Temps de séjour

La durée maximale d’occupation d’un emploi à l’étranger est désormais fixée à 3 ans !

2 août 2020

Vous avez été nombreux à nous interroger depuis la parution au JORF de l’arrêté du 21 juillet 2020 portant fixation d’une durée maximale d’occupation des emplois du réseau à l’étranger du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Un texte publié contre l’avis des organisations syndicales

Cet arrêté – qui prévoit une durée maximale de 3 ans sur un poste à l’étranger – a été soumis aux organisations syndicales représentatives lors du Comité technique ministériel du 28 mai dernier (tenu en audioconférence), où il a unanimement été rejeté. Comme le prévoient les textes, l’administration a convoqué un CTM spécial le 18 juin (en audioconférence également), où les mêmes avis et votes négatifs ont été émis.

Ce texte a donc été publié par l’administration, comme elle en a la possibilité, contre l’avis des organisations syndicales.

La CFDT-MAE est opposée au principe des lignes directrices de gestion

La CFDT-MAE, lors de ses deux interventions, a rappelé, plus largement son opposition au principe des lignes directrices de gestion laissées désormais au seul pouvoir d’appréciation de l’administration.

Il n’y a eu, à aucun moment – comme d’ailleurs pour l’ensemble des dispositions liées à la loi de transformation de la Fonction publique – aucune possibilité de négocier pour la CFDT-MAE, ce qui ne présage rien de bon pour l’avenir du dialogue social au sein de notre ministère.

Pour l’administration, l’argumentation en faveur de ce texte était qu’il s’inscrit dans le droit fil de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique qui a modifié la rédaction de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Le nouveau III de cet article 60 dispose ainsi que : « L’autorité compétente peut définir, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, des durées minimales et maximales d’occupation de certains emplois ».

Elle ajoutait par ailleurs, dans le dossier de séance du CTM, que l’article 11 du Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, portant application de cette disposition, était ainsi rédigé :

(…)

– Dans les administrations et établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, des durées minimales et maximales d’occupation de certains emplois peuvent être fixées notamment pour tenir compte :

1° De difficultés particulières de recrutement ;

2° Des impératifs de continuité du service et de maintien des compétences ;

3° Des objectifs de diversification des parcours de carrières ;

4° Des enjeux de prévention des risques d’usure professionnelle liés aux conditions particulières d’exercice de certaines fonctions ;

5° Des enjeux relatifs à la prévention de risques déontologiques.

Ces durées minimales et maximales d’affectation peuvent n’être appliquées que dans certaines zones géographiques.

– Un arrêté du ou des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique précise, après consultation du ou des comités sociaux d’administration ministériels compétents, les types d’emplois ainsi que, le cas échéant, les zones géographiques soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation ainsi que le quantum de ces durées.

III. – La durée minimale requise ne peut être supérieure à cinq années et la durée maximale ne peut être inférieure à cinq années.

– Par dérogation au III, la durée maximale d’occupation des emplois du réseau de l’Etat à l’étranger peut être fixée à une durée inférieure à cinq ans par arrêté du ou des ministres intéressés.
– Il peut être dérogé à la durée fixée dans l’intérêt du service ou, s’agissant de la durée minimale, pour tenir compte de la situation personnelle ou familiale de l’agent.

(…)

Rien ne va réellement changer ?

Le seul point qu’il faut noter et qui a été mis en avant par notre administration (mais il restera à voir comment il s’applique) est cette disposition de l’article V du décret qui permettrait de déroger à la durée maximale d’occupation d’un emploi à l’étranger.

Car selon elle, il s’agissait avant tout de formaliser, dans un texte réglementaire, la pratique actuelle de 3 ans de durée normale d’affectation suivis, le cas échéant, d’une 4^ème année accordée à titre dérogatoire.

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – L’exercice des temps de séjour est à revoir !

