Dans la continuité de l’échange initié avec l’administration lors de la CAP des ASIC de mars 2015, puis de ceux du dernier comité technique ministériel, la CFDT avait demandé à la DRH de réactiver le groupe de travail SIC qui ne s’était plus réuni depuis le 7 avril 2014. Cette initiative était motivée par les préoccupations qui animent les agents de la DSI concernant l’avenir de leurs carrières. Les représentants ASIC de FO (le seul autre syndicat représentant le corps), n’ont pas donné suite à la proposition faite par la CFDT de présenter cette demande de façon conjointe. La CFDT a donc fait parvenir une lettre, signée par sa secrétaire générale à l’adresse de l’administration avec une proposition d’ordre du jour (voir le courrier au DGA).
La DRH, qui préside ce groupe de travail, est entourée de représentants de la DSI – dont le directeur – et des sous-directions RH2 et RH4. L’ASAM, la CGT et la CFDT (Charles Caloone et Jean-Baptiste Gibily) sont représentés par des SESIC et des ASIC élus en CAP. FO, la CFTC et l’USASCC sont représentés par des permanents syndicaux.
Départs en poste: difficultés pour les ASIC et inquiétudes pour les SESIC
La situation de blocage pour les départs en poste des ASIC, déjà soulevée lors des CAP ASIC et SESIC, est évoquée. La DRH confirme que la transparence 2016 comptera 3 à 4 postes de SESIC (au sein d’un CRASIC) qui seront proposés à des ASIC n’ayant pas encore exercé en tant que chef de CRASIC. Elle confirme que ces postes seront rémunérés en grille 9, correspondant à un spécialiste des systèmes d’information, comme le sont déjà trois postes d’adjoint sur des CRASIC non hors-classe.
La DRH justifie cette mesure temporaire par un rythme de départ en poste des SESIC qui s’intensifie – nombreux cas d’agents enchaînant 3 ou 4 postes à l’étranger – et par le fait que les SESIC ne sont pas suffisamment nombreux pour pourvoir tous les postes en transparence. L’an passé, plusieurs SESIC sont partis en dérogation pour faire face à cette pénurie de candidatures et il en sera sans doute de même cette année.
Le corps des SESIC compte 177 agents dont 47 % servent à l’étranger et 52 % en administration centrale (AC). En 2016, il y aura 34 postes à pourvoir à l’étranger, 16 demandes de poste à poste non dérogatoires et 5 inscrits au départ depuis l’AC non dérogatoires. On comptera 16 retours à l’AC et 2 départs en retraite.
L’alternance du recrutement ASIC/SESIC permettrait, selon la DRH, de ne pas mettre en concurrence les deux corps sur ces premiers départs à l’étranger. Par ailleurs, l’argument pour un rééquilibrage du taux de rotation étranger/centrale avancé par le DSI concerne la conservation de compétences techniques de bon niveau. L’accès aux formations passe par un temps de présence en AC.
NB : Une communication a été publiée récemment par la DRH afin de fournir un éclairage sur ces nouvelles possibilités. Elle y précise les postes concernés par la mesure. La DRH conclut donc sans avoir précisé quel serait le temps de séjour type en AC, restant ferme sur la règle des 4 ans minimum mais évasive sur la durée d’attente réelle avant un départ à l’étranger.
Une fois de plus, la CFDT pointe du doigt la notion de « primo-partant » comme une règle de gestion inique car imprécise, faisant fi du parcours des agents et ne permettant pas un taux de rotation suffisant entre AC et étranger. Le DSI répond qu’il est nécessaire de faire ses armes en tant qu’adjoint de chef de Crasic avant de faire face aux difficultés des fonctions de responsable de station régionale à l’étranger.
La GPEEC se fait attendre
Malgré l’insistance des représentants du personnel, aucune réponse n’est apportée à la question de la T 2017 et des suivantes. Ce « on verra » n’est pas satisfaisant et ne permet pas aux agents de se projeter sur une carrière. La DRH souhaite par ailleurs gérer la situation « au cas par cas dans le dialogue avec les agents ».
La CFDT rappelle qu’aucun ASIC n’a été promu conseiller des AE depuis 7 ans et que les passages sur des fonctions de SAE sont encore trop rares. La DRH répond que ces possibilités ont été étudiées chaque année et que de nouveaux dossiers seront examinés prochainement.
Grandes manœuvres au niveau interministériel
Le DSI souligne l’importance que le directeur des systèmes d’information de l’Etat (DISIC) accorde au maintien de la masse salariale des informaticiens dans la fonction publique. En revanche, il ne cache pas le fort tropisme vers l’interministérialité dont fait preuve le DISIC, et qui est sa raison d’être. Cette tendance se matérialisera dès septembre par la création d’un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM). Le DSI avance que les grilles indiciaires y sont plus intéressantes qu’au MAEDI (+ 100 points d’indice en fin de carrière) et qu’il existe une possibilité de débouché vers un corps A+. Le DSI pense qu’un projet comparable pour les agents de catégorie B est en préparation. Il rappelle que le MAEDI souhaite conserver ses corps techniques au sein du Département.
La création du corps des ISIC sera l’occasion de demander l’alignement des grilles indiciaires du corps ASIC sur celles des ISIC. Si le DSI émet des réserves quant à la capacité de faire aboutir cette démarche, la spécificité de nos agents et de leurs compétences pourraient être cependant préservées. Une piste de réflexion serait de déplacer progressivement des compétences d’exploitation de notre SI dans son ensemble ainsi que certains pans de l’activité de développement et de gestion de projet vers l’étranger.
Le CFDT saisit cette occasion pour rappeler sa revendication déjà ancienne d’une fusion du corps des SESIC avec celui des secrétaires de chancellerie et des ASIC avec celui des secrétaires des affaires étrangères. Il s’agit du meilleur moyen de conserver la double compétence technique et métier au sein du Département en étant cohérent avec la logique de la réduction du nombre de corps dans la fonction publique de l’Etat.
En conclusion, cette réunion a permis de réactiver une dynamique de dialogue social informel, qui s’était tarie depuis de longs mois, entre l’administration et les agents relayés par leurs représentants du personnel. Gageons que les prochaines séances du groupe de travail permettront d’avancer sur des sujets tels que les recrutements ainsi que sur des thématiques de long cours et très attendues comme la GPEEC, qui continue de faire cruellement défaut.