Dialogue social - CFDT

Elections 2014 : le regard du syndicat CFDT-MAE sur le dialogue social dans la fonction publique

16 février 2015

3 février 2015

La CFDT-MAE a été interrogée par un magazine de référence en matière de fonction publique. En exclusivité, nos réponses à trois questions sur les résultats des élections, sur l’état du dialogue social et sur nos priorités pour la mandature 2014-2018.

1/ Quels sont, selon vous, les enseignements (portée, conséquences, place de votre organisation…) à retenir des résultats de ces élections ?

A la différence des élections précédentes, qui s’étaient échelonnées de 2009 à 2011, les élections du 4 décembre ont permis à tous les agents du MAE de voter trois fois le même jour. Mais il n’y a pas eu d’effet « date unique » sur le taux de participation, qui reste inférieur à 50 %.

La participation est nettement plus forte pour le dialogue social de proximité (64 % à Nantes et 52 % à Paris) et pour les CAP (de 50 à 70 %) que pour l’élection au CTM (41 %) et pour la CCP des contractuels (21 %).

Au CTM (16.000 inscrits), malgré une légère érosion (de 41% à 38%) due notamment au fait que les volontaires internationaux ont été privés d’élections, la CFDT reste largement en tête des organisations syndicales. La progression de l’ASAM-UNSA et de la CFTC, ainsi que le recul de la CGT, de FO et de la FSU ne modifient pas vraiment le paysage syndical.

Le comité technique d’administration centrale (3.350 inscrits), compétent pour les agents parisiens et nantais du MAE a été créé à notre demande. Nous obtenons d’emblée 31 % des voix (4 sièges sur 10), loin devant l’ASAM-UNSA.

Les résultats aux élections en CAP et CCP (8.200 inscrits) sont identiques à ceux des élections précédentes, soit environ un tiers des voix et des sièges pour la CFDT, qui est le seul syndicat à être représenté dans toutes les commissions. Nous progressons dans les corps B et A-type et cédons du terrain dans les corps A+, avec le retour sur la scène électorale de l’association des agents d’Orient, absente aux élections précédentes.

L’administration ne nous a pas encore communiqué l’ensemble des résultats des élections pour le dialogue social dans les postes.

2/ Quel est votre regard sur l’état actuel du dialogue social dans la fonction publique ?

Les avancées en matière de négociation collective au niveau interministériel (santé et sécurité au travail, agents contractuels, égalité professionnelle, RPS) ne se traduisent pas par une démarche de contractualisation au niveau ministériel.

Alors que dans les décennies précédentes le MAE avait proposé des accords-cadres sur la formation professionnelle ou sur le dialogue social dans les postes, le MAE peine à négocier : le récent accord cadre ministériel sur le dialogue social dans les postes ne vise qu’à pallier – dans la précipitation et sans avancées significatives – l’absence de texte règlementaire organisant les commissions consultatives locales pour les agents recrutés localement à l’étranger.

Par ailleurs l’inertie et la rigidité du « guichet unique » (DGAFP et direction du budget) freinent toute possibilité de dégager des marges de manœuvre et donc des espaces de négociation, que ce soit sur la promotion interne (ratios promus-promouvables), les conditions de l’expatriation (régime indemnitaire, temps de séjour, tableaux de vocation) ou sur les conditions d’emploi des recrutés locaux.

La LOLF, qui devait responsabiliser les administrations en leur permettant de faire des choix au sein de leur masse salariale et de leur enveloppe de mesures catégorielles, dans le respect de leur plafond d’emploi, produit l’effet inverse. A trois reprises récemment, le MAE a pris, sous la pression de la DB, des mesures brutales en négligeant délibérément de consulter les organisations syndicales.

Cependant, la CFDT ne perd pas espoir de faire progresser le dialogue social en s’appuyant sur les nouvelles instances de proximité, CT d’administration centrale et CT de proximité interministériels dans les postes à l’étranger (CTPE). Le décret 2014-1000 relatif aux CTPE est une avancée puisqu’il donne pleine compétence à ces CT sur les questions HSCT lorsqu’aucun CHSCT n’est placé auprès d’eux. L’année 2015 permettra de voir comment ces compétences s’exerceront dans les faits.

