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La CFDT-MAE externalise le dialogue social au Conseil d’Etat !

6 septembre 2018

« La CFDT fait sa nuit du 4 août ! » C’est ainsi que France Inter a relayé le 1er septembre l’information : la CFDT-MAE avait décidé d’attaquer devant le Conseil d’Etat un décret  publié dans la nuit du 4 août 2018 qui ajoutait à la liste des emplois dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement 22 postes de consuls généraux, de même qu’elle allait attaquer toutes les nominations de personnes extérieures au ministère. Ces emplois devaient en effet jusqu’alors être confiés à des agents diplomatiques et consulaires.

22 consulats généraux de France sont  concernés par la réforme : Barcelone, Bombay, Boston, Le Cap, Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Jérusalem, Kyoto, Los Angeles, Marrakech, Milan, Munich, Québec, Saint-Pétersbourg, Sao Paulo, Shanghaï, et Sydney.

La CFDT avait immédiatement réagi à ce décret, au demeurant subrepticement concocté : « Méfiance envers les agents diplomatiques et consulaires ? Réforme ad hominem ? Déconstruction, en marche, du statut ? Telles étaient les trois hypothèses aussitôt émises le 6 août par la CFDT-MAE dans son communiqué  intitulé « Une réforme au service d’intérêts particuliers ? » et qui se terminait par la phrase : «  La liste des prochaines nominations à ces postes hors statut des agents diplomatiques et consulaires apportera sans doute des éléments de réponse… ». Il se trouve que la première nomination annoncée a été celle, en qualité de consul général à Los Angeles, d’un écrivain proche du couple présidentiel.

Largement relayée par les médias (AFP, RTL, BFMTV, Acteurs Publics, jusqu’à tout récemment le Canard Enchaîné du 5 septembre), la CFDT-MAE porte à présent cette affaire devant le juge. 

Thèmes : Catégorie A, CTM, Nomination, Poste à l'étranger, Postes à l'étranger, Presse, Réseau consulaire, réseau diplomatique, statut

Une réforme au service d’intérêts particuliers ? – JORF du 4 août 2018

6 septembre 2018

Publié dans la nuit du 4 août 2018, en plein été, le décret n° 2018-694 du 3 août 2018 laisse perplexe.

Ajout de 22 consuls généraux parmi les emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement

L’objet de ce texte est de modifier en ce qui concerne le ministère chargé des affaires étrangères, le décret n° 85-119 du 24 juillet 1985 fixant la liste des emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement, afin d’y inscrire certains emplois de chef de poste consulaire ayant rang de consul général, comme le sont dans toutes les administrations notamment les secrétaires généraux des administrations placés directement sous l’autorité du ministre, les directeurs généraux et directeurs d’administration centrale, et, au ministère chargé des affaires étrangères, les chefs titulaires de mission diplomatique ayant rang d’ambassadeur.

Une liste hétéroclite

Il s’agit de 22 consulats généraux de France : Barcelone, Bombay, Boston, Le Cap, Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Jérusalem, Kyoto, Los Angeles, Marrakech, Milan, Munich, Québec, Saint-Pétersbourg, Sao Paulo, Shanghaï, et Sydney.

Méfiance envers les agents diplomatiques et consulaires ? Réforme ad hominem ? Déconstruction, en marche, du statut ?

***

La liste des prochaines nominations à ces postes hors statut des agents diplomatiques et consulaires apportera sans doute des éléments de réponse…

Soyez assurés que même en plein été la CFDT continuera à exercer toute sa vigilance.

Thèmes : Emploi, Nomination, Poste à l'étranger, Postes à l'étranger, Réseau consulaire, schéma d'emplois

CTM des 24 et 25 mai 2018 : le réseau diplomatique et consulaire est-il menacé en Europe ?

3 juillet 2018

Lors du comité technique ministériel (CTM) de mai dernier, la CFDT-MAE a souhaité obtenir des précisions sur le bilan des postes de présence diplomatique (PPD) et l’évolution du réseau diplomatique et consulaire en Europe. Cette intervention fait écho aux graves menaces, pesant sur le Département, dénoncées par la CFDT devant le Ministre.

