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Archives pour 2009

Un projet de loi fourre-tout pour l’action extérieure de l’État

31 mars 2009

La création de deux établissements publics œuvrant pour le rayonnement de la France, l’extension du champ de compétence des centres culturels, la réforme de l’indemnité versée aux conjoints d’agents expatriés et le toilettage de la loi de 1972 sur les coopérants voisinent, dans cet inventaire à la Prévert, avec le remboursement par les touristes imprudents et les voyagistes et assureurs défaillants, des sommes engagées par l’État français pour porter secours à nos compatriotes.

Voir le compte-rendu de la réunion de concertation du 23 mars 2009 (cf. infra) :

Conditions de travail à Convention et questionnaire

13 mars 2009

Conditions de travail des agents de la Convention : préparons dès maintenant la clause de rendez-vous promise par le ministre !

Organisée par la section des adhérents parisiens du syndicat CFDT/MAE, la première heure mensuelle d’information (HMI) ouverte à tous les agents affectés rue de la Convention, s’est tenue le 12 mars 2009. Les témoignages de nos collègues ont hélas confirmé les effets négatifs du travail en « espaces partagés » que la CFDT redoutait et sur lesquels elle a à plusieurs reprises alerté l’administration (nuisances sonores et visuelles, manque d’intimité, problèmes de santé).

La CFDT a préparé et distribué lors de cette réunion un questionnaire pour recueillir l’avis du plus grand nombre possible de collègues : n’hésitez pas à l’éditer, à le remplir et à nous le retourner. Les résultats de cette consultation nous seront fort utiles lors des discussions avec l’administration dans le cadre de la clause de rendez-vous annoncée par le ministre.

Voir le questionnaire

Thèmes : Conditions de travail, convention

Raz de marée CFDT aux élections pour le dialogue social dans les postes

13 mars 2009

Plus de cinquante postes ont déjà dépouillé les votes de nos collègues pour la désignation de leurs représentants du personnel en CCP (agents expatriés) et CCL (agents recrutés localement). La première bonne nouvelle concerne le taux de participation, qui frôle les 3/4 des électeurs inscrits. Les élus disposeront ainsi d’une légitimité incontestable. La seconde bonne nouvelle est pour les candidats, pour les sections et pour les militants et permanents syndicaux de la CFDT, qui se sont mobilisés pour constituer des listes et faire campagne : avec près des 2/3 des suffrages exprimés, le syndicat CFDT-MAE confirme son implantation et son audience dans les postes à l’étranger.

Thèmes : CTPM, Dialogue social

Réforme des services d’information et de communication dans les postes

5 mars 2009

La quatrième réunion du groupe de travail sur la filière informatique au MAEE était consacrée à la réforme de la carte des centres régionaux (CRASIC), qui passent de 28 à 21, et sur l' »interministérialisation », expression barbare qui signifie que les services informatiques du MAEE pourraient assurer, dans un avenir proche, la coordination des systèmes d’information des autres administrations de l’Etat à l’étranger. Ce transfert de compétence ne sera possible que si les administrations concernées transfèrent au MAEE les emplois nécessaires. Voir le compte-rendu du groupe de travail.

 

Réunion du groupe de travail sur la filière informatique 5 mars 2009

Cette quatrième réunion du groupe de travail, animée par le directeur des services d’information (DSI) et le sous directeur de la politique des personnels (RH1), est consacrée à deux conséquences de la RGPP :

1. la réforme de la carte des Centres régionaux d’assistance des systèmes d’information et de communication (CRASIC) : la DSI a créé un groupe de travail composé d’anciens chefs de CRASIC issus des quatre sous-directions DSI. A partir de cette réflexion, la direction a élaboré un projet qui a été validé au mois de février par le secrétaire général après avoir reçu l’aval du directeur général de l’administration (DGA). Ce projet fixe une réduction du nombre des CRASIC de 28 à 21, étant entendu que toutes les localisations ne sont pas encore définitivement arrêtées. Le groupe de travail n’avait pas d’objectif a priori ; il a recommandé plusieurs fermetures en Europe. Il reste une marge de souplesse dans la carte, sachant que le choix des implantations se fait à partir de plusieurs critères, parmi lesquels les facilités de déplacement (notamment les hubs aéroportuaires) et les locaux disponibles. Le transfert du CRASIC de Beyrouth au Caire est pour le moment écarté, tout comme celle du transfert du CRASIC de Caracas à Mexico.

2. l’interministérialisation de l’informatique d’Etat est inscrite à l’ordre du jour de la réunion du Comité interministériel des réseaux internationaux de l’Etat (CORINTE) prévue à la mi-mars. La DSI ne pourra assumer une mission de coordination que si les autres administrations concernées lui transfèrent les ETP nécessaires. S’agissant des modalités de reprise des systèmes informatiques, l’objectif est plutôt l’intégration pour éviter les doublons. C’est impératif pour le télégramme et facile à réaliser pour la messagerie. Certaines administrations, comme la DGTPE, peuvent avoir des applications qu’il serait intéressant de reprendre mais cela nécessitera des opérations de formation.

