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Archives pour 2011

Stress au travail, harcèlement moral, se faire aider pour en sortir

30 décembre 2011

Toute anomalie dans les relations de travail ne relève pas du harcèlement moral, d’où l’importance de bien distinguer les différents niveaux de nuisance que l’on peut subir sur son lieu de travail. En effet la mauvaise gestion des ressources humaines, la maltraitance (ou violence) managériale et le harcèlement moral sont des phénomènes distincts qui appellent des réponses différentes.

I – Ce qui n’est pas du harcèlement

Tout stress n’est pas négatif et ce n’est pas parce que l’on est stressé que l’on est victime de harcèlement. Ce qui est néfaste, c’est l’excès de stress. La mauvaise gestion des ressources humaines est le premier dysfonctionnement auquel on peut être confronté : mauvaises conditions de travail, surcharge de travail et/ou contraintes professionnelles, liées à l’organisation du service ou à des objectifs difficiles à atteindre. Il peut être remédié à ce genre de dysfonctionnement par le dialogue.

La violence (ou maltraitance) managériale est plus grave. Elle se définit par le comportement tyrannique de certains personnels d’encadrement qui font subir une pression terrible à ceux qu’ils dirigent. Ce phénomène est le fait de dirigeants maladroits, dont le comportement aboutit à la désorganisation de l’équipe dont ils ont la charge. Ce genre de management, lorsqu’il n’y est pas porté remède, conduit à la dépression d’épuisement (ou burn-out). Dans tous les cas, la violence managériale signe l’inaptitude à l’encadrement du dirigeant en cause. Une fois le phénomène repéré, il appartient au gestionnaire des ressources humaines de former l’intéressé au management ou de lui donner une affectation dénuée de conséquences en termes de gestion d’une équipe. Si le repos suffit généralement à remettre « l’épuisé » en état, il convient de se poser la question, en cas de violence managériale qui devient systématique, de savoir s’il n’y a pas glissement vers le harcèlement.

II – … et ce qui en est

Définition : le harcèlement moral consiste en des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et la dignité de celui qui le subit, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement est sanctionné. Il constitue une faute professionnelle en droit de la fonction publique (art. 6 de la loi n° 83-634) et en droit du travail. Il constitue aussi un délit (art. 222-33-2 du code pénal). Le harcèlement constitue une discrimination et, s’il survient à l’occasion de l’exercice des fonctions, un risque professionnel contre lequel l’administration doit protéger ses agents.

Dans la moitié des cas, le harcèlement est exercé par un supérieur hiérarchique sur un subordonné. Plus rarement, il s’agit d’un harcèlement d’un collègue à l’encontre d’un autre. Le harcèlement se manifeste à l’occasion d’une réorganisation du service, d’un changement de supérieur hiérarchique, au retour d’un arrêt de travail ou à la suite d’un désaccord. Comment le repérer ? Les ouvrages qui traitent de ce thème donnent une liste d’agissements qui, s’ils se répètent de façon anormale, relèvent du harcèlement moral. Doivent ainsi donner l’alerte les accusations sans fondement, l’isolement, la diminution ou la privation de responsabilités, le dénigrement de la personnalité, les contrôles permanents, les tentatives d’intimidation, et, plus que tout, le refus de communiquer. En effet, le harcèlement moral apparaît comme l’impossibilité de mettre en place un conflit. Le harceleur refuse de considérer sa victime comme un interlocuteur, l’ignore et l’isole de tous ceux qui jusque là la considéraient.

La vigilance s’impose d’autant plus que les risques encourus sont élevés puisque la victime en vient parfois au suicide. Les troubles qui peuvent se manifester sont multiples : angoisse, tachycardie, tremblements, boule oesophagienne, changement d’humeur, irritabilité, atteintes cognitives avec pertes de mémoire, difficultés de concentration, pertes de mémoire, dépression.

