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La GPEEC au MAEDI : « passeport » pour une véritable démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences consulaires ?

3 novembre 2016

La troisième réunion du groupe de travail GPEEC est présidée par la DGAM entourée de la DRH et du sous-directeur RH1 et accompagnée du directeur DFAE, de son adjoint et du chef de la FAE/MGP. La CFDT est représentée par Anne COLOMB, Thierry DUBOC et Thierry FRANQUIN à Paris et Franck LAVAL, Wilfrid ROUYER et Patricia RAVEAU-VIOLETTE à Nantes.

Un réseau consulaire étendu et « pragmatique »

Le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire rappelle l’étendue du réseau consulaire constitué de 212 postes (dont 119 sections consulaires d’ambassade et 89 consulats ou consulats généraux) auxquels il convient d’ajouter 515 agences consulaires. Il souligne que l’action de la DFAE repose sur deux piliers : modernisation et qualité du service public d’un côté et pragmatisme et adaptation du réseau, de l’autre, sur fond de hausse soutenue et permanente de l’activité consulaire « visas » et des activités liées aux communautés françaises expatriées.

Horizon 2020 : un « e-consulat » accessible 24h/24 ?

L’objectif affiché est la modernisation des procédures consulaires ainsi que la possibilité, pour les usagers, de pouvoir effectuer l’essentiel des démarches en ligne.

– Pour les visas, il s’agit de l’externalisation du recueil des demandes et de la dématérialisation, en cours de réalisation, du projet « France-Visas » qui limite voire supprime l’accueil du public. Le demandeur remplit son dossier en ligne mais les tâches de contrôle et de validation, d’instruction et de décision restent aux agents du MAEDI.

– Pour l’administration des Français, le portail « Service-Public.fr » permet l’inscription en ligne au registre des Français établis hors de France . Le poste vérifie les données et ne les valide qu’au vu des pièces justificatives transmises par l’usager. Le dispositif d’échange dématérialisé de données d’état-civil (COMEDEC) participe également à cette volonté de simplification des démarches administratives. Par ailleurs, l’envoi postal sécurisé des passeports évite aux demandeurs de se déplacer une seconde fois.

Redéploiements des effectifs, aménagement et réorganisation du réseau

Le DFAE souligne que ces évolutions permettront un gain de 20 à 50 ETP qui pourront être redéployés au sein du réseau alors qu’on observe, depuis les postes, une montée de l’insécurité, une augmentation du nombre des voyageurs et une hausse de la fraude documentaire.

– Pouvoir affecter plus de VI dans les services « visas »

D’après une expertise juridique du SAJI, les volontaires internationaux peuvent travailler dans le secteur des visas. Les VI présentent l’avantage de pouvoir être affectés dans des endroits climatiquement difficiles et, dans la mesure où ils n’ont pas d’enfant, dans des pays sans école du réseau AEFE. La durée de leur séjour, d’une à deux années, est, par ailleurs, modulable.

– les « nouveaux » métiers de la fraude ?

La dématérialisation des documents et des procédures doit conduire à une professionnalisation des agents en matière de fraude. Pour ce qui est de la protection consulaire, le DFAE précise que les agents sont formés aux enquêtes sociales, aux visites à domicile, à l’assistance aux détenus et aux usurpations d’identité.

– Phase de tests pour les « bureaux de France »

Le suivi de l’évolution des communautés françaises permet de repérer les besoins ad hoc. Afin de rapprocher les services des usagers, une nouvelle structure « bureau de France » sera prochainement testée dans des grands pays, notamment en Inde à Chennai (rattachement Pondichéry) et en Indonésie à Denpasar (rattachement Bali).

– Des chargés d’affaires B dans les PPD

Les agents affectés dans les postes de présence diplomatique, qui ne sont censés faire que de la protection consulaire d’urgence, doivent faire preuve d’initiative et de polyvalence. Les agents de catégorie B, affectés dans les PPD, présentent l’avantage de pouvoir être chargés d’affaires.

– La fonctionnalisation des IRE pour les C est à revoir

L’adéquation des indemnités de résidence (IRE) est à réexaminer puisque les agents chargés de visas, qui sont placés sur la grille 11, sont parfois en position moins difficile que leurs collègues qui exercent dans les matières sociales et dans le domaine de l’état civil. On constate un déséquilibre entre les IRE et les charges liées aux fonctions pour ceux qui servent dans le secteur de l’administration des Français.

