Affaires étrangères
La CFDT-MAE publie son nouveau guide du dialogue social dans les postes. Le sommaire de cette publication:
-11 septembre 2014-
La nouvelle directrice des ressources humaines a reçu à tour de rôle chacune des organisations représentatives du MAEDI. La CFDT était représentée par Nathalie Berthy, Anne Colomb et Thierry Duboc.
En préambule et comme d’habitude, la CFDT a évoqué la qualité du dialogue social. Comme souvent en pareille occasion, la CFDT place le dialogue social en tête de ses préoccupations. Nous notons que le dialogue social organisé par la DRH (réunions de concertation, groupes de travail) est globalement de bonne qualité. Le plus souvent les ordres du jour et des dossiers de séance substantiels nous sont communiqués à l’avance. Des comptes-rendus honnêtes et précis sont presque toujours au rendez-vous dans des délais raisonnables. Toutefois, nous mettons en garde la DRH contre certaines réformes (emplois fonctionnels, rabotage des indemnités de résidence, tableaux des vocations, temps de séjour, qui n’ont fait l’objet d’aucune véritable concertation. Ce n’est pas la bonne méthode et cela conduit à tendre les relations entre l’administration et les syndicats, au point souvent d’entraîner le rejet de certains textes par le comité technique ministériel (CTM).
D’autre part nous insistons pour que les quatre groupes de travail les plus utiles soient réunis régulièrement
– le GT recrutés locaux n’a pas terminé ses travaux sur la protection sociale et le Vademecum (Guide de gestion des recrutés locaux) n’a pas été actualisé depuis …2010
– au menu du GT catégorie C, il convient d’inscrire notamment les questions de logement (en centrale comme à l’étranger), le régime indemnitaire, les règles de gestion pour les affectations, l’extension de la fonctionnalisation des IR…
– le GT contractuels doit s’atteler sans tarder à la poursuite des concours réservés au titre de la résorption de la précarité ; il doit aussi travailler sur le volet III de la loi Sauvadet, qui concerne la gestion des contractuels et leurs parcours professionnels
– le GT filière information et communication n’a que l’embarras du choix pour son ordre du jour : statut (protocole Jacob), vocations à l’étranger, règles d’affectation, primes à l’administration centrale…
La CFDT a été le premier syndicat présent sur ce thème, négligé jusqu’en 2006, sur lequel pesait un silence qu’il importait de rompre, et que la RGPP a rendu encore plus aigu. La CFDT a participé activement au groupe de travail, créé à son initiative, et qui a abouti au plan de prévention des risques psychosociaux publié le 3 janvier 2013. Pour la CFDT ce plan ne saurait servir de substitut à une politique raisonnée des ressources humaines. La CFDT, qui avait sollicité un entretien auprès de l’Inspecteur général afin d’aborder plusieurs sujets et de suggérer des pistes de réflexion, relaye à la DRH, à l’écoute et mobilisée sur la nécessité de la prévention en la matière, les principaux points de cet entretien.
Accompagner les agents affectés dans des postes en crise ou qui en reviennent La CFDT se fait l’écho du manque de reconnaissance ressenti par les agents et du fardeau du retour qu’ils portent seuls. Elle demande qu’une réflexion soit engagée à la lumière de ce qui est fait en la matière au ministère chargé de la Défense. La DRH pourrait se doter d’un référent ou d’un bureau dédié aux agents affectés dans les pays en crise.
Attention particulière à porter aux qualités managériales des chefs de poste dans les ambassades à très petit format La CFDT fait part de ses inquiétudes sur les risques liés à ce type de poste, surtout si ce ne sont pas des ambassadeurs expérimentés et des bons managers qui seront nommés, en raison des effets dévastateurs qui résulteraient des comportements de violence managériale au sein d’équipes très réduites.
