Affaires étrangères
Dans un contexte social difficile, caractérisé par la multiplication des crises, le déficit public, la baisse du pouvoir d’achat, propice à la précarisation de nombreux agents du MAE, l’Ados est une des réponses aux besoins croissants d’aide financière et matérielle. L’Ados est une association loi de 1901, administrée depuis 2007 par les sept syndicats du MAE qui composent son conseil d’administration et son bureau.
Dans un long entretien aux Echos du 4 janvier 2013, Laurent Berger revient sur les suites de l’accord sur la sécurisation de l’emploi, mais également sur l’avenir de l’Unedic et des retraites complémentaires.
L’assemblée générale du 29 janvier 2013 rassemble une trentaine de participants.
2012 a été marqué par la reprise des réunions de section régulières Martine Chaussin, secrétaire de section remercie les camarades présents de leur engagement tout au long de l’année 2012, qui a vu la reprise de réunions régulières, en alternance entre le quai d’Orsay et le site de Convention. Les adhérents qui reçoivent régulièrement des informations de la part du syndicat aussi bien par le biais de la Lettre du syndicat que par la messagerie obtiennent ainsi des explications sur nos prises de position.
Les sympathisants sont associés à ces réunions, ce qui peut les conduire à rejoindre le syndicat ou/et à s’impliquer davantage. Deux réunions par mois permettent de cerner les éventuelles difficultés susceptibles d’être rencontrées et d’intervenir. Parmi les sujets abordés en 2012 ont figuré des questions parisiennes mais aussi des sujets plus généraux relatifs au dialogue social. Le syndicat reste impliqué aussi bien avec l’ADOS, le CAS et le CHSCT (dont les risques psycho sociaux). Des comptes rendus ont été fournis systématiquement à l’issue des CTM, des entretiens avec le ministre, le DGA, les chefs de mission Carré, Lequertier et Barry Delongchamps. De même, le syndicat suit la mise en œuvre de la loi Sauvadet sur la résorption de la précarité.
La section de Paris s’est aussi attachée :
– à la réforme de la DGM pour laquelle la concertation est loin de donner satisfaction, . au comité consultatif spécial chargé des questions relatives au fonctionnement du bureau d’appui aux utilisateurs (BAU) qui se préoccupe de questions de tenues et chaussures du personnel agents de service, conducteurs automobiles, ouvriers professionnels et cuisiniers mais aussi des horaires de travail,
– des déménagements controversés de la rue de la Convention, ce qui a conduit le syndicat à interpeller l’administration à propos de sa politique immobilière et qui s’est finalement traduit par la décision de vendre l’immeuble de la rue Huysmans,
– des dysfonctionnements de la crèche Babilou liés au changement de direction, à la dégradation des conditions d’accueil, qui nous ont conduit à demander un suivi du futur marché,
– du nouveau marché de la restauration à Paris,
– des centres de santé du quai d’Orsay et de Convention,
– les interventions de France Domaine visant à récupérer des loyers prohibitifs, comme auprès de l’Association des œuvres sociales du Ministère…
– la prise en compte des salariés handicapés, avec l’application du plan triennal, la mise aux normes des bâtiments, les affectations en poste.
Puis Thierry Duboc, secrétaire adjoint de la section présente les priorités de la section pour 2013 :
– la création d’instances de dialogue social de proximité (comité technique et CHSCT). Si le ministre a donné un accord formel en ce sens, l’adaptation tarde à venir,
– le suivi du plan de prévention des risques psycho-sociaux et son intégration dans les Documents Uniques de prévention des risques professionnels,
– l’accompagnement – au besoin au contentieux – des adhérents (souffrance au travail, problèmes d’affectation, refus de titularisation injustifiés, collègues placardisés, refus de PLA, refus de congés bonifiés, etc.).
– la formation syndicale pour laquelle tout adhérent peut se voir proposer une formation de base, comme «Repères » dispensée par l’Union départementale. Cela peut s’avérer bénéfique de rencontrer et de débattre avec d’autres syndicalistes issus d’autres structures ou administrations et de mieux cerner les fondamentaux du syndicat CFDT.