III – Comment se faire aider ? Plusieurs interlocuteurs peuvent aider la victime :

– le médecin traitant ou le médecin de prévention peut extraire sans délai la victime de la situation de travail dangereuse en lui délivrant un arrêt de travail. Le médecin de prévention peut en outre alerter l’administration sur la situation de la victime.
– des collègues peuvent signaler la situation à l’administration et donner leur témoignage ;
– l’administration doit prévenir le risque professionnel que constitue le harcèlement, ce qui implique des formations destinées aux agents dont la mission comporte des fonctions d’encadrement ou de gestion des personnels. A l’intérieur de l’administration, et spécialement investies d’une mission d’aide aux agents, se trouvent les assistantes de service social. En outre la DRH a recruté un psychologue qui peut, dans de telles situations, être d’un grand secours ;
– les syndicats ont aussi une aide à apporter, en guidant l’agent dans ses démarches, en alertant la hiérarchie, en orientant vers le médecin de prévention et lorsque tout a échoué, en aidant la victime à saisir le juge.

La constitution d’un dossier est indispensable, car c’est à la personne qui invoque le harcèlement moral d’en prouver l’existence. Il faut donc accumuler les éléments de preuve : lettres, postit, notes internes, attestations des collègues, certificats médicaux attestant d’un état de santé détérioré à la suite de harcèlement. Il convient de conserver les ordonnances médicales qui prouvent une prise de médicaments psychotropes consécutifs à des problèmes vécus sur le lieu de travail. Ainsi que tout document révélant une différence de traitement entre la victime et ses collègues. En conclusion, la victime de harcèlement doit rompre l’isolement dans lequel elle se trouve et demander conseil afin de ne pas laisser une situation irrémédiable s’installer.

Plus d’information sur le site de l’INRS

Thèmes : Conditions de travail, Harcèlement moral, Risques psychosociaux, Santé au travail

Nominations douteuses : la CFDT ne lâche rien

24 décembre 2011

Comme nous l’avons relaté dans La Lettre du syndicat CFDT-MAE n° 208 de juillet dernier, sous le titre « Bévue diplomatico-judiciaire et/ou fait du Prince », la CFDT a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret de nomination de M. Yves Marek comme ambassadeur à Monaco. En effet, selon nous, ce dernier ne remplit pas les conditions pour être nommé ambassadeur. En effet, non seulement il n’a jamais servi à l’étranger, ce qui en soi suffisait à faire obstacle à sa nomination, mais au surplus il n’a pas démontré, notamment par l’exercice de fonctions d’encadrement », son aptitude à occuper un tel emploi.

Le Gouvernement a modifié récemment le statut diplomatique [1] pour élargir les possibilités de nomination sur des postes d’ambassadeur. La CFDT, en faisant usage de sa possibilité de proposer un amendement au texte présenté lors du comité technique ministériel, a participé activement à cette réforme. La CFDT a lié son soutien au texte à l’adoption de dispositions qui garantissent à la fois une compétence et une expérience certaines, attestées par des éléments objectifs . S’agissant des nominations de conseillers des affaires étrangères, ces éléments devront être pris en compte, quand bien même il s’agit de nominations qui en raison de leur nature, sont au nombre de celles dites à la décision du gouvernament. Or l’ administration qui, on le rappelle, a initié la réforme qu’elle bafoue, multiplie depuis un an les tentatives de contournement de ce texte.

L’administration, dans son mémoire en défense du 16 novembre 2011, prétend qu’il y aurait non lieu à statuer puisque M. Hugues Moret a été nommé ambassadeur en remplacement de M. Yves Marek.

La CFDT ne saurait se satisfaire de ce tour de passe-passe qui aurait pour effet de faire échapper un acte illégal à toute sanction. Elle a déposé le 19 décembre un mémoire en réplique pour obtenir une réponse du juge administratif sur la question du respect des règles statutaires.

La CFDT estime que les conditions d’un non lieu à statuer ne sont pas réunies puisque le décret de nomination de M. Marek n’a été ni retiré ni abrogé. Il lui paraît donc indispensable que le Conseil d’Etat se prononce expressément sur ce cas afin qu’une jurisprudence soit établie et que les tentatives pour contourner tant la lettre que l’esprit des textes soient enfin sanctionnées.

