L’expert de la CFDT-MAE a saisi l’occasion du dernier CSAM, des 27 et 28 mai 2025, afin de rouvrir le débat sur la gestion du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) au sein du MEAE. En effet, contrairement à de nombreux autres ministères, à notre connaissance aucune note de service n’encadre à ce jour la gestion des primes mensuelles appelées IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise). Cette absence de cadre pose plusieurs problèmes majeurs que nous souhaitons soulever aujourd’hui.
- Les textes prévoient des réexamens a minima quadriennaux de l’IFSE
Premièrement, la question du respect des règles fixées par le décret du 20 mai 2014 et la circulaire du 5 décembre 2014. Ces textes prévoient des réexamens a minima tous les 4 ans de l’IFSE afin de permettre une revalorisation pour les agents qui, sans changer de poste pendant quatre ans, ont néanmoins développé des compétences, renforcé leur expertise et enrichi leur parcours professionnel.
Quid des rééxamens qui auraient dû être organisés au sein du MEAE ?
Or, depuis la mise en place du RIFSEEP dans notre ministère, deux réexamens quadriennaux auraient dû être organisés. Qu’en est-il ? Combien d’agents ont effectivement vu leur IFSE réexaminés dans ce cadre ?
Une clause de revoyure appliquée dans d’autres ministères
Ailleurs, cette clause de revoyure est bien appliquée : au ministère de l’Intérieur, par exemple, les revalorisations peuvent atteindre jusqu’à 30 % du montant moyen du CIA perçu par l’agent sur les trois dernières années.
- L’absence de règles claires, équitables et partagées sur la gestion de l’IFSE
Deuxièmement, l’absence de règles claires, équitables et partagées sur la gestion de l’IFSE. L’IFSE ne peut se réduire à une prime liée uniquement à la fonction ou au grade : elle doit reconnaître la diversité des parcours, le développement des compétences, l’acquisition d’expertise et l’expérience professionnelle accumulée.
Aujourd’hui, ces critères sont absents des modalités d’attribution de l’IFSE dans notre ministère. Il est temps d’y remédier.
- Prendre en compte les évolutions de la carrière des agents
Troisièmement, certains événements de carrière doivent naturellement donner lieu à une réévaluation de l’IFSE (changement de grade, de corps…)
D’autres ministères ont mis en place des dispositifs clairs à cet égard. Par exemple :
- Au ministère de la Transition écologique, un réexamen triennal des montants d’IFSE est systématique, et des règles précises encadrent les mobilités : un agent qui change de poste vers un groupe ou un sous-groupe inférieur ne voit pas son IFSE baisser (comme le prévoit la note de gestion du 12 juillet 2024/circulaire NOR TREK2419254N) ;
- Au ministère des Armées, en cas de mobilité vers un poste d’un groupe d’IFSE inférieur, l’agent bénéficie soit du maintien de son IFSE, soit d’un « ticket mobilité » générant une augmentation forfaitaire de son IFSE (prévu par la circulaire n° 0001D24009273/ARM/SGA/DRH-MD).
C’est pourquoi la CFDT formule trois revendications immédiates :
- Que tous les agents ayant effectué une mobilité interne en Centrale, quels que soient le poste de travail et les fonctions occupés, conservent à titre personnel le montant de l’IFSE de leur précédente affectation s’il est plus favorable que celui de leur nouveau poste ;
- Que tous les agents ayant effectué 4 ans sur un même poste de travail (PDT) bénéficient automatiquement d’une revalorisation de leur montant d’IFSE ;
- Que les agents de retour de poste à l’étranger retrouvent, a minima, le montant d’IFSE dont ils bénéficiaient avant leur départ de Centrale, ajusté du pourcentage de revalorisation du barème intervenu pendant leur séjour à l’étranger, afin d’éviter toute perte injustifiée.
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Pour répondre à ces enjeux de transparence, d’équité et de reconnaissance des parcours, la CFDT-MAE demande la création, dans les meilleurs délais, d’un groupe de travail dédié afin d’élaborer collectivement des règles claires et partagées sur la gestion du RIFSEEP dans notre ministère.