Le groupe de travail sur la prévention des risques psychosociaux, créé à l’initiative de la CFDT, a tenu sa première réunion le jeudi 27 janvier 2011.
Protection sociale des recrutés locaux : on avance enfin !
Ce dossier crucial commence à progresser car la revendication CFDT selon laquelle il faut définir des seuils minimaux de protection sociale est enfin admise. Mais l’administration reste frileuse par rapport aux coûts supplémentaires que ne manquera pas d’entrainer une amélioration de la protection sociale dans les pays qui en sont peu ou prou dépourvus. Or l’argument de la contrainte budgétaire ne doit pas devenir un prétexte pour ne rien faire !
ll existe des marges de manœuvre, « retours catégoriels » notamment, qui ne sont pas exploités. L’administration s’est engagée lors du dernier CTPM à explorer cette voie, nous attendons qu’elle le fasse réellement…
La CFDT fait reculer la précarité pour les recrutés locaux
Lors de la 14ème réunion du groupe de travail sur les recrutés locaux, la CFDT-MAE a appelé l’attention de la DRH, à travers le cas d’une collègue recrutée depuis 1990 et dont le contrat à durée déterminée (CDD) n’avait pas été transformé en contrat à durée indéterminée (CDI) alors qu’aucune disposition du droit local n’y faisait obstacle, sur la contradiction entre cette pratique et les recommandations du guide de recrutement local.
En effet le vademecum énonce clairement que « la norme est le recrutement d’agents permanents sur la base de la signature d’un contrat de travail. Selon les besoins et en fonction des pratiques locales, le recrutement est établi sur CDD ou sur CDI. (…) Le Département engage les postes à ne pas maintenir systématiquement les agents en CDD, même si le droit local le permet, mais à proposer un CDI aux intéressés ayant vocation à occuper un emploi permanent. »
Par ailleurs, dans la fiche 7 « règlement intérieur et contrat » de ce même guide, on peut lire : « les agents sont recrutés à l’issue d’une période d’essai conforme aux dispositions prévues par le droit local. Les postes peuvent procéder à des recrutements sur des CDD ou sur des CDI. Lorsque les conditions définies par le droit local sont remplies, les postes veilleront à transformer les contrats établis pour une durée déterminée en CDI. »
La DRH, interrogée par la CFDT, a donc confirmé que, si le droit local ne s’y opposait pas, les agents placés sur des fonctions pérennes devaient se voir proposer une transformation de leur CDD en CDI.
Recrutés locaux : le groupe de travail reprend ses travaux sur la protection sociale
Après une longue interruption pour cause de changement de chef de bureau (à quoi tient le dialogue social dans ce ministère !), il a fallu tout reprendre à zéro. L’administration peine à comprendre qu’il faut absolument convenir d’un niveau minimum de protection sociale avant de pouvoir affirmer que les risques (maladie, accident du travail, retraite, chômage) sont « couverts » ou pas. L’institution d’une « commission » interne à l’administration ne nous rassure qu’à moitié sur sa volonté d’avancer vraiment sur ce dossier.
Prévention du stress et des violences au travail
Le groupe de travail dont la CFDT a obtenu la création se réunira avant la fin de l’année. Dans le numéro 195 de la Lettre du syndicat CFDT-MAE (juin 2010), vous avez pu lire un article intitulé «prévention du stress et des violences au travail : la CFDT obtient la création d’un groupe de travail».
La CFDT-MAE a demandé que ce point «Prévention du stress et des violences au travail » figure de nouveau à l’ordre du jour du comité technique paritaire ministériel (CTPM) du 27 octobre 2010 et du comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS) du 4 novembre 2010.
Ainsi que nous le rappelions en juin, lors du CCHS de novembre 2006 et lors du CTPM de décembre 2006, la CFDT-MAE a appelé l’attention de l’administration sur le stress au travail et demandé que ce dossier constitue dorénavant une priorité. Deux réunions mensuelles d’information ont été organisées par la CFDT-MAE en janvier 2007 et nombre de dossiers individuels ont nécessité l’intervention de notre syndicat.
Compte tenu des accords-cadres existants au niveau communautaire (1) et de la signature de l’accord Santé et Sécurité au travail dans la fonction publique d’octobre/novembre 2009, qui prévoit des actions notamment en matière d’évaluation et de prévention des problèmes de santé liés aux risques psycho-sociaux, la CFDT a estimé que les conditions étaient réunies pour que le MAEE mette en œuvre un plan de prévention du stress et des violences au travail. C’est pourquoi elle a proposé lors du CCHS du 8 avril 2010 une méthodologie (pré-diagnostic, constitution d’un groupe-projet, établissement d’un diagnostic approfondi, restitution des résultats en CCHS, élaboration d’un plan de mise en œuvre). La CFDT a demandé à l’administration de reprendre à son compte cette démarche et d’instituer un groupe de travail.
L’administration, qui, dans un premier temps, voulait attendre que les instructions viennent du ministère chargé de la fonction publique, s’est finalement ralliée à la proposition de la CFDT de créer sans attendre un groupe de travail.
Lors du CTPM du 27 octobre 2010, l’administration a annoncé son intention de ne procéder à sa mise en place qu’après avoir recruté un médecin de prévention supplémentaire, en février 2011. Cela n’était guère satisfaisant.
La CFDT a obtenu que la constitution du groupe de travail ne soit pas différée.
En effet, compte tenu du fait que l’étude systématique des causes du stress et autres souffrances au travail et de la mise en œuvre de leur prévention, implique, au delà des questions interindividuelles, de se pencher sur les questions structurelles et liées à l’organisation du travail, la CFDT a fait valoir que la réflexion pouvait dès à présent être engagée.
