La nouvelle lettre du syndicat Cfdtmae du mois d’octobre est arrivée.
Retraites de la fonction publique : stop aux idées reçues !
Le sujet des retraites est complexe, technique, et suscite bien des passions, des interprétations et des divergences qui tournent parfois à la caricature. Beaucoup de désinformation et de contre-vérités circulent sur ce thème où la CFDT a développé une expertise et des revendications ancrées dans la réalité du terrain.
Alors que le gouvernement porte l’ambition d’une réforme des retraites en mettant sur pied un système universel, à points, grâce auquel un euro cotisé donnera lieu au même droit pour tous, la confédération CFDT (www.cfdt.fr) nous propose de faire le point sur quelques idées reçues :
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« Les fonctionnaires sont des privilégiés au regard de la retraite » : c’est FAUX !
Les règles des différents régimes se sont rapprochées, notamment en termes de durée de cotisation et d’âge minimal de départ en retraite. Mais deux différences majeures demeurent : pas de retraite complémentaire pour les fonctionnaires et un calcul du salaire de référence sur les 6 derniers mois, contre les 25 meilleures années dans le secteur privé. Mais les différences ne sont pas forcément à l’avantage des fonctionnaires : la règle des 6 derniers mois avantage surtout ceux qui ont une carrière plus dynamique, et elle est tempérée par la non prise en compte des primes dans le salaire de référence, ainsi que par la faiblesse relative des rémunérations (des enseignants par exemple). Les études du Conseil d’orientation des retraites (COR) montrent qu’il n’existe pas de différences majeures, pour ce qui est du taux de remplacement ou de l’âge de départ, lorsqu’on compare les retraites des fonctionnaires à celles du secteur privé.
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« Le niveau de vie relatif des retraités baisse » : c’est VRAI !
Depuis 1993, la revalorisation des pensions est indexée sur l’inflation et non plus sur l’évolution des salaires. Au fil des ans, cette mesure a eu pour effet un ralentissement de l’augmentation des retraites par rapport aux salaires, car le taux d’inflation est inférieur à l’évolution salariale. C’est donc le pouvoir d’achat relatif, ou plutôt le niveau de vie relatif qui baisse. Le pouvoir d’achat des retraités ne diminue donc pas, mais en revanche, comme il n’augmente pas non plus, toute modification de la fiscalité représente pour eux une perte sèche de niveau de vie (c’est le cas avec la dernière mesure sur la CSG). Si le niveau de vie – en moyenne – des retraités est aujourd’hui de 106 % au regard de celui des actifs, et si le mode d’indexation des pensions ne change pas, le décrochage sera de 15 à 25 % dans 20 ans selon les différentes hypothèses du Conseil d’orientation des retraites (COR).
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« Les femmes ont la même retraite que les hommes » : c’est FAUX !
Le taux d’activité des femmes a beaucoup augmenté depuis les années 1970 : il est de 68 % aujourd’hui, contre 75 % pour les hommes. Mais les femmes n’ont toujours pas le même déroulement de carrière que ceux-ci (temps partiel subi, interruptions de carrière pour élever les enfants), ni la même rémunération. Ces inégalités de carrière et de rémunération perdurent. Et comme la retraite est le reflet de la carrière, les femmes ont en moyenne une retraite inférieure de 31 % à celle des hommes !
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« Les pensions de réversion protègent les femmes » : c’est VRAI et c’est FAUX !
Les pensions de réversion ont été créées à une époque où le salariat féminin était marginal et où les femmes se mariaient et restaient au foyer pour élever les enfants. Les réversions avaient donc pour but de donner des ressources aux veuves. Aujourd’hui, elles permettent de réduire l’écart de pension entre les femmes et les hommes, mais ne sont plus complètement adaptées aux besoins de solidarité actuels avec l’augmentation des divorces, l’apparition du Pacs, et le développement des familles monoparentales.
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« Notre système de retraites va faire faillite » : c’est FAUX !