– RL et titulaires C : tout est une question d’équilibre…

A l’étranger, les recrutés locaux représentent la moitié des effectifs affectés sur des fonctions consulaires, hors emplois qui relèvent du statut diplomatique et consulaire ou de la fonction publique. Le DFAE explique qu’il convient de rechercher le juste équilibre entre les fonctionnaires, mobiles, aux profils enrichis des expériences passées et les recrutés locaux qui possèdent la maîtrise de la langue et du pays et sur qui repose la mémoire du poste. La polyvalence des RL doit être encouragée par une participation, la plus large possible, aux formations mono-matières dispensées à l’IFAAC. Le DFAE signale deux fonctions où les recrutés locaux pourraient être plus présents : le secrétariat des chefs de poste consulaire dans les pays « sûrs » et les emplois d’administration consulaire « visas » dans les pays de l’Union européenne.

La CFDT est sceptique sur les gains de productivité attendus

La CFDT souligne que les allègements évoqués quant au service aux Français ne sont pas réels, en tout cas pour le temps-agent, et craint que l’on gage des diminutions d’ETP sur des diminutions d’activité qui n’auront pas eu lieu. Pour la non double comparution lors de la remise des passeports, par exemple, la saisie des documents dans « TES » prend plus de temps manuellement que face au demandeur, et l’envoi du passeport sous pli sécurisé se traduit aussi par une charge de travail pour l’agent consulaire.

La CFDT est opposée à l’utilisation de « VI Kleenex »

S’agissant des VI aux visas, ceux-ci, compte tenu de la brièveté de leur temps de séjour (un an plus éventuellement un an supplémentaire), pourront dans certains cas n’avoir que 6 ou 9 mois effectifs dans les fonctions si l’on inclut leur formation. Dans ces conditions, on peut craindre un phénomène de « VI Kleenex ».

La CFDT revient sur le phénomène de la fraude

La fraude n’est pas un phénomène nouveau : la CFDT alerte depuis des années le Département sur le danger que représente, en la matière, les diminutions d’effectifs et le recours à certains prestataires extérieurs. Si l’on peut concevoir que l’objectif de la « lutte anti-fraude » soit devenu prioritaire, comment peut-on lutter efficacement contre celle-ci – usurpation d’identité notamment – si on ne voit jamais le demandeur ?

Le DFAE répond que, pour ce qui est de l’envoi des passeports, l’amélioration du service est sensible dans les pays caractérisés par les longues distances que le demandeur aurait eu à effectuer (exemple l’Australie) mais exprime son accord sur le peu d’incidence en matière de charge de travail. Les VI ne sont pas tributaires du réseau scolaire, se forment très bien et sont disponibles pour aller dans les postes non attractifs. Quant aux fraudeurs, ils sont de plus en plus malins mais il existe de nouveaux logiciels qui intègrent un mécanisme de détection de fraude et font apparaître là où le document a été falsifié. Dans ce cas, le demandeur est convoqué.

La CFDT demande un alignement, par le haut, des indemnités de résidence de tous les agents C affectés sur des fonctions consulaires

La CFDT revient sur la nomenclature des IRE pour les fonctionnaires de catégorie C, après la mise en place, à compter du 1^er septembre 2011, de la réforme de la fonctionnalisation, les fonctions des agents ayant été classées en trois nouveaux groupes d’indemnités de résidence à l’étranger. Compte tenu de l’évolution du réseau et des métiers consulaires, la CFDT fait valoir que ce système crée, parfois, un sentiment d’iniquité parmi les agents C d’un même poste, entre ceux bénéficiant d’un groupe 11 d’IRE sur des fonctions « visas » et ceux, chargés de l’administration des Français, classés sur des fonctions « d’agents consulaires » (AFE, état civil, affaires sociales et affaires diverses de chancellerie), qui ne perçoivent qu’une indemnité du groupe 12, moins favorable financièrement. Ce sentiment est d’autant plus fréquent que le déploiement de l’externalisation, dans certains postes, n’impose plus de contact direct avec les demandeurs de visas et qu’à l’inverse, dans ceux de petite taille, la pratique du binômat ou du remplacement systématique des collègues d’autres services, pendant les absences et les congés, est très répandue. La CFDT demande à l’administration où en est la réflexion sur ce point.

Le DFAE énonce qu’il n’y a pas de réponse à ce stade. Les visas étaient un domaine peu recherché, mais il y a eu un effet d’appel induit par la réforme des IRE, qui a été source d’attraction réelle. Aujourd’hui, on observe des situations ponctuelles d’iniquité, et il faudrait, poste de travail par poste de travail, ETP par ETP, examiner quelle grille de résidence serait pertinente. Il conviendrait de se diriger vers une cartographie complète des emplois à l’étranger car la réalité varie selon les postes consulaires.

