Archives pour 2011

La DRH répond au Président de l’ADOS

14 novembre 2011

Répondant aux attentes du conseil d’administration de l’association, la DRH encourage les agents qui contestent les décisions dont ils ont fait l’objet (calcul du quotient familial, non-attribution d’une prestation…) à demander un réexamen de leur dossier au Chef de la Mission pour l’Action sociale. Ces demandes de révision doivent se faire en liaison avec les assistants sociaux et être, bien entendu, dûment motivées.

La CFDT-MAE ne partage pas, pour sa part, le point de vue de la DRH selon lequel les modifications apportées en cours d’année n’ont été que « mineures » et « d’ordre pratique », surtout lorsqu’elles aboutissent in fine à exclure des agents du barème des prestations. Ni le conseil d’administration de l’association ni le Comité d’Action Sociale ne s’étant prononcés sur ces modifications, la CFDT-MAE, présidant le CA de l’ADOS, demande à ce que les dossiers des agents soient réexaminés dans les conditions en vigueur en début d’année.

Lire la réponse de la DRH en la téléchargeant ci-dessous.

Réponse de la DRH (octobre 2011)

La réforme des IRE

14 novembre 2011

La réforme des IRE décidée par l’administration suscite beaucoup d’incompréhension de la part des agents. Non concertée, mal expliquée, mise en place dans l’urgence, elle prête le flanc aux critiques et à la désinformation. Il faut avouer que le calendrier de mise en œuvre prête facilement à confusion et qu’ainsi des mesures, pourtant différentes, font régulièrement l’objet d’amalgames malheureux. Il s’agit d’un ensemble de mesures qu’il faut séparer, car chacune a sa logique propre.

Pour la méthode, dire que l’on peut reprocher à l’administration son manque de concertation est un euphémisme ! Les réunions de dialogue social sur ce thème ont rapidement tourné, comme trop souvent, à la réunion d’information simple, puisque jamais la DRH n’a donné les informations que nous lui réclamions pour pouvoir discuter des différentes mesures, mettant systématiquement les représentants du personnel devant le fait accompli, sans négociation possible.

Pourtant, les réunions ont été nombreuses, et les thèmes, dont celui de la fonctionnalisation, souvent évoqués, comme l’attestent les comptes-rendus réguliers sur le sujet réalisés par la CFDT-MAE depuis plus d’un an.

La CFDT-MAE a souhaité être partie prenante de la réflexion en cours, notamment sur la mise en oeuvre de la fonctionnalisation pour les catégories C (discuter d’une application par pays plutôt qu’un caractère uniforme mondial pour tenir compte des différences d’un poste à l’autre par exemple) et sur les fonctions retenues. Nous aurions souhaité pouvoir enfin traiter convenablement du thème du logement à l’étranger plutôt que de voir appliqu er une mesure irrationnelle d’abattement pour les agents mariés. Mais à l’ensemble de ces demandes, l’administration a répondu par un silence poli.

Refuser la participation des représentants du personnel lors d’une réforme touchant à la rémunération conduit à des écueils connus (carence d’explication car mesure non soutenue et non relayée par les organisations syndicales, mesures mal ciblées, incompréhension, désinformation et récupération). Les agents attendent maintenant des explications concrètes et convaincantes sur la mise en place de ces réformes de la part de l’administration afin que celle-ci démontre qu’elle a respecté dans leurs mises en oeuvre les principes qu’elle s’était fixée (transparence, équité, rémunération plus juste …).

– La fonctionnalisation

– Abattement postes doubles

– L’harmonisation des grilles d’IR : piège ou exercice de transparence ?

La fonctionnalisation : une grille de vocation pour les catégories C

14 novembre 2011

Mesure défendue par la CFDT, elle permet enfin de faire accéder certains emplois de catégorie C à des groupes d’IR supérieurs au groupe 12 (ex-24) sur lequel les personnels étaient à présent confinés, étendant le principe d’une grille de vocation jusqu’ici réservée aux catégories A et B.

