Affaires étrangères
Alors que toutes les organisations syndicales du MAEE ont exprimé l’opposition des personnels de la DSI à l’emménagement de leur service dans la Halle de la rue de la Convention, l’administration choisit ses interlocuteurs pour un débat informel, en oubliant de convier … les syndicats, la DRH, le service des immeubles et le médecin de prévention.
Lire la lettre intersyndicale adressée à la directrice générale de l’administration en la téléchargeant ci-dessous
La grande salle de l’UD CFDT de Paris est bien remplie (40 militants) pour cette première édition de la formule Infodroit spéciale fonction publique organisée le mercredi 18 janvier 2012. La séance est conçue sur le modèle des soirées Infodroit consacrées d’ordinaire à des questions juridiques dans le champ du code du travail : 18h-20h, strict respect de l’horaire, exposés courts entrecoupés de «respirations» et questions-réponses.
Pour l’occasion trois avocats sont présents : Maître Olivier Coudray (1), avocat du réseau AVEC auquel la CFDT fait souvent appel pour les contentieux de la fonction publique, est accompagné de deux avocats de son cabinet, Maîtres Benoit Arvis et Javier Torregroza.
Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et la dignité de celui qui le subit, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Il s’agit d’un délit réprimé par le code pénal (art 222-33-2) et il constitue une faute professionnelle en droit de la fonction publique (art. 6 de la loi n° 83-634). Quelques années après l’entrée en vigueur de la loi de 2002, les décisions de justice se multiplient et la jurisprudence s’étoffe. Plusieurs juges peuvent être saisis par les agents publics : le juge administratif et le juge pénal, entre lesquels il peut exister des différences d’appréciation.
Les actes de harcèlement se caractérisent par leur durée, par leur but et par leurs effets
a/ les actes de harcèlement doivent être définis dans le temps : il doit exister une date d’apparition, une date de fin et surtout une forme de répétition. Un acte isolé, même violent, ne constitue jamais du harcèlement moral. Il importe donc de prouver au juge que les actes ont été répétés.
b/ le harcèlement moral se caractérise aussi par son but, c’est-à-dire par l’intention de nuire. Il se définit par des agissements mal intentionnés, qui sont le fait d’individus (un ou plusieurs) identifiés – un arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux se réfère à un procès-verbal dans lequel figure le nom du harceleur -. Le harcèlement suppose aussi que ses auteurs excèdent les limites de leur pouvoir hiérarchique.
Mais un mauvais manager n’est pas forcément un harceleur. La CAA de Versailles écrit par exemple qu’ « un management cassant n’est pas à lui seul constitutif de harcèlement moral ». De même, des restrictions budgétaires, une rétrogradation pour raison statutaire, une procédure d’évaluation mal conduite, un retard dans le versement du traitement, peuvent être des fautes sanctionnées par le juge sans pour autant constituer du harcèlement moral, car il n’existe pas de volonté punitive ni d’intention de nuire. Ceci implique, dans le traitement du dossier par les syndicalistes et les avocats, de faire parler la victime présumée sur ce qui pourrait expliquer les motivations du supposé harceleur.
c/ les effets du harcèlement moral.
La loi est protectrice des intérêts des victimes et celles-ci ne sont pas obligées de démontrer que le harcèlement a provoqué un préjudice. Mais ce qui est vrai devant le juge pénal l’est moins devant le juge administratif… Dans la mesure du possible, il est préférable de démontrer l’existence d’un tel préjudice, qui peut prendre quatre formes :
. atteinte à la dignité de la personne (i.e. une accusation publique d’alcoolisme) ;
. atteinte aux droits statutaires du fonctionnaire, comprenant évidemment le salaire et les primes ; . atteintes à la santé (principalement les syndromes dépressifs). Les prescriptions médicales, les arrêts de travail, le dossier médical, constituent autant d’éléments de preuve (voir ci-contre);
. atteintes à l’avenir professionnel de l’agent : rythme de carrière excessivement long, refus successifs de promotions. La CAA de Nancy a pris en compte par exemple une notation très négative attribuée par le harceleur, qui avait pour effet de contrarier la mobilité professionnelle d’un agent. En souffrance dans un service, on le punissait doublement en l’empêchant de partir !