[1] L’article 62 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires prévoit désormais que les conseillers des affaires étrangères ont vocation aux emplois de chef de mission diplomatique s’ils « justifient d’au moins dix années dans un corps de catégorie A, dont trois au moins à l’étranger » et s’ils ont démontré « notamment par l’exercice de fonctions d’encadrement, leur aptitude à occuper ces emplois ».

Thèmes : Ambassadeur, Catégorie A

Elections du 15 décembre pour le renouvellement de huit commissions paritaires

16 décembre 2011

La participation aux élections du 15 décembre est semblable à celle des élections précédentes : entre 50 et 75 % pour les titulaires et les contractuels « ante Le Pors », inférieure à 25 % pour les agents contractuels « post Le Pors », souvent précaires donc peu concernés par le fonctionnement de leur CCP.

Le paysage syndical est peu modifié :

– la CFDT se tasse légèrement dans les corps techniques (ASIC et SESIC) et perd un siège dans le corps des secrétaires des affaires étrangères au bénéfice de la CFTC ; elle conforte sa position dans les CAP des secrétaires de chancellerie (2 sièges), des conseillers des affaires étrangères (2 sièges), des ministres plénipotentiaires (2 sièges) ainsi que dans les deux CCP des contractuels (3 sièges dans chacune) ;
– percée de la CFTC, qui décroche un siège dans la CAP des secrétaires des affaires étrangères et un autre dans la CAP des conseillers des affaires étrangères ;
– succès remarqué pour la CGT qui obtient un siège dans la CAP des secrétaires des systèmes d’information et de communication et un autre dans la CCP des contractuels ;
– FO sauve son dernier bastion, dans les corps d’attachés et de secrétaires des systèmes d’information et de communication ;
– la FSU et l’USASCC réussissent la prouesse d’obtenir, en unissant leurs efforts, …un seul siège (CAP des secrétaires de chancellerie) ;
– l’ASAO disparaît du paysage, faute d’avoir présenté des listes de candidats dans le délai réglementaire et malgré l’intervervention de la DRH pour rattraper ce loupé.

La CFDT remercie les adhérents, les militants et les sympathisants qui ont accepté de figurer sur ses listes de candidats. Elle remercie les nombreux assesseurs CFDT présents dans les huit bureaux de vote et lance un grand bravo à ses nouveaux élus. Une analyse complète des résultats et la liste des élus sera publiée dans la prochaine « Lettre du syndicat CFDT-MAE ».

Les prochaines élections pour les CAP, les CCP et le CTM se dérouleront en principe en 2014.

Tableau des résultats à télécharger ci-dessous.
Tableau des résultats de l’élection CAP 2011

Thèmes : Elections

Réunion de la section CFDT-Paris (2 novembre 2011)

10 décembre 2011

Du statutaire mais aussi de l’actualité revendicative.

Une bonne dizaine d’adhérents participent à cette réunion qui se tient rue de la Convention.

1/ Renouvellement du bureau de la section

A l’unanimité, le nouveau bureau est élu : secrétaire de section : Martine Chaussin, secrétaire-adjoint : Thierry Duboc, membre du bureau : Raphaëlle Lijour.

2/ Congrès CFDT-MAE

Le prochain Congrès se tiendra du 23 au 27 janvier 2012 au centre international Kellermann à Paris. Le Congrès se tient tous les 3 ans et permet de renouveler le conseil syndical, de se prononcer sur l’activité du syndicat et surtout de débattre sur la résolution d’orientation 2012/2015.

La section Paris désigne ses représentants au congrès : Martine CHAUSSIN, Anne COLOMB, Denise DARIOSECQ, Thierry DUBOC, Jean-Pierre FARJON, Nicolas FRELOT, Sophia GRAY, Laurent LAPEYRE, Jean-Luc LAVAUD, Evelyne LE BIHAN, Virginie LIANG, Raphaëlle LIJOUR, Bogdan MYTROWYTCH, Christine ROBERT et Gilles SCHMOCKER.

3/ Permanence Paris

Christine ROBERT se présente pour occuper un poste de permanente à Paris.

