Projet de transfert aux préfectures de la procédure de naturalisation : levée de boucliers contre les risques d’arbitraire
La procédure de naturalisation comprend actuellement deux étapes : les candidats présentent leur demande auprès des préfectures, qui les convoquent pour des entretiens en enquêtes réglementaires avant d’émettre un avis.
Puis le dossier est transmis à la sous-direction de l’accès à la nationalité à Rezé (44) – service transféré récemment au ministère de l’immigration – qui instruit le dossier et prend une décision. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), il est proposé de supprimer ce qui est considéré comme « un doublon d’instruction » la seconde étape de cette procédure. La sous-direction de l’accès à la nationalité conserverait un rôle de recours mais perdrait la moitié de ses agents.
Laurent Poiraud, responsable CFDT dans ce service, réfute les arguments selon lesquels cette mesure serait source d’économies et permettrait de raccourcir les délais d’instruction : « La déconcentration exigera d’augmenter les effectifs des préfectures. Cette solution coûtera plus cher que si l’on envisageait d’alléger l’étape préfectorale … la déconcentration risque de renforcer le clientélisme alors que notre sous-direction a une expertise technique, un savoir faire reconnus ».
Dans un appel national, une soixantaine d’experts dénoncent cette réforme qui pourrait avoir des conséquences très graves pour les candidats à la naturalisation ; voir aussi l’appel lancé par une cinquantaine de parlementaires.
Conférence de presse de Nicolas Sarkozy : la fin du « travailler plus pour gagner plus ! »
Lors de sa conférence de presse, le Président de la République n’a donné aucune précision sur la politique économique qu’il entend mener pour relancer la croissance, l’emploi et améliorer le pouvoir d’achat, préoccupations essentielles des salariés. Dans un contexte d’incertitude économique, de croissance molle, de risque inflationniste, aucune indication n’est apportée sur la façon dont la France aborde l’année 2008 sur ces sujets. La fin des 35 heures est évoquée au détour d’une question et cela, en totale contradiction avec les dernières expressions de Nicolas Sarkozy, notamment lors de la conférence sociale du 19 décembre dernier. Cette attaque en règle contre les 35 heures relève beaucoup plus du procès idéologique que d’une réalité économique. S’il s’agit de la fin de la durée légale du temps de travail, c’est une remise en cause des heures supplémentaires, de leur rémunération majorée, et donc du « travailler plus pour gagner plus ». Un comble qui acte l’échec de la principale promesse du président de la République et de sa loi sur le pouvoir d’achat. Pour la CFDT, toute discussion sur le temps de travail doit se mener dans le respect des 35 heures. Persister dans le démantèlement de la négociation collective sur ce sujet pour répondre aux problèmes de pouvoir d’achat constitue une erreur majeure. Déclaration de Laurence Laigo, secrétaire nationale © CFDT (communiqué de presse mis en ligne le 8 janvier 2008)
Retraite et revalorisation des salaires
Dans la droite ligne de son intervention devant le CTPM du 13 décembre dernier, la CFDT, en réunion le 21 décembre à la DRH, revient à la charge et presse les gestionnaires de RH2, responsables des dossiers des EL 69, de mettre en oeuvre les recommandations du groupe de travail relatives à la retraite de ces agents et à la revalorisation de leurs salaires.
Les perspectives encourageantes concernant le rattrapage de l’érosion salariale et le rachat des cotisations de retraite des contractuels EL 69 demandent maintenant à être formalisées et concrétisées. La CFDT veillera à ce que ces points soient remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du groupe de travail sur les contractuels et à ce que l’administration honore ses propositions.
La DRH a rappelé que tous les agents EL 69 relevaient à présent de la loi Dutreil du 25 juillet 2005 et qu’à ce titre ils allaient bénéficier d’un CDI et recevoir un avenant à leur contrat. Elle a précisé qu’à la faveur de cette régularisation, la revalorisation de leur rémunération serait étudiée au cas par cas, sous forme de progression indiciaire ou de promotion catégorielle (passage de 2 C en 1C ou de C en B) et serait prise en compte dans chaque avenant. A la question des délais, la DRH a répondu qu’il fallait compter le premier trimestre 2008 pour mener à bien ce travail de remise à plat et que les avenants devraient être prêts à être envoyés dans le courant d’avril 2008.
Quant au rachat par ces mêmes agents de la part salariale des cotisations de retraite de la CNAV, la CFDT a insisté pour obtenir de Bercy la remise gracieuse demandée par la DRH, l’échelonnement des versements des sommes encore dues par les agents, une fois leur pécule investi dans ce rachat, restant totalement dissuasif.
La DRH va s’employer à relancer Bercy et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
La CFDT ne manquera pas de revenir sur cette question dès la prochaine réunion du groupe de travail prévue courant janvier.
Rachat des cotisations de retraite
Les perspectives encourageantes concernant le rattrapage de l’érosion salariale et le rachat des cotisations de retraite des contractuels EL 69 demandent maintenant à être formalisées et concrétisées. La CFDT veillera à ce que ces points soient remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du groupe de travail sur les contractuels et à ce que l’administration honore ses propositions.
Promotion interne des agents de catégorie C : la CFDT se mobilise
Pour une fois que l’administration demande aux syndicats ce qu’ils pensent d’une mesure concrète pour améliorer la promotion interne, la CFDT répond présent ! Nous revendiquons un effort supplémentaire pour les promotions d’adjoint administratif de 1ère cl. en adjoint principal de 2ème classe, soit 101 promotions au lieu de 67 prévues ; nous demandons également que les tableaux d’avancement pour 2008 soient préparés dès cet automne, conformément à la réglementation.
L’évaluation à 360 degrés
L’expérimentation, en 2006, de l’évaluation à 360 degrés – sur une idée lancée par la CFDT-MAE il y a dix ans…-, avait été critiquée par certains « évalués » (manque de transparence et asymétrie du système) et par plusieurs « évaluateurs » : la confidentialité n’étant pas respectée, ils étaient victimes d’un effet boomerang !
Mais globalement le dispositif commence à faire ses preuves et l’administration l’a étendu en 2007 à tous les ambassadeurs, à leurs principaux collaborateurs ainsi qu’aux consuls et consuls généraux. Les capacités managériales de l’encadrement supérieur font partie des critères de cette évaluation à 360°. La CFDT espère vivement que les défaillances des notateurs (retards ou absences de notation et d’entretien d’évaluations) pendant la campagne de notation 2007, sera relevée (lire notre courrier du 4 juin 2007)