Le harcèlement moral étant caractérisé par des éléments concrets, il est indispensable d’en réunir les preuves
Là est toute la difficulté de l’exercice pour les défenseurs syndicaux. Le harcèlement se traduit par éléments matériels qu’il faut décrire, répertorier et étayer par des preuves écrites : courriels, post-it, témoignages, photographies… Il faut par tout moyen de preuve, prouver que, dans la durée, il y a eu brimades, mesures vexatoires, réprimandes en public, dégradation des moyens matériels et des conditions de travail (restrictions en matière de courrier, de téléphone, de moyens bureautiques…), dégradation des locaux (mise au placard réelle, bureau sans lumière extérieure, pas nettoyé, trop petit…), diminution des tâches et dé-soccupation de l’agent harcelé. Cette diminution peut d’ailleurs être quantitative (un rapport à faire tous les 3 mois) ou qualitative : exemple d’un directeur de police municipale qui s’est retrouvé devant un écran de surveillance.
| Juge administratif et/ou juge pénal ?
Le juge administratif peut prononcer une indemnisation tandis que le juge pénal peut infliger une sanction. Il est possible d’effectuer les deux procédures simultanément. Cependant la procédure pénale présente des inconvénients : le parquet ne poursuit pas toujours car le harcèlement moral des fonctionnaires n’est pas une priorité du juge pénal. Il est difficile d’obtenir qu’un magistrat instructeur soit désigné. Surtout, la procédure peut être démoralisante pour la victime si le juge pénal ne fait rien. Il peut même y avoir un effet boomerang. En effet si le juge pénal est inactif, le juge administratif commencera à douter ! Le cabinet Coudray «ne peut pas déconseiller cette voie-là mais met en garde» contre ces écueils. |
Quant à la procédure devant le juge administratif, elle peut viser à annuler une décision de notation, de mutation d’office… (recours pour excès de pouvoir). Ou elle peut tendre à réparer le préjudice par une indemnisation (plein contentieux). Il est aussi possible de mener les deux procédures mais dans tous les cas la difficulté consiste à monter un dossier solide, donc à réunir des preuves.
a/ L’administration engage sa responsabilité lorsqu’elle laisse faire ou lorsqu’elle ne prend pas les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement. Il y a faute de l’administration lorsque la victime est sanctionnée de fait par une mutation d’office alors que le harceleur reste en place (2).
b/ La faute individuelle du harceleur engage la responsabilité de l’administration. On parle là de la faute personnelle « non détachable du service », c’est-à-dire commise dans le cadre strictement professionnel.
c/ L’administration est tenue par une obligation de sécurité vis-à-vis de ses agents3. Il s’agit là d’une obligation de résultat qui s’applique sans qu’il soit besoin de démontrer une faute. Ce principe a été confirmé par la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation qui évoque une « obligation de résultat » et le fait que l’employeur « doit répondre de ses agissements ».
Régime spécifique de la preuve
En matière de harcèlement moral, la loi du 27 mai 2008 sur la lutte contre les discriminations prévoit l’aménagement de la charge de la preuve. La preuve est présumée. Attention ! Cette présomption s’applique devant le juge administratif mais pas au pénal. Concrètement cela signifie que si l’on présente des «commencements de preuve» il appartiendra à l’administration de se justifier par des éléments objectifs, fonctionnement du service, éléments extérieurs à toute volonté de nuire…
Reste que le harcèlement moral est apprécié de manière restrictive par le juge administratif. La présomption de la preuve est une facilité mais il ne faut pas trop compter là-dessus car le juge administratif se laisse facilement convaincre par les « nécessités du service » et autres notions floues.
