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CTM des 28 et 29 juin 2017 – droits à voyage : il existe encore des marges de progression !

18 juillet 2017

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Dans le cadre du CTM des 28 et 29 juin dernier, la CFDT-MAE est intervenue, en séance, afin de revendiquer les points suivants :

  • Un délai de route enfin pris en compte

La CFDT MAE souhaite qu’une instruction du Département soit envoyée aux postes pour éviter l’écueil actuel qui mène à une attribution de délais de route sur la seule base de la bonne volonté des chefs de poste. Elle pourrait s’appuyer sur plusieurs critères tels que la durée du vol ou l’absence de vols directs vers la France par exemple. Il serait bienvenu de mettre en place un groupe de travail ou à tout le moins d’organiser une réunion de dialogue social sur le sujet.

  • L’exercice annuel des temps de séjour est à revoir

On se rend bien compte que le fonctionnement – à enveloppe constante – qui consiste à augmenter le temps de séjour pour certains afin de le diminuer pour d’autres ne parait plus viable et il faut en terminer avec ce mécanisme préjudiciable.

A titre d’exemples, des temps de séjour à 15 mois pour Madagascar et 20 mois pour l’Indonésie ne conviennent pas, au vu des conditions de vie dans ces deux pays.

  • Suppression de la règle dite « des 5 mois »

Cette règle avait été suspendue puis remise au goût du jour en 2013 pour des raisons purement budgétaires. L’application stricte de cette mesure pose problème dans les pays dont les temps de séjour sont de 10 et 15 mois puisque le dernier droit à voyage payé est souvent « perdu » alors qu’ils font justement partie des pays dont les conditions de vie sont parmi les plus difficiles.

Ce genre d’économies qui pèsent directement sur les agents sont néfastes voire contreproductives.

  • La prise en charge des vaccins par l’administration

Il paraitrait normal, et c’est notre souhait, que les vaccins qui ont fait l’objet d’une prescription par la médecine de prévention lors de la visite médicale avant le départ en poste soient pris en charge par l’administration.

  • Un groupe unique d’indemnité de changement de résidence

Cela fait deux ans que la CFDT-MAE demande des discussions pour l’uniformisation de cette indemnité sur le groupe 9. Aucune avancée n’est visible et l’inter ministérialité de la disposition ne peut pas être exposée à chaque CTM. Là encore nous aimerions qu’un groupe de travail soit mis en place.

On peut aussi souligner la répartition inégale des droits à kilo transportés puisque les catégories A et B se répartissent les quatre premiers groupes et la catégorie C le 5ème (le plus bas).

Enfin, nous vous rappelons que notre OS revendique un barème commun pour l’indemnité d’établissement.

  • La fin d’IJM au rabais pour les recrutés locaux

Lors du CTM de novembre dernier, la CFDT-MAE avait interpelé l’administration sur les conditions et modalités des règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels : selon nous, le principe arrêté et rappelé par télégramme circulaire 60933 du 26/10/2006 autorisant un taux dérogatoire pour les RL -et donc une indemnisation moins favorable en comparaison avec celle de leurs collègues expatriés- ne repose sur aucune base légale.

La CFDT-MAE souhaite connaître la position de l’administration à la suite de notre courrier, dans le but d’en terminer avec cette disposition que nous jugeons discriminatoire.

En réponse, l’administration répond favorablement à notre demande, ce dont nous nous félicitons.

Thèmes : CTM, Temps de séjour

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