Après la tenue du comité technique ministériel (CTM) du 14 mai et le conseil syndical du jour, la réunion adhérents et sympathisants est l’occasion d’évoquer les sujets de leur actualité.
Le temps de travail toujours en discussion
A l’ordre du jour du dernier CTM, figuraient les avis formels de règlements intérieurs (RI) pour différents services et directions à l’administration centrale. Il est apparu que ceux-ci n’avaient pas été rédigés avec l’attention nécessaire et ne différaient pas réellement de ce qui se faisait par le passé. Ils ne comportaient notamment aucune mention sur les astreintes, les permanences et/ou les récupérations.
Compte tenu du mécontentement de la CFDT et des autres organisations syndicales sur les insuffisances des projets présentés, ces RI ont été retirés du CTM afin d’être rediscutés, enrichis et présentés en comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT), avant d’être représentés en CTM.
Par ailleurs, lors du même CTM, l’administration a présenté un bilan de l’expérience menée sur le temps de travail dans trois sous-directions, sous la forme d’un rapport d’à peine trois pages qui apparaît insuffisant, pour ne pas dire bâclé. La CFDT a rappelé que l’administration s’était engagée à établir un état des lieux de la réalité des temps de travail et une cartographie des services en surcharge structurelle de travail, qu’elle soit due à un sous-effectif chronique ou à un manque d’organisation. Cet état des lieux visait également à identifier et évaluer les risques psychosociaux inhérents à la surcharge de travail. Aujourd’hui, l’administration ne répond pas à la demande de la CFDT d’organiser une nouvelle réunion de concertation sur les RI. Certains services et directions ne disposent toujours pas de RI dignes de ce nom et, sur les 82 RI en vigueur depuis 2008 à l’administration centrale, bon nombre a besoin d’être toiletté.
La CFDT a par ailleurs annoncé qu’elle organisait un groupe de travail avec ses adhérents et sympathisants ASIC, notamment sur leurs problématiques de temps de travail.
Un nouveau droit à reconnaître : le droit à la déconnexion
La CFDT a évoqué un nouveau droit qu’elle souhaite voir consacrer : le droit à la déconnexion. Un agent qui n’est pas d’astreinte doit pouvoir compter sur un repos total, sans aucune immixtion ou intervention de son employeur. Celui-ci doit s’engager à mettre en place un dispositif ou des mesures permettant d’éviter de solliciter les agents en congés ou en dehors des horaires de travail. Par exemple, tout courriel envoyé après 19h pourrait être retenu afin de n’être reçu par son destinataire que le lendemain matin.
Si l’administration doit garantir ce droit à la déconnexion, l’agent doit également faire cet effort pour lutter contre les phénomènes d’addiction, d’autant plus forts que les nouvelles technologies (portable, token et autres « outils de mobilité ») entretiennent cette addiction.
Temps de séjour et droit à voyage payé (DVP) : deux sujets étroitement liés
Les organisations syndicales ont été informées, sans consultation préalable, d’une réforme des temps de séjour se traduisant par l’allongement des temps de séjours de près de 90 postes et la réduction de ces mêmes temps de séjour pour seulement une petite quinzaine de postes, au motif de cohérence des zones géographiques et des conditions de vie. L’arrêté correspondant à la mesure devait s’appliquer dès la fin avril 2014 alors que des DVP avaient été déjà pris en charge par les postes pour profiter des meilleurs tarifs.
Devant les réactions des postes et des organisations syndicales en CTM sur l’absence de concertation et sur la mesure, l’administration a annoncé, sous réserve de l’accord de Bercy, le report de la date d’application de l’arrêté au 1er septembre 2014 pour les postes à temps de séjour allongé, mais une application immédiate pour les postes à temps de séjour réduit.
Parallèlement, certaines organisations syndicales et l’administration ont remis à l’ordre du jour un projet ancien, et presque abouti, de « forfaitisation » du DVP auquel la CFDT n’adhère pas car il est contraire au principe du DVP et aux intérêts de l’agent.
L’ordre du jour du Conseil syndical de la CFDT-MAE en juin
La CFDT a présenté quelques autres chantiers en cours et fait état des positions du syndicat à ce sujets :
- . l’organisation du CT d’administration centrale (CTAC) annuel siégeant alternativement à Nantes et à Paris ;
- . la préparation des élections du 4 décembre prochain, avec l’établissement des listes de candidats, la rédaction des professions de foi et la campagne à mener pour convaincre les électeurs de voter pour la CFDT ;
- . le projet de portail « Diplomatie » qui deviendra probablement une source de stress pour les agents éprouvant des difficultés avec les nouvelles technologies, compte tenu des bugs constatés lors de ce que l’administration nomme « formation ». En fait de formation, il s’agit davantage de démonstrations de deux heures réunissant au minimum une cinquantaine d’agents en même temps sans possibilité de prise en main guidée, lors de ces sessions.
