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Pourquoi la CFDT-MAE très critique sur le projet gouvernemental AP 2022, n’appelle cependant pas à la grève le 22 mars

21 mars 2018

Chère, cher collègue,

Vous êtes nombreux à vous poser – légitimement – la question ; voici notre position, débattue et arrêtée lors du conseil syndical des 12 et 13 mars derniers. Le sujet fait l’objet de débats riches et ouverts au sein des diverses instances et fédérations de la CFDT ; il n’est ni clos, ni gelé et laisse ouvertes toutes les options lors des prochaines étapes.

–        Sur « Action publique 2022 » : nous sommes convaincus qu’il ne s’agit là que de la RGPP décomplexée et sur une plus grande échelle. Dégonfler les effectifs sans définir à l’avance les missions est une incohérence fondamentale…ou un aveu de politique uniquement comptable.

–        Sur la méthode du gouvernement depuis l’automne : nous l’estimons brutale. Elle bouleverse des principes qui nous sont chers sans pour autant rien apporter de novateur que sa confusion. Les règles de base du dialogue social sont au mieux bouleversées, au pire mises en péril.

–        Ballon d’essai ou passage en force ? : un peu des deux sans doute. Sous couvert de modernité, on continue à faire du neuf avec du vieux, alors qu’il serait temps selon la CFDT-MAE de tirer les enseignements des réformes passées ou en cours, avant d’en initier de nouvelles.

Il est donc clair pour nous qu’une grande remise à plat s’impose afin de construire véritablement, et sans biais idéologique, le Service public que les citoyens attendent.

Alors donc, quid d’une intersyndicale ce 22 mars ?

–        La tentation était grande dans ces conditions de se joindre à un mouvement « pour défendre les missions publiques, l’emploi et le pouvoir d’achat ». L’intitulé, cependant, est à la fois trop général et trop particulier. Le tract de l’intersyndicale MAE qui circule actuellement nous paraît confondre intérêts catégoriels et revendications d’ordre structurel. Si c’est le Service public qu’il faut défendre, ce n’est pas par le prisme réducteur de l’IRE ou du temps de séjour qu’il faut l’aborder.

–        Le moment en lui-même ne nous paraît pas optimal : rejoindre un mouvement qui, à l’instar de celui du 10 octobre dernier (2 % de grévistes recensés), risque d’être peu suivi sur les actuels mots d’ordre, ouvrira un boulevard au gouvernement et permettra aux médias de nous décrédibiliser encore plus. Mais il nous faut absolument être prêts à nous mobiliser si nous ne sommes pas entendus ou si les menaces sur les fondamentaux se confirment.

–        La quinzaine choisie est en outre celle où nous allons, à différents niveaux, rencontrer l’administration pour savoir ce qu’elle souhaite réellement « mettre sur la table ». Il nous paraît essentiel de conserver notre pouvoir de vigilance et notre liberté de ton, tout en échangeant avec elle pour éclaircir le paysage.

La CFDT-MAE estime donc, à ce stade, que nous avons des propositions à porter lors des discussions qui s’ouvrent et qu’il nous faut nous concentrer sur elles. Elle n’hésite cependant pas à assurer ses militants et sympathisants  que la manifestation et la grève ne sont pas pour elle des tabous ; elles sont des leviers, parmi d’autres, de l’action syndicale, leviers qu’elle n’hésitera pas à utiliser lors de mobilisations à venir si le gouvernement devait persister dans ses vues.

 

Commission « subventions » du 8 février 2018 : l’action sociale vue du côté nantais

15 mars 2018

Le 8 février dernier s’est tenue à Paris et en visio-conférence avec Nantes une commission « subventions », commission qui est consultée chaque début d’année en amont du comité d’action sociale (CAS).

Cette commission thématique examine les demandes de subvention présentées par les associations du MEAE ainsi que la demande de contribution de l’Etat employeur faite par la Mutuelle des affaires étrangères.

La réunion est présidée par la directrice des ressources humaines (DRH), accompagnée de la déléguée pour la politique sociale (DPS), de la cheffe du pôle comptabilité de la DPS et de la responsable nantaise de la DPS. La CFDT est représentée par Brigitte DINE, Wilfrid ROUYER et Patrick RATSITO.