3/ Quelles sont les priorités de votre organisation dans ce domaine ?

Les marges de manœuvre et les espaces de négociation étant limités au niveau ministériel, la CFDT s’est engagée auprès de ses électeurs à s’appuyer sur les instances de proximité pour obtenir des droits nouveaux en matière de temps de travail et de conditions de travail.

A l’administration centrale, de même qu’une négociation avait permis de trouver un accord sur le temps de travail des agents affectés au Centre de crise, une négociation est en cours pour aboutir à la signature d’une Charte du temps, permettant de concilier vie personnelle et vie professionnelle en garantissant par exemple le droit à la déconnexion

A l’étranger, les instances de dialogue social sont consultées pour l’établissement de règlements intérieurs sur le temps de travail. La CFDT milite pour que ces RI prennent en compte les permanences, les astreintes et les heures supplémentaires.

En matière HSCT, les priorités en administration centrale seront l’établissement d’un document unique de prévention des risques professionnels pour chaque site et l’obtention de véritables avancées en matière de prévention et de traitement des risques psycho-sociaux et de qualité de vie au travail.

A l’étranger, les CTPE devront être dotés d’outils méthodologiques adaptés à leur situation particulière avec là encore une attention particulière aux RPS./.

Le point sur…Les Recrutés Locaux

3 décembre 2014

Nouvelle publication du syndicat CFDTMAE, « Le Point sur » rassemble dans un même document des données pratiques pour permettre aux collègues concernés d’accéder rapidement à l’information recherchée. Celle-ci est constituée de textes – règlements, instructions, accords-cadres, télégrammes – qui définissent les principaux droits et garanties des agents. Après le numéro du « Point sur » consacré aux 3 000 contractuels du MAE, la CFDT s’intéresse aux … recrutés locaux. Ce travail d’information nous a paru particulièrement nécessaire : non seulement les recrutés locaux constituent la catégorie d’agents la plus nombreuse et quasi-majoritaire au MAE, mais nombre d’entre eux sont éloignés des sources d’information.
Une minorité seulement de recrutés locaux a accès au réseau Éole, à Diplonet et au portail Diplomatie.
Sans compter que certains postes sont toujours réticents à partager l’information, à afficher les règlements intérieurs (quand ils existent) et à rendre publics les grilles et cadres salariaux de leur poste.

Lire le point sur les recrutés locaux dans l’espace adhérent.

Vous avez aimé la RGPP et ses réductions d’emploi, vous adorerez la « revue des missions » et … ses réductions d’emplois (14 octobre 2014)

24 octobre 2014

Le directeur général de l’administration et de la modernisation (DGA) réunit les organisations syndicales pour les « tenir au courant de ce que les autorités politiques veulent à partir de la Revue des missions des différents ministères », lancée officiellement le 10 septembre par Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification. La CFDT est représentée par Nadine Monchau et Franck Laval.

Le DGA explique que l’essentiel du travail de cette mission porte sur la réforme territoriale en France, et que le MAE ne fera pas face « à un changement de cap ». Il est cependant concerné par son changement de périmètre (tourisme et commerce extérieur),par la réflexion sur les relations avec les opérateurs (fusion AFII – Ubifrance) et… par les 450 ETP à rendre sur le triennium à venir.

Le catalogue des missions du MAEDI

Le MAE a remis au Secrétariat général de la modernisation de l’action publique son « catalogue de missions ». Le 15 janvier, le MAEDI recevra sa « feuille de route – modernisation » et les organisations syndicales seront consultées entre le 15 janvier et le 15 février.

Dans les évolutions notables à venir :

– une réflexion sur les « services aux citoyens » (notariat, journées défense et citoyenneté, cartes nationales d’identité),
– une réflexion sur les archives,
– la poursuite de l’adaptation du réseau (évolution des formats PPD-FTA, postes intermédiaires, grands postes).