Olivier Coudray enfonce le clou et précise que son cabinet est très exigeant vis-à-vis des victimes et des syndicalistes sur la constitution des dossiers. Il faut des témoignages écrits, la preuve des brimades ou des marques répétées d’irrespect. Il faut démontrer que l’administration n’a pris aucune mesure [ce qui suppose qu’elle ait été dûment alertée, ndr] et même que l’affaire a déjà été évoquée plusieurs fois en sa présence. A cet égard le soutien syndical est fondamental car les militants ont une liberté de ton que n’ont pas les salariés-victimes. Benoît Arvis rappelle que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont compétents depuis 2011 pour la prévention des risques psycho-sociaux, harcèlement moral compris.
| Le cas particulier des certificats médicaux. Le médecin (médecin traitant et/ou médecin de prévention) peut délivrer, outre un arrêt de travail portant la mention «état dépressif», un certificat d’inaptitude. Le médecin peut écrire : «mon patient souffre de syndromes dont il me dit que cela est dû au harcèlement moral dont il est victime». Il ne doit pas écrire : «mon patient est victime de harcèlement moral». Concernant l’éventuelle faute de l’agent harcelé, le Conseil d’État a posé récemment comme principe que celle-ci ne pouvait pas minorer la responsabilité de l’administration. Mais le juge tient compte du comportement du harcelé et du harceleur pour caractériser la faute. C’est pourquoi le militant CFDT doit avoir une discussion avec l’agent pour déterminer si la faute qu’il a commise a catalysé ou provoqué le harcèlement moral. |
En guise de conclusion, un participant demande comment s’articulent le travail du militant CFDT et celui des avocats. Olivier Coudray répond sur le mode provocateur que l’avocat «est obligatoire mais seulement s’il est bon !». Il ajoute que, pour l’avocat, les meilleurs dossiers sont ceux qui sont suivis par des relais internes à l’administration : représentants du personnel, médiateurs… Benoit Arvis complète en rappelant qu’il faut tirer parti de toutes les instances paritaires, CHSCT, CAP et qu’il faut frapper à la porte des DRH, tous ces endroits où les avocats n’ont pas droit de cité.
(1) www.coudray-avocats.com. Ce site comporte des éléments utiles sur la preuve du harcèlement et le contentieux du harcèlement.
(2) Bon à savoir car c’est généralement ce qui se passe ! [ndr]
Le VIIIème congrès du syndicat CFDT du ministère des affaires étrangères s’est ouvert le lundi 23 janvier après-midi au Centre International de Séjour de Paris (CISP Kellerman, Paris XIIIème).
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Après les formalités d’usage (désignation du bureau de séance, désignation des scrutateurs, contrôle des mandats, tour de table et présentation des représentants et invités au congrès) l’assemblée entre dans le vif du sujet. Jean-Pierre Farjon, secrétaire général, présente le rapport d’activité 2009-2012 et cède la parole successivement à Jacques Szalay (suivi des recrutés locaux), à Brigitte de Oliveira et Olivier Esposito (corps de catégorie C), à Anne Colomb (temps de travail à l’étranger), à Denise Dariosecq (lutte contre la précarité pour les agents contractuels), etc. Le débat sur le rapport d’activité se poursuivra et sera complété le mardi 24, avec l’examen du rapport financier et du rapport sur les élections.
Puis la deuxième partie de l’après-midi est un moment fort puisque nous avons invité Marcel Grignard, secrétaire confédéral, à intervenir sur le thème « la CFDT, le syndicalisme et la crise ». La crise, qui date de 2008 en France, dans l’Union européenne et dans les pays de l’OCDE, a d’abord une dimension économique et sociale avec une aggravation rapide des problèmes d’emploi et du chômage structurel que nous connaissons depuis 30 ans. Elle s’accompagne d’une « crise du travail », à savoir le sentiment éprouvé par les salariés de ne pas pouvoir bien faire leur travail et de ne pas être reconnus.
Récemment, avec la crise de la dette souveraine grecque, a surgi une crise de l’Union Européenne et l’on va de sommet « pour sauver l’euro » trop tardif en sommet « pour sauver l’euro » avec des réponse a minima. Cette crise européenne de la dette tient aux divergences entre les économies de la zone euro. La conséquence la plus visible et la plus injuste concerne le fardeau jeté sur les épaules des jeunes générations d’une dette budgétaire et sociale non réglée depuis 30 ans.