13 décembre 2017

Dans le cadre du CTM des 22 et 23 novembre dernier, la CFDT-MAE est intervenue, en séance, afin de revendiquer une véritable révision annuelle des temps de séjour et signaler à l’administration deux exemples de pays (Madagascar et Indonésie) où le temps de séjour n’est pas adapté à la situation réelle vécue par les agents sur place.

L’exercice annuel des temps de séjour est à revoir

Le « temps de séjour » dans les postes correspond à la périodicité au terme de laquelle l’administration prend en charge les frais de voyage des agents et de leurs familles à l’occasion d’un congé annuel. C’est le « temps de séjour » du pays ou de la ville d’affectation des agents qui détermine, à partir des dates de prise de fonctions en poste, l’ouverture de droits à voyage payé pour les agents et leurs familles. Actuellement, c’est l’arrêté du 6 février 2017 qui fixe le temps de séjour dans les postes (remplacé depuis par l’arrêté du 6 décembre publié au JORF le 29/12/2017).

Si la périodicité annuelle de révision de cet arrêté est bien respectée par la DAF et la DRH dans le cadre de la procédure conjointe de reclassement des IRE, du zonage et des temps de séjour (bien qu’il soit paru trop tardivement en 2017), à l’inverse, on se rend bien compte que cet exercice – à enveloppe budgétaire constante – qui consiste à augmenter le temps de séjour de certains pays pour pouvoir en diminuer d’autres, ne peut répondre, de manière satisfaisante, aux attentes des agents et à celles des postes et que la réalité des conditions de vie, parfois éloignée de certaines durées de séjour, peut conduire à un sentiment d’incompréhension et de frustration.

A titre d’exemples, des temps de séjour à 15 mois pour Madagascar et à 20 mois pour l’Indonésie ne correspondent pas aux conditions sanitaires, de sécurité et aux conditions de vie dans ces deux pays. S’agissant de Madagascar, outre la recrudescence de la violence et des crimes, les conditions sanitaires catastrophiques dues à une épidémie de peste pulmonaire qui frappe le pays depuis la rentrée 2017, nécessiteraient, selon nous, de ramener à 10 mois le temps de séjour fixé pour 2018. Il en est de même pour l’Indonésie, compte tenu des maladies, de la forte pollution et des gigantesques embouteillages que connait ce pays, par ailleurs classé par la DSD parmi les pays les plus sensibles du réseau.

Le sous-directeur RH1 répond que l’exercice des durées de temps de séjour à l’étranger, pour la prise en charge, pour l’agent et sa famille, d’un voyage payé par l’administration, a déjà fait l’objet d’une large révision en 2014. Il précise que ce travail annuel, désormais regroupé avec les exercices de « zonage » et de reclassement des indemnités de résidence (IRE), est collégial puisqu’il associe les postes eux-mêmes, les directions géographiques, la DAF et les différents services de la DRH et que l’objectif est de pouvoir assurer « une cohérence d’ensemble ».

Arrêté du 6 février 2017 fixant les temps de séjour

CTM des 28 et 29 juin 2017 – droits à voyage : il existe encore des marges de progression !

18 juillet 2017

Dans le cadre du CTM des 28 et 29 juin dernier, la CFDT-MAE est intervenue, en séance, afin de revendiquer les points suivants :

Un délai de route enfin pris en compte

La CFDT MAE souhaite qu’une instruction du Département soit envoyée aux postes pour éviter l’écueil actuel qui mène à une attribution de délais de route sur la seule base de la bonne volonté des chefs de poste. Elle pourrait s’appuyer sur plusieurs critères tels que la durée du vol ou l’absence de vols directs vers la France par exemple. Il serait bienvenu de mettre en place un groupe de travail ou à tout le moins d’organiser une réunion de dialogue social sur le sujet.

L’exercice annuel des temps de séjour est à revoir

On se rend bien compte que le fonctionnement – à enveloppe constante – qui consiste à augmenter le temps de séjour pour certains afin de le diminuer pour d’autres ne parait plus viable et il faut en terminer avec ce mécanisme préjudiciable.