4/ Elections du 15 décembre 2011

Le renouvellement de huit CAP et CCP a lieu le même jour. Les élections au niveau de la Fonction Publique se sont tenues le 20 octobre dernier et la CFDT a engrangé une progression de 3 %.

5/ Action revendicative

Recrutés locaux

Les postes concernés par le dispositif « coût-vie » ont été informés par télégramme du 19 juillet dernier que la commission coût-vie ne leur accordera plus que 60 % du taux d’inflation constaté par le FMI et que cette mesure ne sera effective que pour le second semestre de l’année 2011, ce qui revient à en réduire l’effet de moitié. De plus, elle ne sera pas appliquée aux postes pour lesquels la prise en compte de 60 % du taux d’inflation tel qu’estimé par le FMI aboutirait à un taux égal ou inférieur à 1,5 %.

Une première avancée a été obtenue avec l’application de la prise en charge partielle du coût-vie au 1er janvier 2012 (au lieu du 1er juillet). Les RL ont néanmoins décidé d’une grève le 9 novembre 2011, jour où les travaux du CTM débuteront. Le secrétaire général du quai d’Orsay a reçu la CFDT le 30 octobre. La pétition a déjà recueilli 1350 signatures dans seulement 30 pays et autant de cartes postales ont été adressées au ministre. La mesure coût-vie n’est pas opportune à quelques mois des élections et des efforts manifestes sont demandés à tous les agents, dont les RL, qui ont déjà largement payé leur tribut à la RGPP en nombre de licenciements. Dans les pays à forte inflation cette mesure entraîne une importante baisse du pouvoir d’achat.

Contractuels

Un point d’information est fait sur le projet de loi Sauvadet (projet ainsi nommé depuis l’arrivée du nouveau ministre de la Fonction Publique, après le départ de Georges Tron). Ce projet de loi a été déposé sur le bureau du Sénat le 7 septembre 2011. La CFDT entend maintenir sa vigilance auprès de parlementaires qu’elle a alertés sur les difficultés particulières au MAE pour une véritable réduction de la précarité (étanchéité des catégories d’emploi et plafonds d’emploi fixés séparément) et auprès de l’administration. Le dialogue social se poursuivra également sur l’axe 3 du protocole d’accord qui concerne l’amélioration des droits individuels et collectifs des agents contractuels et de leurs conditions d’emploi.

Nominations douteuses

La CFDT est intervenue pour dénoncer des nominations d’ambassadeurs qui ne remplissaient pas les conditions statutaires. Dans un cas (Monaco), le syndicat a déposé un recours pour excès de pouvoir, dans l’autre (Brasilia), la Presse a été alertée de manière préventive. Dans les deux cas, les impétrants n’ont pas obtenu le poste convoité. A bon entendeur salut !

Thèmes : Agent contractuel, Congrès, Recrutés locaux

Actualités des secrétaires de chancellerie

10 décembre 2011

Les effectifs sont préservés mais la charge de travail augmente

Sur 841 agents (48 % de femmes et 52 % d’hommes), 60 % exercent leurs fonctions à l’administration centrale et 40 % à l’étranger. La répartition par grade est la suivante : 59 stagiaires, 422 en classe normale, 171 en classe supérieure et 189 en classe exceptionnelle.

Le corps est épargné par les mesures de réduction d’emploi et progresse même légèrement (+ 15 agents par rapport à 2010). Cette « sanctuarisation » du corps des secrétaires de chancellerie doit être relativisée au regard de la charge de travail et des responsabilités toujours plus lourdes qui pèsent sur les collègues.

Mouvement 2011 : un peu plus de 90 postes à l’étranger (108 en 2008 et 101 en 2009) ont été pourvus pour plus d’une centaine de candidats. L’Asie du Sud-est, suivie de l’Europe et de l’Amérique du Nord restent les destinations les plus demandées, les postes en Afrique étant les moins recherchés. Le mouvement « centrale » a été plus important, avec 150 postes à pourvoir (environ 100 à Paris et 50 à Nantes).

Mouvement 2012 : à ce stade, 97 postes à l’étranger sont à pourvoir au mouvement 2012, pour 86 candidats, dont 41 sont déjà en poste et 45 en administration centrale. 77 postes sont prévus en administration centrale (47 à Paris et 30 à Nantes). Ces chiffres risquent bien évidemment d’évoluer au fil des mois.