La crise touche aussi notre modèle de développement – financiarisation de l’économie et crise environnementale – sans qu’aucune instance de régulation mondiale, ni le G20, ni l’OMC, ni le sommet de Durban, ne puisse agir efficacement.
Même si les syndicats ont bien du mal à se faire entendre là où les Etats eux-mêmes sont souvent impuissants, il existe des raisons d’espérer. Une déclaration commune, lors du G 20, a été préparée par la Confédération Internationale des Syndicats (CSI) et par les représentants du patronat mondial.
Au niveau européen la solidarité syndicale s’organise. En témoigne la tribune publiée dans « Libé » le 8 décembre dernier sous le titre « Le social doit être le ciment de l’UE » et signée par François Chérèque, Bernard Thibault, les CCOO et l’UGT espagnols, le DGB allemand, la FGTB belge, la CGIL italienne et le CSC belge.
Et la CFDT dans tout cela ?
Marcel Grignard indique que la CFDT ne doit pas se limiter à porter une parole politique qui risquerait d’être aussi inaudible que celle des institutions (partis politiques, Etats). Les militants syndicaux doivent travailler au plus près des salariés, dans les entreprises et dans les administrations, sur l’emploi, les rémunérations et les conditions de travail. La confédération a lancé plusieurs chantiers de rénovation qui visent à rapprocher l’organisation des militants et à permettre aux jeunes, aux femmes, aux précaires et aux salariés issus de la diversité de prendre des responsabilités syndicales. Un bilan de ces chantiers sera tiré lors de l’assemblée générale des syndicats CFDT, qui se réunira en décembre 2012. (à suivre). |
Lire l’article paru sur le site d’Acteurs publics
Cher(e) collègue,
Le syndicat CFDT-MAE vous présente ses meilleurs voeux pour 2012. Que celle-ci soit pour vous synonyme d’accomplissement personnel et familial et de réussite professionnelle.
Cependant, au risque de plomber l’ambiance, la CFDT estime que cette année commence fort mal suite aux annonces faites lors du dernier comité d’action sociale : diminution globale des crédits d’action sociale, diminution des subventions aux associations, baisse drastique des réservations de logements sociaux, etc.
La CFDT a publié avant-hier un communiqué de presse pour demander au ministre d’Etat de redresser la barre très vite : Avant-goût de « sommet social » au Quai d’Orsay : on tape sur les crédits sociaux pour financer le bien-être des dirigeants
L’affaire a été évoquée hier lors du point de presse du porte-parole. Celui-ci a été contraint de délivrer des éléments de langage bricolés à la va-vite pour tenter d’enfumer les journalistes :
« Q – La CFDT-MAE dénonce la baisse des crédits d’action sociale du ministère dont bénéficient quelque 3.500 agents, particulièrement ceux dont les salaires sont les plus bas. Quelle est votre réaction?
R – Il y a sans doute une confusion. Aussi bien en loi de finances initiale qu’en crédits disponibles, après prise en compte de la réserve de précaution (qui passe de 5 à 6% en 2012), la dotation d’action sociale du ministère augmente en 2012 de 12%. Si des mises en réserve de crédits sont effectuées en début d’année au titre de la politique du gouvernement en matière «d’État exemplaire», ces crédits ont vocation à être restitués en fin de gestion, sur la base des résultats obtenus par chaque ministère.
En 2011, le MAEE a recouvré 100 % de ces crédits en fin de gestion. L’administration, en accord avec les représentants des personnels, a en outre voté, lors du dernier Comité d’action sociale, une revalorisation du quotient familial qui aura pour effet d’augmenter, dès le 1er janvier 2012, le montant et le nombre des prestations versées aux agents du ministère».