Tant qu’il y aura des cotisations pour la retraite, il y aura des pensions de retraite. Dans notre système « par répartition », les cotisations sont immédiatement utilisées pour verser les pensions. Contrairement au système dit « par capitalisation », où chacun épargne pour sa retraite sur des placements financiers sensibles aux évolutions boursières, notre système « par répartition » ne peut pas faire faillite. Un système « par répartition » est plus solide financièrement. Il repose entièrement sur l’acceptation d’un pacte social autour des retraites. Il doit donc être rigoureusement juste et solidaire. Oui, dans les années 1990, notre système de retraites a été confronté à d’importantes difficultés financières liées à l’arrivée à l’âge de la retraite des baby-boomers. Mais il a réussi à s’adapter, au prix de nombreuses réformes, souvent douloureuses : recul de l’âge de la retraite, augmentation de la durée de cotisation, augmentation des cotisations. Mais le résultat est là : le besoin de financement est passé de plus de 1 % du PIB dans les années 2000 à 0,2 % aujourd’hui (par comparaison le déficit de l’État se situe entre 2 et 3 %). Les deux facteurs de hausse – baby-boom et carrières de plus en plus complètes – s’estompent, et même si l’augmentation de l’espérance de vie accroît tendanciellement les dépenses, elle est plus lente et plus limitée.
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« Un régime en points, c’est un système par capitalisation » : c’est FAUX !
Un régime en points, c’est un régime dans lequel il y a des cotisations, salariales et patronales, qui permettent d’acquérir des droits à la retraite sous forme de points qui seront transformés en pension de retraite. Les points permettent de garantir la valeur des droits et c’est le système qui existe depuis 1947 pour l’Agirc (Cadres), depuis 1961 pour l’Arrco (cadres et non cadres) et depuis 1970 pour l’Ircantec (contractuels de la Fonction publique). Ces trois régimes par répartition sont gérés de manière paritaire par les partenaires sociaux, qui ont montré régulièrement leur capacité à les faire évoluer. Dans le système en annuités actuel, les cotisations acquittées en début de carrière ont moins de valeur que celles acquittées en fin de carrière. Cela avantage les carrières ascendantes et pénalise ceux qui ont des métiers pénibles ou peu qualifiés, et/ou des carrières peu ascendantes. Soyons clairs, la capitalisation existe déjà dans notre système actuel : c’est « la retraite supplémentaire », à distinguer de la retraite complémentaire. Elle peut être facultative, individuelle ou collective.
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Pour en savoir plus sur les retraites, nous vous invitons à consulter les résultats de la grande enquête CFDT réalisée entre juin et août 2018 auprès de 120 000 personnes.
Assemblée générale de la section Paris : des échanges nourris et de grande qualité ! – 2 octobre 2018
L’assemblée générale de rentrée de la section CFDT-MAE de Paris, s’est réunie à la cafétéria de Convention, le mardi 2 octobre dernier, en présence d’une trentaine d’adhérents travaillant sur les différents sites parisiens et représentatifs de toutes les catégories de personnel du Ministère (A, B et C).
Cela aura été l’occasion pour le nouveau secrétaire de section, Nicolas LAVEDER, accompagné de Raphaël JOHN, secrétaire adjoint, de se présenter aux adhérents, de souhaiter la bienvenue aux nouveaux et de saluer les plus anciens.
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Présentation de la section Paris et appel à candidatures
Le secrétaire de la section a évoqué brièvement l’existence des deux sections CFDT à l’administration centrale, l’une à Nantes et l’autre à Paris et a souligné que les 230 adhérents de la section Paris étaient répartis entre cinq sites franciliens (Châtillon, Convention, Invalides, La Courneuve et le Quai d’Orsay) et même six en comptant le nouveau site provisoire de l’Îlot Saint-Germain.
Il a rappelé ensuite que la section avait besoin de relais – adhérents ou militants – dans les services pour son bon fonctionnement et qu’il était important que les membres parisiens se mobilisent en vue des élections professionnelles 2018. Puis, il a invité les adhérents présents à se porter candidats afin de rejoindre le bureau.
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Présentation du programme de la section Paris
Enfin, le secrétaire de la section Paris a incité les membres présents à participer et à faire connaître auprès des collègues franciliens les deux réunions – ouvertes à tous les agents – d’heures mensuelles d’information (HMI) prévues les 24 octobre et 26 novembre prochains. La première HMI sera ainsi l’occasion, à partir des résultats de notre grande enquête portant sur les agents C, de débattre des préoccupations et des revendications spécifiques de la catégorie la plus nombreuse de fonctionnaires au sein du Ministère tandis que la seconde HMI portera sur les enjeux, pour le Département et ses agents, des élections professionnelles à venir.
