Affaires étrangères
La CFDT-MAE demande une réforme en profondeur du régime indemnitaire à l’administration centrale. Assemblée générale annuelle de la section CFDT-MAE de Paris. La transparence : un monde presque parfait. Le Savez-vous ? Calendrier des réunions.
téléchargez la LDS ci-dessous.
La ministre de la fonction publique a estimé que « la politique des primes au mérite a été une énorme erreur. On a sombré dans la caricature. Personne n’est contre les évaluations, mais les fonctionnaires ont déjà subi la stigmatisation, la culpabilisation et puis, par la culture du chiffre et des primes, les agents et les services ont été mis en concurrence. Cela doit cesser. »
Les primes au mérite sont aussi dans le collimateur de la CFDT Fonctions publiques.
A son tour le syndicat CFDT-MAE demande une réforme en profondeur de la prime de fonctions et de résultats (PFR), qui a aggravé les écarts de rémunérations entre les corps éligibles. La part fonctions (F) est attribuée dans des conditions floues voire arbitraires. Quant à la part résultats (R), la CFDT-MAE revendique depuis 2009 l’abandon des primes au mérite.
– Lire le courrier adressé au directeur général de l’administration en le téléchargeant ci-dessous.
– Lire l’nterview de Marylise Lebranchu dans Acteurs Publics le 28 juin 2012
– La CFDT revendique la fin de la PFR
La CFDT Fonctions publiques (UFFA-CFDT) a toujours critiqué les principes qui ont conduit à la mise en place de la prime de fonctions et de résultat (PFR), notamment l’importance accordée au mérite, notion essentiellement idéologique et mal définie, et le manque de lisibilité et de dialogue social dans la cotation des postes.
C’est pour ces raisons que la CFDT Fonctions publiques revendique la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire qui se substituera à la PFR et à l’ensemble des régimes qui perdurent, sur la base de principes plus transparents : retour à l’équilibre antérieur sur la part modulable, cotation des postes simplifiée et transparente, harmonisation des montants, équité dans les montants attribués (respect de l’égalité femmes-hommes).
Lire en le téléchargeant ci-dessous, FPI (janvier 2013), le magazine de l’UFFA-CFDT, avec plein d’infos sur le pouvoir d’achat des agents publics et sur les garanties collectives pour les agents contractuels
Il est convenu que l’assemblée générale de la section syndicale des adhérents CFDT-MAE de Paris se tiendra le mardi 29 janvier, de 12 h 30 à 14 h, sur le site de Convention. L’ordre du jour comportera un point relatif à l’activité de la section en 2012 et permettra de fixer les orientations pour 2013. A cette occasion, le bureau de la section sera renouvelé pour une année. Enfin, ce sera l’occasion de partager une galette des rois.
Notre syndicat tiendra un congrès extraordinaire les 1er, 2 et 3 juillet 2013 à Bierville (91). La réservation des salles et de l’hébergement pour une cinquantaine de délégués et invités est effectuée. Il reste à désigner une quinzaine de délégués et porteurs de mandats pour représenter la section de Paris.
Les adhérents présents reviennent sur le nouveau marché de restauration collective mis en place à compter du 1er janvier. Ils se déclarent satisfaits par la variété et la qualité des produits proposés. L’abandon du mal-nommé « menu malin » et la possibilité d’obtenir du pain sans contrepartie financière constituent deux sensibles améliorations. Les tarifs appliqués en 2012 restent inchangés. Toutefois, il n’y a encore eu aucun retour à propos du site du quai d’Orsay où en fin d’année 2012 des problèmes (nuisances, couverts en plastique) s’étaient posés et avaient été évoqués, preuves à l’appui lors du CHSCT du 21 décembre.
Un agent vient d’être affecté à la Mission pour l’action sociale (MAS) pour suivre l’exécution du marché, recueillir les doléances et mettre en place un groupe de travail lié à la restauration.