S’il y a « confusion » et que la dotation d’action sociale du MAEE augmente de 12% alors que le DRH a laissé entendre le contraire lors du comité d’action sociale, la CFDT en sera ravie ! Mais prétendre que l’administration a « voté » une revalorisation du quotient familial est d’une totale mauvaise foi. Au contraire, les syndicats représentés au comité d’action sociale, CFDT en tête, ont dû arracher à l’administration, qui y était très défavorable, cette revalorisation, beau projet réalisé en groupe de travail mixte avec le concours des syndicats et des services de l’action sociale.
Nous vous adressons, cher(e) collègue, nos meilleures salutations syndicales et solidaires.
Jean-Pierre Farjon, Secrétaire général du syndicat CFDT-MAE
Lors de la rencontre du 17 janvier 2012, à Nantes, du directeur des ressources humaines avec les organisations syndicales, ont été abordés les points suivants :
La promotion des agents nantais
La CFDT a vivement déploré que les agents nantais sans mobilité géographique soient de plus en plus systématiquement écartés des promotions de grade et de corps et a souligné que, dans ces conditions, il sera difficile de motiver ces agents, qui subissent une sorte d’effet pervers de la fusion des corps.
La spécificité de certaines fonctions doit être prise en compte. Par ailleurs, une amélioration des ratios pro/pro est indispensable. Le DRH a répondu que, parmi ces critères, la mobilité géographique et fonctionnelle reste essentielle, mais que la seule mobilité fonctionnelle devrait également permettre des promotions. Le DRH a fait savoir que l’administration travaillera avec les organisations syndicales, en concertation avec le DGA, pour déterminer le relèvement des taux de promotions dans l’optique des négociations sur les ratios pro/pro qui se dérouleront fin 2012 avec la Fonction Publique.
Les logements nantais
Dans la mesure où plusieurs demandes de logements à Nantes n’ ont pas pu être satisfaites, le DRH s’est déclaré favorable à la constitution d’un groupe de travail sur ce dossier avec les organisations syndicales.
Les effectifs nantais – Le stress
La CFDT a rappelé que la RGPP et la réduction à moins de 1000 du nombre d’agents dans les services nantais a eu pour conséquence une charge de travail toujours plus importante et l’augmentation du stress au travail. Le DRH souhaite avancer sur le dossier du stress au travail en concertation avec les organisations syndicales. Il a précisé qu ‘un coordonnateur sera prochainement chargé de mettre en oeuvre un plan d’action sur cette question.
L’attractivité des postes nantais
La CFDT a souligné qu’une de ses revendications fortes est, compte tenu du souhait de nombreux collègues de catégorie A, B et C d’être affectés à Nantes, la reprise de délocalisations de services parisiens vers Nantes. Le DRH, qui a rappelé le transfert de 18 ETP dans le cadre du Centre de Services des Ressources Humaines (CSRH), a indiqué que le ministre avait à coeur de préserver le bassin des emplois nantais et qu’il l’évoquerait sans doute lors de sa visite du 20 janvier.
Les formateurs de l’IFAAC
La CFDT a rappelé l’anomalie que constitue le classement au taux de base de la PFR des formateurs IFAAC et a souhaité que, compte tenu des sujétions spéciales qui pèsent sur ces agents en terme de contraintes horaires et d’encadrement de groupes, un reclassement au minimum au taux intermédiaire s’imposait. Le DRH a expliqué cette situation par une réticence à appliquer à l’ensemble des agents d’un même service un taux majoré de PFR, mais a concédé qu’il faudra réexaminer le cas des formateurs de l’IFAAC à l’occasion de l’exercice de mise à jour de la cartographie en fin d’année 2012.
La Mission pour l’action sociale (MAS)
La CFDT a fermement rappelé que la subvention de l’ADOS, qui sert à verser des prestations aux agents dont les situations sont les plus délicates, ne devait en aucun cas faire l’objet d’une baisse en 2012. Le DRH a répondu que le montant de la subvention sera prochainement fixé.
Communiqué de presse CFDT-MAE Paris, le 17 janvier 2012.
Tandis que M. Sarkozy réunit son «sommet social», précurseur d’amers sacrifices pour les salariés, MM. Juppé et Baroin sont déjà à l’œuvre.
