Affaires étrangères
Le Journal Interco, mensuel de la fédération Interco CFDT, relate les rencontres avec les ministres chargés de la fonction publique, de la santé, de la justice et de l’intérieur. Seul Laurent Fabius manque à l’appel mais son agenda au mois d’août était trop chargé…
A lire également le point sur la construction de garanties collectives pour les contractuels de la fonction publique, un dossier sur le logement social, un article juridique sur la protection fonctionnelle des agents publics…
A l’initiative de la CFDT, les 20 représentants titulaires au CTM ont écrit à la directrice générale de l’administration pour lui demander de réunir cette instance dans les deux mois. Les organisations syndicales manifestent ainsi leur exigence d’une relance du dialogue social, tombé dans une profonde léthargie depuis début juin, alors que des arbitrages et des décisions importantes sont en préparation ou déjà pris.
Les représentants des personnels exigent que des informations leurs soient communiquées rapidement et que l’avis des organisations syndicales soit recueilli sur l’avenir du réseau, sur les perspectives budgétaires, sur les effectifs et les missions à l’administration centrale et dans les postes et sur le flou qui entoure, au MAE comme ailleurs, la soi-disante « fin de la RGPP ».
Le CTM devrait être réuni le lundi 1er octobre en présence de M. Laurent Fabius.
Lire un des courriers adressé à la DGA en le téléchargeant ci-dessous.
Programmé, non sans mal, pour le 31 juillet, le rendez vous de la CFDT-MAE avec le Ministre à été décommandé par ses services quasiment au dernier moment, alors que les émissaires syndicaux étaient déjà en route. Le motif officiel de l’annulation a été celui d’une contrainte d’agenda. On nous parle désormais d’une date à fixer à la rentrée, sans plus de précisions. La CFDT-MAE ne méconnaît évidemment pas l’actualité brûlante de certains dossiers de politique étrangère, fussent-ils plus ou moins récents. Mais nous ne voudrions pas croire que les dossiers que la première organisation syndicale du ministère comptait évoquer à cette occasion (inquiétudes et désarroi face à la RGPP nouvelle manière, situation des recrutés locaux, stress au travail, dialogue social, etc.) aient pu rebuter notre nouveau ministre, ni que l’annulation de notre rendez vous puisse être interprétée comme un désintérêt vis-à-vis des agents et de notre outil diplomatique, consulaire et culturel.
La rapidité avec laquelle un nouveau rendez-vous sera fixé sera à cet égard une bonne indication de la volonté du Ministre de prendre toute sa part à l’indispensable dialogue social au MAE.
Face à des différences de traitement dans le règlement de l’assurance médicale entre les personnels recrutés localement en Russie (services de l’ambassade et institut français), la section CFDT-MAE de Moscou interpelle la direction de l’Institut.
Lire le courrier en le téléchargeant ci-dessous.
Lettre de la section adressée au directeur de l’Institut français
Un comité de pilotage (COPIL) a eu lieu le 27 juin 2012 à Nantes sous la présidence de la DRH des ressources humaines des ministères économique, financier et redressement productif.
Conformément à l’engagement du secrétaire général de Bercy, en mars 2012, la mise en œuvre du suivi médical des agents ayant travaillé au tripode progresse :
– le bureau santé au travail (RH3B) de Bercy a organisé le travail en amont avec les administrations et les médecins de prévention volontaires ;
– des fichiers de gestion harmonisés ont été mis en place à la DGFIP et à l’INSEE, qui permettent la convocation et le suivi de tous les agents actifs et retraités du Tripode ;
– le MAE s’est engagé à harmoniser son fichier de gestion. 254 agents actifs et 311 retraités ayant travaillé au tripode ont reçu une lettre leur rappelant les modalités du suivi médical. 98 scanners ont été réceptionnés ;
– une information a été faite par les administrations en direction des agents du Tripode actifs et retraités pour leur indiquer les procédures à suivre : convocation par le médecin de prévention local pour une visite médicale et prescription d’un scanner si les agents le souhaitent. Bercy étudie les conditions juridiques qui permettront la réalisation de nombreux scanners à Nantes tout en respectant les règles des marchés publics.
Bercy s’était également engagé à entreprendre la 3ème étude épidémiologique avant l’été. Le dépouillement de l’appel d’offre conduira à la notification du marché avant fin juillet 2012. Cette étude comportera 3 volets :
– étude comparative entre les causes de mortalité Tripode et celles d’agents de la DGFIP n’y ayant jamais travaillé ;
-étude sur les maladies susceptibles d’être causées par l’amiante, pour le Tripode et les agents DGFIP ;
– examen du résultat des scanners effectués. La réussite du suivi médical détermine donc directement le succès de l’étude.