La CFDT milite pour le retour de la SDV au sein du MAEDI

La CFDT rebondit sur les doublons entre la sous-direction de la politique des visas (SDPV) et la sous-direction des visas (SDV) et rappelle s’être exprimée sur le sujet en comité technique d’administration centrale (CTAC) réuni le 12 octobre dernier.

La CFDT s’interroge sur la mise en place d’une véritable filière consulaire

La CFDT demande dans quelles conditions et pour quels agents la carrière intégrale dans la filière FAE est envisagée. Elle souligne que l’exercice GPEEC parle d’un parcours de carrière complet et que cela doit commencer par l’administration centrale et rappelle le classement, au taux de primes le plus bas, de tous les OEC à Nantes dans le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. Dans l’ensemble, si les parcours des agents C et B, au sein de cette filière, semblent pouvoir être valorisés, la CFDT s’interroge sur les opportunités de carrière pour les agents de catégorie A qui choisiraient cette spécialité. Par ailleurs, se pose la question de la logique « métiers », versus la polyvalence, que le Ministère encourage également.

Commentaires :

La première phase de la démarche GPEEC ayant été finalisée avec la remise du rapport DESMAZIERES (état des lieux des ressources humaines disponibles, projection des effectifs par catégorie LOLF et par corps, besoins exprimés des directions employeurs), la DFAE, comme la SSD avant elle, a été invitée à présenter les futures évolutions de ses emplois sur la base du développement prévisible des missions consulaires et du maintien de l’universalité du réseau. Si l’expertise de son champ d’action lui a permis d’identifier ses besoins quantitatifs et qualitatifs en effectifs à moyen terme, manque, tout de même, à ce stade, la capacité à recenser les compétences actuelles des agents par défaut d’outils RH fiables, exploitables et reliés informatiquement entre eux (fiches « Nomade » des emplois-types incomplètes, rubriques des évaluations FANEV sans traitement qualitatif automatisé, déficit de fiabilité des données du personnel dans SiRHius). Cette difficulté constitue un frein sérieux à la mesure des écarts entre les ressources existantes et celles qu’il conviendrait d’acquérir, étape préalable et indispensable avant toute définition et mise en œuvre d’une politique des ressources humaines permettant aux agents la construction de véritables parcours professionnels au sein du Département.

Entretien du ministre avec les organisations syndicales ce 16 septembre : intervention de la CFDT-MAE.

16 septembre 2016

Le ministre Jean-Marc AYRAULT a reçu ce matin, 16 septembre, les organisations syndicales ; la CFDT-MAE était représentée par Anne COLOMB, secrétaire générale-adjointe et Rodolphe PAULIN, commissaire exécutif. Vous trouverez ci dessous le texte de leur intervention.

Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs,

Merci Monsieur le Ministre d’avoir proposé cette rencontre.

Lors du CTM des 18 et 19 mai, nous nous étions adressés à vous, par l’intermédiaire de M. le Secrétaire Général, sur le thème de l’exemplarité, qui doit être au centre des préoccupations de chacun.

Cette exemplarité va relever de la prouesse, voire de la mission impossible, si l’on persiste à amputer ce ministère des moyens nécessaires à la mise en œuvre de politiques de service public et de ressources humaines affichées comme ambitieuses.

Ceci est vrai pour les infrastructures, tant dans les réseaux qu’en administration centrale, pour la politique des ressources humaines, et pour ce qui est de la santé et de la sécurité au travail.

I – Pour ce qui est des infrastructures et des services :

Dans les réseaux :

La CFDT, qui avait déploré la politique de cessions immobilières, partage l’avis de l’administration quant à l’urgence d’attendre en la matière, compte tenu des déconvenues récentes et majeures sur le non-retour vers le budget du MAEDI d’une partie au moins des produits des ventes (ex. Kuala Lumpur). Sur quoi le MAEDI va-t-il financer ses opérations de maintenance immobilière ? Dispose-t-on d’un volant disponible sur le programme 723 ? Quelles sont les ambitions en matière de colocalisations ? On a parlé de colocalisations avec l’Allemagne, avec l’UE, mais selon quels critères ? Ce n’est en effet pas neutre en termes de conditions de travail.

La CFDT a bien noté le fait qu’il n’y aurait pas de troisième vague de postes de présence diplomatique, ainsi que la circonspection annoncée en matière de création de bureaux de France. Elle aimerait en avoir aujourd’hui confirmation de votre part.

De vives inquiétudes existent aussi quant à l’avenir, voire à terme quant à la survie du réseau culturel, dont les moyens continuent de baisser (moins 5 % cette année). De plus la question essentielle du statut des établissements à autonomie financière (EAF) reste en suspens. Dès l’élaboration de la loi de juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, qui a créé l’Institut Français, la CFDT avait soulevé la question et demandé que le législateur règle la question.

