Affaires étrangères
La 5ème réunion du groupe de travail a réuni, outre le ban et l’arrière ban de la DRH et la plupart des syndicats, le tout nouveau chef de projet chargé de l’élaboration du plan de prévention des risques psychosociaux. Cette réunion a remis le groupe de travail sur les rails en précisant les aspects méthodologiques, le calendrier et l’information des agents.
Lire le compte rendu de la réunion du 9 mars 2012 en le téléchargeant ci-dessous.
Alors que tous les agents nommés dans le corps des conseillers des AE (concours interne d’Orient, ENA, tour extérieur ou intégration) voient leur ancienneté de service public prise en compte, les lauréats du concours externe sont privés d’un tel reclassement.
Les syndicats CFDT, CFTC, FSU-USASCC ainsi que l’ASAM-UNSA (et ses diverses composantes…) écrivent à la directrice générale de l’administration pour lui demander de réparer cette injustice. Il suffirait pour cela de changer deux mots à l’article 11 du statut des agents diplomatiques et consulaires.
Lire le courrier intersyndical en le téléchargeant ci-dessous.
Une réunion de concertation sur le nouvel espace statutaire (NES) et sur la réforme des concours et examens professionnels s’est tenue le 1er mars 2012, présidée par le sous-directeur de la politique des ressources humaines et de l’adjoint au sous-directeur de la formation. Les contenus des nouveaux concours et examens professionnels sont disponibles ci-dessous en les téléchargeants.
L’adhésion au NES de tous les secrétaires de chancellerie est effective au 1er janvier 2012. Chaque agent devrait recevoir prochainement un extrait de l’arrêté collectif de reclassement le concernant, avec l’ancienneté conservée et le nouvel échelon. Les éventuels gains indiciaires seront versés sur la rémunération de mars, avec effet rétroactif au 1er janvier.
Cette adhésion a impliqué la modification du décret de 1969 et une réforme des concours et examens professionnels qui entre en vigueur dès 2012. Les modalités d’adhésion des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) au NES sont toujours en cours d’examen.
La réforme des concours (cf infra) comporte des avancées avec une suppression des notes éliminatoires (sauf pour… l’anglais) et la prise en compte de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle. Néanmoins, la CFDT-MAE a vivement contesté deux points de cette réforme :
– la suppression de l’épreuve de droit consulaire à l’oral du concours interne;
– le dogme de l’administration quant à la suprématie de la langue anglaise, obligatoire aux concours externe et interne, avec des épreuves très sélectives (thème, rédaction d’une note à partir de documents en anglais), et une note éliminatoire (à l’écrit comme à l’oral) fixée à 10, qui donne tout pouvoir à l’examinateur d’anglais de sélectionner seul les heureux admis.
Pour la CFDT-MAE, ces choix sont porteurs d’un signal désastreux en termes de possibilité de promotion interne pour les collègues recrutés locaux et de catégorie C du MAEE, pour lesquels l’épreuve de droit consulaire (pourtant en lien direct avec les futures fonctions) permettait souvent de démontrer leurs compétences professionnelles dans une discipline propre au MAEE.
Par ailleurs, en focalisant sur l’anglais, l’administration se prive d’autres compétences linguistiques et exclue de fait nombre d’agents qui maîtrisent une ou plusieurs langues sans pour autant être des forts en thème en anglais. Pour la DRH, «les agents doivent investir sur l’anglais, cela pourra toujours leur servir pour passer les concours de catégorie A». (sic)
Ce rôle prépondérant de la langue anglaise apparaît surtout, pour la CFDT-MAE, comme une erreur stratégique de la DRH dans sa volonté de cristalliser la spécificité des corps et fonctions des secrétaires de chancellerie autour de cette unique langue. C’est justement en accordant une place plus importante à d’autres langues que les spécificités des fonctions des secrétaires de chancellerie, qui ont vocation à servir dans tous les pays du monde, seront les mieux défendues.
Dès 2012, le passage de la classe normale à la classe supérieure, et de la classe supérieure à la classe exceptionnelle, feront l’objet de deux examens professionnels distincts :
– l’examen professionnel d’accès à la classe supérieure se composera d’une épreuve écrite unique de réponse à plusieurs questions à partir d’un dossier de 25 pages maximum, avec une forte dimension «mise en situation professionnelle» ;
– l’examen professionnel d’accès à la classe exceptionnelle se composera d’une épreuve écrite d’admissibilité (rédaction d’une note administrative à partir d’un dossier) et d’une épreuve orale d’admission (entretien avec le jury à partir d’un dossier, constitué par le candidat, sur son expérience professionnelle.
La CFDT-MAE a rappelé la nécessité de veiller à une scrupuleuse impartialité des jurys et a même proposé à la DRH de participer, à titre d’auditeur sans voix au chapitre, aux délibérations.
Contenu des examens professionnels
Contenu des concours interne et externe de catégorie B
Indépendante de tous les partis, la CFDT ne donne pas de consigne de vote en vue de la présidentielle. Ce choix de l’autonomie face au pouvoir politique ne l’empêche pas de participer au débat public afin d’imposer ses idées et d’éclairer le choix des électeurs.