Réalisée grace à un abondement de l’enveloppe IRE de près de 4M€ financé sur le retour catégoriel, cette mesure représente un bonus pour les agents de catégorie C, un tiers d’entre eux se voyant reclassés sur un groupe d’IRE supérieur. A aucun moment les IRE du groupe 12 n’ont été diminuées pour financer les groupes 11 et 10 !

Cette nouvelle grille de vocation est mise en place pour tenir compte des responsabilités et sujétions particulières de certaines fonctions, indépendamment des charges de travail extr ê mement variables d’un poste à l’autre. Elle permet également à la DRH, il faut bien l’avouer, de rendre plus attractifs certains emplois qui suscitent peu de candidatures. Cette réforme ne vise pas à mieux reconnaître, ou rémunérer, la façon de servir et les qualités professionnelles des agents. Ceci ne pourrait se faire qu’avec la mise en place d’une prime au mérite à laquelle la CFDT-MAE est opposée. La reconnaissance de la qualité d’un agent se fait au moment de l’entretien d’évaluation, et grace aux avancements et promotions décidées en CAP (seul organe assurant aux agents la participation de leurs représentants) .

La DRH n’a pas souhaité, malgré nos demandes répétées, inclure les représentants du personnel dans la préparation de la mesure et notamment la discussion sur les fonctions valorisées. Plusieurs métiers, essentiels au ministère et à la vie des postes, sont oubliés : les comptables bien entendu, et certains métiers consulaires également (la vie d’une chancellerie consulaire ne se résume pas au service des visas !).

La DRH a assuré que la grille n’était pas figée, et la CFDT-MAE entend bien évidemment peser de tout son poids pour obtenir un classement plus favorable pour les fonctions dont l’expertise et les responsabilités accrues en poste sont reconnues. Tout l’intérêt de cette ouverture réside dans la possibilité désormais offerte de reclasser des fonctions et des agents sur des groupes d’IRE supérieurs. A condition bien entendu que l’administration souhaite améliorer la rémunération de ses agents, et que la DRH ouvre le dialogue avec le personnel et ses représentants !

– La réforme des IRE

– L’abattement postes doubles

– L’harmonisation des grilles d’IR : piège ou exercice de transparence ?

Attention à ne pas commettre une nouvelle bévue diplomatico-judiciaire !

3 novembre 2011

Lire l’article paru sur le site d’Acteurs publics.

La CFDT a contesté devant le Conseil d’Etat, le 24 juin dernier, le décret de nomination de M. Yves Marek, qui, selon nous, ne remplissait pas les conditions statutaires pour être nommé ambassadeur à Monaco.

En effet l’article 62 du statut des agents diplomatiques et consulaires, qui a été réformé en 2009 à l’initiative de M. Kouchner, prévoit désormais que les conseillers des affaires étrangères ont vocation aux emplois d’ambassadeurs « s’ils ont démontré notamment par l’exercice de fonctions d’encadrement leur aptitude à occuper ces emplois ».

Tel n’était pas le cas pour M. Marek et le message a semble-t-il été reçu 5/5 à l’Elysée qui n’a pas attendu de connaître l’avis des Sages du Palais-Royal : l’intéressé n’a pas déposé ses lettres de créance et un autre collègue a été nommé sur le poste. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la CFDT se tient prête à contester devant le Conseil d’Etat la nomination, le cas échéant, de M. Damien Loras comme ambassadeur au Brésil. L’intéressé n’a jamais, lui non plus, exercé de fonctions d’encadrement comme l’exige pourtant le statut diplomatique.

