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Archives pour 2011

Sous le sable ?

27 juin 2011

bluemoonX

Les réactions au récent document du groupe Marly (« la diplomatie française n’est plus qu’un chateau de sable », Le Monde daté du 24 juin 2011), conduisent la CFDT-MAE à intervenir dans le débat, au-dela de ses divergences avec le groupe, très composite, des « Marly ». Elle s’interroge en particulier sur les ressorts du vibrant plaidoyer pro domo auquel le Ministère s’est livré (déclaration du 24 mai), au point de se demander si les inspirateurs des propos du porte parole connaissaient véritablement l’état de leur propre outil de travail ou s’ils n’avaient pas fait le choix d’en travestir les sombres réalités.

Sans entrer dans le détail technique, quatre constats objectifs sont en effet à rappeler ici :

  1. Le Ministère perd chaque année des centaines d’emplois, au nom d’un tribut à payer à la logique comptable, aveugle et idéologique d’une nouvelle RGPP que rien ne parait pouvoir rassasier un jour. Des centaines d’emplois, c’est à la fois dérisoire pour le budget de l’Etat, et colossal pour un Ministere aussi réduit que le MAEE.
  2. Le choix d’un Établissement Public Industriel et Commercial pour porter les missions culturelles du pays tourne, effectivement, le dos au passé, pour mieux épouser, dès le 1er janvier 2012, la nouvelle idéologie de l’externalisation, ce qui pour l’Etat signifie ipso facto l’enclenchement d’un processus de privatisation.
  3. L’engagement de la France en matière d’APD ne cesse de se rétracter, il suffit pour s’en apercevoir de lire les courbes de ses montants depuis bien des années, au lieu de déployer, en vain, des trésors de créativité de présentation pour chercher à masquer ces tendances.
  4. Le réseau consulaire est doublement écrasé : par le gouffre entre les assurances données depuis Paris à nos compatriotes que tout leur sera prodigué à l’étranger et la réalité pratique des moyens de cette assistance; et, pour 2012, par les préparatifs logistiques considérables des élections présidentielles et, innovation qui vaut aux Consulats une pression parfois démesurée, celles des députés des Français de l’étranger.

La CFDT-MAE n’invente rien, elle aimerait volontiers partager le constat d’une diplomatie « vivante, soudée, qui a retrouvé de l’allant et une capacité à être une force de proposition ». Seulement voilà, année après année, elle relève au fil des comités techniques paritaires, des groupes de travail, des lois de finances, des réunions avec les ministres, des auditions au Parlement, la confirmation de ses analyses et de celles de récents forums d’expression. C’est bien cette réalité qui s’impose aujourd’hui, bien plus que les postures communicantes, un rien condescendantes et manipulatoires, sur le  » mouvement  » qui serait à l’œuvre au MAEE. Les vicissitudes de nos récents « mouvements », nos aveuglements, tétanies, impuissances, et autres risques d’enlisement devraient au demeurant inciter à la prudence sur le recours a ce vocable.

En réalité, l’étranglement continu du Quai conduit à se demander si tout cela ne résulte pas de la volonté de mettre en quelque sorte le château, déjà passablement décati, définitivement sur le sable….

Thèmes : RGPP

«Bévue diplomatico judiciaire» et/ou fait du Prince, la CFDT conteste devant le Conseil d’Etat le décret de nomination d’un ambassadeur qui ne satisfait pas aux conditions statutaires

27 juin 2011

La CFDT a adressé à MM. Nicolas Sarkozy, François Fillon et Alain Juppé, le 10 juin dernier, un recours gracieux visant à retirer le décret de nomination d’un ambassadeur à Monaco et les informant que, faute d’un retrait rapide de ce décret litigieux, nous déposerions bientôt un recours devant le Conseil d’Etat.

Un recours pour excès de pouvoir a donc été déposé place du Palais-Royal, vendredi 24 juin.