La première année sera une année test. La MAS espère tirer profit du droit d’entrée pour les extérieurs. Les bénéfices qui pourraient être réalisés seront injectés dans le logement social, secteur prioritaire.
Seuls les agents de catégorie C ont eu une bonne surprise en fin d’année avec le rappel de l’augmentation de l’IAT sur 6 mois mais cela ne constitue pas à un reliquat de primes. Le syndicat CFDT-MAE interrogera l’administration sur ses choix en matière de masse salariale, sur le financement des nouveaux emplois de direction (EDD) pour quelques dizaines de happy-fews et sur la manière dont elle envisage la fin de gestion 2013, dont on espère qu’elle sera moins calamiteuse que celle de 2012.
Une réunion relative aux sites franciliens doit se tenir le 10 janvier et revêt pour notre syndicat une importance non négligeable. Selon les textes réglementaires récents, la création d’un comité technique et d’un CHSCT d’administration centrale est devenue obligatoire. Or notre syndicat revendique depuis des années la création de ces instances de dialogue social pour traiter correctement les problématiques parisiennes, comme c’est déjà le cas à Nantes.
Nouveau rebondissement dans le dossier de l’abattement de 10% de l’IR de certains postes doubles à l’étranger : de bonne source, il apparait en effet que le comptable public, chargé de procéder à la vérification matérielle et au versement de la paye, a été saisi en septembre dernier par un autre ministère (Bercy) pour procéder, sur la base de l’annulation en juin dernier du décret scélérat par le Conseil d’Etat, au remboursement des sommes prélevées depuis le 1er janvier 2011. Ce remboursement a été effectué auprès des couples concernés.
Interrogée par la CFDT-MAE, l’Administration au Département s’est pour sa part toujours refusée à envisager une telle mesure, et s’est au contraire activement engagée sur l’extension de l’abattement aux concubins à partir de 2013 (la CFDT-MAE a voté contre cette intiative, comme l’ensemble des autres organisations syndicales, à deux reprises, lors des Comités Techniques Ministériels de cet automne).
On connaissait l’iniquité de la mesure initiale, appliquée à certains couples mariés ou pacsés. On en mesurait l’absurdité avec son extension aux concubins. On en constate désormais le caractère discriminatoire à la lumière de la décision de remboursement prise par un ministère manifestement plus prompt et plus enclin que le nôtre à défendre ses agents sur ce dossier de plus en plus insupportable.
On savait le mois de décembre propice aux difficultés de trésorerie, aux arbitrages douloureux et parfois aux velléités de projets les plus inattendus. On ignorait en revanche que ces traits de fin d’année pourraient un jour se retrouver transposés à la gestion administrative et financière du Département.
Nous apprenons ainsi que, faute de crédits suffisants, des indemnités de chômage n’auraient pas été versées à temps, que des avancements d’échelon de titulaires auraient été différés, et que pour les primes de fin d’année aux agents de Centrale ce serait ceinture cette année. S’il semble à l’évidence exclu d’incriminer le poids budgétaire de la compensation du coût-vie pour les ADL en 2012 tant la mise en oeuvre de ce mécanisme aura été marquée par une insupportable pingrerie, on peut en revanche s’interroger sur le poids financier, et la pertinence, du paiement de primes de fonctions et de résultats pour les chefs de poste à l’étranger.
C’est dans ce contexte que certains de ces chefs de poste, manifestement encouragés par l’esprit de la performance rémunératrice, sont tentés de se lancer dans la créativité et l’innovation administrative en matière de management de « leurs » recrutés locaux. Ainsi, on recense déjà, ça et là, des projets d »inversion de taux de revalorisation, de recyclage du coût-vie en mesures d’intéressement, de rajeunissement autoritaire des effectifs, etc. A ce train-là ce n’est plus de la gestion des ressources humaines mais par certains aspects de l’optimisation de cheptel !