La CFDT demande une augmentation de la subvention de l’ASCAEN

En séance, la CFDT appuie la demande d’augmentation de la subvention dont bénéficie l’ASCAEN, que l’association sportive et culturelle de Nantes souhaite voir relever de 53 000 à 55 000 euros. La CFDT fait notamment valoir son dynamisme et son caractère bénévole ainsi que les nouvelles activités proposées et souligne, en particulier, le montant bien inférieur de la subvention accordée à l’ASCAEN par rapport à l’association parisienne lorsque celui-ci est divisé par le nombre d’adhérents.

La DRH répond que les contraintes budgétaires s’appliquent à tous, y compris aux associations et que la subvention à l’ASCAEN a déjà progressé entre 2016 et 2017 (de 50 000 à 53 000 euros).

Les rapports d’activité des associations doivent être consultables à Nantes

La CFDT intervient également pour réclamer qu’au moins une partie des dossiers complets déposés par les associations, qui sont consultables dans les bureaux de la DPS à Paris, puisse également l’être à Nantes. Devant la réticence de l’administration, la CFDT suggère que le rapport d’activité versé au dossier de demande de subvention par les associations le soit en double, afin de permettre qu’un exemplaire soit envoyé par la navette à la DPS à Nantes.

De cette réunion, on peut retenir qu’aucune des demandes d’augmentation du montant de la subvention présentée par les associations n’a été accordée.

Thèmes : Nantes, subventions

Avenir du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) – Lettre à l’Élysée du 9 mars 2018

15 mars 2018

La CFDT-MAE souhaite relayer la démarche intersyndicale de nos camarades du syndicat SGEN-CFDT étranger, particulièrement inquiets quant à l’avenir de l’enseignement français à l’étranger.

Le vendredi 9 mars, les organisations syndicales de l’AEFE : le SGEN-CFDT, le SNES-FSU, le SNUipp-FSU et l’UNSA Éducation ont adressé au conseiller diplomatique du président de la République une lettre commune pour exiger une concertation préalable à toute réforme de l’enseignement français à l’étranger et de son opérateur public.

La CFDT-MAE, tout comme le SGEN étranger, ne prône pas l’immobilisme. Toutefois, pour qu’une réforme de la présence éducative française à l’étranger puisse être réussie, il est absolument nécessaire qu’elle s’inscrive dans le cadre d’un dialogue social sincère et de qualité associant la totalité des acteurs.

Thèmes : AEFE

LA CFDT-MAE EXPRIME SON ÉMOTION APRÈS L’ATTENTAT DE OUAGADOUGOU

4 mars 2018

C’est avec émotion que nous avons appris que le Burkina Faso a été la cible d’un attentat ce vendredi 2 mars 2018.

Un bilan provisoire fait état de plusieurs morts et de nombreux blessés lors de deux attaques perpétrées dans la capitale burkinabé.

Nos pensées, en ces moments tragiques, vont naturellement aux victimes et à leurs proches.

C’est la troisième fois, en deux ans, que la capitale du Burkina Faso subit des attaques meurtrières.

Nous tenons à exprimer notre profonde sympathie et toute notre solidarité à  l’ensemble des collègues du poste de Ouagadougou ainsi qu’à leurs familles.

Thèmes : sécurité des agents, sécurité des sites

Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP des ASIC et des SESIC : la CFDT consultera ses adhérents – 16 février 2018

2 mars 2018

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines (RH1), entouré de la cheffe de bureau du dialogue social (RH1D) et du chef de bureau du plafond d’emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion (RH1C), a présidé le 16 février 2018 une réunion sur le nouveau régime indemnitaire de la filière des systèmes d’information et de communication (SIC). Le chef de mission de l’administration générale de la direction des systèmes d’Information (DSI/AG) participait également à cette réunion. La CFDT-MAE est représentée par Benoît Potot.

  • Régime indemnitaire de la filière SIC : la DRH doit revoir sa copie

L’administration signale, au début de la réunion, que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a refusé la proposition présentée par le MEAE d’adhésion des ASIC et des SESIC au nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). En effet, pour la DGAFP, le passage au RIFSEEP de la filière SIC doit se faire à coût nul et écarter tout effet d’aubaine. Cette nouvelle réunion d’information et de concertation a pour but de reprendre le dialogue avec les organisations syndicales pour aboutir à une proposition acceptable par la DGAFP.