La CFDT remercie l’administration d’avoir organisé une concertation dès que c’était possible. Nous ne remettons pas en cause les propositions qui nous sont présentées mais il faut profiter de la fermeture de certains postes pour enclencher la reclassification des nouveaux CRASIC et des grilles d’indemnité de résidence qui y sont liées.

La CFDT demande également que soient créés des postes d’adjoints aux chefs de CRASIC pour permettre à de jeunes attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC) d’avoir une première expérience à l’étranger. Les « super CRASIC » doivent être renforcés en agents de catégorie B en nombre suffisant. Les lettres de mission des ASIC devraient être remises en vigueur. Enfin certains ASIC devraient être maintenus dans des postes non-CRASIC, ce qui nécessite de toiletter le statut.

Concernant l’interministérialisation, nous demandons si les travaux de CORINTE s’annoncent mieux que le comité interministériel des moyens de l’Etat à l’étranger (CIMEE), au sujet duquel on avait beaucoup discuté sans aboutir à grand-chose.

La CFDT fait remarquer que le dispositif ne change pas, en nombre d’ETP, alors que l’activité risque d’être nettement supérieure. Nous insistons également sur le sort des « agents ressources », qui sont trop souvent employés à des tâches sans rapport avec celles pour lesquelles ils ont été affectés. Les représentants de la sous-direction RH2 sont « tout à fait d’accord » avec cette analyse et admettent que, trop souvent, ils ne sont prévenus de cet état de fait qu’à la fin du séjour des intéressés.

En réponse aux observations des syndicats, le DSI précise les points suivants :

  • – cette réunion du groupe de travail ne porte pas sur les questions de statut, de carrière ou de prime mais le Service des affaires juridiques internes (SAJI) et la DRH ont été saisis au sujet du toilettage du statut ;
  • – sept postes de chefs de CRASIC sont supprimés mais il est prévu de nommer de jeunes ASIC en qualité d’adjoints dans les plus gros centres à condition, si l’on a bien compris, que l’interministérialité soit effective ;
  • – la DSI ne s’interdit pas de transférer un CRASIC d’ambassade vers un consulat général, comme par exemple de Canberra vers Sydney ou de Libreville vers Douala. La seule difficulté possible dans ces cas-là étant la résistance que pourraient opposer les ambassadeurs concernés…
  • – le passage à Schuman devrait aboutir à un gain de 0,20% d’ETP dans chaque poste ;
  • – les agents ressources sont essentiels à la bonne marche du réseau. Il conviendrait de les fidéliser, notamment en renforçant leur formation. Il faut également veiller à ce que leurs fonctions soient clairement définies pour faciliter le choix des candidats mais également pour qu’ils ne soient pas chargés dans les postes de tâches étrangères à leurs fonctions. Les participants conviennent que globalement la DSI « s’en sort très bien » au niveau de ses effectifs ; le terme de « miracle » est même prononcé !

Les corps d’ASIC et de SESIC ont été particulièrement préservés des suppressions d’emplois. Le plan de recrutement fait apparaître, sur la période 2006-2012, un total globalement positif pour ces corps : -1 ASIC, + 5 SESIC. Il est convenu de réunir à nouveau le groupe de travail pour faire le point des perspectives d’interministérialisation. La CFDT fait promettre à l’administration que ses préoccupations seront discutées lors de cette réunion : situation des agents-ressources, possibilité d’affecter à l’étranger des ASIC hors CRASIC, affectation de jeunes ASIC sur des postes de chefs de CRASIC adjoints.

Thèmes : ASIC, DSI, SESIC

TRIPODE : l’intersyndicale réclame son classement en site amianté.

27 février 2009

Le 27 février, une manifestation organisée par l’intersyndicale (INSEE, MAE, Trésor Public) a réuni plusieurs dizaines d’agents devant l’arrêt « TRIPODE » du BusWay

(la dernière innovation en matière de tramway à Nantes), seul souvenir de cet immeuble « implosé » il y a 3 ans. 1800 agents ont travaillé dans ce bâtiment dont on devait retirer 380 tonnes d’amiante… sans qu’aujourd’hui ce site soit déclaré « amianté ». De nombreux journalistes ont couvert cette manifestation au cours de laquelle une plaque réclamant le classement du site a été apposée.

Lire également l’article de Ouest France

Thèmes : Amiante, Nantes, Tripode

Vaches maigres

19 février 2009

Après deux années (2008/2009) de vaches relativement grasses, les titulaires vont connaître une nouvelle période (2010 – 2012) de vaches maigres pour les possibilités de promotions internes.

Lire le compte rendu de la réunion de concertation du 19 février

Thèmes : Promotions

Promotion : période de vaches maigres

19 février 2009

Après deux années (2008/2009) de vaches relativement grasses, les titulaires vont connaître une nouvelle période (2010 – 2012) de vaches maigres pour les possibilités de promotions internes.

Réunion de concertation « Ratios promus/promouvables pour les années 2010 à 2012 » (19 février 2009)

Participants

Pour l’administration : MM. Perdu, Raineri, Cairet, Le Van Xieu et Rannou, Mmes Dan et d’Huart

Pour les organisations syndicales MM. Farjon et Pigeon (CFDT), Mmes Gounin et Gaglione- Guénon (ASAM-UNSA), M. Vazeille et Mme Malicet (CGT), MM. Mouchard et Mari (USASCC), Mme Milanini et M. Bourdeau (FO).

