La CFDT-MAE vient d’apprendre avec stupeur que le Département avait déposé en Conseil d’Etat un recours contre l’arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes en date du 6 juin 2019.
Cette cour avait été saisie en appel d’un jugement du tribunal administratif (TA) de Nantes en date du 19 juin 2018 qui, « tout en reconnaissant la responsabilité de l’Etat en sa double qualité de législateur et d’employeur, avait cependant rejeté la demande d’indemnisation après avoir admis l’exception de prescription quadriennale opposée par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (…) » dans le cadre du dossier Amiante-Tripode.
Dans son arrêt de cette année, la Cour administrative d’appel a reconnu que la demande d’indemnisation du préjudice moral d’anxiété présentée par une collègue ayant travaillé 21 ans au Tripode était fondée et non prescrite ; elle a donc annulé le jugement du 19 juin 2018 et accordé 9000 euros au titre du dit préjudice.
Ce recours du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères devant le Conseil d’Etat est humainement scandaleux et syndicalement inacceptable.
Il méprise des dizaines agents qui, enfin, pensaient voir le bout du tunnel de leurs procédures (*) et s’inscrit dans un contexte ou l’Etat semble défier systématiquement ses agents sur tous les terrains.
Notre organisation sera, dès les premiers jours de septembre, au cœur de l’action intersyndicale qui ne manquera pas de rappeler l’administration à ses responsabilités !
(*) 14 dossiers sont actuellement en cours, et 180 devraient être présentés.