La CFDT a interrogé par écrit le secrétaire général du Quai d’Orsay le 25 octobre dernier : » Il est revenu au syndicat CFDT-MAE que Monsieur Damien LORAS, conseiller des affaires étrangères hors classe, pourrait être nommé ambassadeur à Brasilla. Or l’intéressé ne semble pas remplir toutes les conditions définies par l’article 62 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut des agents diplomatiques et consulaires. Il ne semble pas en effet que l’intéressé remplisse la condition relative à l’exercice de fonctions d’encadrement. Le syndicat CFDT-MAE, qui a déjà démontré combien il est attaché au respect du statut, exercera toute sa vigilance, s’agissant d’une nomination qui n’en respecterait ni la lettre ni l’esprit. Nous vous serions donc reconnaissants de bien vouloir confirmer – ou infirmer – rapidement ce projet de nomination, faute de quoi nous nous verrions dans l’obligation de porter l’affaire sur la place publique. »

Le secrétaire général n’a pas répondu à cette demande d’éclaircissements. Que l’on ne compte pas sur nous, alors qu’arrive la saison des « sorties de cabinet », grande course à l’échalote pré-électorale, pour regarder ailleurs quand les politiques, après avoir eux-mêmes commandité un changement du droit applicable, se trouvent frappés d’amnésie au moment de l’appliquer.

Communiqué du syndicat CFDT du ministère des affaires étrangères Paris, le 2 novembre 2011

Grève du 9 novembre 2011, mode d’emploi

3 novembre 2011

Nous invitons tous les collègues recrutés locaux qui ne l’ont pas encore fait à signer la pétition en la téléchargeant ci-dessous. La CFDT-MAE a déposé un préavis de grève pour le 9 novembre qui couvre tous les agents recrutés locaux affectés dans les ambassades, les consulats, les résidences ou les instituts français (à l’exception des instituts des pays suivants: Cambodge, Chili, Danemark, Émirats arabes unis, Géorgie, Ghana, Grande-Bretagne, Inde, Koweït, Sénégal, Serbie, Singapour). Tous les agents sont couverts par ce préavis, qu’ils soient syndiqués ou non syndiqués.

Grève mode d’emploi :

Ce mouvement se déroule dans un contexte très particulier, celui des ambassades et instituts français et impose de ce fait certaines précautions: le 9 novembre, vous ne devez pas vous présenter au travail, être absent toute la journée, ne pas manifester et éviter toute rencontre avec les journalistes.

Serons nous le seul syndicat à appeler à la grève le 9 novembre ? Oui, et cela traduit une nouvelle fois la profonde implication de la CFDT-MAE (syndicat majoritaire au MAE) auprès des collègues recrutés locaux.

Pétition coût-vie

Coût-vie : la CFDT-MAE appelle les recrutés locaux à cesser le travail le 9 novembre 2011

27 octobre 2011

L’administration ayant pris en compte dans des conditions inacceptables le taux du FMI pour la revalorisation salariale des recrutés locaux en 2011, la CFDT-MAE appelle tous les recrutés locaux en fonction dans l’ensemble des missions diplomatiques, des postes consulaires et des établissements à autonomie financière à cesser le travail le mercredi 9 novembre 2011, jour d’ouverture du comité technique ministériel. Nous invitons tous les collègues recrutés locaux qui ne l’ont pas encore fait à signer la pétition et à adresser la carte postale de protestation au ministre.

A ce jour 32 pays ont signé pour un total de 1497 signatures.

Lire le courrier adressé au Secrétaire général en le téléchargeant ci-dessous.

Préavis de grève adressé au Secrétaire général

Centre des Archives Diplomatiques de Nantes : sauvetage ou naufrage ?

26 octobre 2011

Après plusieurs mois de tentatives pour nouer un dialogue constructif autour de l’avenir du Centre des Archives diplomatiques de Nantes, il semble que les personnels et leurs représentants aient eu gain de cause. Doit-on poutant céder aussi facilement aux sirènes de l’optimisme ambiant, relayé par la presse (1) ou les élus (2) ?

Que de chemin parcouru, il est vrai, depuis le mois de janvier 2011 et la première rencontre des organisations syndicales avec le Directeur des Archives pour discuter de son projet de relocalisation des fonds historiques du CADN à la Courneuve qui a suscité un réel émoi (pour ne pas dire un véritable tollé) chez certains professionnels, universitaires et élus locaux. Courriers et questions parlementaires, entretiens avec le Ministre d’Etat et remise d’un dossier chiffré démontrant le coût induit par le projet et proposant une solution alternative locale ont fini par faire mouche. A la demande du Ministre, le Secrétaire général, M. Pierre Sellal, s’est déplacé à Nantes le 26 septembre pour prendre connaissance de l’ensemble du dossier, en mesurer les problématiques et discuter ouvertement avec le personnel du CADN et ses représentants.