Au moment où, sous l’effet de la crise et la RGPP nouvelle manière (la Modernisation de l’Action Publique), les relations sociales se tendent davantage encore, il serait pour le moins particulièrement opportun, et urgent, que certains au Département ne perdent de vue ni les vertus de la saine gestion des rémunérations, ni les nécessités de l’Etat de droit. Bonnes fêtes, quand même.
Le directeur général de l’administration, qui préside le CTM des 7 et 8 novembre, ouvre le comité et rappelle que le ministre des affaires étrangères lui a confié le soin de faire des « propositions dynamiques » en termes de missions et de réseau et « pas seulement de gérer des équivalents-temps-plein ». Il annonce un CTM extraordinaire avant la fin de l’année pour recueillir son avis sur des textes qui sont encore dans les tuyaux : emplois de direction (EDD) et organigramme de la direction générale de la mondialisation.
Si les avis formels concernant les lauréats du concours d’Orient, la mise en œuvre de la loi de résorption de l’emploi précaire et les règlements intérieurs ARTT dans les postes à l’étranger n’ont pas été trop malmenés (avis favorable de la CFDT sur ces 17 avis), les 20 représentants du personnel ont rejeté à l’unanimité deux projets de décret. L’avis formel sur le «traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa» a été rejeté sans surprise.
Lire notre précédent article sur ce point : Les syndicats retoquent l’externisation des visas et l’article publié sur le site rue89 : Quand le privé vent une option vip aux demandeurs de visa
Assez logiquement aussi, les sept syndicats représentés au CTM ont rejeté l’avis formel sur l’élargissement aux concubins de l’abattement sur l’indemnité de résidence des agents en poste double. L’administration sera donc contrainte de recueillir à nouveau l’avis du comité et de le réunir, pour ce faire, dans un délai de 5 à 30 jours.
Lors de l’après-midi du 8 sont abordées les questions budgétaires et indemnitaires. La CFDT interroge l’administration quant aux conséquences des nouvelles économies budgétaires (10 Mds milliards d’euros) qui viennent d’être annoncées par le gouvernement suite au rapport Gallois.
Le DAF indique que rien n’est tranché mais que le gouvernement prévoit des économies dans un périmètre plus large que le seul budget de l’Etat : collectivités locales, sécurité sociale. Interrogé sur l’avenir de la taxe « administration exemplaire » qui permet au Département de bénéficier de crédits débloqués en fin de gestion (environ 3M d’Euros) dont une partie est affectée notamment à la mission pour l’action sociale, il confirme que la poursuite du dispositif pour 2013 semble compromise.
L’administration confirme que l’instauration du régime de la prime de fonctions et de résultat (PFR) des agents C est bloqué au niveau de la Fonction publique. Elle espère une issue favorable à sa demande de relèvement de 30 € bruts de l’IAT. La CFDT réitère ses critiques sur la prime de performance individuelle à l’étranger (PPI) qui, de l’aveu de ses bénéficiaires, n’est qu’un inutile saupoudrage. Elle propose de réaffecter Les crédits qui y sont consacrés à la protection sociale des recrutés locaux, à une revalorisation plus conséquente des primes pour les agents de catégorie C et à la fonctionnalisation en grille 11 de l’IR des comptables.
La CFDT fait remarquer que dans l’article 3 de l’arrêté du 26 juillet 2011 fixant les pourcentages d’évolution des IR, le groupe 1, correspondant aux chefs de mission diplomatique, a curieusement disparu. Est-ce à dire que l’IR des ambassadeurs n’est pas calculée, comme pour les autres agents, en pourcentage de variation de l’IR de référence (grille 9)? Le DAF confirme nos craintes : l’IR des ambassadeurs prend en compte les « responsabilités particulières » qu’ils doivent assumer selon leur pays d’affectation. Elle est calculée en fonction d’un arrêté spécifique que l’administration s’engage à nous transmettre. Ce sort particulier fait aux ambassadeurs ne nous semble pas aller dans le sens de l’équité et de la transparence…
Devant notre insistance, le DGA promet de redémarrer le groupe de travail sur le filière des systèmes d’information et de communication. Il y sera question du possible basculement des SESIC dans le nouvel espace statutaire (NES) avec maintien de la « sur-indiciation » et de leur régime indemnitaire (qualifications ou PFR). Plusieurs syndicats, dont la CFDT, rappellent leur volonté de faire aboutir la revendication d’une fusion entre les corps techniques et les corps administratifs des catégories A et B.