Les périodes électorales sont des enjeux forts pour la démocratie, et la CFDT a un rôle tout particulier à jouer. Il lui faut s’investir sans remettre en cause ses fondamentaux, en particulier son autonomie vis-à-vis du politique. « En tant que corps intermédiaire qui participe à l’intérêt général, nous redonnons de la cohérence aux demandes multiples d’une société en perte de repères, insiste la secrétaire nationale Laurence Laigo. Pendant cette campagne, nous devons être la voix majeure du monde du travail dans un contexte incertain, tant au niveau national qu’international».
Autonomie ne signifie pas désintérêt ou effacement, tout au contraire. Pendant toute la campagne présidentielle et plus tard, pendant celle des législatives, la CFDT compte bien être présente pour faire entendre la voix des salariés. Les périodes électorales sont en effet des moments cruciaux dans les démocraties, et la crise actuelle renforce la responsabilité des corps intermédiaires tels que les organisations syndicales. « Une de nos premières missions est de mobiliser les salariés afin qu’ils prennent part au débat, explique Laurence Laigo. Nous les avons déjà encouragés à s’inscrire sur les listes électorales, et nous devons à présent les convaincre d’aller voter. La montée de l’abstention à chaque scrutin, particulièrement élevée dans les milieux populaires, ne peut laisser indifférente notre organisation. C’est le plus sûr moyen de donner de la légitimité aux responsables politiques et de renforcer notre capacité d’intervention et de contrôle en tant que citoyens. »
Le contexte économique difficile dans lequel se dérouleront ces élections laisse également craindre une montée du vote extrême… que combat avec force la CFDT au sein des entreprises. Pour l’extrême droite, les crises ont toujours été une aubaine, comme le montre l’audience actuelle du Front national. Son expression faussement réconfortante, mais réellement réactionnaire (retour au franc, fermeture des frontières, préférence nationale, etc.) cache mal un programme extrêmement violent qui fait des étrangers, des personnes d’origine étrangère ou encore de tous les gens qui combattent leurs idées (syndicalistes, militants associatifs, bénévoles…) les boucs émissaires mais aussi les responsables de tous les maux de notre société. « Le Front national n’est pas un parti comme les autres, rappelle, dès qu’il en a l’occasion, François Chérèque. Ce pour quoi il se bat est antinomique avec les valeurs que nous défendons. »
Dans ce contexte délicat, la présence de la CFDT dans le débat doit permettre que les véritables questions, celles auxquelles sont confrontés les salariés, soient réellement abordées par les divers candidats au cours de la campagne. C’est dans cet état d’esprit, à la fois constructif et combatif, qu’a été rédigée à leur attention une adresse, et qu’un forum de la société civile se déroulera dans les locaux de la Confédération les 10 et 11 mars prochain. L’objectif de ces deux initiatives est on ne peut plus clair : présenter dans le débat public les attentes de la CFDT et promouvoir nos solutions pour répondre au malaise social.
Sous le titre « Présidentielle 2012 – La CFDT s’adresse aux candidats », cette interpellation présente ainsi de manière à la fois précise et concise les enjeux auxquels les prétendants à « la plus haute fonction de l’État » devront faire face et sur lesquels la CFDT souhaite qu’ils s’expriment. Ce document sert d’ailleurs de fil conducteur lors des rencontres que la CFDT a ou aura avec les candidats et leur équipe de campagne. Afin de gagner en clarté, ladite adresse s’articule en trois temps. Tout d’abord, les mesures que ces candidats souhaitent prendre à court et moyen termes pour répondre à la situation sociale dégradée que nous connaissons aujourd’hui. Veulent-ils revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires ? Vont-ils lancer le débat au sujet de la réforme systémique des retraites dès 2012 ? Quelles réformes de la fiscalité envisagent-ils s’ils prétendent réduire les inégalités et mieux défendre la cohésion sociale ? Autant de sujets incontournables, que le futur président de la République ne peut dédaigner, et qui méritent, à tout le moins, d’être débattus.
La deuxième partie de l’adresse s’intéresse à l’avenir au travers de questions concernant la formation (initiale et professionnelle), la sécurisation des parcours professionnels, le développement durable, l’aménagement du territoire ou l’Europe.
Enfin, dans la troisième partie, plus prospective, les candidats sont invités à s’exprimer sur la manière dont ils envisagent de gouverner, de mener à bien les réformes qu’ils proposent. Quelle place vont-ils donner aux partenaires sociaux ? Comment comptent-ils mener les débats publics ? Quelle est leur vision du rôle des acteurs de la société civile ? « Avec cette adresse, nous n’attendons pas que les candidats nous fassent des promesses sur tel ou tel sujet dont on sait bien qu’elles n’engagent que ceux qui y croient, explique Laurence Laigo. Nous souhaitons en revanche qu’ils répondent à cette interpellation pour confronter leurs points de vue et analyses à notre propre grille de lecture. Mais il n’est pas question d’agir comme un lobby qui tenterait de faire pression en vue d’obtenir des contreparties. » Les réponses des candidats seront rendues publiques grâce aux moyens de communication de la CFDT. L’enjeu, c’est d’éclairer le plus grand nombre de salariés à l’heure du choix.