– la visibilité : il convient d’assurer une permanence effective toute la semaine au local du site de Convention, cela permet de se rapprocher des agents qui sont nombreux sur le site et qui ne disposent pas toujours de temps pour se rendre aux Invalides. Il est également nécessaire de maintenir le rythme des comptes-rendus de réunion de section publiés sur le site internet et diffusés aux adhérents Paris. De même, il est impératif de ne pas faiblir pour ce qui concerne l’affichage syndical et de poursuivre les tractages aux portes du ministère.
La recette du succès : poursuite des réunions chaque quinzaine. Même quand il n’y a qu’une poignée de participants en plus de 5 ou 6 permanents, ces réunions représentent un moment important pour débriefer collectivement les dossiers du moment. Elles s’avèrent plus productives que beaucoup d’échanges par mèl. C’est aussi le seul moment ou l’équipe syndicale est vraiment au contact de la « vraie vie » des services. Rappelons le format de ces réunions : présence quasi obligatoire des permanents parisiens, réunions ouvertes aux adhérents et sympathisants, ordre du jour principalement axé sur les questions parisiennes mais tour d’horizon systématique sur l’actualité revendicative du syndicat. Puis il est procédé au renouvellement du bureau de la section. Sont élus à l’unanimité Martine Chaussin, qui conserve le titre de secrétaire de section, Bruno de Courrèges et Catherine Chauveau-Sochnikov deviennent secrétaires-adjoints.
L’assemblée clôture sa séance par quelques échanges ayant trait aux comptes rendus de mandat des élus CAP des secrétaires de chancellerie et des secrétaires adjoints largement diffusés et qui ont valu des retours positifs et même des remerciements. D’autres comptes rendus de CAP suivront aussi bien pour les catégories C, les conseillers et les ministres plénipotentiaires.
Un adhérent fait valoir qu’il serait appréciable de veiller à l’équité de traitement des agents lors des CAP/CCP. Il apparaît, en effet, que certains agents sans mobilité géographique démontrée connaissent des difficultés pour des passages au tour extérieur. Il est anormal de bloquer la carrière de ces agents qui n’ont pas forcément vocation à partir à l’étranger pour des raisons diverses. Bien entendu, un peu de mobilité même à l’administration centrale ne nuit pas. Il en découle néanmoins qu’il est nécessaire pour le syndicat de siéger lors des ces instances et de rester vigilant. De même il est fait état des agents de catégorie C à la DSI qui n’obtiennent pas de promotion et pour lesquels la hiérarchie ne les soutient pas. Après ces échanges, les participants à l’assemblée générale sont invités à partager quelques galettes.
Comme annoncé en comité technique ministériel en novembre dernier, l’administration présente aux organisations syndicales la procédure d’affectation 2013.
Au cours de cette réunion, il a été tout aussi difficile de prendre la parole pour poser des questions à l’administration que d’obtenir des réponses. Par ailleurs, le discours de la DRH nous paraît en décalage avec la réalité vécue par nos collègues et les nombreux témoignages qui nous reviennent. L’administration écarte toute possibilité de dysfonctionnements de ses services et considère que les problèmes rencontrés sont du fait des agents, qui ne comprennent pas les règles.
Le sous-directeur des personnels qui, après nous avoir rappelé que la très grande mobilité au ministère était un risque psycho-social, nous indique que les 3 grands principes de la transparence sont :
– l’annuité (mouvements à la fin de l’été car le reste de l’année il est très difficile de trouver des candidats),
– l’exhaustivité des postes au mouvement : tous les postes sont publiés y compris les postes en mobilité et ce, même si des candidats sont fléchés en amont.
– et enfin la collégialité : la DRH consulte l’Inspection, la DAF et/ou la DFAE , parfois les directions géographiques lors des réunions d’affectations à l’étranger avant présentation des candidatures aux chefs postes ou aux directeurs lorsqu’ils s’agit de l’administration centrale.