I Ratios promus/promouvables

En ouverture de cette réunion qu’il préside, B Perdu, sous-directeur de la politique des ressources humaines rappelle que la fixation des propositions de ratios « agents promus/agents promouvables » dans chacun des corps pour les années 2010 à 2012, seront soumises à Bercy au mois de mars prochain.

Cet exercice s’inscrit dans un contexte de rigueur budgétaire et réglementaire très contraignant. et beaucoup moins favorable que les deux précédents, surtout en 2008 et 2009, années qualifiées « d’exceptionnelles » par l’administration.

Selon B Perdu, les dispositions contenues dans la circulaire no 2171 de la Direction générale de la Fonction Publique, en date du 4 novembre 2008, relative à la procédure applicable à l’instruction des dossiers d’avancement de grades dans les corps des administrations de l’Etat( voir pièce jointe à ce compte-rendu), visent, à titre principal, le MAEE, considéré par la DGFP comme « le mauvais élève » dans sa façon,jugée trop lente ,de mettre en oeuvre la RGPP.

L’administration informe les organisations syndicales que la question des ratios « pro-pro » sera à l’ordre du jour de la conférence sur la Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines( GPRH) qui aura lieu le 19 mars 2009.

L’examen et la discussion, corps par corps, de ces ratios n’ont pas permis d’augmenter de plus de 1% en moyenne, les pourcentages proposés par l’administration( voir en annexe le document établi par l’administration).

La CFDT indique qu’elle déplore la baisse sensible de ces ratios et tout particulièrement la chute brutale de ceux présentés pour les secrétaires de chancellerie( principalement la diminution de 13 à 9% des promotions des agents de classe normale à la classe supérieure), pour les secrétaires des systèmes d’information et de communication( de 13 à 10% pour le passage de la 2ème à la 1ère classe, et de 6 à 4% de la 1ère classe à la hors classe), et enfin les secrétaires des affaires étrangères( de 8 à 6% pour les promotions au grade de principal).

Les taux de promotions de grade qui seront soumis à la DGAFP et à la direction du budget suite à la concertation syndicale du 19 février sont les suivants

Ministres plénipotentiaires

  • MPHC : 12%
  • MP1 : 10%

Conseillers des affaires étrangères

CAEHC : 6%

Secrétaires des affaires étrangères

  • SAEP : 7%

ASIC

  • ASIP P1 : 80%
  • ASIC P2 : 8% – 0% – 8%

Secrétaires de chancellerie

  • SCH classe exceptionnelle : 5%
  • SCH classe supérieure : 9%

SESIC

  • SESIC HC : 4%
  • SESIC 1 : 10%

Adjoints techniques

  • Adj tech P1 : 40%
  • Adj tech P2 : 40%
  • Adj tech 1 : 30%

Adjoints administratifs

  • Adj adm P1 : 19%
  • Adj adm P2 : 16%
  • Adj adm 1 : 16%

 

II- Questions diverses

1- La CFDT a demandé un point sur les laissés pour compte de la réforme et a dénoncé l’incapacité de certains agents de l’encadrement, qui n’ont pas reçu leurs collaborateurs afin de leur expliquer ce qu’ils allaient devenir. Elle a dénoncé également le climat d’irresponsabilité de la hiérarchie, dont certains de ses membres se déclaraient être absolument pour rien dans les décisions d’exclusion de leurs agents de la future DGM. Ce climat d’irresponsabilité a été renforcé par le jeu de renvoi de la responsabilité pratiqué par la DRH et la DGCID. Certains membres de l’encadrement ont ainsi montré leur incapacité à exercer pleinement et correctement leurs fonctions manageriales, en dépit des primes qu’ils perçoivent pour cela.

M. Raineri, sous directeur des personnels, a confirmé que 6 agents de catégorie A, 4 de catégorie B et 1 de catégorie C sont toujours en instance d’affectation. Pour ce qui est de la réforme de la DCI en cours, 4 emplois seraient supprimés.

2- Indemnités de départ volontaires

4 demandes ont été adressées à la DRH.

3 – Fermeture du Magasin à Nantes

8 agents sont concernés par sa fermeture prévue en mars 2008, dont 2 feront l’objet d’un examen dans le cadre de la transparence, les 6 autres ont des perspectives de postes, dont certaines doivent être confirmées.

4- Locaux syndicaux et affichage

4.1- Dans la perspective de l’accueil d’une cinquième permanente à Nantes, la CFDT demande un bureau supplémentaire, situé si possible à proximité des actuels bureaux.

4.2- Sur le site de la Rue de la Convention, la CFDT demande quand seront disponibles la salle intersyndicale et le bureau doté de deux postes de travail. Réponse à l’été 2009.

4.3 Affichage : une réunion avec l’ensemble des OS et l’administration doit être fixée vers la mimars pour déterminer les emplacements de panneaux d’affichage rue de la Convention.

Thèmes : Promotions

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