La CFDT a adressé à MM. Nicolas Sarkozy, François Fillon et Alain Juppé, le 10 juin dernier, un recours gracieux visant à retirer le décret de nomination d’un ambassadeur à Monaco et les informant que, faute d’un retrait rapide de ce décret litigieux, nous déposerions bientôt un recours devant le Conseil d’Etat.
Un recours pour excès de pouvoir a donc été déposé place du Palais-Royal, vendredi 24 juin.
En matière statutaire – nominations et promotions -, la CFDT ne demande rien de plus, mais rien de moins, que l’application du droit, qui est le seul rempart contre l’arbitraire.
La CFDT tient, pour toutes les catégories de personnels, la même ligne : les textes doivent être appliqués, les engagements contractuels respectés et, en cas de défaillance de l’administration, le juge doit être sollicité. Le contentieux n’est pas une fin en soi mais le signe que le dialogue social et la négociation ont échoué. Au cas d’espèce, nous ne pouvons accepter qu’un texte, à la rédaction duquel nous avions pris une part active, soit délibérément ignoré.
Que l’on ne compte pas sur nous pour regarder ailleurs quand les politiques, après avoir eux-mêmes commandité un changement du droit applicable, se trouvent frappés d’amnésie au moment de l’appliquer.