Un médiateur pour écouter les agents victimes de souffrance au travailLa CFDT reçoit de nombreux agents en souffrance, à un moment où les relations avec la hiérarchie sont tellement dégradées qu’il est difficile d’agir. La DRH a pris conscience des risques psycho-sociaux mais force est de constater que leur prévention est défaillante. La création d’une instance indépendante de la DRH, et auprès de laquelle les agents pourraient parler de leurs difficultés, serait très utile. La CFDT compte aussi beaucoup sur le nouveau dispositif de dialogue social dans les postes, qui comprend des comités techniques de proximité à l’étranger, compétents en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour que le traitement de la souffrance au travail soit enfin à la hauteur de l’enjeu. La DRH souligne pour sa part qu’il est notamment attendu du dispositif qu’il serve à alerter en temps utile sur les situations de souffrance au travail.
Puis la CFDT rappelle les problèmes actuels de temps de travail au MAE qui résultent de la diminution constante des effectifs depuis plus de dix ans sans véritable diminution des missions. A l’administration centrale l’expérimentation visant à concilier vie personnelle et vie professionnelle n’a pas débouché sur des préconisations très nouvelles (travail en binôme…). Cependant elle a permis d’attirer l’attention sur les règlements intérieurs (RI) sur le temps de travail des directions. Ceux-ci sont actuellement rediscutés et seront soumis au CHSCT et au CTM. La CFDT demande que ce toilettage soit fait après concertation avec les agents concernés et que les nouveaux RI mentionnent les permanences, astreintes et interventions. Une Charte du temps fait aussi l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales. La CFDT souhaite que ce texte aille plus loin que de simples intentions. Nous proposons des mesures concrètes telles que la fermeture des bureaux le soir ou la garantie du droit à la déconnexion. Cette Charte doit évidemment prévoir les indicateurs qui permettront ensuite d’évaluer les progrès réalisés.
L’expérimentation menée dans une dizaine de postes pilotes a démontré qu’un dispositif encadrant les permanences, astreintes et heures supplémentaires demandées aux expatriés n’entrainait aucune dérive en terme de jours de récupération. La CFDT revendique sa généralisation. >
Nous demandons également que la question du temps de travail des recrutés locaux soit étudiée sérieusement. Les RL ne percevant pas d’indemnités d’expatriation, il est anormal que les chauffeurs et les personnels des résidences, notamment, soient obligés d’effectuer des heures supplémentaires qui bien souvent ne sont ni rémunérées – faute de crédit pour cela – ni récupérées – faute d’effectifs suffisants -..
La CFDT estime que le critère « poste difficile » a trop tendance à supplanter le critère du mérite. Les agents qui acceptent d’être affectés dans des postes difficiles ou des postes en crise peuvent être récompensés par le choix de leur affectation suivante. N’oublions pas qu’il existe beaucoup d’agents méritants qui, en raison de contraintes familiales (emploi du conjoint, scolarité des enfants) sont moins mobiles géographiquement. Ces collègues font souvent preuve de mobilité fonctionnelle, qui doit elle aussi être reconnue. Il y a de la place pour tous les profils. La DRH et les organisations syndicales doivent trouver un équilibre lors des commissions administratives paritaires.
-4 septembre 2014-
La première réunion de dialogue social après la pause estivale est présidée par la sous-directrice RH1, assistée de plusieurs représentants du bureau du dialogue social. La CFDT est représentée par Nadine Monchau, Vanessa Reznik et Thierry Duboc. Cette réunion est consacrée principalement à la préparation du comité technique ministériel des 5 et 6 novembre. C’est un moment important car il permet de faire un tour d’horizon de problématiques (pouvoir d’achat, santé au travail, réseau..) qui seront débattues pendant la campagne électorale qui s’ouvre.
L’administration rappelle les dates des réunions déjà programmées :
– 12 septembre : Point d’étape sur l’état d’avancement du plan d’action « convention FIPHFP » (handicap) ;
– 17 septembre : réunion Elections pour le dialogue social dans les postes (DSP) ;
– 18 septembre : comité ministériel d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT):
– 23 septembre : groupe de travail « affaires sociales »
D’autres réunions de concertation sont prévues :
– le directeur général de l’administration fera un point sur la « thématique réseau
– la directrice générale de la mondialisation échangera avec les organisations syndicales sur le réseau culturel et de coopération ; une réunion sera aussi organisée au sujet du nouveau régime indemnitaire à l’administration centrale
A la demande de la CFDT, les groupes de travail« recrutés locaux » , « contractuels » et « filière d’information et de communications seront réunis avant le prochain CTM.
