La RGPP est morte, vive le PMMS !
Le directeur général de l’administration rappelle le contexte dans lequel s’inscrit cet exercice sur l’évolution du réseau. Les travaux du Programme Ministériel de Modernisation et de Simplification de l’action publique doivent être rendus le 7 avril 2013, lors d’un comité interministériel. Les grands axes sont l’amélioration du service aux usagers/citoyens, l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement des services publics et la rénovation du dialogue social [enfin !] et des DRH.
Deux évaluations sont lancées : la première sur l’appui aux entreprises dont le chef de file est le ministère du Commerce extérieur, accompagné par la nouvelle direction des entreprises du MAE et la seconde sur les réseaux internationaux, avec le MAE comme chef de file.
Le point sur les rapports
Les rapports Lequertier, Carré et Barry de Longchamp-Fitoussi ont été remis. Il s’agit de mettre en œuvre un certain nombre de mesures. Mais la programmation des effectifs 2013 est presque achevée et les conclusions des rapports ne pourront pas être appliquées en 2013. Il n’y aura donc aucune décision de fermeture ou d’ouverture cette année hormis Calgary (annoncée en CTM). Les décisions s’appliqueront principalement en 2014 et 2015. Les grandes orientations ont été présentées au ministre, qui les a validées. Aujourd’hui on se trouve dans la phase de concertation avec les directions concernées et les organisations syndicales. Il faudra faire un effort de redéploiement sur les pays émergents et revoir le réseau européen.
Trois chantiers seront lancés : visas, assistance technique et représentation dans les postes
1er chantier : les visas. Au-delà des 25 ETP supplémentaires qui seront effectivement affectés en 2013, pour des services qui sont, de l’avis de tous, en situation difficile, l’administration prévoit de refondre le système informatique et de revoir l’accueil des demandeurs de visas.
2ème chantier : assistance technique et expertise. Les objectifs et les moyens des trois acteurs (MAE, AFD et FEI) seront revus. Le réseau a besoin d’un réel pilotage [Le MAE en est-il capable ? ndr]. Par ailleurs, l’administration s’interroge sur la pertinence de maintenir en Europe des moyens de coopération scientifique et technique alors que les échanges universitaires s’organisent directement entre les acteurs ou par les programmes de l’Union Européenne.
3ème chantier : la fonction de représentation. L’administration veut promouvoir de bonnes pratiques de management des résidences d’ambassade afin d’améliorer leur efficacité. Le système des frais de représentation pourrait être revu à l’instar du système de gestion des caves qui a été réformé il y a quelques années et donne satisfaction.
Les chantiers à plus court terme
– étoffer les chancelleries d’ambassade dans certains pays émergents, tout en adaptant celles d’Europe, trop nombreuses. Cette adaptation devrait se faire à somme nulle ;
– revoir le format des postes de présence diplomatique (PPD). Ils sont environ une trentaine aujourd’hui et donnent l’illusion de « vrais services ». Sur ce sujet, l’administration préfère revoir les missions de ces postes plutôt que de les fermer pour préserver la sacro-sainte universalité du réseau. Certains PPD pourraient être transformés en antennes diplomatiques, sur le modèle des « laptop ambassadors » allemands ou britanniques, surtout dans les pays où il existe une autre forme de présence française (lycée, Institut). L’ambassadeur aurait des missions réduites et serait dépourvu d’ambassade. Il pourrait être installé dans les locaux de la délégation de l’UE ;
– à l’inverse d’autres ambassades nécessiteraient d’être « étoffées » ;
– le DGA se prononce contre les ambassades régionales. Souvent, dans une même région de trouvent des Etats concurrents voire en conflit. Il est difficilement concevable que la France y soit représentée par le même ambassadeur ;
Le travail actuel consiste donc à faire une photographie de la présence française dans chaque pays. A noter que les services économiques ont quitté de nombreux pays. La direction générale du trésor se retrouve avec un réseau très affaibli. La CFDT indique que la transformation des PPD en antennes diplomatiques ne résoudra pas le malentendu qui veut que nos compatriotes croient avoir affaire à de « vraies » ambassades. Le DGA répond qu’une communication au public ainsi qu’aux autorités locales sera effectuée et que la réalité s’imposera d’elle-même puisque l’ambassadeur occupera des bureaux dans un immeuble, sans drapeau français..
