CFDT

Affaires étrangères

  • Accueil
  • Nous connaître
    • Qui sommes-nous ?
    • Actualités
    • La CFDT en 10 dates
    • Nos résultats
    • Notre fonctionnement
      • Les instances
      • Nos textes
      • 10ème congrès
      • 9ème congrès
    • Notre réseau
      • En France
      • A l’étranger
    • Nos comptes
  • Dialogue social
    • CTM
    • CTAC
    • CHSCT
      • CHSCTM
      • CHSCTS francilien
      • CHSCTS nantais
    • Dialogue social dans les postes
  • Les agents
    • CAP et CCP 2022 : vos élus et calendriers
    • Agents titulaires
      • Catégorie A
      • Catégorie B
      • Catégorie C
    • Agents contractuels
    • Recrutés locaux
  • Revendications
    • GPEEC
    • Santé au travail
    • Temps de travail
    • Parcours professionnels
    • Rémunération
    • Réseau diplomatique et consulaire
    • Réseau culturel
    • Questions immobilières
  • Action Sociale
    • CAS
    • ADOS
  • Les Permanents
  • Si vous adhérez
  • Adhérer
Vous êtes ici : Accueil / Les agents / Agents titulaires / Catégorie A / «Bévue diplomatico judiciaire» et/ou fait du Prince, la CFDT conteste devant le Conseil d’Etat le décret de nomination d’un ambassadeur qui ne satisfait pas aux conditions statutaires

«Bévue diplomatico judiciaire» et/ou fait du Prince, la CFDT conteste devant le Conseil d’Etat le décret de nomination d’un ambassadeur qui ne satisfait pas aux conditions statutaires

27 juin 2011

Partager cet article
Facebook0
Twitter0
Google+0

La CFDT a adressé à MM. Nicolas Sarkozy, François Fillon et Alain Juppé, le 10 juin dernier, un recours gracieux visant à retirer le décret de nomination d’un ambassadeur à Monaco et les informant que, faute d’un retrait rapide de ce décret litigieux, nous déposerions bientôt un recours devant le Conseil d’Etat.

Un recours pour excès de pouvoir a donc été déposé place du Palais-Royal, vendredi 24 juin.

En matière statutaire – nominations et promotions -, la CFDT ne demande rien de plus, mais rien de moins, que l’application du droit, qui est le seul rempart contre l’arbitraire.

La CFDT tient, pour toutes les catégories de personnels, la même ligne : les textes doivent être appliqués, les engagements contractuels respectés et, en cas de défaillance de l’administration, le juge doit être sollicité. Le contentieux n’est pas une fin en soi mais le signe que le dialogue social et la négociation ont échoué. Au cas d’espèce, nous ne pouvons accepter qu’un texte, à la rédaction duquel nous avions pris une part active, soit délibérément ignoré.

Que l’on ne compte pas sur nous pour regarder ailleurs quand les politiques, après avoir eux-mêmes commandité un changement du droit applicable, se trouvent frappés d’amnésie au moment de l’appliquer.

Thèmes : Ambassadeur, Catégorie A

Recevez chaque semaine les derniers articles

Adhérez à la CFDT-MAE et recevez chaque semaine nos articles.

J'adhère

  • Adhérer
  • Espace adhérent

La LDS de janvier-février est en ligne !

> Toutes les lettres de l'année

Cfdt-Mae
Tweets by @CFDTMAE

Articles 2018 et 2019

Consultez tous les articles publiés en 2018 et 2019

Liens utiles

  • Site CFDT
  • WebTV CFDT
  • CFDT Paris
  • Les amiantes du Tripode
  • Assemblée des Français à l’Etranger
  • Le Sénat au service des français à l’étranger
  • SGEN à l’étranger

Mots-clés

Action sociale ADL Affaire consulaire Affectations Agent contractuel agents titulaires Amiante ASIC CAP Catégorie A Catégorie B Catégorie C CCL CHSCT Congrès covid-19 CTAC CTM Dialogue social DSP Débats Elections GPEEC Grève Handicap Immobilier LDS Nantes Postes à l'étranger Presse Promotions Recrutés locaux Retraite RGPP rifseep Rémunération réseau Réseau consulaire réseau culturel Santé au travail Sauvadet SCEC SESIC Temps de travail Télétravail

Contact

  • Courriel : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr
  • A Paris :
    57 bd des Invalides
    75007 Paris
  • Appelez nous au 01 53 69 37 00
  • A Nantes :
    11 rue de la Maison Blanche
    44100 Nantes
  • Venir nous voir

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter

© 2022 · CFDT@MAE · Mentions légales Réalisation / Soluo