L’administration liste les textes qui pourraient être soumis pour avis formel (vote) au CTM de novembre.
– la Charte du temps pour les services de l’administration centrale sera soumise à l’avis du CTM, après examen par le CHSCT. A ce propos, la CFTC, appuyée par la plupart des organisations syndicales, estime que cette Charte du temps sera inopérante si elle n’est pas accompagnée de mesures concrètes, voire contraignantes, comme la fermeture obligatoire des bureaux le soir, comme c’est déjà le cas à la représentation permanente à Bruxelles.
– les règlements intérieurs des services d’administration centrale doivent eux aussi être soumis préalablement au CHSCT. Il semble que la situation n’ait pas beaucoup évolué depuis le début de l’été et que les règlements intérieurs présentés par les directions se comptent sur les doigts d’une seule main…
– plus classiquement, le CTM devra se prononcer sur une série de règlements intérieurs ARTT des postes
– les textes instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au MAEDI doivent être débattus rapidement, pour une mise en œuvre du dispositif en juillet 2015.
– Loi Sauvadet et résorption de la précarité : la CFDT attend de l’administration qu’elle organise, comme les autres administrations de l’Etat, des concours réservés en 2015 et 2016. Il convient aussi d’avancer sur le 3è volet de la loi Sauvadet, qui concerne la gestion des contractuels.
– Protection sociale des recrutés locaux: primo, la CFDT souhaite connaître les suites réservées à notre proposition de questionnaire aux postes. Secundo nous souhaitons qu’un point soit fait chaque année sur la liste des postes bénéficiant des crédits médico-sociaux. Tertio, la CFDT insiste et repose la question du relèvement des cotisations plancher de la mutuelle des AE qui frappe durement les recrutés locaux français. Après un courrier adressé au Président de la Mutuelle resté sans réponse un autre courrier envoyé au DGA est resté lui aussi sans réponse. La CFDT demande que la question soit inscrite à l’ordre du jour du CTM sauf si d’ici là le DGA daigne répondre à notre courrier.
– Affectations : la CFDT demande des éclaircissements sur la durée d’affectation à la centrale ou à l’étranger. On ne sait plus si norme est une durée d’affectation de 3 ans – assorti d’un possible maintien pour une 4ème année – ou bien si le rythme de 4 ans est désormais la norme. L’incertitude actuelle porte préjudice aux agents, qui ne savent plus quelle est, au juste, la « règle de gestion » applicable.
La CFDT demande que soient débattues en CTM ses propositions sur le supplément familial et sur les indemnités de changement de résidence, dont nous souhaitons qu’ils fassent l’objet d’un taux unique, par pays, comme les majorations familiales. La CFDT fait inscrire à l’ordre du jour un point sur le logement des agents à l’étranger. La vente à tout prix des biens immobiliers dans des postes difficiles en Afrique, en Amérique latine et dans la zone ANMO met en péril la sécurité de nos collègues. La hausse vertigineuse des loyers dans certains postes (Luanda) devient dissuasive pour des agents de catégorie C ou B.
A l’occasion de l’épidémie de fièvre Ebola, nous reposons la question de la fermeture des centres médico-sociaux (CMS) dans des Etats dépourvus d’infrastructures médicales fiables et des conséquences pour nos collègues expatriés et recrutés locaux. Retours de poste et relations avec les caisses d’allocation familiale (CAF) : certaines CAF prennent en compte les indemnités de résidence dans le calcul du quotient familial. La CFDT a écrit récemment au DGA . L’administration s’engage à dialoguer avec la CAF. Un point précis sera fait lors du CTM.