  • Bilan des postes de présence diplomatique

Sur les postes de présence diplomatique (PPD), la CFDT constate que la fiche du dossier de séance est précise en matière de suppressions d’ETP réalisées lors des deux vagues de PPD : – 219,5 postes et ce n’est pas rien ! Mais les éléments fournis sont plus évasifs sur l’évolution des frais de fonctionnement. Si les dotations de fonctionnement sont présentées en légère baisse (-5%), les dotations pour les contrats de prestation ne sont pas chiffrées, mais plutôt qualifiées de « modestes avec également de fortes disparités ». Que dit cette formule ? Peut-on savoir ce que ces transformations d’ambassades en PPD ont coûté en prestations ? L’administration a-t-elle abandonné le projet de réduire fortement les effectifs dans d’autres postes, qu’on les dénomme « PPD » ou qu’on les appelle autrement – et on pense notamment à d’éventuelles coupes à Monaco, Malte, Luxembourg ou encore à l’Islande ?

L’administration répond qu’il n’y a pas eu d’économie engendrée par l’immobilier. Elle ajoute que le bilan global diplomatique des PPD, pour la période 2013-2018, est plutôt positif. Pour elle, le modèle est la suppression des sections consulaires qui ont peu d’activités et peu de touristes à gérer. Le format des PPD de la 1ère vague est de 6 ETP, celui de la seconde de 8 ETP et la moyenne est de 7 ETP pour les 25 postes concernés. Le format PPD, et donc la distinction entre « ambassades PPD » et « ambassades non PPD », n’est plus forcément pertinent puisque ce sont plutôt les effectifs, le périmètre et le volume des activités qui sont à prendre en compte.

S’agissant du travail de l’agent de catégorie B, chargé d’affaires en l’absence de l’ambassadeur « PPD », il est enrichi par des tâches diplomatiques et de représentation. Selon l’administration, beaucoup d’agents seraient candidats sur ces postes.

  • Spécificité du réseau diplomatique et consulaire en Europe ?

Sur le réseau diplomatique et consulaire en Europe, la CFDT note que « la préservation du réseau européen fait l’objet d’une réflexion distincte liée à sa spécificité », spécificité voulant dire priorité, priorité en matière économique, mais aussi par le nombre des Français qui vivent dans ces pays. De quoi cette réflexion est-elle effectivement « distincte » ? S’agit-il d’en finir avec les coupes sombres des évolutions précédentes : -69 ETP en Allemagne, -58 en Espagne, -51 en Italie, -45 au Royaume Uni, avec une baisse de -40% du budget depuis 2008 ? Notre réseau en Europe, désormais fortement réduit, peut-il enfin être considéré comme sanctuarisé ?

La DFAE indique que deux grands types de projets impactent l’activité consulaire : ceux visant à rendre un meilleur service à l’usager et ceux concernant les agents et le MEAE. Il y a actuellement 6 projets : le bloc « registre des Français et registre électoral unique », le bloc « passeports et CNI » (service payant de remise sous plis sécurisés des passeports), la pré-demande des documents et le paiement en ligne (il existe encore des difficultés juridiques et techniques à résoudre), la plate-forme « France-visas » (dématérialisation de la procédure de demande des visas), l’aide entre les postes (un poste aide un autre en cas d’augmentation soudaine d’activité) et le projet des archives numériques.

Le but n’est pas de générer des économies d’emplois, même si elles existent, mais bien de regrouper le traitement des visas (exemple du pôle de Washington pour les Etats-Unis) ou de l’état civil (exemples de Bruxelles pour la Belgique et de Berlin pour l’Allemagne). Il faut et faudra toujours des agents pour faire face aux crises et gérer les élections. En ce qui concerne la dématérialisation de l’état civil au SCEC à Nantes et dans le réseau (projet de loi ESSOC), une expérimentation de 3 ans est prévue de 2019 à 2022. Enfin, sur les propositions du rapport d’inspection commune IGF/IGAE, aucune décision n’a été prise.

Thèmes : CTM, PPD, Réseau consulaire, réseau diplomatique

Quand l’air du temps (re)dessine les Journées du réseau consulaire

7 juillet 2017

Début dès 8h30, estrade au centre, co-working, parole « libre », efficacité revendiquée : les troisièmes « journées du réseau consulaire » n’ont pas échappé au vent nouveau qui semble souffler sur l’administration depuis quelques semaines. Elles ont permis de faire le point sur les différentes facettes d’un « art tout en exécution » pour reprendre les mots du directeur des Français à l’étranger.