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Renouvellement générationnel
Invité à prendre la parole, le secrétaire général de la CFDT-MAE, également membre du bureau, s’est félicité de l’élection de deux jeunes agents à la tête de la section, symbole du dynamisme de cette structure et de la volonté de notre organisation syndicale de favoriser le renouvellement générationnel des militants à chaque fois que cela est possible.
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Appel à volontaires pour les bureaux de vote
Le secrétaire général a indiqué que 12 bureaux de vote seront ouverts, le 6 décembre prochain, sur le site de Convention : un pour le CTM, un pour le CTAC, neuf pour les CAP et un pour la CCP. Il a ensuite poursuivi en rappelant que le syndicat recherchait actuellement des volontaires pour participer aux bureaux de vote au CCM en tant qu’assesseurs ou en tant que délégués de la CFDT-MAE.
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« Action Publique 2022 » : quelles conséquences pour le Ministère ?
Puis, il a présenté l’actualité revendicative et en particulier exposé les grandes lignes du programme « Action Publique 2022 » et ses conséquences néfastes pour le Département et a rappelé les 130 suppressions d’ETP prévues dès 2019. A l’issue de cette introduction, un dialogue nourri, franc et sans concession s’est engagé d’abord entre la salle et le secrétaire général, puis, dans un second temps, entre les adhérents eux-mêmes.
Sihem AIDEL, permanente CFDT-MAE chargée de l’appui de la section parisienne, est intervenue pour inciter tous les adhérents présents à devenir acteurs de leur univers professionnel en prenant part aux différentes instances de dialogue social qui existent au sein du Ministère. Elle a encouragé les membres de la CFDT à faire remonter les problématiques constatées sur le terrain, via les réunions de section, afin d’alimenter les débats et les sujets de réflexions syndicales. En particulier, elle a souligné que la présence d’adhérents pour représenter la CFDT-MAE au sein du comité technique d’administration centrale (CTAC) et du comité d’action social (CAS), étaient fortement valorisée par notre syndicat et que toute candidature motivée serait accueillie avec le plus grand intérêt.
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Nouveaux membres du bureau
Ont rejoint le bureau les nouveaux membres suivants : Moukhalifa AMARA, Nafissatou BA, Carine BRUNET, Florence CHAMBON, Amaury FAIVRE D’ARCIER, Muriel FITTE-DUVAL, Jean-Baptiste GIRARD, Valérie GUILLEMOZ, Isabelle RICHARD et Lionel VIGNACQ.
Nous leur souhaitons à toutes et à tous la bienvenue !
Réduire les fonctions « support », ça veut dire quoi ?
Lors de notre dernier rendez-vous avec le ministre (comité technique ministériel de mai dernier) nous l’avons interpellé à ce sujet : la CFDT craignait que le projet de réduction des fonctions support ne se solde en fait par un « jeu de dupes ». Mais pour beaucoup d’entre nous, tout cela n’est pas très parlant. Et d’abord, les fonctions « support », c’est quoi exactement ?
Ce sont les activités qui ne constituent pas le cœur de métier. Si on prend le cas du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, on a d’une part les fonctions « métier » qui sont véritablement celles dédiées au Département : les activités diplomatiques, l’administration des Français, les visas… Et d’autre part, les fonctions dites « support » parce qu’elles viennent justement supporter ces activités « métier » : gestion administrative et comptable, logistique, immobilier… etc…
Ce sont des termes de management qui ont commencé à s’appliquer dans les ministères français il y a une vingtaine d’années – les termes et les pratiques d’ailleurs, comme si les méthodes d’une entreprise soumise à des impératifs de rentabilité pouvaient s’appliquer au secteur public … Mais cela représentait un « avantage » : quand on parle de fonctions « support », cela évite de parler des êtres humains qui en sont chargés : le chauffeur, l’assistant, le traducteur, le gestionnaire… Cela doit être plus facile de « réduire des fonctions support » que de balader à droite à gauche, voire de licencier, des êtres humains qui travaillent pour l’Etat français depuis des années.