Création d’un médiateur : la CFDT rappelle qu’elle a rencontré l’Inspection et a demandé la création un poste de médiateur indépendant (de la DRH) qui serait un agent référent pour les risques psycho-sociaux (RPS), les situations de blocage et les questions de déontologie. La CFDT demande également la mise en place d’un référent pour les « pays en crise ».
Enfin la CFDT demande que la DRH évite absolument de publier des textes ou de présenter au CTM des avis formels n’ayant pas fait l’objet d’une véritable concertation comme ce fut malheureusement le cas en 2012 (emplois fonctionnels des conseillers des affaires étrangères), en 2013 (rabotage des indemnités de résidence) et en 2014 (réforme des temps de séjour).
La CFDT-MAE a suivi avec intérêt les travaux de la XXIIe Conférence des Ambassadeurs. La séance plénière «Poursuite de l’adaptation du réseau diplomatique, le 29 août, nous a permis d’avoir une esquisse des chantiers et priorités à venir et de discerner les domaines dans lesquels notre réflexion et notre vigilance devront s’exercer.
Effet d’actualité ou tendance confirmée, les antiennes ont été celles du ministre : efficacité, rationalité et unité.
Menée de manière claire et volontariste par le nouveau secrétaire général, la réunion a été l’occasion pour l’administration de mobiliser ses chefs de postes, en quittant de manière notable le registre assez systématiquement négatif qui donnait jusque-là régulièrement l’ambiance. Je leur dirai les mots bleus, ceux qui rendent les ambassadeurs heureux… Le ton «résolument concentré» du modérateur a permis de dérouler les 4 axes opérationnels retenus : effort sur la sécurisation des ambassades, mise en œuvre des postes de présence diplomatique à format très allégé (PPD-FTA), réorganisation du travail consulaire et unicité de l’action extérieure.
Nous en retenons les éléments suivants :
A l’orée d’un nouveau triennium budgétaire (2015-2017), le directeur général de l’administration (DGA) a évoqué des « moyens préservés … au prix de quelques ajustements ».
En clair, le budget global de fonctionnement des postes devrait voir sa dotation progresser de 2%, les crédits d’intervention sur le programme 185 demeurer stables ainsi que ceux de l’aide au développement. L’essentiel des 218 M€ (soit 4,7% de notre budget 2014) que le Département devra « rendre » sur les 3 ans viendront de restitutions immobilières, d’économies liées aux nouvelles clefs de calcul de nos contributions internationales … et de la poursuite de « l’adaptation du schéma d’emplois ».
Il a tenu à souligner que « les réformes déjà lancées depuis plusieurs années » permettaient d’absorber moins durement les efforts à venir ; c’est notamment visible dans les suppressions d’équivalents-temps-plein (ETP) demandées. Sur les 450 postes « à rendre » entre 2015-2017 (contre 600 pour le triennium précédent), 220 le seront sur une programmation 2015 déjà faite sur le triennium en cours : le solde net ne sera donc « que » de – 230.
Commentaire : arrivés à l’étiage où nous en sommes, la CFDT-MAE s’interroge cependant sur les postes « encore » à supprimer…
En matière de gestion, le DGA a par ailleurs annoncé un renforcement du rôle de backoffice de l’administration centrale envers des services communs de gestion (SCG) aux responsabilités de plus en plus vastes (questions juridiques notamment).
Dans un autre registre, l’attribution de crédits « programme 105 » aux gros consulats généraux, qui est à l’étude, aura un effet de clarification des missions et délestera d’autant le programme 151 de dépenses d’ordre « politique ».
Commentaire : la CFDT approuve clairement cette perspective.
Au-delà des éléments chiffrés ci-dessus, la nouvelle DRH a insisté d’une manière qui nous est apparue positive sur l’aspect « humain » du sigle RH. Engageant les chefs de postes à être réactifs en matière de dialogue social (« vos collaborateurs sont vos plus précieux ressources et moyens »), elle a souligné l’importance de l’échéance électorale du 4 décembre qui en renouvellera les instances et rappelé la nouveauté des comités techniques de proximité à l’étranger (CT-P).