S’agissant du réseau consulaire, il est question de donner des compétences accrues aux consuls honoraires. Quel champ a-t-on prévu pour la mise en œuvre de la mesure ? Il s’agit d’une vraie interrogation pour le réseau consulaire déjà soumis à rude épreuve avec les interventions des conseillers consulaires notamment.

En administration centrale :

Les travaux, d’ampleur, de rénovation du site du Quai d’Orsay auront un impact sur la situation des personnels dont les services sont soumis à des déménagements, parfois définitifs. La CFDT a depuis plusieurs années indiqué son souhait de voir des services, actuellement franciliens, être relocalisés à Nantes. La réflexion sur ce point a-t-elle été initiée ?

II – Sur la politique des ressources humaines:

Sans méconnaître les efforts déployés par le Quai d’Orsay, on ne va pas, dans l’absolu, s’extasier sur le fait que Bercy tienne ses engagements, à savoir de ne pas aller au-delà de la suppression de 115 ETP sur le PLF 2017. Au rythme insoutenable où vont les choses, nous avons les plus vives inquiétudes sur le prochain triennium.

La CFDT a choisi de se concentrer aujourd’hui sur 3 thèmes relatifs à la politique des personnels : les catégories C, les recrutés locaux, la filière SIC.

La CFDT, qui demande l’intégration des personnels SIC dans les corps homologues généralistes du MAEDI, souhaite connaître enfin l’état des réflexions de l’administration sur l’avenir de la filière, notamment sur le plan statutaire.

Par ailleurs, alors que le MAEDI initie des travaux dans le cadre de la GEPEEC, nous avons tous été surpris par la suppression pour cette année du traditionnel concours d’adjoints administratifs de chancellerie. L’administration a indiqué que cela était purement conjoncturel, dû à la diminution du nombre de départs à la retraite, et que les recrutements par voie de concours reprendraient en 2017. Cela ne dispense pas d’une réflexion sur les personnels de catégorie C, thème que nous nourrirons lors du prochain CTM. Au ministère, il convient de ne pas perdre de vue que les concours, notamment internes, représentent pour les recrutés locaux qui le souhaitent, une véritable opportunité.

S’agissant des concours internes, la CFDT renouvelle son souhait que le MAEDI porte une réforme interministérielle permettant à nos collègues recrutés locaux de se présenter aux concours de catégories B et A, ouverts pour l’heure aux seuls agents publics et non pas, comme le sont les concours de catégorie C, aux agents de l’Etat.

S’agissant de la transformation d’emplois de titulaires en emplois de recrutés locaux : Pour la CFDT, ce sujet ne doit pas se traduire par une opposition entre les catégories de personnels. Il importe à cet égard que vous nous confirmiez que cela se fera à périmètre juridique constant, en ce compris statutaire, compte tenu des règles applicables en matière de nationalité, de niveau, de nature des fonctions et des règles présidant aux nominations dans les emplois diplomatiques et consulaires, car la CFDT s’inquiète des conséquences de cette mesure sur l’offre d’emplois à l’étranger pour les agents titulaires : ceux de catégorie A et B qui font face depuis plusieurs années à une pénurie de postes à l’étranger, et ceux de catégorie C dont le concours de recrutement a été supprimé pour 2017, même si la mesure a été annoncée comme ponctuelle.

Pour ce qui est de la situation des recrutés locaux, nous constatons une tendance qui semble se dégager et qui consiste, de manière insidieuse, à imposer une polyvalence sans limite aux agents de recrutement local. Il nous revient, et nous constatons fréquemment, que des agents de recrutement local exercent des fonctions autres que celles pour lesquelles ils sont rémunérés et dont la définition ne correspond pas au cadre ou à la grille salariale du poste, permettant ainsi de faire l’économie de la réévaluation des fonctions et donc, de l’augmentation de la rémunération des agents.

Le chantage au licenciement économique devient l’argumentation de l’administration pour ne pas répercuter l’application du cout vie notamment au sein de notre réseau culturel. De nombreux Établissements à Autonomie Financière n’appliquent pas le coût vie et l’augmentation salariale obligatoire de 0.8%. Cette situation, qui va en s’aggravant, va à l’encontre des avancées visant à améliorer les conditions d’emploi des agents de recrutement local.

III – Pour ce qui est de la santé et de la sécurité au travail, la CFDT rappelle l’attention sur les conséquences d’une politique d’emploi et d’allocation des moyens qui persisterait à être draconienne, à l’heure même où les travaux sur l’actualisation du plan de prévention des RPS, à laquelle la CFDT a pris toute sa part, aboutissent de manière satisfaisante. Mais comme nous l’avons déjà souligné devant l’administration, un tel plan, aussi bon soit-il, ne peut avoir d’efficacité sans une réelle volonté politique de mise en œuvre.