Revalorisation catégorielle de trois cent mille euros

L’administration précise que la nouvelle loi de finance prévoit une enveloppe budgétaire de revalorisation catégorielle d’environ 300 000 euros afin d’accompagner au mieux le projet de réforme indemnitaire. C’est du bon usage de cette enveloppe et de son articulation avec l’adhésion au régime indemnitaire RIFSEEP des corps d’attachés (ASIC) et de secrétaires (SESIC) des systèmes d’information et de communication dont il est question au cours de cette réunion.

  • Nouveau projet de passage au RIFSEEP de la filière SIC

En préambule, l’administration indique qu’il est maintenant possible – mais pas obligatoire – de conserver les primes informatiques lors du passage au RIFSEEP. Le sous-directeur RH1 présente alors son nouveau projet en séance et demande aux organisations syndicales de se prononcer sur les différentes options proposées par l’administration.

Déplafonnement des primes informatiques et d’encadrement

Aujourd’hui, les cadres informatiques doivent choisir entre leur prime informatique, s’ils en ont, et la prime d’encadrement rattaché au poste de travail. Le passage au nouveau régime indemnitaire permettra d’autoriser le versement des deux. (5 ASIC seraient concernés).

Intégration pour tous les agents de la prime pour travaux dangereux

Le projet prévoit également l’intégration de la prime pour travaux dangereux au nouveau barème des primes versées à tous les agents de la filière, soit 21 € par mois. La DRH réfléchit actuellement à une compensation sous forme de congés pour les agents du centre enterré.

  • Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

Pour mémoire, le RIFSEEP est composé de deux parties : d’une part l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées et d’autre part le complément indemnitaire annuel (CIA), encore appelé « prime de juin », corrélé à la manière de servir de l’agent. Toutes les autres primes disparaissent sauf, peut-être, les primes informatiques. Par ailleurs, la DRH rappelle le principe général de la garantie indemnitaire (pm. disposition du décret n° 2014-513 portant création du RIFSEEP) qui assure qu’aucun agent du Département ne doit perdre en termes de primes, suite au passage au RIFSEEP.

Revalorisation de l’IFSE avec ou sans primes informatiques

Trois options sont envisagées et l’avis des organisations syndicales est attendu :

Option n°1 : Intégration des primes informatiques dans l’IFSE. La nouvelle prime mensuelle (IFSE) est valorisée pour un montant supérieur aux primes informatiques qui, elles, disparaissent. La conséquence est que ceux qui bénéficiaient d’une prime informatique ne percevront qu’une petite augmentation tandis que ceux qui n’en avaient pas verront leur niveau de prime augmenter de façon plus importante.

Option n°2 : Revalorisation uniforme et maintien des primes informatiques (mêmes simplifiées) pour l’ensemble de la filière SIC. L’IFSE est augmentée de 4 à 5 % pour tous les agents.

Option n°3 : Intégration pour tous des primes informatiques au montant de l’IFSE (au taux de base) et maintien de la part majorée des primes informatiques pour les seuls agents concernés. C’est une sorte de compromis entre les deux premières options.

Création de deux groupes (ou trois) d’IFSE pour les SESIC

Le nouveau projet prévoit la création de deux groupes de postes de travail (PDT) comprenant une vingtaine d’agents dans le premier et une soixantaine dans le second avec environ 80 euros d’écart de prime entre les deux. La DRH interroge les syndicats sur la pertinence de la création de trois groupes, à enveloppe constante, à l’image de la grille de cotation actuelle des PDT des secrétaires de chancellerie (SCH).

Alignement des compléments indemnitaires annuels (CIA) sur ceux des SAE et SCH

– Alignement des plafonds de CIA des ASIC et SESIC sur ceux des SAE et SCH. Il s’agit bien ici des plafonds, l’enveloppe globale restant inchangée.

– Revalorisation et alignement des CIA moyens des SESIC et ASIC sur ceux des SCH et des SAE en les portant à 1 700 € pour les SESIC et à 3 000 € pour les ASIC.

