Dans le cadre du CTM des 28 et 29 juin dernier, la CFDT-MAE est intervenue, en séance, pour souligner, avec honnêteté et rigueur, l’amélioration globale des conditions du dialogue social à l’étranger malgré, encore, ici et là, quelques situations qui demeurent inacceptables. Cette évolution positive est due à l’investissement des représentants locaux du personnel (RP) appuyés par le travail de coordination, d’accompagnement et de suivi des organisations syndicales et également des collègues chargés de ce dossier à l’administration centrale (RH1D).
La CFDT-MAE complète ce dispositif, à l’administration centrale, par des sessions de formation organisées en interne pour les partants en poste et, à l’étranger, par des missions spécifiques de formation de nos élus au sein des emprises françaises (Croatie et Serbie en 2016, Tunisie récemment).
- Les cas individuels peuvent être évoqués dans la partie HSCT du CTPE
La CFDT-MAE souhaite évoquer le traitement des cas individuels qui, selon elle, doivent être traités en CTPE dans sa partie HSCT pour ce qui est des risques psycho-sociaux (RPS). Cela est prévu, d’ailleurs, dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (le DUERP) qui doit être examiné lors de chaque CTPE. Cette demande d’éclaircissement fait suite au dernier CHSCT ministériel (CHSCT-M) dans lequel l’administration a semblé pour le moins réticente pour évoquer les cas individuels et a semblé préférer l’évocation de fonctions dans les cas de RPS.
Aussi, la CFDT-MAE demande à l’administration de confirmer que les cas individuels peuvent être évoqués dans la partie HSCT du CTPE.
- Le délai de signature des PV des CTPE et des CCL est trop long
La CFDT-MAE reçoit beaucoup de retours négatifs des RP sur le délai de signature des procès-verbaux (PV) qui peut prendre, selon les cas, de deux à quatre mois. S’y ajoute à cela le délai de transmission du relevé des décisions prises en CTPE, qui est de deux mois et qui a pour conséquence que les RP ne peuvent effectivement disposer des documents avant la tenue de la prochaine réunion. Nous pensons que cette situation n’est pas bénéfique au dialogue social dans les postes (DSP).
Pourtant, le Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, dans son article 41, précise que :
« Après chaque réunion, il est établi un procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes. Ce document est signé par le président, contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis dans le délai d’un mois aux membres du comité »
Aussi, la CFDT-MAE demande à l’administration de faire appliquer le délai d’un mois entre la tenue de la réunion et la signature du PV de CTPE et sa transmission. Par extension, nous demandons que le PV de la CCL fasse l’objet du même délai de traitement.