Des différents échanges, nous retenons les points d’attention suivants :

  • Une priorité donnée aux questions d’état-civil – nationalité.

Le sous-directeur de l’état-civil et le procureur-adjoint auprès du TGI de Nantes sont revenus sans langue de bois et de manière complète sur l’impact que la loi « Justice du XXIè siècle » aura sur les postes consulaires. L’idée de base en est l’allègement des tribunaux, mais la profonde mutation du travail d’Officier d’état-civil consulaire (OEC) qu’elle implique est, des propres termes du procureur, « périlleuse », le texte étant entré en application sans que ne soient publiées les circulaires qui l’encadrent. Un effort rapide de formation devra donc être entrepris afin d’éviter plusieurs écueils : l’articulation délicate entre les différents acteurs (compétences de plusieurs OEC sur certains sujets) et les conflits potentiels entre la loi française et les lois nationales.

Un regard syndical ajouterait qu’il faut également poser sans tabou la question des ETPs afin d’assurer le transfert de lourdes compétences du Juge vers l’OEC : changements de nom et de prénom, rectification des erreurs matérielles sur les actes et greffe des PACS. Il conviendra donc d’être excessivement vigilant sur le sujet si l’on veut accompagner positivement le mouvement.

  • Métiers consulaires : le prochain front ?

Les deux tables rondes consacrées aux évolutions métiers ont consacré un nouveau vocabulaire : on parle désormais moins de « réformes » que « d’avancées » ; on ne « modernise »plus à marche forcée, mais on met en avant une démarche « collaborative ».

De fait, il faut donner crédit à l’administration d’avoir amélioré le Registre en ligne (48% des nouvelles inscriptions après un an de fonctionnement) et le dispositif de recueil pour les titres d’identité et de voyage en fonction des retours utilisateurs. La simplification annoncée des tableaux d’indicateurs « Sigma », remplacés par un infocentre bien plus automatisé, est également une bonne nouvelle. La mission de gestion administrative et  financière de la DFAE souligne d’ailleurs que c’est la montée en puissance de ces indicateurs et leur souplesse (modulables, cartographiables) qui lui permet de défendre effectifs et budget.

Pourtant, au-delà des mots, les anciennes antiennes refont vite surface : la réduction des moyens demeure clairement actée. Si la dématérialisation est un progrès pour l’usager, elle ne doit pas devenir source de stress pour ceux d’entr’eux qui sont les plus fragiles ou éloignés des réseaux informatiques. De même, comme la CFDT-MAE l’a déjà plusieurs fois souligné, il est essentiel de ne pas gager des gains en ETP sur des évolutions non encore effectives. Là encore, une vigilance ouverte s’impose.

  • Référentiel « Marianne » : quid de la bienveillance envers les agents ?

Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) est revenu sur la nouvelle version du « Référentiel Marianne », charte-qualité essentiellement mise en œuvre pour l’heure dans le réseau DGFIP, des rectorats et quelques caisses d’allocations familiales (4500 établissements au total) et que le Département souhaite promouvoir. Nos collègues de New Delhi, New York et Shanghai ont, en complément, effectué un tour du monde argumenté de leur expérience.

Premier constat : la démarche est motivante si elle est collective. L’engagement des chefs de poste et l’association étroite des agents au contact du public est donc essentielle. Second constat : elle peut être délicate, chronophage et finalement contreproductive dans les postes à effectif réduit. Par ailleurs, on peut s’interroger sur la contradiction que peut représenter une communication axée sur l’accueil alors qu’en même temps la plupart des postes se voient contraints de limiter, voire dissuader, le nombre de visites par manque de temps, de personnel ou de locaux adaptés.

Un œil avisé notera également que, sur les douze engagements du référentiel, seuls deux concernent les agents (association au processus et formation). Un intervenant relève d’ailleurs que « bien traiter les usagers, c’est d’abord bien traiter les agents », formule à laquelle on ne saurait trop souscrire. La démarche ne doit pas être anxiogène. Pour être efficace, elle doit également être sincère et donc ne pas être le faux-nez d’une gestion du manque de moyen et de personnels.