  • La CFDT-MAE recueillera l’avis de ses adhérents ASIC et SESIC

Avant de se prononcer, notre organisation se tournera vers ses adhérents pour recueillir leur avis et nourrir ainsi la réflexion en cours.

Sur la forme :

– La CFDT doit revenir vers la DRH dès qu’elle sera en mesure de prendre position sur les différentes options exposées en séance, étant entendu que l’administration souhaite faire valider ce passage au RIFSEEP lors du prochain CTAC du 20 mars. Entre-temps, une réunion de discussion intermédiaire pourrait avoir lieu ;

– La question de l’intégration ou pas des primes informatiques dans l’IFSE revêt une importance capitale puisqu’elle mobilisera, à elle seule, la moitié des fonds dédiés à la revalorisation catégorielle et que dans ce contexte, elle pourrait permettre un passage « en douceur » de la filière SIC au RIFSEEP.

Sur le fond :

L’intégration des primes informatiques pose le problème de l’équité entre tous les agents puisque les qualifications nécessaires au versement des primes informatiques ont pu être obtenues de différentes manières avec des modalités qui ont pu évoluer dans le temps :

– Par concours : la sélectivité du concours aidant, tous ceux qui ont coché la bonne case, et ont été reçu au concours, ont obtenu la qualification.

– Par un examen professionnel : les moins jeunes ont pu bénéficier d’examens professionnels « maison » avec des taux de réussite satisfaisants tandis que les plus jeunes doivent à présent passer des examens professionnels organisés par – et pour – le MINEFI, ce qui est beaucoup moins évident.

Par ailleurs, la DRH expose qu’à moyen terme, avec la possibilité d’obtenir les qualifications lors des concours, tous les agents de la DSI percevront une prime informatique.

 

Commentaires :

La CFDT-MAE accueille avec intérêt le projet de revalorisation et d’alignement de la prime dite « au mérite » (CIA) des ASIC et des SESIC sur ceux de leurs collègues SAE et SCH, tant pour les plafonds autorisés que pour les montants moyens proposés. A notre sens, cela constitue un pas supplémentaire vers plus de convergence entre les corps techniques et généralistes et donc favorable, à terme, à une fusion interne au sein du Département.

Pour la question, essentielle, de l’intégration éventuelle des primes informatiques aux primes mensuelles (IFSE), la CFDT, après avoir fait part de son analyse, interrogera ses adhérents ASIC et SESIC afin de recueillir leur avis sur les différentes options présentées par la DRH.

 

 

Thèmes : ASIC, concours, Conditions de travail, Crasic, Drh, Examens professionels, Filière DNUM, GPEEC, Management, Primes, rifseep, SESIC

Indemnités journalières de mission – certains postes discriminent encore les recrutés locaux…

26 février 2018

A la suite d’une intervention en date du 20 décembre 2016 auprès de la directrice générale de l’administration et de la modernisation, la CFDT-MAE avait permis de mettre un coup d’arrêt à une pratique illégale, mais hélas très répandue au sein de nos réseaux diplomatique, consulaire et culturel, qui consistait à indemniser moins favorablement les agents recrutés locaux par rapport à leurs collègues expatriés lors des missions qu’ils effectuaient.

L’intervention de la CFDT avait été suivie d’instructions de la part de l’administration en direction des postes pour que cette pratique cesse « dans les meilleurs délais et, en toute hypothèse, avant la fin de l’année 2017 ».

Pourtant, certains postes ont fait le choix de faire fi de la réglementation et des instructions du ministère pour mettre en place des stratégies de contournement et ainsi éviter d’avoir à indemniser comme il se doit nos collègues recrutés locaux. Dans ces postes, des paniers repas sont proposés au cas par cas et des indemnisations à géométrie variable sont versées lors des missions à l’intérieur du pays ou en France.

Pour la CFDT-MAE, ces agissements sont inacceptables et il convenait, une fois de plus, de les dénoncer. C’est ce qu’a fait la CFDT-MAE le 26 février 2018. Espérons que l’administration centrale arrivera, enfin, à se faire entendre des postes…

Réponse de l’administration

Thèmes : RL

Les CHSCTs et l’HMI sur les violences sexuelles et sexistes au travail : la LDS de février est en ligne !

26 février 2018

LDS de fevrier 2018

Thèmes : CHSCT, LDS

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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