A titre d’exemples, des temps de séjour à 15 mois pour Madagascar et 20 mois pour l’Indonésie ne conviennent pas, au vu des conditions de vie dans ces deux pays.

Suppression de la règle dite « des 5 mois »

Cette règle avait été suspendue puis remise au goût du jour en 2013 pour des raisons purement budgétaires. L’application stricte de cette mesure pose problème dans les pays dont les temps de séjour sont de 10 et 15 mois puisque le dernier droit à voyage payé est souvent « perdu » alors qu’ils font justement partie des pays dont les conditions de vie sont parmi les plus difficiles.

Ce genre d’économies qui pèsent directement sur les agents sont néfastes voire contreproductives.

La prise en charge des vaccins par l’administration

Il paraitrait normal, et c’est notre souhait, que les vaccins qui ont fait l’objet d’une prescription par la médecine de prévention lors de la visite médicale avant le départ en poste soient pris en charge par l’administration.

Un groupe unique d’indemnité de changement de résidence

Cela fait deux ans que la CFDT-MAE demande des discussions pour l’uniformisation de cette indemnité sur le groupe 9. Aucune avancée n’est visible et l’inter ministérialité de la disposition ne peut pas être exposée à chaque CTM. Là encore nous aimerions qu’un groupe de travail soit mis en place.

On peut aussi souligner la répartition inégale des droits à kilo transportés puisque les catégories A et B se répartissent les quatre premiers groupes et la catégorie C le 5^ème (le plus bas).

Enfin, nous vous rappelons que notre OS revendique un barème commun pour l’indemnité d’établissement.

La fin d’IJM au rabais pour les recrutés locaux

Lors du CTM de novembre dernier, la CFDT-MAE avait interpelé l’administration sur les conditions et modalités des règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels : selon nous, le principe arrêté et rappelé par télégramme circulaire 60933 du 26/10/2006 autorisant un taux dérogatoire pour les RL -et donc une indemnisation moins favorable en comparaison avec celle de leurs collègues expatriés- ne repose sur aucune base légale.

La CFDT-MAE souhaite connaître la position de l’administration à la suite de notre courrier, dans le but d’en terminer avec cette disposition que nous jugeons discriminatoire.

En réponse, l’administration répond favorablement à notre demande, ce dont nous nous félicitons.

La nouvelle directrice générale de l’Administration rend visite aux services nantais.

1 mars 2016

A l’occasion de leur venue à Nantes jeudi 25 février, le secrétaire général, M. Christian MASSET et la nouvelle directrice générale de l’administration et de la modernisation, Mme Hélène Farnaud-Defromont, ont rencontré les organisations syndicales.

La CFDT était représentée par Nathalie Berthy et Wilfrid Rouyer.

Après une brève introduction du SG, nos représentants ont évoqué les dossiers d’actualité que la section nantaise suivait tout particulièrement :

– Les conditions de travail et de carrières des agents de catégorie C et B qui constituent l’essentiel de la structure d’emploi à Nantes, en insistant sur l’inquiétude ressentie par nos collègues de catégorie B face à la raréfaction des emplois à l’étranger et, s’agissant des agents de catégorie C, sur la mise en place du RIFSEEP pour lequel nous attendons le retour de nos adhérents.

– S’agissant des sites nantais, la CFDT a évoqué deux dossiers qui pouvaient évoluer favorablement grâce à la nomination de l’ex maire de Nantes comme Ministre des affaires étrangères et du développement international :

La déconcentration d’emplois parisiens vers Nantes. Le succès de l’implantation du CSRH à Nantes devait encourager l’administration à poursuivre dans cette voie.
Le dossier amiante, avec la revendication de l’intersyndicale de voir le site du Tripode classé en site amianté, ce qui créerait pour les agents des droits nouveaux et automatiques en termes de prise en compte des maladies et d’accès à une retraite anticipée.

Nos représentants ont rappelé :

– La vigilance de la CFDT quant aux conditions de travail des agents du MAEDI en PNA à l’AEFE ou à la SDV, en termes notamment d’accès à la formation et de possibilité de postuler aux transparences intermédiaires et aux missions de renfort.