  • Deux évènements publics de qualité

Les « JRC » ont désormais leur interface « publique » : La DFAE a en effet organisé en soirée deux tables rondes ouvertes sur le thème « les Consuls face à l’exceptionnel » (gestion des évènements sportifs ou culturels et des crises), animées par le journaliste Emmanuel Langlois.

La salle pleine (250 personnes, essentiellement entre 20 et 25 ans), le format mettant en valeur six sections consulaires, consulats ou consulats généraux et la fluidité des échanges sont à relever. L’image et la connaissance du « Département » en ressortent clairement enrichies.

 

En conclusion, l’exercice se révèle toujours aussi utile. Soucieuse du service (au) public, la CFDT-MAE ne peut que se réjouir de voir réaffirmé le symbole des « trois couleurs, point de repère de nos compatriotes » à l’étranger. On regrettera seulement l’affluence légèrement moindre qu’en 2016 (effet élections ?) et le fait que l’ensemble des chefs de chancellerie en partance de Nantes n’aient pas été conviés. Une telle prise en charge aurait permis d’accroitre l’effet « intégration » et d’ajouter une expertise complémentaire aux échanges. Formulons le vœu que cette option soit retenue par les organisateurs, et rendez-vous en juin 2018 à la planète consulaire !

Thèmes : Etat-civil, journées du réseau consulaire, référentiel marianne, Réseau consulaire

GPEEC catégories B et C – problématiques consulaires, la LDS de mai est en ligne !

17 mai 2017

Découvrez, dans la « Lettre du syndicat CFDT-MAE » de ce mois de mai 2017 tout ce que vous vouliez savoir sur la GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences) des catégories B et C et du domaine consulaire !

Au sommaire :

  • Catégories C : variable d’ajustement ?
  • Assistants sociaux : un parcours insuffisamment valorisé ?
  • SESIC : quid du rapport Blarel ?
  • Secrétaires de chancellerie : vers la fin des triples casquettes ?
  • Domaine consulaire : enfin une vraie démarche GPEEC ?

…et notre rubrique « vie des sections ».

Lisez… et faites lire !

 

 

 

 

 

Thèmes : adjoints de chancellerie, Affaire consulaire, Catégorie B, Catégorie C, GPEEC, LDS, Réseau consulaire, SCH

« Blue Monday » : les faux semblants de la dématérialisation, ou Uber roi aux Affaires étrangères.

15 janvier 2017

Le troisième lundi de janvier est, nous dit-on, « le jour le plus déprimant de l’année ». Sur la planète consulaire, on oscille depuis bien des mois entre crise de nerfs ouverte et résignation feutrée.

L’exercice de préparation des deux élections du printemps prochain (présidentielle et législative) est un irritant qui a accompagné nos collègues bien au-delà de la Saint Sylvestre et apparait représentatif d’une tendance devenue schizophrène : l’administration demande aux postes de mettre en musique le mode de scrutin « par correspondance », tout en leur conseillant de… dissuader les électeurs de choisir cette option !

En d’autres termes, l’art de vouloir résister aux pressions d’élus en quête du moindre espoir de voix, tout en cédant à leur pression. Qu’il s’agisse de 20 votes ou de 200, la charge de travail (création d’un bureau dédié, vérifications des signatures, décompte) demeure -quasiment- la même pour, souvenons-nous de 2012, des taux de vote nuls voisins de 50%. Même la Cour des Comptes a épinglé ce système manuel, chronophage et couteux  sans réelle valeur ajoutée.

La direction des Français à l’étranger n’est clairement pas en cause : elle n’est en l’occurrence que victime de choix effectués « aux étages supérieurs » par des décideurs à œillères qui méconnaissent la réalité du terrain.

Oui, mais.

Par effet-miroir, ce « retour au papier » souligne les limites de l’engouement affiché par ailleurs pour la dématérialisation et le corollaire des réductions d’effectifs.

A ne se centrer que sur les ETP gagnés  grâce aux progrès techniques, on a atteint des limites difficilement tenables. Il faut tordre au plus vite le cou au mantra mensonger et manipulatoire de la simplification et de la dématérialisation, cette formule magique qui veut faire croire que les saisies en lignes se gèrent toutes seules, sans agents traitants de l’autre côté des fils de cuivre, et au nom de laquelle on rabote les effectifs.