Sur ce sujet de la santé au travail, la CFDT saisit l’occasion qui lui est donnée pour demander un traitement rigoureux de la problématique de l’amiante, qui, au-delà des services nantais, concerne l’ensemble des services du ministère, tant à l’étranger qu’à l’administration centrale.

Enfin, pour ce qui est de la sécurité, en écho à ce que nous avons souligné hier, même si des moyens budgétaires supplémentaires ont été alloués, et que la sous-direction qui en est chargée devient direction, la CFDT reste inquiète, compte tenu des besoins croissants et des difficultés rencontrées quant aux recrutements dans la filière. La CFDT saisit l’occasion de cette rencontre pour réitérer sa question sur la sécurisation des agents, et rappelle que l’AEFE prend en charge, pour ses agents de droit local, les frais de gardiennage proposés par des sociétés privées de sécurité.

La CFDT note avec satisfaction les propos que vous avez tenus sur l’exemplarité sous tous ses aspects, l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, la charte du temps, et le droit à la déconnexion.

Je vous remercie.

Congrès de Bierville – Journées du réseau consulaire : la LDS d’été est en ligne !

9 août 2016

La LDS d’été est en ligne !

Au sommaire :

Congrès de Bierville,
Nouveau conseil syndical,
Journées du réseau consulaire.

Lisez à votre rythme et faites-lire ! N’oubliez pas, non plus, de visiter et « liker » notre page Facebook « cfdt-mae » !

été 2016 – v2.0.pub

Galère du consulaire : vis ma vie du MAEDI 21 !

9 juin 2016

Lors du comité technique ministériel des 18 et 19 mai dernier, la CFDT-MAE avait fait part de sa perplexité devant l’évocation des gains liés à la dématérialisation en matière consulaire… et sur le défi (la gageure ?) que représentait l’objectif du second pilier de l’exercice MAEDI 21 « la simplification pour un service public de qualité » en l’état actuel de nos capacités techniques, de nos perspectives budgétaires et de l’évolution de notre réseau.

Nous avions notamment souligné que, même si les logiciels et les serveurs progressaient, le goulot d’étranglement du chiffrement des données demeurait et qu’il devenait même gênant dans les grands postes. Nous avions également fait état de plusieurs retours d’expérience particulièrement acrobatiques lors du passage de certains postes en PPD-FTA et du transfert des activités consulaires à un poste de rattachement.

Les pannes multiples et visiblement générales qui affectent le Registre et Mon Consulat.fr (inscriptions consulaires) depuis ce début de semaine, la mise en rideau du dispositif TES (passeports) hier mercredi et les délais de renouvellement des « cartes TES » qui s’allongent, transforment en ce moment nos consulats en un monde merveilleux, mais pas pour le meilleur ! Notre image en prend un coup. Nos collègues doivent gérer des usagers venus parfois de (très) loin et à qui le voyage a coûté (très) cher, qui oscillent entre le désarroi et la demande de dédommagement pour service non rendu. Nos postes accumulent, en pleine période de pointe, des retards dommageables qui les mettent en réelle difficulté.

Sans méconnaitre les vicissitudes de la technique, ni le talent des équipes de la DSI qui travaillent sur les applications, la CFDT-MAE estime qu’il serait temps que le ministère des affaires étrangères se donne les moyens de ses ambitions, ambitions qu’il affiche haut et fort et que notre public attend… et risque d’attendre encore longtemps !

Si l’on ajoute ce défi à un « Itinera 1 » qui ne fut qu’un miroir aux alouettes pour élus AFE, la montée en puissance de conseillers consulaires avec qui il n’est pas évident de fixer les lignes et la perspective de 4 tours d’élections nationales l’an prochain, notre réseau consulaire, déjà en surchauffe, risque bien de disjoncter !

Postes de présence diplomatique : du sur mesure ou du mauvais prêt-à-porter ?

2 décembre 2015

La CFDT-MAE, particulièrement sensible à la question des PPD-FTA (« postes de présence diplomatique à format très allégé »), est demeurée sur sa faim quant au traitement de la question lors du comité technique ministériel (CTM) des 25 et 26 novembre. Une fiche technique, certes détaillée, a bien été fournie, mais le « bilan qualitatif » censé faire le point sur la première vague de postes (1) a, quant à lui, été annoncé pour… plus tard !