La CFDT demande au DGA de ne pas s’engager, par des effets d’annonce ou des anticipations, sur des suppressions d’équivalents-temps-plein (ETP) avant que l’on sache réellement ce que l’on peut et ce que l’on sait faire, en matière de dématérialisations de l’état-civil, de mutualisation, de délivrance en Europe des passeports par les préfectures limitrophes, de report vers les consuls honoraires, etc.

Le DGA nous assure n’avoir « pas encore préempté d’ETP à rendre tant que l’on n’a pas testé la solution ». En revanche la création de 50 à 60 postes visas pour 2015 semble actée. Il évoque la mise à l’étude d’une seconde vague de postes de présence diplomatique à format très allégé (PPD-FTA) que le ministre annoncerait au comité technique ministériel (CTM) de novembre, semblant oublier que le ministre avait déjà vendu la mèche lors du dernier CTM.

La CFDT attire l’attention de la DGA sur les postes à fort potentiel touristiques devenus PPD-FTA, Jamaïque et Népal notamment. Le DGA reconnait que la chef de poste à Katmandou a fait part de ses inquiétudes. Il évoque un « renfort potentiel de New Delhi ».

Moderniser pour « libérer du temps agent »

Sur les questions de « modernisation » dans le domaine consulaire, la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) semble sur une ligne assez dure, considérant que la fin de la double comparution pour les passeports biométriques permettra de « libérer du temps agent » (sic).

La CFDT rappelle, en se basant sur l’exemple du Brésil où cette dispense est déjà en œuvre, que la non-double comparution n’économise rien, les manipulations informatiques (TES et Registre pour les spécialistes) prenant autant de temps qu’une remise en mains propres.

Compte rendu de la réunion de la section Paris (26 septembre 2014)

14 octobre 2014

La réunion de section a principalement porté sur la présentation des points abordés lors du dernier CHSCT (18 septembre 2014) :

Le dossier amiante Tripode

La CFDT demande le classement des agents du Tripode en exposition intermédiaire et le classement du Tripode en site amianté. Alors que le ministère des Finances a obtenu la reconnaissance à un niveau d’exposition intermédiaire des personnels exposés à l’amiante, le MAEDI n’a pas encore reçu de réponse du ministre. Néanmoins, l’administration indique qu’elle s’alignera sur les mêmes principes d’imputabilité que le MINEFI.

Les instances de dialogue social dans les services de l’Etat à l’étranger

Le décret n°2014-1000 du 3 septembre 2014 donne pleine compétence en matière HSCT (hygiène, sécurité et conditions de travail) au comité technique de proximité à l’étranger (CTPE) lorsqu’aucun CHSCT n’est placé auprès de lui. Or, dans une douzaine de postes, il existe des « CHSCT » locaux créés sans base juridique. Lors du CHSCT du 18 septembre 2014, la CFDT a demandé à l’administration de clarifier le dispositif pour en sécuriser les bases juridiques. Les participants se sont interrogés sur les compétences du CHSCT pour les établissements scolaires au regard de l’AEFE. L’AEFE a son propre CHSCT et ne relève pas des compétences du MAEDI.

La convention FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

Le calendrier des mises aux normes (accessibilité motrice, visuelle ou auditive) a été reculé de 9 ans. A l’étranger, la loi oblige politiquement mais pas juridiquement (principe de territorialité) Une enquête a été lancée auprès des réseaux, l’idée est de faire un audit en vue d’adapter les établissements ouverts au public, surtout dans le réseau culturel. Le MAEDI poursuit par ailleurs son action en vue d’atteindre l’objectif des 6% que ce soit par le recrutement de personnes en situation de handicap ou par les financements.