Réforme statutaire : l’adhésion au nouvel espace statutaire (NES) est proche

Les textes réglementaires n’ont pas encore été publiés. Néanmoins, le principe d’une adhésion au 1er janvier 2012 est acquis et l’administration espère pouvoir effectuer les opérations de reclassement de l’ensemble des agents dans le nouveau corps avant l’été 2012, avec effet rétroactif au 1er janvier. Les réductions d’ancienneté acquises avant le 1er janvier 2012 seront transférées dans le nouveau corps. L’impact financier maximal, pour 15% des agents, s’élèvera à 80 euros par mois. Les 140 SCH susceptibles de partir en retraite en 2012 devront attendre début juillet, c’est-à-dire six mois après l’adhésion au NES, pour faire valoir leurs droits à pension civile et bénéficier du gain indiciaire.

Thèmes : Catégorie B

Elections du 15 décembre pour le renouvellement des CAP et des CCP

8 décembre 2011

Attention ! Les bureaux de vote pour les élections aux CAP des corps de catégorie A et B ainsi que pour les agents contractuels seront ouverts de 10h à 14h, uniquement sur le site de la Convention (salles 1A à 1C du centre de conférences ministériels).

Les élections dans les autres administrations de la Fonction publique de l’Etat se sont soldées par une nette progression de la CFDT (de 11 à 14 %). La CFDT-MAE, qui présente des listes complètes dans pratiquement tous les grades, se fixe pour objectif de conserver la vingtaine de sièges obtenus il y a trois ans, malgré l’augmentation du nombre de candidatures (de 27 listes en 2009 à 34 en 2011).

Lire notre lettre du syndicat CFDT-MAE spéciale élections en la téléchargeant ci-dessous.

LDS n° 211 Spéciale élections CAP

Thèmes : Elections

Évaluation, compte-rendu de la réunion du 4 novembre 2011

30 novembre 2011

Suite aux améliorations proposées par les organisations syndicales lors des réunions précédentes, une nouvelle mouture de la fiche FANEV est proposée par l’administration, ainsi que les résultats de l’enquête réalisée sur un échantillon de 200 agents.

La CFDT a rappelé sa position :

La CFDT est opposée au concept même de Prime de fonctions et de résultat (PFR), qui induit une part « résultats » nébuleuse. Mais la CFDT assume pleinement sa position favorable à la transformation de la « notation » en « évaluation » au MAEE. Elle était d’ailleurs à l’origine de cette revendication formulée il y a plusieurs décennies. Elle ne peut donc qu’être favorable à sa transcription juridique.

 

1/ Résultats de l’enquête FANEV

Une enquête a été réalisée auprès d’un échantillon de 200 agents recrutés au hasard. La méthode donne lieu à de vives protestations de la part des syndicats car le nombre d’agents saisis est trop faible et qu’il n’y a aucune représentativité par catégorie, sexe, affectation… Ce que l’on retient de cette enquête, c’est que les agents évalués et les évaluateurs ne comprennent pas la question relative au lien modulation/évaluation et la ventilation qui en découle. L’administration en rappelle le principe et indique qu’il est demandé aux évaluateurs (souvent les sous-directeurs) de fournir un tableau récapitulatif. Par ailleurs, en l’absence d’enveloppe spécifique par catégorie, elle demande aux chefs de service à ce que les agents C soient « servis » en premier lieu.

 

2/ Le contenu des nouvelles feuilles d’évaluation

Un balayage du nouveau modèle de FANEV est effectué d’où il ressort que l’ensemble des syndicats s’interroge sur « l’implication personnelle et l’engagement » du salarié ainsi que son « adaptabilité et sa résistance au stress ». Ces « compétences » sont énumérées dans la rubrique « compétences d’encadrement » et ne concernent donc pas tous les agents. Les syndicats sont invités à faire part de leurs observations par écrit au bureau du dialogue social d’ici la fin du mois.

Thèmes : Evaluation, FANEV

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