Enfin, comme annoncé par le ministre en septembre dernier, les résidences des ambassades multilatérales vont être fermées progressivement et vendues. L’administration assure que la plus grande attention sera portée aux recrutés locaux qui seront impactés. Le DGA demande aux OS de faire des propositions car rien n’est arrêté.
Grandes manœuvres autour du réseau consulaire
La France est le seul pays d’Europe à disposer de consulats généraux dans les capitales. Il en existe 17. Des suppressions sont nécessaires mais pas partout, surtout pas dans les pays où les Français sont nombreux et où la circonscription à couvrir est immense. Le « gain » en ETP ne sera pas important. Il faut revoir la cartographie des consulats à gestion simplifié en Europe, vérifier si une autre structure française existe (Ubifrance ou Institut Français) et fermer quelques postes. L’essentiel de la réforme pèsera sur l’Europe.Pour certains consulats localisés en dehors des capitales, la question est de savoir s’il existe une communauté française dans ces villes.
L’administration souhaite faire évoluer les consulats honoraires. Le décret relatif à leurs attributions doit être modifié et il faut vérifier s’ils peuvent « héberger » un titulaire. Les pistes pour alléger le travail dans les consulats concernent la suppression du notariat, déjà effectif dans l’UE et la réduction du nombre de transcriptions d’actes d’état civil. La transcription n’est plus indispensable en Europe et dans la zone OCDE car les actes étrangers sont fiables. Mais il n’est pas question d’introduire cette réforme dans les pays à fort risque de fraude.
La CFDT fait remarquer que la demande de transcription en Europe a déjà considérablement diminué en raison de l’éloignement des demandeurs (centralisation des transcriptions à Berlin par exemple). On ne voit pas comment « dissuader » davantage nos compatriotes de demander une transcription, qui est certes facultative, mais reste nécessaire pour de nombreuses formalités.
Le réseau culturel et les opérateurs
Il faut revoir la cartographie des IF mais l’exercice est conditionné par la décision concernant le rattachement ou pas du réseau EAF à l’Institut Français, qui sera connue à l’été.
Fonctions support
S’agissant des fonctions de gestion, il peut exister des solutions régionales, compliquées à mettre en place. Par ailleurs, certaines fonctions comme l’expertise immobilière pourraient être rapatriées à l’administration centrale. La sécurité des implantations est également à revoir.
La CFDT rappelle qu’elle s’oppose à la création de pôles régionaux de services communs de gestion, après le bilan très mitigé des pôles consulaires. Elle demande que les questions relatives aux méthodes de travail et à l’accueil des élus dans les postes soient posées, car elles peuvent ouvrir des pistes pour alléger la charge de travail. L’administration indique que cette réflexion est engagée.
Pendant ce temps-là les suppressions de postes se poursuivent
600 emplois seront perdus sur le trienum. La répartition par programme de ces suppressions n’est pas arrêtée. Pour autant, les coupes sombres pour 2013 sont déjà décidées et seront présentées au CTM.
Cette réunion a permis de dessiner des contours plus précis des intentions de l’administration. L’ensemble des réseaux est touché avec des évolutions qui, pour certaines, ne surprennent pas car elles sont dans la continuité de décisions antérieures (ambassades à format encore plus réduit, rétrécissement du réseau consulaire en Europe, suppression de l’assistance technique en Europe).
La CFDT estime que le maintien de compétences consulaires de plein exercice est indispensable dans les pays où nos compatriotes sont les plus nombreux et les plus fragilisés. Le recours à des consuls honoraires n’est pas une solution miracle et la transformation des PPD en antennes diplomatiques n’aura de sens que si l’on définit précisément les missions qui leurs seront dévolues. La CFDT s’oppose au projet de fermeture de nos chancelleries détachées à Madagascar. Enfin le besoin de pilotage du réseau culturel, évoqué par l’administration, implique que les EAF ne soient pas rattachés à l’Institut Français. Il est temps que le Gouvernement se prononce rapidement sur cette question.