Les syndicats se félicitent du climat coopératif de ce COPIL et constatent que les agents du Tripode ont répondu nombreux aux convocations. Ils soulignent les points sur lesquels le travail doit se poursuivre :
– adresses des retraités : les syndicats demandent que soit validée une convention qui permette à la DGFIP, à l’INSEE et au MAE de s’adresser au service des retraites de l’État pour mettre à jour régulièrement leur fichier de suivi ;
– les non-titulaires : leurs procédures de suivi médical et de reconnaissance de maladie professionnelle sont différentes. Nous souhaitons travailler avec Bercy à l’édition d’un guide spécifique en leur direction ;
– la bonne qualité des scanners est une nécessité pour éclairer l’étude épidémiologique. Nous avons demandé l’expertise par sondage de ces examens ;
– les syndicats souhaitent que l’administration sélectionne des centres de scanner qui minimisent la dose de rayonnement reçue au cours de l’examen, d’autant que des progrès importants ont été faits dans ce domaine ;
– les syndicats souhaitent que toutes les maladies susceptibles d’être générées par l’exposition à l’amiante soient examinées. Deux nouveaux cancers ont été classés dans cette catégorie par l’Organisation Mondiale de la Santé (ovaires et larynx). Il a été également démontré en 2012 que les pathologies cardiovasculaires sont plus nombreuses pour les exposés à l’amiante.
Les syndicats souhaitent que la méthodologie suivie par le prestataire qui remportera l’appel d’offre soit adaptée à la petite taille de la cohorte Tripode (1 800 agents).
L’administration réaffirme sa volonté de progresser sur tous ces points en coopération avec les syndicats et indique que leur demande de reconnaissance de site amianté est en cours d’expertise et pourrait prendre la forme soit d’une reconnaissance du même type que des sites amiantés du secteur privé avec ouverture du droit à retraite anticipée, soit du statut public de «service actif avec bonification», qui réduit le nombre d’années exigées pour la retraite en proportion des années d’exposition à l’amiante, sans diminuer le montant de la pension.
Les agents qui ont travaillé au tripode doivent se manifester auprès de l’administration s’ils n’ont pas reçu d’information (suivi médical régulier à faire et démarches à effectuer en cas de détection d’une anomalie.
L’association France Volontaires (http://www.france-volontaires.org) est née de la transformation de l’AFVP, opérateur lolfé du MAE. Son budget est issu d’une commande du MAE (volontaires VSI) et d’une subvention pour le service à l’ensemble du secteur des volontariats. Le tout pour 11,5 M€ sur le programme 209 (solidarité avec les pays en développement) auxquels s’ajoutent 2,5 M€ > de cofinancements des partenaires..
La gouvernance de l’association est inspirée du modèle de la co-gestion secteur public secteur associatif (jeunesse et éducation populaire). Le ministre désigne 2 personnalités qualifiées, dont le président : aujourd’hui l’ancien ministre Jacques Godfrain, désigné par le Gouvernement Fillon. L’autre personnalité qualifiée désignée est l’ambassadeur Louis Dominici (président à vie du syndicat ASAM-UNSA du MAE, ndr).
FV est membre constitutif du GIP Agence du service civique, présidé par Martin Hirsch. L’association a mis en place des représentations dans 20 pays ainsi que des espaces volontariats ouverts à toute personne désirant appui ou conseil en matière de volontariat français. Elle est partie prenante de la création du corps de volontaires européens d’action humanitaire.
L’association emploie 110 salariés dont 55 recrutés locaux (RL).
La section CFDT est affiliée, comme la section CFDT-FEI, au syndicat F3C (communication-culture-conseil ). Première organisation implantée à l’AFVP, en 1981, elle a bénéficié immédiatement de l’appui du syndicat CFDT du ministère de la coopération. La représentation des RL a été obtenue à l’initiative de la section CFDT, qui a obtenu l’institution d’une commission ad hoc inspirée des acquis de la CFDT-MAE, syndicat avec lequel la section entretient d’excellentes relations. Les militants CFDT de France Volontaires étaient invités à son VIIIè congrès, en janvier dernier.
Les prochaines élections professionnelles, qui concerneront également les représentants des RL, auront lieu le 10 septembre pour un mandat de 3 ans.
Lire la profession de foi en la téléchargeant ci-dessous.
Tandis que le Premier ministre prépare le sommet social du 9 juillet, notre ministre répond à la demande d’entretien que la CFDT lui avait adressée le 16 mai dernier en l’assurant de l’attention qu’il portera « à ce que nous puissions poursuivre prochainement nos échanges de manière approfondie et régulière sur les questions qui engagent l’avenir du Département et de ses agents ».
Au moment où les mauvaises nouvelles se multiplient concernant les sacrifices qui vont être demandés aux fonctionnaires des ministères « non prioritaires » (effectifs, rémunérations), au moment où l’on comprend que l’abandon de la RGPP risque de se traduire par une rigueur encore pire, au moment donc où un travail d’explication et de concertation serait nécessaire, le dialogue social au MAE a pris ses quartiers d’été dès la fin du comité technique ministériel, le 31 mai dernier !
Qu’à cela ne tienne, les syndicats du MAE adresseront dans les prochains jours une demande formelle de réunion, dans les deux mois, du comité technique ministériel. Les personnels et leurs représentants attendent des politiques qu’ils ouvrent dès maintenant le débat sur les missions dévolues au ministère en fonction des moyens disponibles et donc sur le format du réseau. Ils attendent de voir à quoi ressemblera « la politique beaucoup plus pragmatique, concertée et intelligente » que nous promet le ministre de l’économie et des finances en remplacement de « la RGPP qui frappait aveuglément ».
Lire la réponse de Laurent Fabius au courrier de la CFDT
Lire la réponse du ministre du 26 juin 2012