En matière statutaire – nominations et promotions -, la CFDT ne demande rien de plus, mais rien de moins, que l’application du droit, qui est le seul rempart contre l’arbitraire.

La CFDT tient, pour toutes les catégories de personnels, la même ligne : les textes doivent être appliqués, les engagements contractuels respectés et, en cas de défaillance de l’administration, le juge doit être sollicité. Le contentieux n’est pas une fin en soi mais le signe que le dialogue social et la négociation ont échoué. Au cas d’espèce, nous ne pouvons accepter qu’un texte, à la rédaction duquel nous avions pris une part active, soit délibérément ignoré.

Que l’on ne compte pas sur nous pour regarder ailleurs quand les politiques, après avoir eux-mêmes commandité un changement du droit applicable, se trouvent frappés d’amnésie au moment de l’appliquer.

Thèmes : Ambassadeur, Catégorie A

Réunion de dialogue social du 9 juin 2011, projet de loi en application du protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels

20 juin 2011

Cette première réunion, sur intervention de la CFDT, a consisté à replacer l’exercice dans le cadre plus large de la politique d’emploi des contractuels au MAEE, et à poser des questions clés préalables aux travaux sur l’application du texte, afin de clarifier d’emblée la portée des mesures attendues …

Téléchargez la pièce-jointe ci-dessous.

Compte-rendu de la réunion du 9 juin 2011

Thèmes : Agent contractuel

Compte rendu de la Commission consultative paritaire des agents CDD et CDI « Dutreil » (26 mai 2011)

19 juin 2011

La CCP des agents CDD et CDI « Dutreil » du 26 mai 2011, précédée par une réunion préparatoire le 23 mai, a été l’occasion de reprendre le dialogue paritaire avec l’administration sur la gestion des contractuels. Cette question est en négociation depuis 2007, portée tout particulièrement par la CFDT-MAE, qui détient 3 des 5 sièges des représentants du personnel à cette CCP.

Parallèlement aux différents cas personnels qui sont évoqués (que le devoir de confidentialité de toute commission paritaire interdit de reprendre dans un compte rendu public), la CCP vérifie que la règle, mise en place au cours des comités paritaires ministériels, des dernières commissions ou des différentes réunions de travail, permet bien un suivi méthodique et transparent de la carrière des agents contractuels du MAEE. Une CCP doit tendre à se rapprocher d’une CAP, tout du moins en ce qui concerne les agents sous contrat à durée indéterminée (CDI).

Pour les agents titulaires d’autres ministères détachés sur contrat au MAEE, cette commission doit également pouvoir jouer un rôle mieux défini.

Pour les CDD, la CCP devra veiller à ce que les décisions prises ailleurs en faveur de la réduction de la précarité, trouvent une application rapide et efficiente au MAEE.

La CCP doit également veiller aux intérêts des assistants techniques.

La commission paritaire du 26 mai dernier réunissait, en plus des élus du personnel (3 CFDT-MAE, 1 FSU, 1 ASAM), la directrice des ressources humaines, ses 3 sous-directeurs (RH1, RH2 et RH3), ses chefs de pôles, le DG adjoint de la DGM et une représentante de SPR.

1) S’agissant des CDI, sont maintenus et appliqués les principes habituels : revalorisation forfaitaire triennale de 30, 15 ou 10 points (selon la catégorie A, B ou C), revalorisation exceptionnelle équivalant à des avancements plus rapides, changement de catégorie d’assimilation (de C en B et de B en A), remise à niveau de quelques agents détenant un indice faible.

La perte de la référence à l’évaluation FANEV par la DRH et les évaluateurs a été dénoncée par la CFDT. Désormais les revalorisations exceptionnelles devraient être étayées par les résultats de l’évaluation FANEV et non plus seulement reposer sur la demande des directeurs ou ambassadeurs (hors outil FANEV). Un TD devrait donner l’instruction de ne pas négliger de renseigner FANEV pour les CDI. La CFDT demande que la réduction d’ancienneté puisse s’appliquer en toute transparence aux agents en CDI, à la centrale comme en postes.