Le CADN, centre d’archives historiques et administratives, reste à Nantes…

De cette visite, les personnels ont retenu deux choses.

La confirmation, tout d’abord, du maintien du CADN dans ses rôles de centre d’archives historiques et de soutien scientifique pour les archives administratives des services nantais, qu’il exerce depuis maintenant une décennie parallèlement à son activité principale. La volonté affichée du Secrétaire général, reprise par un communiqué de presse à peine moins affirmatif le lendemain (3), de maintenir le centre nantais dans ses missions et ses effectifs reste cependant à confirmer par le Ministre d’Etat. Par ailleurs, le projet de redistribution des fonds entre les centres, malgré des coûts prévisibles pharaoniques et alors que la direction reprend difficilement une activité normale après le déménagement de la Courneuve, n’est pas totalement enterré.

Le sentiment, ensuite, que si l’administration a bien acté la non-reconduction du bail d’Orvault (dépôt des archives administratives des services nantais) prenant fin en février 2013, aucune décision n’est prise pour permettre d’accueillir ces archives dans de bonnes conditions à Casterneau (site du CADN).

Et c’est bien là ce qui tempère très largement l’optimisme de la CFDT-MAE et du personnel du CADN. La solution de relocalisation des archives administratives d’Orvault vers le site du Casterneau est effectivement frappée du sceau du bon sens. Relocaliser l’ensemble des archives du MAEE à Casterneau, qui dispose de deux bâtiments en excellent état et propres à les recevoir (anciens magasin de fourniture et imprimerie), plutôt que de louer un entrepôt en périphérie semble logique et souhaitable. Encore faut-il se donner les moyens de le faire correctement. Car même si ce projet reste bien moins couteux qu’un improbable déménagement des fonds historiques vers la Courneuve, il nécessite un minimum d’investissements pour permettre la transformation des bâtiments existants en dépôts d’archives.

… et les archives administratives des services nantais… sur le pavé.

Cet effort est induit par la décision d’abandonner le dépôt d’Orvault. L’administration découvre-t-elle que pour faire des économies il faut parfois tout d’abord investir ? Si les investissements nécessaires à Casterneau ne sont pas réalisés, ce sont tous les services nantais qui en pâtiront. Les archives du SCEC, de la SDV, de la DAF se trouveront déposées à Casterneau (sur palette ? Dans la cours ? Sous une bâche ?) et y resteront inexploitables tant que les infrastructures nécessaires ne seront pas mises en place. Ces archives vivantes, indispensables au fonctionnement des services concernés (3000 consultations annuelles !), doivent être accueillies à Casterneau dans de bonnes conditions. L’administration prévoit-elle de bloquer le fonctionnement des services nantais pour réaliser l’économie du loyer d’Orvault (240K€/an) et des investissements nécessaires à Casterneau (environ 500K€) ?

Et enfin, envisage-t-on d’en faire porter la responsabilité à l’équipe du CADN ? Coupable d’avoir refusé de se séparer de ses fonds les plus précieux au profit de la Courneuve, le CADN doit-il à présent trouver seul et sans financements les solutions nécessaires pour répondre à une situation qu’on lui impose ?

L’administration dispose à Nantes d’une équipe motivée (pour combien de temps encore ?) et professionnelle pour la gestion de ses archives administratives et historiques. Elle aurait tout à gagner à lui donner les outils pour mener à bien ses missions tant dans le domaine du rayonnement et de la coopération scientifique que pour le soutien au fonctionnement quotidien des services nantais en relation quotidienne avec le public.

1 : Ouest-France repris par la revue française de généalogie

2 : lire le blog du Sénateur Richard Yung

3 : point 3 du point de presse DCP du 27/09/2011

« Page précédente

Page suivante »

Archives pour 2011

Mots-clés

Contact

Suivez-nous