A la demande de la CFDT, un point est ajouté en séance à l’ordre du jour du comité d’action sociale du 23 février 2017, présidé par la directrice des ressources humaines.
Seulement une demi-douzaine d’agents nantais seraient lésés par la prise en compte de leur IRE
Nous rappelons que, lors du dernier comité technique d’administration centrale, nous avions obtenu un accord de principe de la directrice générale de l’administration (DGA) pour qu’une enquête soit menée auprès des agents nantais de retour de poste, sur la base d’un questionnaire adressé chaque saison, pour accompagner au mieux les familles concernées.
Il s’agit de connaître précisément le nombre d’agents et les prestations concernés par la décision de la CAF de Nantes, de prendre en compte leurs indemnités de résidence pour le calcul de leur quotient familial, ce qui a pour effet de les priver de plusieurs allocations. Nous souhaitons déterminer ainsi le coût théorique d’une prise en charge sur les crédits sociaux du MAEDI.
L’administration indique que la délégation des affaires générales à Nantes (DAGN) a conduit une enquête auprès des agents de retour de poste lors des rentrées 2015 et 2016. 30 agents sur 166 ont répondu. Ils soulignent la lenteur des procédures de la CAF. Six ou sept agents se jugent lésés par la prise en compte de leurs IRE. Quelques agents indiquent avoir reçu des prestations.
Commentaire : si vraiment la prise en compte des IRE dans le calcul du quotient familial touche si peu d’agents, la délégation pour le politique sociale pourrait généraliser les mesures palliatives déjà prises (création d’une prestation spécifique PAJE-CMG) à ces quelques agents lésés injustement.
Vos papiers !
Le comité d’action sociale se termine sur une note optimiste : la CAF de Nantes, jamais à court de créativité administrative, avait pris l’habitude de demander le passeport des agents en partance pour l’étranger et se basait sur la date de validité du visa pour cesser le versement des prestations familiales !
Un arbitrage a été rendu en notre faveur et la CAF, se fondant sur les règles du détachement des travailleurs français à l’étranger, versera désormais les allocations familiales jusqu’à la fin du mois d’août.
Un remboursement rétroactif interviendra pour les années 2015 et 2016