différentes missions et des moyens mobilisés. Le financement du syndicalisme résulte de décisions successives sans cohérence globale. Elles ont pour conséquences de fortes inégalités, des moyens inadaptés et une mise en cause récurrente de la légitimité de certains financements qui fragilise les organisations parties prenantes du dialogue social.
Pour la CFDT, les cotisations doivent être la ressource principale de toutes les organisations syndicales. Elles sont le gage de l’autonomie syndicale et de la qualité de la démocratie sociale. Aujourd’hui, l’ensemble des entreprises bénéficient directement ou indirectement du travail réalisé dans le cadre du dialogue social alors qu’une grande partie d’entre elles ne participent pas à son financement. De même, le service d’intérêt général rendu par le syndicalisme n’est pas reconnu à travers un financement sinon au travers de la participation à des institutions ou sous des formes juridiquement peu solides.
Aussi, pour progresser dans la transparence et la clarification du financement syndical, la CFDT avance trois pistes de réflexion :
– Favoriser l’aide à la syndicalisation des salariés sous forme d’abondement de l’entreprise.
– Mettre en place un groupe de travail tripartite pour définir ce qui relève d’un financement du dialogue social mutualisé par les entreprises et ce qui relève de missions d’intérêt général financées par la collectivité.
– Engager une réflexion sur une contribution minimum des entreprises au financement du dialogue social.
En cohérence avec l’ensemble de ces propositions, je tiens à rappeler l’attachement de la CFDT à la constitutionnalisation du dialogue social afin que la démocratie sociale puisse pleinement jouer son rôle dans la construction des transformations nécessaires et contribuer au progrès social de tous.
Voici, Monsieur le Président, les grandes priorités que la CFDT a souhaité porter à votre attention.
La conférence sociale abordera d’autres sujets essentiels pour la CFDT et l’ensemble des salariés : la réelle prise en compte de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle, l’avenir de notre protection sociale et en particulier de nos retraites, enfin l’enjeu d’une véritable progression de l’Europe sociale.
L’ampleur des défis à relever, la gravité de la situation, la fragilisation de notre cohésion sociale et démocratique engagent tous les acteurs à faire preuve de responsabilité, de cohérence et de justice. C’est dans cet esprit d’exigence constructive que la CFDT contribuera activement aux travaux de cette nouvelle conférence sociale.