Regrettant cette situation, alors que depuis de longs mois nous demandions à ce que la seconde vague ne soit pas lancée sans retour d’expérience (2), nos représentants ont cependant pu, sur la base des remontées du terrain, dresser ce qui en serait l’esquisse : en s’inscrivant en contrepoint du secrétaire général, qui parlait en séance de « sur-mesure », il nous semble nous trouver face à du mauvais prêt-à-porter, repris, rapiécé, ravaudé, et qui finalement ne protège en rien des rigueurs du climat et des évènements.

Notre sentiment principal est celui d’une mise en œuvre empressée, dictée par des considérations communicationnelles, et d’une navigation à vue qui ont des répercussions dans tous les domaines :

En matière d’efficacité et d’image lorsqu’on oblige le public visa d’un poste à se rendre, à plusieurs milliers de kilomètres, auprès de l’un de nos consulats généraux dans un pays pour lequel il lui faut par ailleurs un visa,

En matière consulaire, lorsqu’on envisage de sous-traiter une partie des interventions consulaires à une société privée,

En matière budgétaire, lorsque la suppression de la Vsat et d’Eole fait s’envoler les coûts téléphoniques et d’abonnements à une ligne internet haut-débit,

En matière d’influence quand précisément on retire au PPD tous les moyens d’influence (culturelle et de coopération),

En matière de rationalisation, lorsque l’on est obligé de conserver en location une résidence pour laquelle on n’a plus de personnel,

En matière de réseau quand on reporte sur un poste de rattachement, déjà submergé, la gestion des publics consulaires qui parfois relèvent d’un autre espace linguistique, et contraint également nos compatriotes à devoir franchir des frontières qu’ils ne peuvent passer faute de document de voyage dont ils ont précisément besoin,

En matière sociale, lorsque aucun plan de reclassement ne peut être offert aux agents de recrutement local licenciés,

En matière de continuité du service, lorsque l’agent C n’est de facto pas reconnu par les autorités locales,

En matière de personnel, lorsque un ambassadeur annonce à son « binôme » C qu’il choisira toutes ses vacances en premier.

Nous avons bien entendu l’administration sur le fait que « rien n’était figé » et nous en prenons bonne note, mais il est dommage que le « mouvement d’essuie-glace » déjà opéré génère plus de questions et de désorganisation que d’économies et de rationalisation positive.

La CFDT-MAE, qui a développé ses propositions sur les PPD-FTA dans le cadre de l’exercice MAEDI 21, souhaite donc que la plus grande attention soit portée, notamment en matière consulaire et d’influence, à l’exercice de réduction de voilure et que le MAEDI ne se retrouve pas victime de promesses trop hâtivement anticipées en matière d’ETP rendus.

(1) Brunei, Cap-Vert, Erythrée, Guinée-Bissau, Honduras, Jamaïque, Kirghizstan, Libéria, Népal, Papouasie-Nouvelle Guinée, Tadjikistan, Trinité et Tobago, Zambie.

(2) Botswana, Fidji, Moldavie, Monténégro, Namibie, Nicaragua, Paraguay, Salvador, Seychelles, Soudan du sud, Suriname, Turkménistan.

Premières Journées du Réseau consulaire : bonne mise en bouche mais le menu n’est pas très consistant !

23 juillet 2015

La CFDT-MAE a participé avec un vif intérêt aux premières Journées du Réseau consulaire, tenues à Paris ces 20 et 21 juillet.

Ce type de réunion, que nous appelions de nos vœux, répond à un besoin de concertation et de mobilisation des réseaux, actions clefs dans le cadre de l’exercice MAEDI 21. La qualité de l’accueil offert à l’occasion par la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire mérite d’être soulignée. Cette première édition fut une utile mise en bouche, mais les prochaines éditions devront étoffer le menu.

Une logistique et un calendrier peu favorables

L’initiative des « JdRC » a été annoncée au comité technique ministériel de novembre 2014 après l’envoi par les postes de leurs prévisions budgétaires pour 2015… Le premier courriel formel de cadrage avait suscité un certain trouble dans la mesure où il y était d’abord stipulé que ces journées « ne feraient pas l’objet d’un appel par ordre » et qu’il faudrait donc pour les participants les adosser à des congés. Nous avions alors saisi le DGA et obtenu une réponse peu satisfaisante : les postes pouvaient prendre en charge billets et indemnités de mission, mais sans abondement de crédit voyages et missions ! Il y avait là une nette inégalité avec les journées Services communs de gestion ( SCG) ou les Journées du réseau culturel qui, elles, sont prises en charge sur les programmes 105 ou le 185. La liste des présents confirme que ce sont principalement les consuls généraux qui ont pu « jouer » sur leurs frais de mission… ou s’offrir le billet : sur 130 participants « de l’étranger », 79 (soit 61%) étaient des cadres A, 48 (soit 37%) des cadres B et 3 des adjoints de chancellerie. Si l’on rapporte ces chiffres au nombre de consulats généraux et de sections consulaires, le trait est encore plus net : seuls 35% des chefs de sections consulaires étaient présents, pour 86% des consuls généraux.