La CFDT a pu se féliciter du passage en B de plusieurs CDI « EL 69 » comme elle l’avait demandé les années précédentes. Cette promotion se fera exceptionnellement sans contrainte de retour en centrale, pour les agents qui arrivent cette année au plafond de leur grade. Il faut constater que cette promotion reste bien symbolique (en fin de carrière pour des agents méritants) et ne coûtera ni de rapportera grand chose… Il devrait en aller autrement d’un passage de B en A (également demandé par la CFDT depuis plusieurs années), qui nécessitera un retour à Paris et pourrait permettre un juste rebond de carrière pour l’agent concerné.

En continuité de notre demande de parallélisme entre le traitement des titulaires et celui des CDI dans l’attribution des primes à la centrale, demande qui a permis la création de nouvelles primes ces dernières années, le retour catégoriel permettra désormais la mise en place d’une prime mensuelle de 150 euros à tous les agents contractuels permanents qui ne bénéficiaient pas de l’IFR. L’annonce en a été faite par RH1 lors de cette CCP.

2) Pour cette CCP 2011, appuyée par un collègue du SGEN à la fois présent comme suppléant et comme expert, la CFDT-MAE a souhaité pouvoir faire progresser la situation des titulaires d’autres administrations, notamment des ministères chargés de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, détachés sur des postes de contractuels au MAEE :

Demande d’une meilleure information avant, pendant et après la campagne de recrutement ; respect des calendriers, alors qu’on constate une dérive importante (liée aux prises de décisions dans le cadre de la RGPP) sur les recrutements dans le réseau culturel et en assistance technique ; même risque en 2012 (transparence ouverte sur des postes non validés qui pourront être supprimés…)

Interrogation sur la composition des commissions de spécialistes et sur les critères de recrutement (y compris la qualité des fiches NOMADE)

Demande de confirmation sur l’avenir de l’assistance technique gérée par le MAEE, en se félicitant de la décision du maintien au MAEE des AT, jugée nettement préférable à son externalisation (vers France Expertise Internationale)

Questionnement sur l’évaluation (non chiffrée au MAEE et chiffrée au MEN) en préconisant la mise en place de passerelle entre ministères pour permettre une revalorisation dans l’administration d’origine

Rappel de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, tout particulièrement s’agissant des fonctionnaires extérieurs aux corps des AE qui sont détachés pour une durée supérieure à 5 ans (ce qui pose la question des détachés sur contrat face à une administration qui n’envisage pas d’intégration de ces agents, mais de privilégier des transferts à des opérateurs)

Demande du maintien au MAEE des agents contractuels issus d’autres administrations qui ont servi 5 ans ou plus pour le MAEE et candidats à un nouveau poste, maintien qui semble de plus en plus compromis dans un contexte de RGPP et de flexibilité (avec priorité donnée aux titulaires MAEE et aux CDI)

Interrogation sur les primes et compléments de rémunération des agents contractuels détachés d’autres administrations et sur la promotion de ces agents, sachant que le régime qui leur est accordé est le plus défavorable qui soit…

3) La situation de précarité des CDD n’a pas été négligée dans les questions posées par la CFDT-MAE à l’administration, tout particulièrement sur sa compréhension du « protocole d’accord sur la résorption de la précarité dans la fonction publique », document signé par la CFDT et 5 autres OS qui devrait donner lieu à une loi fin 2011 ou début 2012.

Le projet de loi n’est pas finalisé, il sera présenté au conseil des ministres le 1er juillet 2011, puis soumis au Parlement pour discussion et adoption. Le texte actuel, susceptible d’évoluer lors du débat parlementaire, prévoit notamment la CDIsation des recrutés en CDD. Sont concernés par ces mesures les agents qui justifieront, à la date de publication de la loi, d’une durée de services de 6 ans sur les 8 dernières années (durée réduite à 3 ans sur 4 ans pour les agents d’au moins 55 ans).