A cet égard, la DRH nous indique que les réunions d’affectation pour l’administration centrale se tiennent plus tardivement (entre janvier et mars), par direction. Les agents sont informés à partir d’avril.
L’excédent de candidatures au départ à l’étranger en catégorie A tend à diminuer depuis 3 ans (de 35 % il y a deux ans à 8% cette année).
Des «distorsions» fonctionnelles sont à déplorer dans toutes les catégories (manque d’appétence pour les postes de n°2, pour les métiers de gestion et de contrôle de gestion, et pour les postes de secrétaire de chef de poste) et plus encore, des zones sont très déficitaires en candidatures : il s’agit de l’Afrique noire, l’Amérique centrale et les postes en crise alors que les candidatures sont concentrées sur l’Asie du Sud –Est (en tête : Singapour et Phnom Penh) et l’Amérique du Nord. Il a donc été nécessaire de demander aux agents de réorienter leurs choix.
Le mouvement en catégorie B a été marqué par le fait que 20 % des postulants ont demandé Singapour et que la moitié des candidats au départ ont concentré leurs vœux sur 12 postes ; mais aussi par le fait que 40 % d’entre eux sont primo-partants.
Pour les C, la difficulté à pourvoir certains postes a conduit RH2C à ouvrir dès le mois d’octobre, à titre dérogatoire, les postes peu demandés aux agents qui demandent à faire un 3e poste à l’étranger. Du fait de son importance en effectifs, le mouvement des C est traité par ordre alphabétique des postes à pourvoir.
Un télégramme de cadrage signé par le secrétaire général a été adressé aux chefs de poste avant l’envoi des candidatures rappelant également qu’aucune discrimination relative –notamment- à l’âge, au sexe ou au handicap des candidats ne devait être manifestée et que les réponses devaient être envoyées par TD exclusivement et ce, dans les meilleurs délais. Les TD de présentation des candidatures pour 74% des A, 94% des secrétaires de chancellerie, 86 % des SESIC et 78 % des C ont déjà été envoyés courant janvier.
En outre, comme suite à une question de la CFDT sur ce point, la DRH nous confirme qu’effectivement, il arrive que des postes soient supprimés en programmation après que des agents ont été fléchés dessus. C’est également le cas pour des agents déjà en activité dont les postes sont supprimés : ces agents sont réaffectés sur place le plus souvent.
La CFDT a saisi l’occasion pour rappeler à RH2 que si une majeure partie du mouvement se passait bien et donnait satisfaction de part et d’autre, en revanche, certains agents ressentent leur affectation imposée ou non-affectation comme une «punition». Ils n’osent plus parler de leurs contraintes personnelles de crainte de se voir reprocher d’en avoir, et les organisations syndicales sont saisies par ces derniers.
Dans la perspective de la mise en œuvre du plan de prévention des risques psycho-sociaux, quels leviers la DRH envisage-t-elle de mettre en place ? Les gestionnaires et affectataires seront-ils sensibilisés, formés ? Mettra-t-on en place un « médiateur » ? La CFDT signale que les affectations à l’administration centrale donnent parfois lieu à de réels mécontentements : Paris à la place de Nantes, la Courneuve au lieu de Paris… Enfin elle demande pourquoi la procédure consistant à faire figurer sur le TD de proposition d’un candidat tous les postulants sur un poste mis au mouvement a été abandonnée.
RH2 ne nous répond pas sur la plupart de ces points mais nous assure que les contraintes familiales sont bien prises en compte. Elle met l’accent sur l’effort fait pour les postes doubles (au sein du MAE, ou bien pour des conjoints agents d’autres ministères, voire des conjoints affectés dans le privé) qui bénéficient d’ailleurs, d’une réunion d’affectation antérieure aux autres. Mais elle nous rappelle qu’«il n’est pas possible de faire sa carrière au MAE en fonction du conjoint car les critères professionnels doivent primer» (sic !).