De facto, l’exercice fut moins opérationnel que, par exemple, les journées SCG où l’on entre dans le fond des dossiers et où les « remontées terrain » sont la règle.

Réseau, moyens, missions : Réflexions et limites

En ouverture, le Secrétaire général est revenu sur la nécessaire réflexion sur le « maillage » de notre présence à l’étranger, maillage dans lequel il inclut les opérateurs. Il a ainsi mis l’accent sur les « villes-monde » hors capitale et, en complément de la définition de différents types de poste, lancé l’idée de « bases d’appui régionales ».

Le SG a brièvement évoqué l’idée d’une « revue des missions » mais considère qu’en fait « il n’y a pas trop à en attendre » (manque de coopération des notaires, exigences accrues des élus des Français de l’étranger etc.). Cette thématique a été reprise ensuite par le DFAE qui semble avoir intégré avec fatalité « la montée des demandes et la baisse des moyens ». Il est clair que la « sanctuarisation » des crédits 151 du triennium précédent est loin derrière et qu’il va nous falloir être particulièrement vigilants pour contrer l’antienne de la baisse des moyens et des réductions d’ETP en administration des Français.

Protection fonctionnelle des agents : une prise de conscience et des réactions positives de l’administration

Plusieurs consuls généraux ont soulevé la question de la protection fonctionnelle des agents, désormais fréquemment mis en cause juridiquement ou physiquement. L’administration, par la voix du SAJI et de la DCP, a détaillé les dispositifs disponibles. La multiplication des postes exposés et des contentieux semble avoir été perçue.

C’est là un point assez notable pour notre syndicat.

Visas : priorité ministérielle !

La matinée animée par le sous-directeur des visas a permis de prendre la mesure de l’effet des directives ministérielles sur l’attractivité de la France. Certains postes, notamment en Chine, voient leur activité doubler. Les moyens humains essaient de suivre, qu’il s’agisse de redéploiement (vigilance quant aux domaines d’activités impactés !) ou de la création de 70 postes sur trois ans « hors plafond d’emploi », financés par le surplus de recettes ainsi généré. Le recours aux missions de renfort a également été évoqué, même si le vivier n’est pas extensible.

Quelques évolutions règlementaires de simplification ont été abordées : titre de séjour de 2 ou 4 ans, suppression de l’autorisation provisoire de travail pour les séjours de moins de 3 mois de certains type de visiteurs.

Bilan et perspectives

Ne boudons pas notre plaisir : cette « première » a, malgré son rodage, présenté un réel intérêt professionnel, syndical et social. Nous formulons donc le vœu que l’exercice se pérennise et se développe : sécurisation de la prise en charge permettant aux chefs de chancellerie de venir pour l’occasion, plus grande ouverture aux débats dans les « questions – réponses » et valorisation d’ateliers « techniques – terrain » notamment.

La CFDT-MAE considère que l’action consulaire fait partie de notre coeur de métier et ne manquera pas de répondre présente !

Missions et réseaux à l’étranger : tour de vis pour le réseau culturel (22 octobre 2013)

1 novembre 2013

La réunion est présidée par le directeur général de l’administration. La CFDT est représentée par Thierry Duboc et Denise Dariosecq. Le DGA et le représentant de la DGM exposent les principes qui guident la réflexion sur le format des réseaux diplomatique, consulaire, culturel et de coopération :

– il faut « désenclaver la diplomatie dans les grands pays à réseau (Allemagne, Italie, Espagne, Etats-Unis, Maroc, Grande-Bretagne). Le MAE « garde ses implantations mais on attribue à la mission prioritaire le soin de représenter la France à titre principal » ;
– les moyens dégagés en Europe et aux Etats-Unis doivent être redéployés vers les pays émergents plus le Qatar (sic), la Birmanie et le Mali ;
– l’instruction du projet concernant les 13 postes « fortement allégés » et les fermetures d’antennes diplomatiques, touche à sa fin. La mise en place se fera d’ici à la fin de l’année 2015 au rythme des relèves et de la dématérialisation des pièces. Une présentation sera faite au CTM de novembre (immobilier, RH, outils de communication).

