3 février 2015

La CFDT-MAE a été interrogée par un magazine de référence en matière de fonction publique. En exclusivité, nos réponses à trois questions sur les résultats des élections, sur l’état du dialogue social et sur nos priorités pour la mandature 2014-2018.

1/ Quels sont, selon vous, les enseignements (portée, conséquences, place de votre organisation…) à retenir des résultats de ces élections ?

A la différence des élections précédentes, qui s’étaient échelonnées de 2009 à 2011, les élections du  4 décembre ont permis à tous les agents du MAE de voter trois fois le même jour. Mais il n’y a pas eu d’effet « date unique » sur le taux de participation, qui reste inférieur à 50 %.

La participation est nettement plus forte pour le dialogue social de proximité (64 % à Nantes et 52 % à Paris) et pour les CAP (de 50 à 70 %) que pour l’élection au CTM (41 %) et pour la CCP des contractuels (21 %).

Au CTM (16.000 inscrits), malgré une légère érosion (de 41% à 38%) due notamment au fait que les volontaires internationaux ont été privés d’élections, la CFDT reste largement en tête des organisations syndicales. La progression de l’ASAM-UNSA et de la CFTC, ainsi que le recul de la CGT, de FO et de la FSU ne modifient pas vraiment le paysage syndical.

Le comité technique d’administration centrale (3.350 inscrits), compétent pour les agents parisiens et nantais du MAE a été créé à notre demande. Nous obtenons d’emblée 31 % des voix (4 sièges sur 10), loin devant l’ASAM-UNSA.

Les résultats aux élections en CAP et CCP (8.200 inscrits) sont identiques à ceux des élections précédentes, soit environ un tiers des voix et des sièges pour la CFDT, qui est le seul syndicat à être représenté dans toutes les commissions. Nous progressons dans les corps B et A-type et cédons du terrain dans les corps A+, avec le retour sur la scène électorale de l’association des agents d’Orient, absente aux élections précédentes.

L’administration ne nous a pas encore communiqué l’ensemble des résultats des élections pour le dialogue social dans les postes.

  2/ Quel est votre regard sur l’état actuel du dialogue social dans la fonction publique ?

Les avancées en matière de négociation collective au niveau interministériel (santé et sécurité au travail, agents contractuels, égalité professionnelle, RPS) ne se traduisent pas par une démarche de contractualisation au niveau ministériel.

Alors que dans les décennies précédentes le MAE avait proposé des accords-cadres sur la formation professionnelle ou sur le dialogue social dans les postes, le MAE peine à négocier : le récent accord cadre ministériel sur le dialogue social dans les postes ne vise qu’à pallier – dans la précipitation et sans avancées significatives – l’absence de texte règlementaire organisant les commissions consultatives locales pour les agents recrutés localement à l’étranger.

Par ailleurs l’inertie et la rigidité du « guichet unique » (DGAFP et direction du budget) freinent toute possibilité de dégager des marges de manœuvre et donc des espaces de négociation, que ce soit sur la promotion interne (ratios promus-promouvables), les conditions de l’expatriation (régime indemnitaire, temps de séjour, tableaux de vocation) ou sur les conditions d’emploi des recrutés locaux.

La LOLF, qui devait responsabiliser les administrations en leur permettant de faire des choix au sein de leur masse salariale et de leur enveloppe de mesures catégorielles, dans le respect de leur plafond d’emploi, produit l’effet inverse. A trois reprises récemment, le MAE a pris, sous la pression de la DB, des mesures brutales en négligeant délibérément de consulter les organisations syndicales.

Cependant, la CFDT ne perd pas espoir de faire progresser le dialogue social en s’appuyant sur les nouvelles instances de proximité, CT d’administration centrale et CT de proximité interministériels dans les postes à l’étranger (CTPE). Le décret 2014-1000 relatif aux CTPE est une avancée puisqu’il donne pleine compétence à ces CT sur les questions HSCT lorsqu’aucun CHSCT n’est placé auprès d’eux. L’année 2015 permettra de voir comment ces compétences s’exerceront dans les faits.

3/ Quelles sont les priorités de votre organisation dans ce domaine ?

Les marges de manœuvre et les espaces de négociation étant limités au niveau ministériel, la CFDT s’est engagée auprès de ses électeurs à s’appuyer sur les instances de proximité pour obtenir des droits nouveaux en matière de temps de travail et de conditions de travail.

A l’administration centrale, de même qu’une négociation avait permis de trouver un accord sur le temps de travail des agents affectés au Centre de crise, une négociation est en cours pour aboutir à la signature d’une Charte du temps, permettant de concilier vie personnelle et vie professionnelle en garantissant par exemple le droit à la déconnexion

A l’étranger, les instances de dialogue social sont consultées pour l’établissement de règlements intérieurs sur le temps de travail. La CFDT milite pour que ces RI prennent en compte les permanences, les astreintes et les heures supplémentaires.

En matière HSCT, les priorités en administration centrale seront l’établissement d’un document unique de prévention des risques professionnels pour chaque site et l’obtention de véritables avancées en matière de prévention et de traitement des risques psycho-sociaux et de qualité de vie au travail. 

A l’étranger, les CTPE devront être dotés d’outils méthodologiques adaptés à leur situation particulière avec là encore une attention particulière aux RPS./.