Il prévoit également la possibilité de se présenter, pendant 4 ans à compter de la publication de la loi, à un concours spécifique ouvert, outre aux CDI, aux agents en CDD justifiant de 4 années de service à la date du concours, dont 2 années effectuées antérieurement à la date de signature du protocole (31 mars 2011).

Le projet de loi devrait être l’occasion de pallier les insuffisances des dispositions actuelles en encadrant les conditions et les critères de CDIsation et en imposant plus de transparence au plan de recrutement du MAEE. L’administration, de son propre aveu, devra nécessairement reprendre son plan de recrutement 2011-2013 afin de pouvoir y intégrer les CDIsations attendues (en complément des 6 annoncées en 2011 et des 6 autres prévues en 2012), ainsi que les titularisations de CDI et CDD qui seront rendues possibles par la voie du concours spécifique, après des négociations paritaires menées avec les organisations syndicales. La CFDT y sera attentive et active, comme à son habitude.

Thèmes : Agent contractuel, CCP

Le point sur le dossier « amiante »

17 juin 2011

Plusieurs réunions intersyndicales ont eu lieu au cours de l’année 2010/2011 ainsi que deux comités de pilotage sur le dossier de l’amiante au tripode. Lors du COPIL du 25 octobre 2010, la décision a été prise de constituer un fichier informatique unique recensant les actifs comme les retraités ayant travaillé au tripode entre 1972 et 1993.

L’objet du COPIL (comité de pilotage local sur le dossier de l’amiante) du 22 février était de définir les modalités concrètes de mise en œuvre des décisions relatives au suivi médical des agents du Tripode ainsi que les modalités de poursuite de l’étude épidémiologique par la société SEPIA (séance suspendue suite à un différent avec l’Administration).

LE DOSSIER AVANCE

Suite à ces réunions, un projet de courrier et un document d’information destiné aux agents des trois administrations ayant travaillé au tripode sont en cours de préparation. (MAE, Finances et INSEE). Le document d’information (sous forme de questions/réponses) concerne le suivi médical et les différentes procédures de déclaration de maladie professionnelle et d’indemnisation des agents des trois administrations ayant travaillé dans l’immeuble du Tripode ainsi que la marche à suivre pour bénéficier de l’allocation d’invalidité. Au MAE, il a été revu et adapté lors d’une réunion interne, lors d’un groupe de travail le 27 mai en présence des syndicats, du médecin et de la MAS. Le suivi médical des agents du ministère est organisé par le médecin de prévention dans le département de résidence.

SITUATION DU DOSSIER AU MAE

Un suivi particulier permet aux agents du MAE ayant travaillé au Tripode qu’ils soient actifs ou retraités de bénéficier d’une visite médicale tous les 6 ans avec examen clinique et scanner thoracique. Les visites médicales sont réalisées par les médecins de prévention. Les agents actifs ou retraités sont conviés à ces visites Les frais des examens médicaux prescrits par le médecin de prévention sont pris en charge par l’Administration. Un fichier regroupant les actifs et les retraités existe. Le service de médecin de prévention à Nantes a réceptionné 97 scanners. Pour la réalisation des scanners thoraciques prescrits par les médecins de prévention, l’administration a passé des conventions avec des médecins radiologistes.

La reconnaissance de la maladie à partir du premier examen médical le constatant entraine la perception d’une allocation d’invalidité et une prise en charge immédiate. L’indemnisation de la maladie professionnelle est liée à la constatation d’un taux d’invalidité.