Fermeture d’antennes culturelles en Europe

La DGM a travaillé avec la DFAE dans une logique de contraction. La fermeture d’une vingtaine d’antennes culturelles en 2014-2015 avait été évoquée par le ministre au CTM de mai dernier. L’effort principal portera sur l’Europe :

– suppression des doublons Alliance française-EAF, Varna (Bulgarie), Porto, Venise, Kozice (Slovaquie) et Kharkov (Ukraine) ;
– fermeture des « dispositifs dont le rayonnement est faible » : Groningue (Pays Bas) et Séville (fermeture de l’antenne IF mais maintien de l’activité consulaire) ;
– en Allemagne, fusion de structures existantes : Cologne-Düsseldorf (à Cologne) et Dresde-Leipzig (à Dresde) ;
– en Bosnie-Herzégovine, suppression de trois petites antennes en province (Banja-Luka, Mostar et Tuzla), à la faveur de la fusion entre le Centre André Malraux et le SCAC de Sarajevo ;
– concernant l’Institut Français d’Athènes, qui connaît des difficultés aggravées par la situation très déficitaire des antennes de Patras et Larissa (400 apprenants en français sur 2.000 pour tout le pays), on se donne le temps de la réflexion et les arbitrages ne sont pas rendus ;
– idem à Cracovie où le consulat général héberge un institut français qui emploie encore 12 agents ; aucune décision n’est encore prise ;
– l’antenne de Parakou au Bénin est fragile (pas d’expatriés, coût d’entretien des bâtiments).

Ces fusions et fermetures pourraient entraîner la suppression de 9 emplois d’expatriés et 24 emplois de recrutés locaux (12 seulement si Cracovie était épargné).

La CFDT rappelle que la nouvelle DGM s’était engagée à nous communiquer les critères permettant d’affirmer que tel ou tel établissement est « dans une situation difficile » ou que « son influence n’est pas démontrée ».

Le DGA cite, parmi les critères retenus, le doublonnage IF-EAF et le fait que certaines antennes fonctionnent au ralenti et n’ont «aucune capacité à rayonner». Mais il ajoute que si les organisations syndicales estiment que l’administration est dans l’erreur, elles ne doivent pas hésiter à le faire savoir.

Les agents des centres culturels sont employés par le MAE, qui doit s’engager sur des mesures de reclassement et d’accompagnement en cas de fermeture !

La CFDT rappelle que la DGM n’avait pas voulu s’engager sur le fait qu’aucun licenciement n’aurait lieu. Le MAE doit maintenant s’engager sur les mesures d’accompagnement avec comme priorité le réemploi dans une structure française. A notre grande surprise le représentant de la DGM botte en touche en déclarant que « les recrutés locaux ne sont pas recrutés par le MAE ». Puis il se veut rassurant en indiquant que les établissements ont provisionné dans leurs fonds de roulement des indemnités de licenciement.

La CFDT rappelle pour la nième fois que les recrutés locaux des établissements à autonomie financière sont des agents de l’Etat, qu’ils sont électeurs au comité technique ministériel suite à un contentieux gagné par la CFDT devant le Conseil d’Etat, qu’ils siègent dans les instances du dialogue social dans les postes aux côtés de leurs collègues de l’ambassade et du consulat, que les EAF n’ont pas de personnalité juridique et que donc les recrutés locaux du réseau culturel sont bien des agents du MAE. Quant aux indemnités de licenciement, il conviendra de proposer aux agents, après avoir bien étudié toutes les possibilités de reclassement, un dédommagement supérieur aux dispositions du droit local (code du travail et/ou conventions collectives).

Le DGA prend note de cette préoccupation et promet de documenter au maximum la cartographie des suppressions de poste d’ici au CTM.

Reconcentration des fonctions support

La CFDT prend des nouvelles de la reconcentration à Paris et à Nantes des fonctions support annoncée lors d’une réunion précédente. Le DGA indique que cela concerne les 13 postes très réduits qui doivent être libérés des tâches de gestion, comptabilité notamment. L’exercice, qui est effectué avec le CBCM et la Trésorerie n’est pas terminé. La reconcentration, qui concerne également le réseau consulaire, est facilitée par la dématérialisation des pièces (état-civil, visas).

Du nouveau pour la fonction de représentation

La CFDT demande quelles suites ont été données à la mission Borja de Mozota sur la fonction de représentation. Le DGA répond que la mission est terminée, qu’une nouvelle circulaire a été publiée en juillet sur diplonet, comprenant des indications plus précises sur la gestion, la déontologie et le rôle des conjoints.

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Fermeture d’antennes culturelles en Europe

Les agents des centres culturels sont employés par le MAE, qui doit s’engager sur des mesures de reclassement et d’accompagnement en cas de fermeture !

Reconcentration des fonctions support

Du nouveau pour la fonction de représentation

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