Un service public efficace… ou économe ?
Car c’est actuellement pour les réduire qu’on parle si souvent des fonctions « support ». C’est assez proche en fait d’un principe dont vous avez forcément entendu parler dans les couloirs de vos postes : la « mutualisation ». Et vous savez que cela consiste à mettre en commun les moyens des services, ces fameuses « fonctions support ».
L’idée de la mutualisation est au départ plutôt séduisante : qui s’opposerait dans l’absolu à l’idée de simplifier la gestion dans les postes, de la rendre plus efficace, plus économique… Economique : le mot est lancé et c’est là qu’on commence à se méfier. Parce que bien sûr, si l’on affiche pour la galerie l’idée d’un service publique plus performant, au fond, ce que l’on veut faire d’abord, c’est des économies. Et cette fois, derrière le chantier AP 2022 se profile une réforme encore plus assassine que celles qu’a connues notre ministère depuis 30 ans qu’on s’acharne contre lui, avec à la clé un bouleversement dans lequel il risque bien de perdre définitivement son âme.
Le plan gouvernemental Action publique 2022 a été lancé il y a un an par le Premier ministre, et son objectif est de « permettre une transformation ambitieuse de l’action publique », accessoirement de faire des milliards d’économie (à croire qu’on est plus moderne quand on est pauvre), et pour cela, de taper gaillardement dans son potentiel humain.
C’est déjà demain
Et ce n’est pas de la science-fiction, car nous y sommes déjà. Avec cette première phase au 1er janvier 2019 : le transfert des emplois correspondant aux fonctions « support » vers le ministère des affaires étrangères. C’est ainsi que le chauffeur de l’attaché de Défense, ou le traducteur de la mission économique seront à terme payés par l’ambassade. Ils ne vont pas vraiment changer d’employeur, puisque leur employeur sera toujours l’Etat français, mais ils ne seront plus payés par le même porte-monnaie. Et c’est l’ambassadeur désormais qui décidera de leur sort.
Lors d’une réunion de la DGA et des syndicats le 17 septembre dernier, on a parlé chiffres : ce sont 387 ETP qui devraient migrer en 2019 vers le ministère des affaires étrangères, dont 354 agents de droit local. Le recensement des emplois a commencé au printemps dernier, et, bien entendu, cela ne s’est pas toujours fait dans la joie et la bonne humeur. Les ministères concernés (Défense, Intérieur, Trésor, Justice, Douanes, etc…) n’avaient pas tous très envie de se séparer de leurs agents de droit local. Tandis qu’en face, les services communs de gestion des ambassades (SCG) que l’on a chargés de cet inventaire n’avaient pas vraiment que ça à faire.
Qu’en sera-t-il du statut des RL concernés ? Certains avaient un certain niveau de rémunération, un certain régime de congés, un certain type de contrat… jusqu’aux frais de mission qui pouvaient varier d’un ministère à l’autre. Tout cela demande à être « harmonisé », dans un sens comme dans l’autre : autrement dit il n’est pas question que celui qui a moins d’avantages travaille main dans la main avec des homologues qui en ont plus, ou à l’inverse, que celui qui a quelques privilèges les emporte avec lui dans ses bagages et fasse bande à part dans la nouvelle équipe. Mais il est inutile de vous faire un dessin : tout cela devra se négocier de façon très serrée pour que personne ne perde au change.
Au pas de course
Et le temps presse car AP 2022 n’attend pas : ce transfert doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain… Bonne et joyeuse année pour les SCG : les emplois concernés par ce transfert doivent être prêts à basculer sur le P105 (le programme budgétaire consacré à « l‘action de la France en Europe et dans le monde »). Les agents ont-ils été mis au courant de ce qui va leur arriver ? « Il n’y a pas eu d’information systématique » reconnait la DRH, qui a dans l’idée que certains ministères n’ont peut-être pas pensé à prévenir leurs agents… Mais elle va demander que les ambassadeurs évoquent ces sujets en CTPE ou en CCL… Vous l’aurez compris : les dernières réunions de dialogue social de l’année auront une sacrée importance.