Le registre d’hygiène et de sécurité au travail

Tout agent qui constate un problème relatif aux conditions de travail est fortement invité à le relater sur le registre disponible en page d’accueil sur Diplonet (un registre pour Nantes et un registre pour Paris). Ce document présente l’avantage d’être conservé et d’obliger l’administration à donner une réponse au problème signalé. De plus, ce registre est accessible aux agents et aux membres du CHSCT. Il importe d’assurer la publicité de ce registre. Une information aux agents est prévue dans le cadre des stages d’intégration des lauréats de concours ou les stages des agents en retour de poste par exemple. A l’étranger, les agents disposent du même droit à l’accès à un registre (qui peut prendre d’autres formes qu’informatique).

Le document unique

Le document unique répertorie tous les risques que peuvent rencontrer les agents sur leur lieu de travail. L’administration parisienne est en retard par rapport à Nantes. Il s’agit d’un grand chantier de mise à jour sur chaque site (Convention, Quai d’Orsay, Courneuve, Invalides) qui est de la responsabilité de l’administration. Les membres du CHSCT peuvent apporter leur concours. Avec l’inspecteur hygiène et sécurité, des membres du CHSCT dont les membres CFDT, ont effectué deux premières visites de sites (BAU2 à Convention, DPS aux Invalides). Le CHSCT du 18 septembre 2014 a programmé deux autres visites (DFI en octobre et DGM/SAH en novembre). Si certains services connaissent des urgences, des visites peuvent être organisées. Il est rappelé que le document unique concerne également les postes et que c’est un document qui doit être actualisé tous les ans. Parmi les risques auxquels sont exposés les agents, la CFDT fait une priorité des risques psycho-sociaux (RPS).

Les actions en cours

Un assistant de prévention devrait être bientôt recruté à Paris. Il en existe déjà un à Nantes. Une liste des accidents de travail a été communiquée par l’administration. Sur un an, 52 accidents ont été répertoriés dont 12 graves (agents de droit public en centrale ou à l’étranger). Cette liste est très utile mais encore insuffisamment renseignée. La CFDT a demandé que les lieux et les causes de ces accidents soient indiquées, et à rappeler l’obligation de l’administration de porter les accidents et maladies professionnelles graves à la connaissance des membres du CHSCT afin de les associer aux enquêtes légales en pareils cas. La question de la mise en place de Diplomatie et de son impact pour les CAD a été abordée.

Rentrée chargée pour le dialogue social au MAEDI

12 septembre 2014

-4 septembre 2014-

La première réunion de dialogue social après la pause estivale est présidée par la sous-directrice RH1, assistée de plusieurs représentants du bureau du dialogue social. La CFDT est représentée par Nadine Monchau, Vanessa Reznik et Thierry Duboc. Cette réunion est consacrée principalement à la préparation du comité technique ministériel des 5 et 6 novembre. C’est un moment important car il permet de faire un tour d’horizon de problématiques (pouvoir d’achat, santé au travail, réseau..) qui seront débattues pendant la campagne électorale qui s’ouvre.

Le dialogue social continue pendant la campagne électorale

L’administration rappelle les dates des réunions déjà programmées :

– 12 septembre : Point d’étape sur l’état d’avancement du plan d’action « convention FIPHFP » (handicap) ;
– 17 septembre : réunion Elections pour le dialogue social dans les postes (DSP) ;
– 18 septembre : comité ministériel d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT):
– 23 septembre : groupe de travail « affaires sociales »

D’autres réunions de concertation sont prévues :

– le directeur général de l’administration fera un point sur la « thématique réseau
– la directrice générale de la mondialisation échangera avec les organisations syndicales sur le réseau culturel et de coopération ; une réunion sera aussi organisée au sujet du nouveau régime indemnitaire à l’administration centrale

A la demande de la CFDT, les groupes de travail« recrutés locaux » , « contractuels » et « filière d’information et de communications seront réunis avant le prochain CTM.

Temps de travail et primes de centrale au menu du CTM

L’administration liste les textes qui pourraient être soumis pour avis formel (vote) au CTM de novembre.