S’agissant des TD de proposition et de la liste des postulants, RH 2 admet qu’elle a été réintroduite partiellement pour certains postes de A + mais qu’elle ne sera pas généralisée pour que les chefs de poste ne se livrent pas à un «gigantesque marché de l’emploi». La CFDT réagit à ces propos en faisant remarquer que ce «gigantesque marché de l’emploi» risque justement de se développer davantage avec les n°2 et les Consuls généraux qu’avec les B ou C que les chefs de poste connaissent généralement moins que leurs pairs…
C’est tout d’abord l’adéquation poste/ agent qui est considérée. Viennent ensuite :
– la hiérarchie du vœu dans la liste de l’agent,
– l’équilibre du poste entre agents expérimentés et primo-partants,
– d’éventuels éléments familiaux,
– l’attribution d’un poste en guise de «récompense» pour un agent qui revient d’un poste difficile ou en crise,
– la qualité des résultats à l’IFAAC,
– le niveau en langue le cas échéant.
De manière générale, la DRH essaie d’intégrer une logique de carrière professionnelle dans ses affectations.
Enfin, il est précisé que le mouvement en administration centrale suit à peu près les mêmes lignes que celui de l’étranger, mais que les réunions d’affectations se font alors par direction et non par catégorie d’agents. Le retour à la Centrale est présenté comme la bonne occasion pour les agents qui souhaitent changer de filière.
Sur un effectif de 846 agents (49 % de femmes ; 51 % d’hommes), 60 % exercent leurs fonctions à l’administration centrale et 40 % à l’étranger. La répartition par grade est la suivante : 54 SCH stagiaires, 444 de classe normale, 159 de classe supérieure et 189 de classe exceptionnelle. Le corps des SCH, épargné par les mesures de réduction d’emploi, reste stable (826 agents en 2010, 841 en 2011). Cette « sanctuarisation » du corps des secrétaires de chancellerie doit néanmoins être relativisée et notamment appréhendée au regard de la charge de travail et des responsabilités toujours plus lourdes qui pèsent sur les SCH.
Alors que la Transparence initiale prévoyait 91 emplois à l’étranger, c’est finalement 99 postes qui sont à pourvoir à l’été 2013. En Transparence initiale, 103 candidats se sont porté volontaires (63 en Centrale, 40 en Poste). Asie du SE et Europe sont les destinations les plus prisées : Singapour (25 vœux), Istanbul, Lisbonne, Hanoï, Rome, Sydney ….sont très demandés, alors que 15 postes, généralement en Afrique, n’ont suscité qu’un seul ou aucun vœu (Abuja, Lagos, Praïa, Bangui…) De nombreux collègues ont donc déjà été invités par la DRH à élargir leurs vœux.
Pour le corps des secrétaires de chancellerie, 683 agents ont été évalués, 615 mois de réduction d’ancienneté étaient à distribuer (selon la règle des 9 mois pour 10 agents) et l’excédent s’est élevé à … 149 mois. Un certain nombre de collègue vont donc cette année encore avoir la désagréable surprise, après s’être vu proposer 1 ou 3 mois de réduction d’ancienneté, de n’en obtenir que 0 ou 1. C’est non pas la DRH mais les responsables d’enveloppes qui sont chargés de la besogne de sélection des malheureux bénéficiaires. Les représentants CFDT ont appelé l’attention de la DRH sur la double nécessité de définition de critères autant que possibles objectifs et d’explication vis-à-vis des collègues révisés. Les demandes de réduction d’ancienneté lors de l’évaluation en juin ont beau n’être que des propositions (comme la DRH se plaît à le rappeler), il n’en reste pas moins que cela reste très désagréable de recevoir 6 mois après un arrêté, sans un mot d’explications, avec une réduction d’ancienneté moindre que prévue…
Les promotions à la classe supérieure et à la classe exceptionnelle feront l’objet d’un examen à la CAP de printemps (fixée au 30 mai 2013) après les examens professionnels nouvelle mouture qui vont se tenir début 2013. 18 collègues de catégorie C ont récemment bénéficié d’une promotion dans le corps des secrétaires de chancellerie (sur 2.657 agents proposables…).