Cette réforme brutale suscite l’affolement dans les postes. On le comprend. D’autant plus qu’elle n’est que le prélude à des mesures encore plus violentes qui risquent bien de remettre en question les missions du Département. Prochaine étape : cap sur les fonctions « métier » ! On a beau nous confirmer en haut lieu « l’universalité du réseau de la France à l’étranger », comment faire sans les moyens de cette ambition, qui semble relever désormais plus de la nostalgie que de l’anticipation ?
La nouvelle LDS est arrivée !
INVITATION : Assemblée générale Des adhérent·e·s de la section CFDT-MAE de Paris – mardi 2 octobre à 18h00 – Convention
Cher·e adhérent·e,
Avant tout, je tiens à vous souhaiter une excellente rentrée, particulièrement à nos nouveaux collègues et à ceux qui nous rejoignent de l’étranger.
Cette année, la section Paris organisera son Assemblée générale de rentrée le mardi 2 octobre à 18h, à la cafétéria du site de Convention (48 rue de Javel, 75015 Paris).
Ouverte à tout adhérent travaillant sur un de nos sites franciliens*, cette AG sera l’occasion de présenter brièvement la CFDT-MAE, la section Paris et son Bureau, mais surtout de parler des échéances à venir et notamment des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Cette AG sera aussi l’occasion de nous retrouver/rencontrer pour partager un moment de convivialité et discuter, de manière détendue et informelle, de toutes les problématiques que vous souhaiteriez soulever.
Afin d’organiser au mieux cet événement, nous vous prions de bien vouloir nous confirmer votre participation. Dans le cas contraire, nous vous serions reconnaissants si vous acceptiez de nous en indiquer les raisons afin que nous puissions, à l’avenir, nous adapter au mieux à vos besoins et impératifs.
Au plaisir de vous y retrouver nombreux,
Bien à vous,
Nicolas LAVEDER,
Secrétaire de Section
*N’oubliez pas :
votre participation à l’assemblée générale est couverte
par une autorisation spéciale d’absence que vous pouvez solliciter
auprès de la section CFDT-MAE Paris à l’adresse suivante : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr
« Action Publique 2022 » : la CFDT-MAE exige des réponses claires !
Le Premier ministre a annoncé, lors de la conférence des ambassadeurs et des ambassadrices, que la priorité du gouvernement allait au ministère des Armées qui allait voir son budget augmenter et à l’aide publique au développement, l’AFD devant « doubler de taille », selon son directeur.
- Réduction de 10 % de la masse salariale à l’étranger d’ici 2022
Dans ce contexte on ne peut qu’être frappé par l’annonce concomitante d’une réduction de 10 % de la masse salariale du réseau de la France à l’étranger d’ici 2022, dont il est difficile de mesurer les conséquences exactes pour le ministère puisqu’elle est censée concerner les personnels à l’étranger des différents départements ministériels.
Tout s’apparente à un « marché de dupes »…
Dans ce qui semble aujourd’hui clairement s’apparenter à un marché de dupes, le Premier ministre a indiqué qu’en contrepartie les chefs de poste verraient leurs prérogatives réaffirmées sur l’ensemble des réseaux de leur pays de résidence. En clair, non seulement les crédits du ministère vont encore diminuer mais en plus on nous demande aussi de récupérer les « fonctions support » ou soutien des autres ministères – évolution déjà largement engagée par ailleurs – visiblement sans moyens supplémentaires. Des recommandations devront être faites dès le mois prochain pour une première réduction de 2,5 % de la masse salariale puis dans les semaines suivantes pour les perspectives d’ici la fin du quinquennat en vue d’atteindre les 10 %. Un comité interministériel, piloté par Alain Le Roy, sera chargé d’arbitrer sur la base de ces propositions.
Un budget unique de fonctionnement sans moyens supplémentaires ?
En effet, le plan gouvernemental « Action publique 2022 » a pour objectif de rassembler, au sein d’un même programme du Département (P105), l’ensemble des crédits de fonctionnement courant des réseaux de l’Etat à étranger, qu’ils relèvent jusqu’à présent du MEAE (P151 et P185) ou des autres ministères.