Le Registre en ligne, ou la « pré » saisie des données passeport et CNIS, ne font pas gagner de « temps agent », tant elles demandent de contrôles et de corrections a posteriori ; elles ne suppriment que du contact humain, celui du service (au) public.

Il n’y a pas d’amélioration du fonctionnement, tant vantée lors des réunions de l’Assemblée des Français de l’étranger : il y a, en lieu et place, une modernisation en peau de lapin façon Uber qui à terme est ravageuse. Et personne, au-delà des agents consulaires ne semble vouloir arrêter la casse, ou au minimum s’y intéresser.

La CFDT-MAE, qui est systématiquement intervenue sur le sujet en CTM ou lors de réunion bilatérales, souhaite, sans attendre les échéances politiques à venir :

– que le Département revienne sur ce discours trompeur en matière d’emploi,

– qu’il énonce clairement à ses partenaires (Matignon, Intérieur, Bercy, mais aussi les députés et sénateurs) les impossibilités à mettre en œuvre ces fausses bonnes idées,

– qu’il s’attache à une vraie dématérialisation, avec l’usager au centre de l’attention, et

– qu’il témoigne d’un soutien réel et effectif aux agents qui, en poste, sont en première ligne.

Thèmes : Affaire consulaire, dématérialisation, DFAE, Réseau consulaire

La GPEEC au MAEDI : « passeport » pour une véritable démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences consulaires ?

3 novembre 2016

La troisième réunion du groupe de travail GPEEC est présidée par la DGAM entourée de la DRH et du sous-directeur RH1 et accompagnée du directeur DFAE, de son adjoint et du chef de la FAE/MGP. La CFDT est représentée par Anne COLOMB, Thierry DUBOC et Thierry FRANQUIN à Paris et Franck LAVAL, Wilfrid ROUYER et Patricia RAVEAU-VIOLETTE à Nantes.

Un réseau consulaire étendu et « pragmatique »

Le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire rappelle l’étendue du réseau consulaire constitué de 212 postes (dont 119 sections consulaires d’ambassade et 89 consulats ou consulats généraux) auxquels il convient d’ajouter 515 agences consulaires. Il souligne que l’action de la DFAE repose sur deux piliers : modernisation et qualité du service public d’un côté et pragmatisme et adaptation du réseau, de l’autre, sur fond de hausse soutenue et permanente de l’activité consulaire « visas » et des activités liées aux communautés françaises expatriées.

Horizon 2020 : un « e-consulat » accessible 24h/24 ?

L’objectif affiché est la modernisation des procédures consulaires ainsi que la possibilité, pour les usagers, de pouvoir effectuer l’essentiel des démarches en ligne.

– Pour les visas, il s’agit de l’externalisation du recueil des demandes et de la dématérialisation, en cours de réalisation, du projet « France-Visas » qui limite voire supprime l’accueil du public. Le demandeur remplit son dossier en ligne mais les tâches de contrôle et de validation, d’instruction et de décision restent aux agents du MAEDI.

– Pour l’administration des Français, le portail « Service-Public.fr » permet l’inscription en ligne au registre des Français établis hors de France . Le poste vérifie les données et ne les valide qu’au vu des pièces justificatives transmises par l’usager. Le dispositif d’échange dématérialisé de données d’état-civil (COMEDEC) participe également à cette volonté de simplification des démarches administratives. Par ailleurs, l’envoi postal sécurisé des passeports évite aux demandeurs de se déplacer une seconde fois.

Redéploiements des effectifs, aménagement et réorganisation du réseau

Le DFAE souligne que ces évolutions permettront un gain de 20 à 50 ETP qui pourront être redéployés au sein du réseau alors qu’on observe, depuis les postes, une montée de l’insécurité, une augmentation du nombre des voyageurs et une hausse de la fraude documentaire.

– Pouvoir affecter plus de VI dans les services « visas »

D’après une expertise juridique du SAJI, les volontaires internationaux peuvent travailler dans le secteur des visas. Les VI présentent l’avantage de pouvoir être affectés dans des endroits climatiquement difficiles et, dans la mesure où ils n’ont pas d’enfant, dans des pays sans école du réseau AEFE. La durée de leur séjour, d’une à deux années, est, par ailleurs, modulable.

– les « nouveaux » métiers de la fraude ?