Le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a, pour sa part, évoqué des « moyens stables » également sur le programme 151, pour faire face à une activité et une demande de services en hausse : inscriptions consulaires + 12% ; visas + 30%. Le « bilan ETP » 2014 est, lui, plus maussade : 80 emplois rendus sur les 3.300 du programme.
Sans surprise dans la ligne « diplomatie économique », la première priorité énoncée est celle des visas. L’objectif de 5 millions de visas à la fin de la décennie (contre 2,5 actuellement) demandera de l’aveu même du directeur un « renfort humain », mais s’accompagnera aussi d’un remplacement du réseau mondial visas (RMV) par le système dématérialisé France Visas et d’une poursuite de l’externalisation. Revirement notable en quelques années, la consigne aux postes est désormais « plus de visas pour les publics qui nous intéressent, de plus longues durées et plus vite ! ». L’extension des programmes d’exemption de visas sera également recherchée dans le cadre Schengen.
Second axe auquel s’attèle la DFAE envers les communautés françaises : le renforcement de la dématérialisation (le projet d’inscription consulaire en ligne se fait attendre) et le regroupement des activités de certaines « petites » chancelleries en « pôles consulaires », sans que l’on ait bien, semble-t-il, pris le temps de poser tous les termes du problème.
Une double notion potentiellement lourde de sens est désormais introduite dans le langage : celle selon laquelle « la France est le pays qui offre le plus de services consulaires » à ses ressortissants (formule souvent utilisée par l’ex ministre déléguée aux Français de l’étranger) et le fait que le consulat idéal soit celui où « les Français n’auraient vraiment à venir que pour quelques formalités comme la biométrie» (verbatim du DFAE), laissant clairement la notion d’accueil et de contact de côté.
Aux limites de l’exercice « regroupement consulaire » et PPD-FTA, le DGA a souligné le rôle « à établir » des « moyens et grands postes » par rapport à leurs postes rattachés. S’il semble logique que la refonte du réseau doive « percoler » vers les premiers, rien ne nous est paru clairement établi… et les témoignages de quelques ambassadeurs concernés ne semblent pas des plus positifs.
Commentaire : la CFDT-MAE demeure très réservée sur une redéfinition des moyens qui ne serait pas fondée sur une nécessaire clarification quant aux missions. Le simple effet de style visant à afficher le vœu d’un réseau « universel mais pas forcément exhaustif » ne permettra pas l’économie d’une nécessaire remise à plat de ce que l’on veut faire au service de la France et de nos compatriotes à l’étranger.
Si la plus grande attention semble donc nécessaire au «recentrage sur le cœur de métier» né sous la révision générale des politiques publiques (RGPP) et survivant de toute évidence sous la modernisation de l’action publique (MAP), il convient de saluer l’annonce de la tenue, a priori en début d’été, de « journées du réseau consulaire». La CFDT-MAE s’associera pleinement à ce nouvel exercice et veillera à ce qu’il soit un réel espace de dialogue et de retour d’expérience. Nous relevons enfin avec satisfaction la double consigne répétée aux ambassadeurs par le secrétaire général : « soutenez vos consuls généraux et chefs de chancellerie ! » et…descendez aux visas !
Nous ne manquerons pas de leur montrer le chemin…
A l’occasion de la prise de fonction de nombreux collègues de retour de poste, et en l’absence de réaction de l’Administration, la CFDT-MAE vient d’adresser le courrier suivant au directeur général de l’administration.
Monsieur le Directeur général,
A plusieurs reprises, notamment lors du Comité technique ministériel des 6 et 7 novembre 2013, d’une réunion informelle avec le Délégué aux Affaires générales à Nantes le 2 décembre 2013 et du Comité Technique Spécial nantais du 5 juin 2014, la CFDT-MAE et d’autres organisations syndicales ont appelé l’attention de l’Administration sur le fait qu’en dépit de l’abandon par le Ministère des Finances du projet d’inclure l’indemnité de résidence dans la calcul du revenu fiscal de référence des agents rentrant de poste, les Caisses d’Allocations familiales continuaient à la prendre en compte dans leur calcul du quotient familial, indice essentiel pour l’octroi de certaines aides (logement notamment) et utilisé également par les mairies et associations d’accueil périscolaire ou de loisirs.