Trois situations :

– l’incapacité permanente du fonctionnaire est partielle et n’empêche pas la reprise de ses fonctions ou son reclassement dans un autre emploi de la fonction publique, l’intéressé bénéficiera alors d’une allocation temporaire d’invalidité,

– l’incapacité permanente du fonctionnaire entraîne son inaptitude définitive à tout emploi : dans ce cas il est mis à la retraite pour invalidité et perçoit une pension civile d’invalidité,

– la maladie professionnelle survient alors que l’agent titulaire est en retraite, une rente viagère d’invalidité peut lui être attribuée si la preuve de l’origine professionnelle de leur maladie est établie avec certitude .

Un rassemblement intersyndical a eu lieu le 7 juin 2011 devant la préfecture de la Loire-Atlantique pour manifester contre les lenteurs de l’administration sur le dossier amiante. Il avait pour but de sensibiliser le public sur l’utilité du désamiantage des bâtiments publics à Cambronne, à  Saint-Nazaire et à Pornic, la possibilité pour les victimes de l’amiante d’un départ en retraite anticipé comme dans le privé. Pour la première fois, une large intersyndicale dit au préfet qu’il est le responsable de la santé des fonctionnaires. L’État doit informer en toute transparence les fonctionnaires de la présence d’amiante dans le locaux, et les protéger de ce risque.

Le prochain COPIL devrait avoir lieu en septembre en présence de la société SEPIA.

Thèmes : Amiante, Maladie professionnelle, Nantes, Tripode

La presse parle de la nomination d’Yves Marek auprès de la principauté de Monaco

16 juin 2011

Lisez l’article paru sur le site d’Acteurs publics.

Thèmes : Ambassadeur, Presse

Faute !

10 juin 2011

Par décret du 10 mai 2011, M. Yves Marek, conseiller des affaires étrangères hors classe, a été nommé ambassadeur auprès de la Principauté de Monaco. Il doit présenter ses lettres de créance dans quelques jours.

L’article 62 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires prévoit que les conseillers des affaires étrangères (CAE) ont vocation aux emplois de chef de mission diplomatique s’ils « justifient d’au moins dix années dans un corps de catégorie A, dont trois au moins à l’étranger » et s’ils ont démontré « notamment par l’exercice de fonctions d’encadrement, leur aptitude à occuper ces emplois ».

L’intéressé, qui n’a jamais exercé ses fonctions à l’étranger, ne satisfait pas à l’une de ces conditions statutaires. La CFDT-MAE, qui considère que le décret de nomination est illégal, en a demandé le retrait par un recours gracieux adressé aujourd’hui à ses signataires.

La CFDT ne se prononce ni sur la manière de servir, ni sur l’itinéraire professionnel de notre collègue, pas plus que dans ses recours précédents – annulation par le Conseil d’Etat, en 2006, du contrat d’assistance technique en faveur de Mme Zourabichvili, ministre des affaires étrangères géorgienne et annulation, la même année, du décret nommant M. Blatmann ambassadeur en Azerbaïdjan. La CFDT demande simplement l’application du droit, garantie contre l’arbitraire.

La CFDT tient à rappeler que l’article 62 précité a fait l’objet, en 2009, d’une modification qui visait à ouvrir la vocation aux postes d’ambassadeurs, jusque là réservés, s’agissant des CAE, aux CAE hors classe. Depuis 2009, les CAE du grade de base peuvent également y accéder aux conditions fixées par l’article 62 du statut tel que rappelé plus haut. Notre syndicat avait apporté son concours à la réforme et il entend que ce texte soit rigoureusement respecté.

La question est d’ailleurs posée de savoir si nos hautes autorités ont oublié de vérifier si M. Marek remplissait les conditions statutaires pour être nommé ambassadeur ou s’il s’agit d’un passage en force destiné à tester notre vigilance et notre réactivité. Désormais, la CFDT épluchera les nominations à venir alors que se profilent, à l’approche des échéances électorales de 2012, la multiplication des « sorties de cabinet » et la course à l’échalote qui s’ensuit traditionnellement en pareil cas. Elle ne manquera pas d’en tirer les conséquences juridiques qui s’imposeront et le fera savoir.

Thèmes : Ambassadeur, Catégorie A

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