La dématérialisation des documents et des procédures doit conduire à une professionnalisation des agents en matière de fraude. Pour ce qui est de la protection consulaire, le DFAE précise que les agents sont formés aux enquêtes sociales, aux visites à domicile, à l’assistance aux détenus et aux usurpations d’identité.

– Phase de tests pour les « bureaux de France »

Le suivi de l’évolution des communautés françaises permet de repérer les besoins ad hoc. Afin de rapprocher les services des usagers, une nouvelle structure « bureau de France » sera prochainement testée dans des grands pays, notamment en Inde à Chennai (rattachement Pondichéry) et en Indonésie à Denpasar (rattachement Bali).

– Des chargés d’affaires B dans les PPD

Les agents affectés dans les postes de présence diplomatique, qui ne sont censés faire que de la protection consulaire d’urgence, doivent faire preuve d’initiative et de polyvalence. Les agents de catégorie B, affectés dans les PPD, présentent l’avantage de pouvoir être chargés d’affaires.

– La fonctionnalisation des IRE pour les C est à revoir

L’adéquation des indemnités de résidence (IRE) est à réexaminer puisque les agents chargés de visas, qui sont placés sur la grille 11, sont parfois en position moins difficile que leurs collègues qui exercent dans les matières sociales et dans le domaine de l’état civil. On constate un déséquilibre entre les IRE et les charges liées aux fonctions pour ceux qui servent dans le secteur de l’administration des Français.

– RL et titulaires C : tout est une question d’équilibre…

A l’étranger, les recrutés locaux représentent la moitié des effectifs affectés sur des fonctions consulaires, hors emplois qui relèvent du statut diplomatique et consulaire ou de la fonction publique. Le DFAE explique qu’il convient de rechercher le juste équilibre entre les fonctionnaires, mobiles, aux profils enrichis des expériences passées et les recrutés locaux qui possèdent la maîtrise de la langue et du pays et sur qui repose la mémoire du poste. La polyvalence des RL doit être encouragée par une participation, la plus large possible, aux formations mono-matières dispensées à l’IFAAC.  Le DFAE signale deux fonctions où les recrutés locaux pourraient être plus présents : le secrétariat des chefs de poste consulaire dans les pays « sûrs » et les emplois d’administration consulaire « visas » dans les pays de l’Union européenne.

  • La CFDT est sceptique sur les gains de productivité attendus

La CFDT souligne que les allègements évoqués quant au service aux Français ne sont pas réels, en tout cas pour le temps-agent, et craint que l’on gage des diminutions d’ETP sur des diminutions d’activité qui n’auront pas eu lieu. Pour la non double comparution lors de la remise des passeports, par exemple, la saisie des documents dans « TES » prend plus de temps manuellement que face au demandeur, et l’envoi du passeport sous pli sécurisé se traduit aussi par une charge de travail pour l’agent consulaire.

  • La CFDT est opposée à l’utilisation de « VI Kleenex »

S’agissant des VI aux visas, ceux-ci, compte tenu de la brièveté de leur temps de séjour (un an plus éventuellement un an supplémentaire), pourront dans certains cas n’avoir que 6 ou 9 mois effectifs dans les fonctions si l’on inclut leur formation. Dans ces conditions, on peut craindre un phénomène de « VI Kleenex ».

  • La CFDT revient sur le phénomène de la fraude

La fraude n’est pas un phénomène nouveau : la CFDT alerte depuis des années le Département sur le danger que représente, en la matière, les diminutions d’effectifs et le recours à certains prestataires extérieurs. Si l’on peut concevoir que l’objectif de la « lutte anti-fraude » soit devenu prioritaire, comment peut-on lutter efficacement contre celle-ci – usurpation d’identité notamment – si on ne voit jamais le demandeur ?

Le DFAE répond que, pour ce qui est de l’envoi des passeports, l’amélioration du service est sensible dans les pays caractérisés par les longues distances que le demandeur aurait eu à effectuer (exemple l’Australie) mais exprime son accord sur le peu d’incidence en matière de charge de travail. Les VI ne sont pas tributaires du réseau scolaire, se forment très bien et sont disponibles pour aller dans les postes non attractifs. Quant aux fraudeurs, ils sont de plus en plus malins mais il existe de nouveaux logiciels qui intègrent un mécanisme de détection de fraude et font apparaître là où le document a été falsifié. Dans ce cas, le demandeur est convoqué.