A titre liminaire, la CFDT a tenu à s’assurer que le champ couvert par le plan de prévention était non seulement la prévention du stress au travail, mais également celle des violences (externes et internes, en ce compris les harcèlements).
S’agissant des indicateurs à prendre en compte, il est à ce stade raisonnable de penser que, pour ce qui est des indicateurs relatifs au fonctionnement de notre administration, il conviendra d’observer ce qui se passe en matière de temps de travail, de congés pris ou non pris, de mouvements de personnels (temps de séjour dans une affectation écourtés ou non), du climat des relations sociales, d’intérêt pour les élections professionnelles, de formation et de rémunération, du lien entre rémunération et performance et d’organisation du travail.
Lors de plusieurs CTPM, la CFDT a souligné le caractère multiple et non coordonné des « commandes » qui pouvaient fuser sur les services, notamment les services administratifs et financiers uniques (SAFU), commandes que l’administration a elle – même qualifiées de «parfois excessives et qui devaient absolument être filtrées et mieux canalisées».
S’agissant des indicateurs liés à la santé au travail des agents, le nombre d’accidents, de maladies professionnelles, de situations graves telles notamment le stress chronique, les signes de malaise ou crises de larmes, voire des cas extrêmes figurent parmi les phénomènes dont l’étude est à l’évidente pertinente dans le cadre de cet exercice.
Compte tenu de ces constatations de pure logique et de bon sens, il apparaît nécessaire que, outre évidemment les organisations syndicales, tous les intervenants, que ce soit en matière de gestion, de contrôle, ou de soins médicaux, dans le traitement des indicateurs évoqués plus haut, doivent être associés à ce groupe de travail, sans préjudice naturellement d’intervenants extérieurs, tels que proposés par l’administration (psychologue du travail, ergonome).
Cette manière de voir a rencontré un écho positif de la part de l’administration, aussi bien sur le champ de réflexion du groupe de travail (notion large de prévention du stress, incluant la prévention des violences externes et internes), que sur la participation de l’administration dont les différents capteurs des indicateurs évoqués pourront être mobilisés (DRH, IGAE, Médecine de prévention notamment).
Le groupe de travail, qui se réunira avant la fin de l’année civile 2010, fixera le champ et le calendrier des réunions et traitera en son sein la question avec les intervenants extérieurs.
(1) Cf. LDS n° 195, juin 2010.
CTPM du 27 octobre 2010 : la CFDT obtient la relance du groupe de travail sur les recrutés locaux
La note figurant dans le dossier du CTPM indique que la nouvelle version du guide du recrutement local (vademecum) a été mise en ligne sur diplonet en mai 2009. Elle a été révisée début 2010 avec l’institution du cadre salarial et complétée en juillet dernier par une fiche sur la protection sociale.
« La mise en ligne de cette nouvelle fiche constitue une première étape des travaux en cours sur l’amélioration de la protection sociale des agents de droit local. De nouvelles réunions du groupe de travail vont être programmées pour examiner les différents risques à couvrir. L’objectif est d’établir les critères sur lesquels s’appuiera la DRH pour améliorer l’usage de ses disponibilités budgétaires (sic). Il s’agira, en particulier, de définir un ordre de priorité des risques à couvrir et un niveau de protection minimal à atteindre dans l’ensemble du réseau pour chacun de ces risques ».
La CFDT fait remarquer que l’on est encore très loin du compte. Les instructions écrites du ministre à ce sujet (amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des RL, état des lieux de la protection sociale pays par pays, effort de mise à niveau, question des IFF et des retraites…) datent de mars 2009 et le groupe de travail ne s’est réuni que deux fois sur ces questions essentielles.
Nous contestons la phrase selon laquelle « l’objectif est d’établir les critères sur lesquels s’appuiera la DRH pour améliorer l’usage de ses disponibilités financières. » Nous n’acceptons pas cette manière de présenter les choses : la protection sociale n’est pas un problème comptable, c’est une exigence sociale. La CFDT demande que les critères en question soient au minimum ceux de l’Organisation Internationale du Travail.
Nous demandons que le groupe de travail sur les recrutés locaux, qui n’a pas été réuni depuis bientôt cinq mois, reprenne très vite ses travaux.
Nous demandons des précisions sur la répartition des « retours catégoriels ». En effet les recrutés locaux payent le plus lourd tribut en matière de suppressions de postes et de licenciements[1] .
L’administration s’engage devant le CTPM à fixer rapidement un agenda pour que le groupe de travail reprenne ses travaux sur la protection sociale et à engager « une discussion sur le coût de la remise à niveau des situations locales et les volumes de retour catégoriels à flécher »
[1] Les « retours catégoriels » représentent la moitié des économies réalisées lors des suppressions d’emploi de titulaires, de contractuels et de recrutés locaux ; ces sommes sont réinjectées dans la masse salariale du ministère. L’administration, en réponse à nos interrogations, indique que sur 6 M€ par an depuis 3 ans, 5 M€ sont consacrés à l’amélioration des primes à l’administration centrale et 1 M€ seulement à des mesures en faveur des recrutés locaux !
Groupe de travail recrutés locaux
La douzième réunion du groupe de travail était consacrée principalement à la suite des discussions sur la protection sociale. On est encore très loin du compte ! Mais même si l’on peut regretter que les discussions avancent aussi lentement, la protection sociale des recrutés locaux est un sujet trop important pour être bâclé en deux réunions et résumé en quelques généralités sur une fiche du vademecum.
La CFDT a profité de cette réunion pour demander des précisions sur la mise en oeuvre de la réforme du cadre salarial.