La CFDT demande et obtient également la relance du groupe de travail sur les recrutés locaux, qui devra avant toute chose poursuivre les discussions sur la protection sociale et notamment les risques longs (risques vieillesse et chômage).
Sur les ratios de promotion interne nous avions décidé, en réunion de préparation de ne pas « refaire le match » puisque l’administration était passée en force et qu’on ne pouvait plus rien obtenir. Mais en séance, le DGA ayant l’air tellement satisfait de sa négociation avec la direction du Bercy et assez désireux d’en reparler, nous avons rappelé « la communication désastreuse du ministre » à ce sujet et personne n’a semblé désireux de nous contredire !
La troisième demi-journée du CTM est d’abord consacrée à l’examen du plan triennal handicap 2012/2014. Il s’agit d’un débat de haute volée, illustré par des interventions d’un expert de la CGT convaincant et constructif.
Suit un autre débat intéressant sur le temps de travail dans les services parisiens avec une expérimentation en cours dans deux directions politiques. L’experte désignée par nos camarades de la CFTC, qui intervient aussi en tant que membre de l’association « Femmes et diplomatie », rappelle très simplement quelques évidences sur les collègues qui sortent à 20 h du bureau avant de passer 90 mn dans les transports en commun. La CFDT rappelle que des règles (blackout à 20 h, pas de réunion débutant après 17 h) et des outils (badgeage) existent. Tous les participants conviennent qu’il reste des mentalités à changer, une organisation du travail à repenser (y compris la chaîne hiérarchique, le syndrome du parapheur de 18 h 30, les commandes des cabinets pour dans deux heures…).
Le troisième débat de fond porte sur le télétravail. Cette modalité est très peu usitée au MAE (6 agents à l’heure actuelle) et devrait rester très marginale, l’administration indiquant qu’elle n’est pas demandeuse. La discussion porte ensuite sur les « outils de mobilité » numériques. Le DSI annonce que tout agent en centrale peut demander une station itinéo (PC portable éolisé – work space) à condition de rendre son matériel habituel (work station).
L’après-midi du 8 novembre est marquée par les interventions des experts syndicaux des opérateurs, France Expertise Internationale, Campus France et Institut Français. Notre camarade Didier Vuillecot alerte sur l’état de crise à Institut Français, sur la tutelle floue, sur une négociation salariale réussie mais remise en cause par le CBCM du MAE et sur des problèmes de mobilité entre le réseau culturel et l’Institut Français. Nos responsables de la tutelle minimisent ces critiques et font valoir, sans convaincre, le rayonnement de l’établissement grâce à son nouveau logo (sic) et à son président très actif…
En fin d’après-midi, l’horizon s’obscurcit brusquement lors de la discussion sur le dialogue social dans les postes. La CFDT ayant interpellé une nouvelle fois l’administration sur la désignation de deux militantes recrutées locales que nous avons désignées pour bénéficier de quelques demi-journées de décharge syndicales, la DRH finit par lâcher qu’elle ne prendra pas d’arrêté de désignation car ces décharges sont « de droit local » ! Levée de bouclier CGT, FSU et CFDT. La CFDT fait promettre au DGA de nous écrire tout cela rapidement car on attend depuis 4 mois. La CFDT a bien l’intention de demander au ministre socialiste Laurent Fabius s’il est vraiment certain de vouloir jouer le rôle de fossoyeur du droit syndical pour les recrutés locaux.