Lors du comité d’action sociale (instance paritaire ad hoc) de vendredi dernier, l’administration du MAEE a annoncé rien moins qu’une punition collective pour les agents qui ont recours aux services sociaux, ceux dont le salaire net moyen se situe autour de 1 800 €, qui peinent à se loger, qui jonglent avec les horaires des transports et qui bouclent difficilement leurs fins de mois puisque leur traitement est gelé et que leurs primes sont sévèrement plafonnées :
– diminution de plus de 13 % des crédits d’action sociale !
– moins 12 % pour les subventions aux associations (sports, culture, mutuelle, retraités…), dont les bénévoles se décarcassent au quotidien, mus par des valeurs d’entraide et de solidarité !
– baisse de moitié des réservations de logements sociaux. On tourne ainsi brutalement le dos à 15 ans d’une politique d’acquisition de droits de logement pour les collègues travaillant à Paris !
-même une vieille ardoise du ministère pour la prise en charge de nos collègues recrutés locaux de Libye, que l’administration avait promis, solennellement, de régler rubis sur l’ongle, est «en attente de crédits budgétaires»…
La raison invoquée pour justifier cette saignée est aussi scandaleuse que la saignée elle-même : l’action sociale est punie pour le non-respect (par la DRH) du quota d’emplois des personnes handicapées et en raison de la taxe « administration non exemplaire » (sic). Et pourquoi l’action sociale devrait-elle payer les pots cassés d’une administration non exemplaire ? Parce que ! Pendant que l’on tape ainsi sur les crédits sociaux de ceux qui doivent supporter la crise, il subsiste pourtant, au quai d’Orsay, quelques îlots de bonheur et de prospérité.
Grâce au retour catégoriel (argent recyclé «grâce» aux suppressions d’emploi) il sera tout de même possible, en 2012, de financer quelques dizaines de pré-retraites pour un encadrement supérieur pléthorique.
Miracle ! Cette manne a permis également de verser un grassouillet «reliquat» pour permettre aux agents des corps d’encadrement de fêter dignement la Saint-Sylvestre… Last but not least, il reste aussi de l’argent, en 2012, pour instituer une (petite) prime au mérite pour certains chefs de service dans les postes à l’étranger, qui n’en demandaient pas tant !….
On espère que le sommet social de M. Sarkozy sera moins caricatural que ne l’est la situation chez M. Juppé.
En attendant, le syndicat CFDT du ministère des affaires étrangères demande à MM. Juppé et Baroin (courrier suit) de rétablir le niveau des crédits d’action sociale pour 2012 au moins au niveau de 2011. La réponse doit venir vite.
La CFDT-MAE qui, depuis cinq ans, assume beaucoup plus que sa part dans la gestion de l’action sociale, débattra lors de son congrès, la semaine prochaine, de son envie ou pas de gérer la crise pour le compte de l’administration.
Jean-Pierre Farjon Secrétaire général du syndicat CFDT-MAE
Lors de son assemblée générale qui s’est réunie le 10 janvier 2012 le bureau de la section de Nantes a été renouvelé. Il a tenu sa première réunion le 17 janvier lors de laquelle ont été désignés un secrétaire et une secrétaire adjointe.
Composition du nouveau bureau :
Secrétaire : Jean-Louis DURIS (DGA/DSI/IDA/DET)
Secrétaire adjoint : Caroline HOLIER (FAE/SAEJ/SCEC/R2)
Membres : Brigitte DE OLIVEIRA (FAE/SAEJ/SCEC/TA), Gervaise DELAUNAY (FAE/SAEJ/SCEC/D2), Ziane KHEDIM (DGA/DAF/2/K/E), Claude DELARBOULAS (DGA/DAF/2/CEP/1)
Les réunions se dérouleront le mardi à 12H30 salle intersyndicale BREIL IV. En raison de notre 8ème Congrès qui se déroulera du 23 au 27 janvier, la prochaine réunion aura lieu le 7 février avec à l’ordre du jour la préparation du CHSCT de Nantes.
