La CFDT-MAE est intervenue au CTM pour exprimer, à nouveau, son souhait de voir l’administration envoyer des instructions aux postes pour les délais de route et sa demande de création d’un groupe de travail dédié.
De quoi parle-t-on ?
Les délais de route peuvent se définir comme le temps qui peut être accordé aux agents, pendant leurs heures normales de travail, afin de se déplacer pour rejoindre une nouvelle affectation, la quitter définitivement ou participer à des sessions de formation, des épreuves de concours ou d’examens professionnels ou pour assister à des réunions de travail.
Le cadre réglementaire
Comme le rappelle l’administration, le cadre législatif et règlementaire en vigueur ne prévoit aucune attribution de délais de route notamment dans le cas de missions, de stages, de concours, d’examens professionnels ou de changements de résidence. La seule possibilité existante d’octroyer des délais de route, d’une durée maximale de 48 heures et à la discrétion du chef de service, n’est prévue règlementairement qu’en complément d’une autorisation spéciale d’absence pour événements de famille.
La CFDT souhaite des instructions claires pour les délais de route
Comme elle l’a déjà exposé lors du CTM de juin dernier ainsi que dans d’autres réunions de dialogue social, la CFDT-MAE souhaite que des instructions du Département soit envoyées aux postes pour éviter l’écueil actuel qui mène à une attribution de délais de route sur la seule base de la bonne volonté des chefs de poste. Ces instructions pourraient s’appuyer sur plusieurs critères tels que la durée du vol ou l’absence de vols directs vers la France par exemple.
Par ailleurs, la CFDT estime que la création d’un groupe de travail ou d’une réunion de dialogue social dédiée serait la bienvenue.
En séance, le sous-directeur RH1 répond qu’il existe un texte fixant les délais de route au ministère de la justice et que cela représente un gros coût financier. Il poursuit en indiquant qu’un projet d’arrêté au MEAE fixant les conditions d’attribution de délais de route nécessiterait de longues négociations avec la Direction du budget.
Afin d’éviter des traitements au cas par cas, il propose la création d’un groupe de travail spécifique qui engloberait la question et le principe des délais de route mais dans le cadre d’une réflexion, plus large, sur le régime des congés à l’étranger.