Lire la plateforme qu’adresse la CFDT aux candidats à l’élection présidentielle
La CFDT a adressé le 6 février dernier un courrier au DRH au sujet des récupérations et/ou de l’indemnisation des agents volontaires pour les opérations électorales des dimanches 22 avril, 6 mai, 3 juin et 17 juin 2012.
Lors d’une réunion de concertation syndicale, il nous a été rétorqué que la réponse à notre courrier pourrait peut-être intervenir après les scrutins sur la base des éléments constatés. Curieuse conception du dialogue social…
La CFDT écrit donc cette fois au secrétaire général (copie Elysée, Matignon et place Beauvau) pour avoir des réponses avant les élections sur la nature juridique des travaux supplémentaires et du travail dominical, sur le respect de la réglementation sur le temps de travail à l’administration centrale et à l’étranger et sur l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées par les recrutés locaux.
Lire la lettre au secrétaire général en la téléchargeant ci-dessous.
La réunion de concertation sur l’installation de la direction des systèmes d’information dans la « halle » du site Convention, le 27 février, était demandée par les 7 sept syndicats représentatifs au MAEE. Elle a consisté en un échange de vues sur les conditions de travail à Convention, sur les déménagements des agents DSI et sur la politique immobilière du MAEE à Paris.
Les syndicats rappellent la litanie des nuisances non maitrisées :
– nuisances sonores, le personnel porte des boules Quiès, les problèmes de bruit ont été maintes fois dénoncés. Réponse DGA : « l’isolation phonique on sait faire, cela a été fait à Nantes (Breil) »
– syndrome de l’igloo, la pétition pour protester contre le froid persistant a recueilli 400 signatures. Réponse du SIL : le centre de conférences ministériel (CCM) et la halle sont coupés en deux pour la ventilation et le chauffage. Lorsqu’il fait chaud au CCM, la halle a froid et vice-versa. SIL a reçu instruction de faire effectuer des travaux de découplement. Ainsi la halle ne dépendra plus du CCM pour le chauffage et la ventilation. La DGA indique qu’« on a fait monter la température de 20 à 21°. On a demandé à ce que le chauffage ne soit plus arrêté durant le week-end. Des études sont prévues pour certains lieux non chauffés tels que les paliers et les escaliers. Certaines fenêtres laissent passer du froid, on va prendre des mesures pour leur remplacement… ».
– problèmes d’hygrométrie : l’administration reconnait que l’air est trop sec. Au moment de la séparation des fluides CCM-halle, ce problème sera vu.
En préambule, les syndicats réaffirment que le dialogue social ce n’est pas de dire aux agents « c’est soit la Courneuve, soit Convention ». L’administration fournit ensuite les informations suivantes :
– l’état-major de la DSI (7 agents) s’est installé dans la halle ;
– 21 déménagements sont « phasés » entre mi-mars et début septembre, toutes directions et tous sites confondus ;
– une partie des agents de la DSI restera sur le site des invalides jusqu’au mois de juin. puis rejoindra le site de convention ;
– les travaux halle-CCM commenceront en avril ; certains travaux seront effectués lorsque les agents seront sur place, par exemple les cloisons qui sont commandées. « On ne peut vider la halle mais on veillera à ce que les travaux obligatoires se fassent durant l’absence des agents, si possible les week-ends » ;
– la séparation du CCM et de la halle coûtera 500 000 € ;
– in fine 60 agents seront installés dans la halle, dont 10 sur la mezzanine.
Les syndicats demandent comment des panneaux acoustiques horizontaux pourront supprimer le bruit sur une hauteur de 1,80 m. Le verre réverbère le bruit. L’aération au sol provoque des courants d’air. Certains bureaux sont situés contre les tours réfrigérantes. Réponse : « on attend les résultats des études. Les acousticiens ont dit qu’il y aurait des résultats corrects.
La CFDT assurera un suivi de la réalisation des travaux, pour lesquels la DGA sera régulièrement interrogée dans toutes les instances, comité technique ministériel (CTM) et comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail…
Les syndicats s’enquièrent à nouveau des travaux prévus pour récupérer les m2 libérés par les archives rue de l’Université et sur la délocalisation du « centre enterré » du quai d’Orsay. Réponse DGA : « avec les crédits disponibles, j’étudie. Ma conviction est qu’on ne pourra réaliser un projet de l’ampleur prévue».
La CFDT interpellera l’administration, lors du CTM des 30 et 31 mai, sur sa politique immobilière à moyen et à long terme dont on peine à comprendre la logique. Le site de la Courneuve nous a été « vendu » comme la martingale, avec la vente de Kléber et de la rue Monsieur, pour dégager des espaces de travail au quai d’Orsay. Et maintenant on nous explique de façon de moins en moins subliminale qu’on n’a plus les moyens de faire des travaux au quai d’Orsay. Pendant ce temps-là les services continuent leurs migrations saisonnières…
Le Nouvel Observateur a publié sur son site un article relatif à notre action contre la nomination douteuse d’un proche de Nicolas Sarkozy au poste d’ambassadeur à Jarkata.