– S’agissant plus particulièrement de la SDV, la CFDT a fait part de son inquiétude face au grignotage progressif des emplois par le MININT. Ce sont effet 3 postes de catégorie A qui ont récemment été pourvus par des agents du Ministère de l’intérieur.

– Nos représentants se sont félicités du transfert au SCEC de la conservation des PACS enregistrés pour les personnes nées à l’étranger (actuellement compétence du TGI de Paris) et ont demandé la création de postes pour absorber cette nouvelle charge de travail.

En réponse, le SG a indiqué que, tout en gardant l’équilibre actuel entre Nantes et Paris, les sites nantais étaient appelés à croître, notamment pour centraliser les fonctions de soutien. Il a également précisé que, s’agissant des agents de catégorie B, on s’acheminait vers des temps de séjour de 4 ans, à l’administration centrale comme à l’étranger, dans un souci de stabilisation des équipes.

Il a évoqué les bureaux de France comme nouvelle possibilité d’affectation à l’étranger pour les catégories B, en laissant entendre qu’au-delà des 4 bureaux déjà prévus, l’administration réfléchissait à des nouvelles ouvertures, notamment en Australie. Enfin, il a confirmé que dans les postes de présence diplomatique, des agents B seraient proposés en tant que n° 2.

La nouvelle DGAM a évoqué la GPEEC comme chantier prioritaire en matière de ressources humaines, et la réflexion autour des filières métiers, en précisant qu’il serait utile de réfléchir à la création d’une filière RH compte tenu du besoin de professionnalisation et de stabilité exprimée pour ces compétences particulières. Elle a également ajouté qu’un des objectifs premiers de cette visite à Nantes était de faire le point sur les conditions de sécurité des bâtiments.

Cet entretien, qui s’est déroulé dans une ambiance constructive, n’a pas donné lieu à des annonces particulières. La seule nouveauté réside dans la confirmation par le SG d’une inflexion de la politique de l’administration s’agissant des PPD. On en saura plus lors de la réunion consacrée au bilan de la mise en place des PPD qu’il présidera le 2 mars …

Wait and see…

Réunion des adhérents Paris du 13 juin 2014

27 juin 2014

Après la tenue du comité technique ministériel (CTM) du 14 mai et le conseil syndical du jour, la réunion adhérents et sympathisants est l’occasion d’évoquer les sujets de leur actualité.

Le temps de travail toujours en discussion

A l’ordre du jour du dernier CTM, figuraient les avis formels de règlements intérieurs (RI) pour différents services et directions à l’administration centrale. Il est apparu que ceux-ci n’avaient pas été rédigés avec l’attention nécessaire et ne différaient pas réellement de ce qui se faisait par le passé. Ils ne comportaient notamment aucune mention sur les astreintes, les permanences et/ou les récupérations.

Compte tenu du mécontentement de la CFDT et des autres organisations syndicales sur les insuffisances des projets présentés, ces RI ont été retirés du CTM afin d’être rediscutés, enrichis et présentés en comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT), avant d’être représentés en CTM.

Par ailleurs, lors du même CTM, l’administration a présenté un bilan de l’expérience menée sur le temps de travail dans trois sous-directions, sous la forme d’un rapport d’à peine trois pages qui apparaît insuffisant, pour ne pas dire bâclé. La CFDT a rappelé que l’administration s’était engagée à établir un état des lieux de la réalité des temps de travail et une cartographie des services en surcharge structurelle de travail, qu’elle soit due à un sous-effectif chronique ou à un manque d’organisation. Cet état des lieux visait également à identifier et évaluer les risques psychosociaux inhérents à la surcharge de travail. Aujourd’hui, l’administration ne répond pas à la demande de la CFDT d’organiser une nouvelle réunion de concertation sur les RI. Certains services et directions ne disposent toujours pas de RI dignes de ce nom et, sur les 82 RI en vigueur depuis 2008 à l’administration centrale, bon nombre a besoin d’être toiletté.