  • La CFDT demande un alignement, par le haut, des indemnités de résidence de tous les agents C affectés sur des fonctions consulaires

La CFDT revient sur la nomenclature des IRE pour les fonctionnaires de catégorie C, après la mise en place, à compter du 1er septembre 2011, de la réforme de la fonctionnalisation, les fonctions des agents ayant été classées en trois nouveaux groupes d’indemnités de résidence à l’étranger. Compte tenu de l’évolution du réseau et des métiers consulaires, la CFDT fait valoir que ce système crée, parfois, un sentiment d’iniquité parmi les agents C d’un même poste, entre ceux bénéficiant d’un groupe 11 d’IRE sur des fonctions « visas » et ceux, chargés de l’administration des Français, classés sur des fonctions « d’agents consulaires » (AFE, état civil, affaires sociales et affaires diverses de chancellerie), qui ne perçoivent qu’une indemnité du groupe 12, moins favorable financièrement. Ce sentiment est d’autant plus fréquent que le déploiement de l’externalisation, dans certains postes, n’impose plus de contact direct avec les demandeurs de visas et qu’à l’inverse, dans ceux de petite taille, la pratique du binômat ou du remplacement systématique des collègues d’autres services, pendant les absences et les congés, est très répandue. La CFDT demande à l’administration où en est la réflexion sur ce point.

Le DFAE énonce qu’il n’y a pas de réponse à ce stade. Les visas étaient un domaine peu recherché, mais il y a eu un effet d’appel induit par la réforme des IRE, qui a été source d’attraction réelle. Aujourd’hui, on observe des situations ponctuelles d’iniquité, et il faudrait, poste de travail par poste de travail, ETP par ETP, examiner quelle grille de résidence serait pertinente. Il conviendrait de se diriger vers une cartographie complète des emplois à l’étranger car la réalité varie selon les postes consulaires.

  • La CFDT milite pour le retour de la SDV au sein du MAEDI

La CFDT rebondit sur les doublons entre la sous-direction de la politique des visas (SDPV) et la sous-direction des visas (SDV) et rappelle s’être exprimée sur le sujet en comité technique d’administration centrale (CTAC) réuni le 12 octobre dernier.

  • La CFDT s’interroge sur la mise en place d’une véritable filière consulaire

La CFDT demande dans quelles conditions et pour quels agents la carrière intégrale dans la filière FAE est envisagée. Elle souligne que l’exercice GPEEC parle d’un parcours de carrière complet et que cela doit commencer par l’administration centrale et rappelle le classement, au taux de primes le plus bas, de tous les OEC à Nantes dans le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. Dans l’ensemble, si les parcours des agents C et B, au sein de cette filière, semblent pouvoir être valorisés, la CFDT s’interroge sur les opportunités de carrière pour les agents de catégorie A qui choisiraient cette spécialité. Par ailleurs, se pose la question de la logique « métiers », versus la polyvalence, que le Ministère encourage également.

Commentaires :

La première phase de la démarche GPEEC ayant été finalisée avec la remise du rapport DESMAZIERES (état des lieux des ressources humaines disponibles, projection des effectifs par catégorie LOLF et par corps, besoins exprimés des directions employeurs), la DFAE, comme la SSD avant elle, a été invitée à présenter les futures évolutions de ses emplois sur la base du développement prévisible des missions consulaires et du maintien de l’universalité du réseau. Si l’expertise de son champ d’action lui a permis d’identifier ses besoins quantitatifs et qualitatifs en effectifs à moyen terme, manque, tout de même, à ce stade, la capacité à recenser les compétences actuelles des agents par défaut d’outils RH fiables, exploitables et reliés informatiquement entre eux (fiches « Nomade » des emplois-types incomplètes, rubriques des évaluations FANEV sans traitement qualitatif automatisé, déficit de fiabilité des données du personnel dans SiRHius). Cette difficulté constitue un frein sérieux à la mesure des écarts entre les ressources existantes et celles qu’il conviendrait d’acquérir, étape préalable et indispensable avant toute définition et mise en œuvre d’une politique des ressources humaines permettant aux agents la construction de véritables parcours professionnels au sein du Département.

Thèmes : Affaire consulaire, Catégorie B, Catégorie C, DFAE, GPEEC, Réseau consulaire, sdv

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