La CFDT-MAE n’est pas opposée, par principe, au budget unique de fonctionnement et à ce que le périmètre des SCG soit réellement étendu à l’ensemble des services de l’Etat à l’étranger. Toutefois, ces fonctions élargies doivent être compensées par des moyens humains et budgétaires supplémentaires à la hauteur de la réforme engagée. A cet égard, la fermeture annoncée des 36 régies instituées auprès des services économiques constituera un premier test.
- La CFDT refuse catégoriquement les 130 nouveaux ETP supprimés en 2019 !
On sait aujourd’hui qu’il est prévu de supprimer 130 ETP supplémentaires en 2019 et de réduire de 13 millions la masse salariale. Et même si l’on ne connaît pas encore avec certitude le nombre exact de suppressions de postes à l’horizon 2022, l’objectif de – 10% de la masse salariale demeure. La CFDT refuse catégoriquement la baisse envisagée des effectifs du programme « Action Publique 2022 » qui va frapper les catégories déjà les plus exposées. Car ce sont bien, avant tout, nos collègues les plus précaires et les plus fragiles qui seront impactés : contractuels CDD, recrutés locaux (RL) et agents de catégorie C.
Quatre fois plus de suppressions au MEAE…
Alors que le Premier ministre annonce 4 500 suppressions d’emplois en 2019 pour l’ensemble de la fonction publique d’Etat et que les effectifs du Département n’en représentent que 0,7%, pourquoi le MEAE supporte-t-il à lui seul quasiment 3% des réductions d’ETP ? Le ratio fait froid dans le dos quand on pense que le Premier ministre a annoncé 50 000 emplois supprimés d’ici 2022 dont 10 000 pour la seule année 2020.
- Les agents de ce Ministère doivent obtenir des réponses à leurs légitimes inquiétudes
La CFDT-MAE estime que les agents de ce Ministère, qui ne ménagent ni leur temps, ni leurs efforts et qui ont déjà subi de nombreuses coupes budgétaires depuis 30 ans, doivent obtenir des réponses à leurs légitimes inquiétudes. Elle appelle donc l’administration à rapidement clarifier les points suivants :
– alors que le budget du ministère est présenté en augmentation pour 2019 quelle part représente l’augmentation de l’APD dans ce résultat ?
– lors de la conférence des ambassadeurs et des ambassadrices, l’effort demandé sur le réseau à l’étranger a été estimé à 2 000 ETP. Quelle part en subira le ministère ?
– la volonté gouvernementale est clairement de pousser les postes à remplacer des agents expatriés par des RL comme le Premier ministre l’avait déjà annoncé à la semaine des ambassadeurs en 2017 en se référant à l’exemple de partenaires européens qui d’ailleurs en sont revenus depuis. Alors que la part des RL atteint désormais 46 % des effectifs à l’étranger (hors Instituts français) que signifie une telle évolution tant pour l’exercice des missions du ministère que pour la situation des RL en poste, notamment en termes de rémunération et de droits ?
– le Premier ministre a reconnu que l’effort demandé en moins de 5 ans serait l’équivalent de celui qui a été consenti en 15 ans. Mais de quoi parlait-il exactement ? Sans doute de l’ensemble du réseau, une manière de faire oublier que notre ministère a quant à lui déjà subi une réduction de plus de 50 % de ses effectifs en 30 ans, comme l’a souligné la Députée des Français établis hors de France, Mme Anne Genetet.
– In fine, aurons-nous les moyens de répondre à cet impératif sans toucher au niveau des IRE ? Il nous semble que la question est clairement posée et qu’en réalité Bercy a obtenu par une voie détournée ce qu’il demandait depuis des années. L’administration peut-elle donner des assurances sur ce point ? Car l’objectif de réduction de 110 millions d’euros sur la masse salariale annoncé par le Premier ministre d’ici 2022 suscite bien des interrogations…
Si la CFDT ne conteste pas le besoin de réfléchir à une meilleure organisation du réseau des ministères présents à l’étranger, elle exige la clarté sur la question de savoir qui va porter l’effort. Et elle s’interroge sur la cohérence de cette politique : comment peut-on articuler les propos du Premier ministre avec la réaffirmation de l’universalité de la présence française à l’étranger ?