Les critères de sélection (appartenir au grade sommital de la catégorie C, capacités d’encadrement, très bonnes évaluations, besoins des services dans la filière gestion et consulaire, mobilité fonctionnelle et/ou géographique) ont fait l’objet de débats nourris entre les représentants de la DRH et ceux des personnels. Les syndicats regrettent que l’administration confonde parfois promotion et recrutement, et écarte systématiquement tout profil trop « administration centrale » ou trop « secrétariat », au profit d’agents susceptibles d’occuper les postes à l’étranger que la DRH a du mal à pourvoir (cf supra…). Pour les représentants des personnels, tous les profils peuvent et doivent trouver leur place dans le processus des promotions, et le recrutement se fait chaque année… par concours.
Il semble que la position du directeur général de l’administration, qui a assuré à plusieurs reprises partager l’analyse de la CFDT-MAE sur la nécessité d’avoir une politique de promotion qui récompense tous les parcours, tarde à trouver une traduction concrète.
Les critères de promotion utilisés par le DRH pour le passage de B en A et pour le principalat sont les suivants :
– mode d’accès au corps, les agents ayant accédé par la voie du concours étant privilégiés pour des nominations au choix, les agents ne pouvant faire l’objet de deux nominations au choix trop rapprochées ; – Déroulement de carrière ; – Qualité du dossier (évaluation des 5 dernières années, évaluation de la manière de servir sur plusieurs postes) ; – Capacité de reconversion pour le passage du B en A (agents relativement jeunes manifestant une appétence pour les questions politiques, ou agents plus expérimentés dans la filière gestion). – Pour le passage de B en A, appartenance à la catégorie des secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle ; – Mobilité fonctionnelle ; – Mobilité géographique ; – Age et capacité à mener une nouvelle carrière.
Par ailleurs, pour les promotions de B en A, la DRH a fait part de son souci de ne pas assécher le vivier des cadres B de bonne qualité. Il existe en effet une tension sur les effectifs en catégorie B.
La DRH indique qu’elle impose désormais une affectation de 3 ans dans le premier poste en administration centrale. La faculté d’effectuer un 2 + 2 est désormais réservée aux agents qui ne commencent pas dans une direction politique.
La DRH indique que cette loi n’aura pas d’impact sur le corps et la capacité de recrutement en catégorie A. Un concours réservé dans le corps des SAE sera ouvert en 2013. L’équilibre entre les différentes voies d’accès sera préservé, sauf temporairement en 2013 pour le concours interne : 15 places seront ouvertes en SAE au concours externe, 15 pour le concours réservé, et 5 en interne. Le souhait de la DRH est d’avoir pour le concours réservé un degré de sélectivité comparable pour le concours réservé et le concours interne (candidats polyvalents, profils politiques…). Un nouveau concours réservé pourrait être ouvert en 2014.
248 diplomates nationaux ont été recrutés à ce jour. Les Français constituent le premier contingent (31 agents, soit 13% des effectifs, dont 22 issus du Ministère des affaires étrangères). 41 SAE ont postulé, 13 ont accédé à la présélection, et 4 ont été recrutés (3 en délégation à Damas, Minsk, Djibouti, et 1 au siège). Ce résultat témoigne d’une bonne préparation aux entretiens de sélection (panel blanc). Le flux de recrutement devrait un peu se ralentir en 2014 (1ère vague de 34 postes dont 32 chefs de délégation et deux adjoints, puis deuxième vague concernant les conseillers politiques en délégation, chef de section, conseillers).
Des progrès ont été enregistrés depuis l’an dernier. Seul 1 SAE se trouverait dans ce cas. La question des agents sans affectation fait l’objet d’une réunion hebdomadaire sous la présidence du DRH.
Notre conseil syndical a décidé d’organiser un congrès extraordinaire les 1er, 2 et 3 juillet prochains, soit moins de 18 mois après notre congrès de Paris. Une cinquantaine de délégués et d’invités seront donc réunis pendant trois jours dans le cadre bucolique et convivial du château de Bierville, centre de réunions et de formation de la CFDT, situé à Boissy-la-Rivière, dans le sud de l’Essonne.
Lettre du syndicat spéciale Congrès 2013