La CFDT a par ailleurs annoncé qu’elle organisait un groupe de travail avec ses adhérents et sympathisants ASIC, notamment sur leurs problématiques de temps de travail.

Un nouveau droit à reconnaître : le droit à la déconnexion

La CFDT a évoqué un nouveau droit qu’elle souhaite voir consacrer : le droit à la déconnexion. Un agent qui n’est pas d’astreinte doit pouvoir compter sur un repos total, sans aucune immixtion ou intervention de son employeur. Celui-ci doit s’engager à mettre en place un dispositif ou des mesures permettant d’éviter de solliciter les agents en congés ou en dehors des horaires de travail. Par exemple, tout courriel envoyé après 19h pourrait être retenu afin de n’être reçu par son destinataire que le lendemain matin.

Si l’administration doit garantir ce droit à la déconnexion, l’agent doit également faire cet effort pour lutter contre les phénomènes d’addiction, d’autant plus forts que les nouvelles technologies (portable, token et autres « outils de mobilité ») entretiennent cette addiction.

Temps de séjour et droit à voyage payé (DVP) : deux sujets étroitement liés

Les organisations syndicales ont été informées, sans consultation préalable, d’une réforme des temps de séjour se traduisant par l’allongement des temps de séjours de près de 90 postes et la réduction de ces mêmes temps de séjour pour seulement une petite quinzaine de postes, au motif de cohérence des zones géographiques et des conditions de vie. L’arrêté correspondant à la mesure devait s’appliquer dès la fin avril 2014 alors que des DVP avaient été déjà pris en charge par les postes pour profiter des meilleurs tarifs.

Devant les réactions des postes et des organisations syndicales en CTM sur l’absence de concertation et sur la mesure, l’administration a annoncé, sous réserve de l’accord de Bercy, le report de la date d’application de l’arrêté au 1er septembre 2014 pour les postes à temps de séjour allongé, mais une application immédiate pour les postes à temps de séjour réduit.

Parallèlement, certaines organisations syndicales et l’administration ont remis à l’ordre du jour un projet ancien, et presque abouti, de « forfaitisation » du DVP auquel la CFDT n’adhère pas car il est contraire au principe du DVP et aux intérêts de l’agent.

L’ordre du jour du Conseil syndical de la CFDT-MAE en juin

La CFDT a présenté quelques autres chantiers en cours et fait état des positions du syndicat à ce sujets : 

. l’organisation du CT d’administration centrale (CTAC) annuel siégeant alternativement à Nantes et à Paris ; 
. la préparation des élections du 4 décembre prochain, avec l’établissement des listes de candidats, la rédaction des professions de foi et la campagne à mener pour convaincre les électeurs de voter pour la CFDT ; 
. le projet de portail « Diplomatie » qui deviendra probablement une source de stress pour les agents éprouvant des difficultés avec les nouvelles technologies, compte tenu des bugs constatés lors de ce que l’administration nomme « formation ». En fait de formation, il s’agit davantage de démonstrations de deux heures réunissant au minimum une cinquantaine d’agents en même temps sans possibilité de prise en main guidée, lors de ces sessions.

Réforme des temps de séjour à l’étranger : chronique d’un enfumage annoncé

25 avril 2014

La CFDT avait relevé avec inquiétude le manque total de concertation, l’imprécision et le flou de l’administration quant à la réforme des temps de séjours à l’étranger… « évoquée » de manière peu convaincante lors d’une réunion avec la DRH voici quelques semaines (voir « Le grand méchant flou » dans notre Lettre du syndicat CFDT-MAE de mars). La publication de l’arrêté du 10 avril 2014 (NOR : MAEA1402337A) ne fait que confirmer notre perplexité et nos craintes.

Si l’on compare en effet le tableau avec sa version 2013 ce ne sont pas moins de… 91 postes qui voient leur « temps de séjour ouvrant droit à prise en charge d’un voyage de congé » s’allonger, pour 16 seulement qui le voient se réduire (137 inchangés). L’argument du simple « exercice de cohérence » ne tient pas. La notion du « budget constant » non plus.