Cette situation est dommageable pour un grand nombre d’agents qui se retrouvent de facto exclus de certaines aides sociales ou bénéficient de prestations minimales ne correspondant pas à leur situation sociale actuelle.
Elle démontre une méconnaissance de la réalité de la situation des agents de l’Etat servant à l’étranger dans la mesure où les suppléments et indemnités servent à compenser des charges bien réelles (coût de la vie, logement, frais de scolarité, non emploi du conjoint etc.) et ne sont pas une rémunération per se.
Elle pénalise en outre nos collègues lourdement car, les CAF basant leurs calculs sur les revenus de l’avant dernière année précédant la période de paiement (art. R532-3 du Code de la Sécurité sociale), la prise en compte de l’IR se répercute sur trois années civiles.
Lors des diverses instances évoquées plus haut, il nous a été répondu que le Département cherchait, tout d‘abord, le bon interlocuteur, puis que l’intervention devait s’effectuer auprès du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
A ce jour, et alors que la rentrée d’un nombre important d’agents se profile, aucune réponse ne semble avoir été apportée ni aucune action décisive réellement entreprise.
La CFDT vous serait reconnaissante de bien vouloir lui faire connaître assez rapidement, et au plus tard lors du comité technique ministériel des 5 et 6 novembre prochains, les initiatives que l’administration a prises ou compte prendre en la matière.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de mon profond respect.
Pour le Conseil syndical,
Nathalie BERTHY, Secrétaire générale
Monsieur le Directeur général,
Par la présente, la CFDT souhaite s’associer à la demande formulée par le syndicat Force ouvrière à l’occasion du séminaire des chefs de CRASIC, le 23 mai 2014, et vous alerte à son tour sur la nécessité d’appliquer rapidement le protocole « Jacob » au corps des attachés des systèmes d’information et de communication. Ce protocole, signé en janvier 2006 et dont bénéficie le corps des secrétaires des affaires étrangères depuis 2007, permettrait, pour un coût relativement modeste estimé par le syndicat CFDT-MAE à moins de 25 000 € en année pleine :
– de fluidifier la carrière des ASIC en permettant la fusion des deux grades de principaux ;
– de revaloriser le douzième échelon du grade d’ASIC et le cinquième échelon du grade d’ASIC principal par l’application de la grille indiciaire A-type ;
– de lever le verrou du 9ème échelon pour l’accès à l’examen professionnel du principalat.
L’application du protocole « Jacob » n’avait jusqu’alors pu être mise en œuvre car subordonnée, semble-t-il, à la volonté de la DGAFP d’une fusion préalable du corps des ASIC avec le corps des ingénieurs des SIC du ministère de l’Intérieur. Ce projet de fusion a été, heureusement, abandonné depuis.
La CFDT est bien sûr disposée à participer à une réunion du groupe de travail SIC, pour évoquer cette question mais aussi celles relatives à l’avenir statutaire des corps d’ASIC et SESIC, ainsi qu’aux questions de recrutement, d’avancement et de régime indemnitaire.
Je vous prie d’agréer…
La CFDT demande au ministre que soit rouvert le chantier sur les temps de séjour. La CFDT approuve les nouvelles règles de classement pour les lauréats du concours des conseillers d’Orient. La CFDT s’abstient sur l’application du nouvel espace statutaire aux SESIC. Évaluation à 360°: le dispositif continue d’évoluer. Parcours professionnels des agents de catégorie C. Recrutements Sauvadet : la montagne accouche d’un souriceau ! Visas : intenables contradictions. Les recrutés locaux, premières victimes des réductions d’emploi au MAE. Bâtiment du quai d’Orsay : « L’horizon de travaux qui sans cesse se dérobe ». Temps de travail à l’administration centrale : des règlements intérieurs ni faits, ni à faire !