– la Charte du temps pour les services de l’administration centrale sera soumise à l’avis du CTM, après examen par le CHSCT. A ce propos, la CFTC, appuyée par la plupart des organisations syndicales, estime que cette Charte du temps sera inopérante si elle n’est pas accompagnée de mesures concrètes, voire contraignantes, comme la fermeture obligatoire des bureaux le soir, comme c’est déjà le cas à la représentation permanente à Bruxelles.
– les règlements intérieurs des services d’administration centrale doivent eux aussi être soumis préalablement au CHSCT. Il semble que la situation n’ait pas beaucoup évolué depuis le début de l’été et que les règlements intérieurs présentés par les directions se comptent sur les doigts d’une seule main…

– plus classiquement, le CTM devra se prononcer sur une série de règlements intérieurs ARTT des postes

– les textes instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au MAEDI doivent être débattus rapidement, pour une mise en œuvre du dispositif en juillet 2015.

La CFDT rappelle ses priorités

– Loi Sauvadet et résorption de la précarité : la CFDT attend de l’administration qu’elle organise, comme les autres administrations de l’Etat, des concours réservés en 2015 et 2016. Il convient aussi d’avancer sur le 3è volet de la loi Sauvadet, qui concerne la gestion des contractuels.
– Protection sociale des recrutés locaux: primo, la CFDT souhaite connaître les suites réservées à notre proposition de questionnaire aux postes. Secundo nous souhaitons qu’un point soit fait chaque année sur la liste des postes bénéficiant des crédits médico-sociaux. Tertio, la CFDT insiste et repose la question du relèvement des cotisations plancher de la mutuelle des AE qui frappe durement les recrutés locaux français. Après un courrier adressé au Président de la Mutuelle resté sans réponse un autre courrier envoyé au DGA est resté lui aussi sans réponse. La CFDT demande que la question soit inscrite à l’ordre du jour du CTM sauf si d’ici là le DGA daigne répondre à notre courrier.
– Affectations : la CFDT demande des éclaircissements sur la durée d’affectation à la centrale ou à l’étranger. On ne sait plus si norme est une durée d’affectation de 3 ans – assorti d’un possible maintien pour une 4^ème année – ou bien si le rythme de 4 ans est désormais la norme. L’incertitude actuelle porte préjudice aux agents, qui ne savent plus quelle est, au juste, la « règle de gestion » applicable.

La dégradation des conditions d’expatriation

La CFDT demande que soient débattues en CTM ses propositions sur le supplément familial et sur les indemnités de changement de résidence, dont nous souhaitons qu’ils fassent l’objet d’un taux unique, par pays, comme les majorations familiales. La CFDT fait inscrire à l’ordre du jour un point sur le logement des agents à l’étranger. La vente à tout prix des biens immobiliers dans des postes difficiles en Afrique, en Amérique latine et dans la zone ANMO met en péril la sécurité de nos collègues. La hausse vertigineuse des loyers dans certains postes (Luanda) devient dissuasive pour des agents de catégorie C ou B.
A l’occasion de l’épidémie de fièvre Ebola, nous reposons la question de la fermeture des centres médico-sociaux (CMS) dans des Etats dépourvus d’infrastructures médicales fiables et des conséquences pour nos collègues expatriés et recrutés locaux. Retours de poste et relations avec les caisses d’allocation familiale (CAF) : certaines CAF prennent en compte les indemnités de résidence dans le calcul du quotient familial. La CFDT a écrit récemment au DGA . L’administration s’engage à dialoguer avec la CAF. Un point précis sera fait lors du CTM.

Création d’un médiateur : la CFDT rappelle qu’elle a rencontré l’Inspection et a demandé la création un poste de médiateur indépendant (de la DRH) qui serait un agent référent pour les risques psycho-sociaux (RPS), les situations de blocage et les questions de déontologie. La CFDT demande également la mise en place d’un référent pour les « pays en crise ».

Enfin la CFDT demande que la DRH évite absolument de publier des textes ou de présenter au CTM des avis formels n’ayant pas fait l’objet d’une véritable concertation comme ce fut malheureusement le cas en 2012 (emplois fonctionnels des conseillers des affaires étrangères), en 2013 (rabotage des indemnités de résidence) et en 2014 (réforme des temps de séjour).

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