Le Département veut gratter autant de piécettes qu’il le peut et y va parfois à la hache et sans logique.

Il est déplorable que des perspectives financières à courte vue et injustes (les budgets sont « contraints » lorsqu’il faut assumer notre réseau, mais les caisses sont pleines dès lors qu’il s’agit de régler primes de cabinet ou pécules de départ en retraite) portent atteinte au fragile équilibre qui fait encore tenir « la maison ».

Dans le détail, 71 postes voient leur temps de séjour s’allonger de 5 mois, 17 postes « perdent » 10 mois et un en perd même 15 ! Parmi les 16 postes bénéficiant d’une réduction du temps de séjour, 8 « gagnent » 10 mois, les autres 5. Enfin 13 postes en crise ou en « sortie de crise » voient se régulariser dans l’arrêté leur ex-temps de séjour dérogatoire.

Outre le manque d’honnêteté intellectuelle de la DRH quant à la finalité de l’exercice, les premiers retours que la CFDT-MAE reçoit des agents témoignent d’une incompréhension face aux critères retenus, déjà exprimée par les organisations syndicales :

– Le passage à 20 mois de postes éloignés, à l’écart des liaisons aériennes concurrentielles (Paraguay, Uruguay, Pérou, Australie, Nouvelle Zélande) remet en cause les liens familiaux des agents les plus modestes avec leur famille demeurée en métropole.
– Le passage de 10 à 15 mois dans des pays austères et/ou « sous pression » comme la Côte d’Ivoire, le Surinam, Djibouti ou l’Ouganda est vécu comme un manque de reconnaissance et porte une atteinte supplémentaire à la motivation de collègues qui ne comptent ni leur temps… ni leur santé. La même réflexion vaut pour d’autres postes éloignés comme le Laos, le Mozambique ou le Zimbabwe.
– En revanche, le passage d’Israël de 20 à 10 mois peut surprendre quand dans le même temps Beyrouth et Koweït repassent à 15 et Bahreïn à 20 ! Relevons au passage que Jérusalem ne figure pas per se dans l’arrêté.
– La persistance d’inégalités dans les mêmes zones ne contribue pas non plus à alléger le ressentiment : en Amérique centrale, Honduras et Nicaragua relèvent de régimes différents alors que très proches en matière de conditions de vie ; il en est de même en ex-Asie centrale soviétique entre l’Ouzbékistan et le Kazakhstan…
– L’arrêté est en outre excessivement imprécis quant à sa date et ses modalités de mise en pratique et de nombreux collègues nous ont déjà fait part de leur inquiétude : s’applique t’il aux agents affectés à compter du mouvement prochain et seulement à eux ? S’il est valable à son jour de publication, que deviennent les billets d’avion « ancien régime » déjà achetés ou réservés et qui deviendraient caduques sous le nouveau régime ? etc. Il semblerait qu’à ce jour aucune consigne n’ait été donnée aux SCG ni aux chefs de poste pour annoncer la nouvelle en format « dialogue social ».

La CFDT-MAE regrette donc fortement ce nouveau coup au moral de personnels qui sont souvent en première ligne et qui ont vu en quelques années le ratio conditions de vie / rémunérations gravement se détériorer. Le recul de l’horizon de prise en charge d’un billet de congés est une mauvaise perspective qui s’inscrit pour nos expatriés dans la droite ligne du rabotage des indemnités de résidence et de l’insuffisance des majorations familiales face aux coûts croissants des écoles françaises à l’étranger. Il touche de plein fouet les agents partis en famille et expose le Département à des perspectives sombres : des ambassades en sous-effectifs par manque de candidats.

La CFDT-MAE dénonce les incohérences de cet arrêté et l’hypocrisie de l’exercice. Elle rappelle qu’un dialogue social confiant et constructif est la condition sine qua non de toute réforme réussie, car alors concertée et donc potentiellement comprise.

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